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| ART. 15 | N°19 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 janvier 2017
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 4402)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°19
présenté par
| Mme Got, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et Mme Berthelot |
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ARTICLE 15
Substituer à la troisième occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.