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ART. 3N°CF119

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2016

PLFR POUR 2016 - (N° 4235)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CF119

présenté par

M. de Courson et M. Philippe Vigier

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ARTICLE 3

 Supprimer l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’alinéa 2 du présent article prévoit d’opérer un prélèvement de 90 millions d'euros sur le fonds de roulement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques en 2016.

Cet amendement vise à supprimer cette baisse, qui s’inscrit dans une politique de court-terme du gouvernement, à l’opposé de la stratégie de baisse pérenne de la dépense publique qui devrait être mise en place.