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ART. 43N°92

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er décembre 2016

PLFR POUR 2016 - (N° 4235)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°92

présenté par

Mme Rabault

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ARTICLE 43

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« l’entrée en vigueur »

les mots :

« la publication ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.