| TITRE | N°AS12 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2017
ÉGALITÉ CONCRÈTE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 4347)
Adopté
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
| Mme Buffet, rapporteure |
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TITRE
À l’intitulé du titre premier, substituer aux mots :
« hommes et les femmes »
les mots :
« femmes et les hommes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec la rédaction du titre du projet de loi.