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ART. PREMIERN°2

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2016

ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 4241)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2

présenté par

Mme Got, Mme Berthelot, Mme Le Dissez et Mme Le Loch

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ARTICLE PREMIER

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« écosystèmes »,

insérer les mots :

« de se régénérer et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le nouvel article L. 321‑16 précise que toute stratégie de gestion intégrée du trait de côte, qu’elle soit donc nationale ou locale, doit prendre en compte la contribution des écosystèmes côtiers et fixer des objectifs relatifs à la connaissance et à la protection des espaces naturels. Les écosystèmes côtiers sont essentiels à la mobilité du trait de côte et à la limitation de son recul.

Il est nécessaire de compléter cette rédaction afin de prendre en compte, pour les départements et territoires d’outre-mer, la contribution particulière des récifs coralliens, des mangroves et des herbiers, qui absorbent près de 90 % de la houle, à la limitation des dommages sur la côte et à la protection du littoral. La contribution de ces écosystèmes est rarement prise en compte par les politiques d’aménagement alors qu’ils constituent une source d’économies très importante.