| ART. 10 | N°AS10 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2017
ÉGALITÉ CONCRÈTE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 4347)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
| Mme Clergeau, M. Issindou et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain |
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ARTICLE 10
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EXPOSÉ SOMMAIRE
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