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ART. 3 | N°CF119 |
PLFR POUR 2016 - (N° 4235)
AMENDEMENT N°CF119
présenté par
M. de Courson et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 2 du présent article prévoit d’opérer un prélèvement de 90 millions d'euros sur le fonds de roulement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques en 2016.
Cet amendement vise à supprimer cette baisse, qui s’inscrit dans une politique de court-terme du gouvernement, à l’opposé de la stratégie de baisse pérenne de la dépense publique qui devrait être mise en place.