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ART. 39N°538

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er décembre 2016

PLFR POUR 2016 - (N° 4235)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°538

présenté par

Mme Rabault

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ARTICLE 39

À l’alinéa 2, après le mot :

« métropole »,

insérer les mots :

« et à la métropole de Lyon ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.