| ART. 39 | N°557 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er décembre 2016
PLFR POUR 2016 - (N° 4235)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°557
présenté par
| Mme Rabault |
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ARTICLE 39
À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« cette même part »
les mots :
« la part du nombre de ces bénéficiaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.