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ART. 13N°1

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2016

ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 4241)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°1

présenté par

Mme Le Vern, Mme Berthelot et Mme Le Dissez

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ARTICLE 13

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot :

« risque »,

insérer les mots :

« ou au nettoyage des déchets résultant de leur effondrement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent article prévoit que le fond de prévention des risques naturels majeurs finance la démolition des biens. C’est une nécessité pour prévenir une pollution du littoral par les déchets des constructions, comme on peut le voir aujourd’hui sur de nombreux littoraux.

Toutefois, afin de concourir pleinement à cet objectif, il conviendrait également de prévoir que ce fond puisse financer des opérations de nettoyage du littoral si ces déconstructions n’ont pas pu avoir lieu préalablement (c’est notamment le cas lorsqu’il existe un danger trop important pour intervenir sur zone) et que les bâtiments se sont effondrés d’eux- même. Les déchets résultant de l’effondrement d’édifices représentent un fort danger pour l’écosystème côtier ainsi que pour les usagers du littoral.

C’est l’objet du présent amendement.