| TITRE | N°18 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 4241)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
| M. Moreau |
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TITRE
Substituer aux mots :
« portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
les mots :
« visant à compliquer l’exercice du mandat des élus locaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent titre de la proposition de loi ne reflète pas la réalité des dispositions qu’elle contient. Le présent amendement vise à corriger ceci en rétablissant l’esprit qui inspire cette proposition de loi.