| ART. 44 B | N°804 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 novembre 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4191)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°804
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 44 B
À l’alinéa 2, après le mot :
« personnes »
insérer les mots :
« et à l’image des femmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement souhaite réintroduire la mention de l'image des femmes dans les missions du CSA en matière de publicité. Si la dignité des personnes est une notion large, elle ne recouvre pas totalement celle du sexisme. Il est donc pertinent de la réintroduire sans écarter la rédaction actuelle.