Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le Livre Blanc 2013 sur la défense et la sécurité nationale
La séance est ouverte à dix-huit heures.
Mme la présidente Élisabeth Guigou. Monsieur le ministre de la défense, nous vous recevons à l’occasion de la publication du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, rendu public le 29 avril. Nous suivrons le devenir de ce document, qui sera traduit prochainement dans une loi de programmation militaire dont vous nous préciserez peut-être le calendrier.
Les bouleversements géopolitiques intervenus depuis la publication du précédent Livre blanc, en 2008, rendaient indispensable l’élaboration d’un nouveau document stratégique. Alors que la crise économique et financière pèse lourdement sur les budgets militaires, notre environnement s’est considérablement transformé. Les révolutions arabes suscitent autant d’espoirs que de risques, comme le montre chaque jour la tragédie syrienne. Des menaces telles que le terrorisme, les attaques informatiques ou la prolifération nucléaire se sont amplifiées. En outre, la crise malienne est venue rappeler l’importance de disposer d’un outil militaire performant. À cet égard, je vous félicite d’avoir su mener à bien une opération que tous considèrent comme un succès. Parallèlement, les États-Unis, qui ont mis un terme à leurs principaux engagements militaires en Irak et en Afghanistan, ont réduit leurs dépenses militaires et réorienté une partie de leurs efforts vers l’Asie et le Pacifique, sont devenus plus circonspects à l’égard du recours à la force, ce qui n’est pas sans conséquences sur la relation transatlantique.
Dans ce contexte, quelles réponses apporte le Livre blanc ? Quelles sont ses principales orientations, notamment sur les missions et les moyens de nos forces armées ? Les guerres en Libye et au Mali ont montré nos carences dans les domaines du renseignement, du ravitaillement en vol comme du transport de troupes et de matériel. Avons-nous tiré les leçons de ces conflits ? Comment est envisagée notre présence en Afrique ? Quelle est notre doctrine en la matière ?
Comment abordez-vous la dimension européenne ? Avec la Commission de la défense et le Sénat, notre Commission organisera le 11 juillet, à l’Assemblée nationale, un colloque sur la nouvelle impulsion politique qui doit être donnée à l’Europe de la défense. Les progrès viendront sans doute moins d’initiatives institutionnelles que d’une approche concrète et pragmatique, comme celle que vous vous êtes engagé à adopter. Qu’en sera-t-il de l’industrie d’armement, de la mise en commun des capacités et de la révision éventuelle du rapport Solana qui, en 2003, identifiait les principales menaces et les orientations de la politique européenne de défense ?
Faut-il nourrir l’ambition d’un Livre blanc de l’Union européenne, qui serait sans doute difficile à élaborer ? La France jouera-t-elle un rôle dans ce sens à l’occasion du Conseil européen de décembre, sur lequel vous avez déjà beaucoup travaillé ? Utilisera-t-elle le mécanisme des coopérations structurées pour relancer l’Europe de la politique étrangère et de la défense ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. J’imagine qu’avec votre angle d’approche, qui n’est pas celui de la Commission de la défense, vous avez tous lu attentivement et annoté le Livre blanc. Si tel n’est pas le cas, je vous engage à le faire, car il a fait l’objet d’un long travail au sein de la Commission présidée par Jean-Marie Guéhenno. Le Président de la République, qui l’a rendu public il y a quelques jours, s’exprimera vendredi sur les enjeux de la défense de notre pays.
Avant de revenir sur les éléments qui rendent indispensables l’élaboration d’un nouvel outil de défense, je veux souligner que celui-ci fonctionne. Malgré les limites qu’a rappelées la présidente, les opérations menées en Libye et au Mali ont démontré l’excellence de nos armées. Le Livre blanc, qui fixe nos orientations à l’horizon de 2025, se traduira par une loi de programmation pour 2014-2019, qui sera validée par le Conseil des ministres avant la fin juillet et débattue par le Parlement à l’automne. Auparavant, il aura fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Le premier facteur qui rendait nécessaire la rédaction d’un nouveau Livre blanc est la difficulté de mettre en œuvre la loi de programmation militaire qui s’achève en décembre. Ce texte avait été rédigé avant la crise. En outre, je sais d’expérience que toute loi de ce type est appliquée d’abord de manière stricte, puis de façon assez souple, son principal avantage étant de fixer de grandes orientations. Le texte en vigueur n’échappe pas à la règle. Il prévoyait pour les premières années le maintien pérenne, en euros constants, des ressources affectées à la défense, puis une augmentation significative visant à accroître le pouvoir d’achat des armées. Las, la nécessité de redresser les comptes publics l’a rendue caduc dès la première année en raison de la crise financière mondiale déclenchée à l’été 2008. Quand j’ai pris mes fonctions, il manquait déjà plus de 3 milliards. En octobre 2012, le ministère était quasiment en cessation de paiement, ce qui nous contraignait à faire du report de charges. Il fallait se recadrer dans un environnement financier et budgétaire contraint. La difficulté n’est pas propre à notre pays. Je reviens des États-Unis où le secrétaire à la défense Chuck Hagel m’a félicité d’avoir maintenu notre effort. Dans les dix prochaines années, il doit amputer son budget de 1 000 milliards de dollars, ce qui représente une réduction de 100 milliards par an. Nous ne partons pas du même niveau, mais nous sommes confrontés à la même réalité.
Parmi les nouveaux éléments dont il faut mesurer les conséquences, la réorientation américaine vers l’Asie pacifique, qui n’est pas nouvelle, et qu’ont réaffirmée successivement Leon Panetta et Chuck Hagel, induit un intérêt moindre pour la sécurité de l’Europe et de son environnement. Enfin, de nouvelles crises ont installé une instabilité permanente dans le Sud de l’Europe.
Le Livre blanc distingue trois catégories de dangers.
Les menaces de la force risquent d’aboutir à la résurgence de conflits entre États, qui pourraient toucher la sécurité de l’Europe, par le biais de la prolifération nucléaire, balistique ou chimique, ou du développement des capacités informatiques offensives de certaines puissances.
Les risques de la faiblesse tiennent à la défaillance de certains États à exercer les fonctions de base de la souveraineté, ce qui favorise le terrorisme ou toute forme de trafic, y compris les atteintes à nos voies d’approvisionnement.
Enfin, la mondialisation intensifie la puissance de certaines menaces : prolifération, terrorisme d’inspiration djihadiste, attaques dans le cyberespace ou l’espace extra-atmosphérique. Ces situations nouvelles nécessitaient une réflexion. Nous avons tenté de concilier deux impératifs de souveraineté : le rétablissement des comptes publics, qui conditionne notre autonomie financière et budgétaire, et la pérennisation de notre outil de défense.
Le Livre blanc retient quatre orientations.
Il maintient dans le temps, en dépit de la contrainte financière qui s’exerce sur le budget de l’État, l’effort que la nation consacre à sa défense. Jusqu’en 2025, notre ambition reste élevée, avec une mobilisation de 364 milliards. Le Président de la République a arrêté notre budget pour 2014-2019 à 179,2 milliards. Notre entrée en programmation reste à 31,4 milliards, c’est-à-dire au même niveau qu’en 2012, sous la législature précédente, et en 2013. Elle s’effectuera sur la même base pour 2014, 2015 et 2016. Il nous appartiendra – c’est ma responsabilité et celle du Parlement – de préserver cette stabilité financière.
Deuxièmement, le Livre blanc prévoit l’adoption d’un modèle d’armée efficient permettant de répondre aux nouvelles préoccupations. La stratégie générale s’articule autour de trois missions : protection de la France et des Français, dissuasion nucléaire et capacité d’intervention extérieure. Leur maintien n’allait pas de soi. Des voix s’étaient élevées, parmi les plus autorisées, qui doutaient de la nécessité de la dissuasion ou proposaient de mettre l’accent sur les forces d’intervention. Le débat a été tranché par le Président de la République, qui s’est prononcé en faveur de la dissuasion nucléaire. D’autres observateurs ont argué que, si celle-ci était assurée, on pouvait réduire la capacité d’intervention extérieure, quitte à doter notre armée, comme celle de la Suisse, d’une dissuasion aussi forte que sa capacité d’intervention est limitée. Le Président de la République a souhaité maintenir ces trois concepts et leur articulation.
Nous avons retenu quatre principes pour définir le modèle d’armée qui en découle : l’autonomie stratégique, la cohérence du modèle avec la diversité des missions, la différenciation des forces et la mutualisation des moyens. Notre autonomie stratégique nous impose de pouvoir décider à tout moment de notre liberté d’appréciation, de décision et d’action, pour prendre l’initiative d’opérations dans lesquelles nous pourrons entraîner nos partenaires. Par ce biais, la France continuera de peser dans les coalitions. Nous voulons également conserver toute la gamme de nos missions, de la protection du territoire aux opérations majeures de coercition. À l’heure des surprises stratégiques, un autre choix serait extrêmement imprudent. La différenciation commande d’équiper et d’entraîner nos forces en fonction des exigences propres à leurs missions, ce qui suppose, au sein de chaque armée, l’existence de moyens lourds, médians et légers. Ainsi, il n’y a pas lieu de confier aux seuls Rafale la protection de notre espace aérien. Des Mirage 2000, plus anciens, peuvent remplir cette mission, alors que des Rafale seront nécessaires pour mener une intervention extérieure. L’essentiel est de disposer au bon moment d’une armée équipée et entraînée, capable de faire usage de matériels adaptés à sa mission. En d’autres termes, nous ne sommes pas obligatoirement dans le tout-supertechnologique. D’ailleurs, les matériels trop sophistiqués sont souvent sous-utilisés, en raison du coût des pièces de rechange. Enfin, pour assurer la mutualisation, nous affecterons un noyau de capacités polyvalentes rares à plusieurs missions, et encouragerons le partage de certaines capacités entre Européens.
La troisième orientation du Livre blanc est la prise en compte de l’impératif industriel. Puisque, malgré l’ampleur de notre engagement, nos finances restent contraintes, la modernisation de certains équipements progressera plus lentement que prévu. Nous renouvellerons cependant toutes les capacités critiques indispensables à nos armées, grâce à un partenariat actif avec les industriels.
La quatrième orientation porte sur la construction européenne et l’insertion de la France au sein d’alliances. Après notre retour dans le commandement intégré de l’OTAN, un rapport rédigé par Hubert Védrine à la demande du Président de la République préconise d’y jouer un rôle actif et d’y prendre des responsabilités à tout niveau, qu’il s’agisse du commandement militaire, de la contribution à la planification ou de la vision de l’avenir. Ne nous comportons ni en intrus ni en passagers clandestins, et tirons le meilleur parti possible de la construction européenne pour notre défense.
Sur la base de ces quatre orientations, le Livre blanc définit les contrats opérationnels les plus adaptés aux engagements potentiels de nos armées. Je suis à votre disposition pour en faire l’inventaire. Nous avons défini un périmètre d’action et un ensemble capacitaire pour chacune de nos armées, dont la loi de programmation militaire déclinera le calendrier financier et le cadencement.
Je terminerai en évoquant quatre inflexions nouvelles du Livre blanc, que celui de 2008 signalait d’ailleurs comme des problèmes à venir.
Au niveau géostratégique, nous resterons prépositionnés en Afrique, mais peut-être sous des formes plus souples et plus réactives qu’aujourd’hui, compte tenu de l’évolution des risques propres à ce continent. La crise malienne a montré la nécessité de pouvoir s’y manifester à tout moment.
La deuxième inflexion concerne l’Europe. Hier, à Strasbourg, j’ai rappelé que j’avais toujours distingué, peut-être par coquetterie sémantique, la défense européenne et l’Europe de la défense. La défense européenne suppose la construction d’une architecture globale acceptée par l’ensemble de nos partenaires, au format que pourrait prendre à moyen terme une armée européenne. Ce beau rêve, qui permettrait à l’Europe de disposer d’une défense pleine et cohérente, a été jusqu’à présent voué à l’échec. Il faut donc s’orienter vers l’Europe de la défense, puisque la contrainte budgétaire, la réorientation américaine et les risques ou les menaces proches de l’Europe pèsent sur nos voisins autant que sur nous. Les États membres devront mutualiser, coopérer et agir ensemble au sein de l’Alliance, s’ils ne veulent pas faire courir à l’Union le risque d’un déclassement stratégique. On pourrait parler d’une Europe de la défense pragmatique.
La France souhaite prendre toutes les initiatives nécessaires dans le domaine des opérations, dans le domaine capacitaire comme dans le domaine industriel, pour qu’à deux, à dix ou à vingt-sept, nous puissions déterminer ce que nous pouvons faire ensemble, en laissant à ceux qui le souhaiteraient la faculté de nous rejoindre. À mon sens, c’est le seul moyen de construire quelque chose. L’idée semble s’imposer dans les discussions. Pour citer un exemple capacitaire, on a pointé l’insuffisance européenne lors de l’opération Serval, mais nos amis européens – allemands, britanniques, danois, espagnols et belges – nous ont apporté des capacités de transport, opérant une mutualisation de fait. Dès lors, pourquoi ne pas utiliser l’European Air Transport Command (EATC) pour mutualiser nos capacités logistiques ? Chacun pourrait y contribuer, en disposant d’un droit de tirage sur la contribution des autres États. Le même dispositif est envisageable pour le ravitaillement en vol. Nos partenaires prêtent une oreille attentive à ces propositions. C’est de cette manière, pragmatique et progressive, que je souhaite mette en œuvre l’Europe de la défense. Le Conseil européen de décembre, qui, pour la première fois depuis 2008, traitera de la défense – ce qui devrait se produire au moins une fois par an – soulignera l’importance de ce type de solidarité.
Celle-ci peut passer par l’Agence européenne de défense, mais nous devons agir à différents niveaux. Lors de mon entrée en fonction, certains Européens étaient froissés par l’accord stratégique que nous avions conclu en 2010 avec le Royaume-Uni dans le cadre du traité de Lancaster House. Récemment, nous avons décidé d’ouvrir la collaboration franco-britannique à tous, exception faite du volet nucléaire. Tout en poursuivant la réflexion avec le Royaume-Uni, nous avons initié une discussion avec le groupe de Weimar plus, ainsi qu’une réunion du groupe de Weimar et du groupe de Visegrád. Portés par la nécessité, nous progresserons si nous restons réalistes, alors que la création d’une grande architecture de défense européenne serait vouée à l’échec. Un nouveau document stratégique européen pourrait heureusement être mis en chantier pour définir tant les menaces qui pèsent sur la sécurité de l’Europe que les moyens d’y faire face, ce qui n’empêche pas une approche pragmatique de l’aspect opérationnel, capacitaire et industriel.
Une troisième inflexion a trait à la sécurité maritime, puisque, depuis 2008, nous sommes confrontés à des préoccupations nouvelles, tant dans la corne de l’Afrique que dans le golfe de Guinée.
La dernière inflexion concerne la méthode et les techniques du renseignement. Nous avons décidé d’acheter une capacité en drones qui jouent un rôle significatif sur tous les théâtres.Dans les derniers conflits où nous sommes intervenus, les forces spéciales ont joué un rôle en matière d’anticipation et de pénétration par surprise. Elles seront renforcées. Nous insistons aussi sur la cyberdéfense, avec une chaîne de commandement spécifique et un renforcement des moyens de la DGA. Le sujet est plus important encore aujourd’hui qu’en 2008. Le Livre blanc prévoit enfin l’acquisition d’avions ravitailleurs dont nous avons cruellement besoin, et répond à nos préoccupations en matière de transport.
Ces inflexions interviennent dans une enveloppe annuelle de 31,4 milliards en début de programmation, ce qui signifie que l’effort de la défense pour le redressement des comptes publics est exactement égal à l’inflation. Ceux qui prétendaient que mon ministère serait la variable d’ajustement du budget se sont par conséquent trompés. Cet engagement politique très fort – surtout si on le compare à celui de nos voisins – contraindra le ministère à supprimer 24 000 postes avant 2019, sur un effectif actuel de 285 000. Cette réduction, qui conditionne notre équilibre général, sera mise en œuvre le plus finement possible. Nous veillerons à ne pas fragiliser les forces opérationnelles de l’armée de terre, dont l’effectif de 66 000 combattants projetables préserve nos capacités d’intervention à l’extérieur soit dans le cadre d’une crise ponctuelle, comme celle du Mali, soit dans une situation plus grave, où nous interviendrons avec des alliés, au sein d’une force de coercition.
M. Jean-Pierre Dufau. Y a-t-il, au niveau européen ou au sein de l’OTAN, sinon un partage des rôles, du moins une coordination sur certaines zones stratégiques comme l’Afrique ?
M. Guy Teissier. Merci d’avoir souligné, en rappelant que la défense française fonctionne, tout ce que vous devez à vos prédécesseurs !
D’ordinaire, un Livre blanc est toujours été guidé par une ambition pour la France. Celui-ci n’a pas d’autre but que d’adapter notre politique à un budget contraint. Faute de pouvoir maintenir leur pouvoir d’achat, nos armées auront besoin dès 2014 des actifs, notamment immobiliers, de l’État. Certains de vos prédécesseurs auraient aimé les réaliser. Ce sera désormais une nécessité.
La suppression de 24 000 nouveaux postes, après la disparition de 30 000 postes, affectera particulièrement l’armée de terre, qui reste pourtant « la reine des batailles ». On l’a vu en Libye : il n’y a pas de paix durable là où elle n’intervient pas. Vous allez affecter deux brigades au combat. Les autres seront déclassées. On instaurera ainsi une armée à deux vitesses : celle des seigneurs de la guerre et celle des valets d’armes. De ce fait, nous perdrons en souplesse. Nous ne pourrons plus intervenir sur neuf endroits différents comme nous le faisions jadis. Quand bien même nous conserverons la capacité d’entrer les premiers au combat, nous serons confrontés, si les conflits s’enkystent, à des problèmes de relève.
Enfin, je crains que vous n’ayez bien du mal à satisfaire les exigences du Livre blanc – douze avions ravitailleurs multirôles, cinquante A400M –, dont je ne conteste évidemment pas la nécessité.
M. Paul Giacobbi. Profiterez-vous de la venue en France, entre le 26 et le 30 mai, du général Bikram Singh, chef de l’armée indienne, pour faire avancer la négociation avec Dassault sur le contrat de 126 Rafales ? Il semble que 108 appareils seront assemblés en Inde par Hindustan Aeronautics Limited (HAL), les dix-huit autres étant montés en France. Un accord définitif va-t-il être conclu, comme l’a récemment laissé entendre le ministre de la défense indien ?
M. Noël Mamère. Le Livre blanc prévoit de doter l’armée de drones Reapers, c’est-à-dire « faucheurs ». Actionnés depuis un bureau de Virginie, ceux-ci ont tué, sur certains théâtres, des militaires comme des civils, ce qui pose un problème de philosophie et de droit. Certains pays n’ont pas hésité à armer ces Reapers.
Par ailleurs, un drone peut aussi servir à surveiller des manifestations, ce qui n’est pas sans conséquences sur la politique intérieure. Dans ce domaine, la tentation est d’aller toujours plus loin. Ainsi, quand Mme la présidente était garde des sceaux, nous avons voté une loi qui autorisait le prélèvement de l’ADN des délinquants sexuels. La mesure s’applique aujourd’hui aux syndicalistes et aux faucheurs d’OGM…
Enfin, la guerre du Darfour, présentée hâtivement par certains philosophes comme une guerre de religion, est surtout un conflit lié au climat entre des pasteurs et des fermiers, dont il se trouve que les uns sont musulmans et les autres animistes. La France entend-elle mener une politique pour prévenir les conflits qui découlent du dérèglement climatique ?
M. Avi Assouly. Notre retard sur nos partenaires européens est-il tel que, même avec les cerveaux et la technologie dont nous disposons, nous soyons obligés de mutualiser l’utilisation des drones ? Je rappelle, n’en déplaise à M. Teissier, que l’aviation est la maîtresse de toutes les batailles et la gardienne de la paix.
M. Jean Glavany. La présence du ministre est suffisamment rare pour être saluée. Au vieux parlementaire que je suis, les lois de programmation inspirent toujours un certain scepticisme. La règle de l’annualité budgétaire, qui est protégée constitutionnellement – ce qui n’est pas le cas des lois de programmation –, les transforme, de plancher en dessous desquels on ne doit pas descendre, en plafonds qu’on n’atteint jamais. La suppression de 24 000 postes va-t-elle vous amener à revisiter la carte des régiments sur le territoire ? Du fait du nouveau calibrage des matériels, allez-vous enfin lancer une filière de déconstruction des appareils, créatrice d’emploi et de développement durable ?
M. Jean-Philippe Mallé. Une fois que notre armée sera dotée d’appareils américains, mettrez-vous en œuvre une stratégie française et européenne permettant à terme de construire des drones ?
M. Jacques Myard. Merci, monsieur le ministre, de votre honnêteté intellectuelle, qui doit être soulignée. Cependant, si je compte bien, 179 milliards divisés par six font 29,8 milliards et non 31,4. M. Carrère l’a souligné au Sénat.
Monsieur le ministre. La somme de 179,2 milliards s’entend en euros courants et celle de 31,4 en euros courants. M. Carrère le sait.
M. Jacques Myard. Pouvez-vous nous confirmer que l’achat de drones n’est qu’une étape en vue d’un développement ultérieur ?
Enfin, j’ai l’impression que vous prenez des gants pour délivrer à notre présidente un message très simple : les coopérations ne fonctionnent pas au niveau européen.
M. Guy-Michel Chauveau. Un budget militaire de 31,4 milliards est inespéré dans la situation actuelle. Félicitons-nous déjà de ce chiffre ! À Londres et à Washington, avez-vous parlé de défense antimissiles ? Ne faut-il pas mettre l’accent, peut-être avec l’Union européenne, sur la formation des armées africaines, ce qui renforcerait la sécurité dans plusieurs pays ? En matière de coopération industrielle, où en sommes-nous avec l’Allemagne ? Des avancées sont-elles intervenues depuis la signature, il y a un an, de la lettre d’intention ?
M. Jean-Paul Dupré. Je rappelle l’importance des conventions signées entre l’armée de terre, de l’air, la marine ou la gendarmerie et les missions locales d’insertion. Elles visent à faciliter l’accès aux très nombreux métiers de l’armée, qu’il faut faire connaître aux jeunes.
M. Jean-Paul Bacquet. L’armée de terre, qui est la plus projetée en OPEX, s’inquiète de la diminution continue de ses effectifs, désormais inférieurs à ceux de la gendarmerie. Les ateliers industriels de l’aéronautique s’inquiètent eux aussi : doivent-ils craindre une baisse ou un surcroît d’activité, si l’on fait durer le matériel encore plus longtemps ? Prévoyez-vous de réguler la solde des militaires, problème dont les ministres successifs nous assurent, depuis trois ans, qu’il sera traité en quelques mois. Dernier point, jamais abordé : depuis la suspension du service national, il n’y a plus de lien entre l’armée et la nation, ce qui est grave. Sur d’autres enjeux que les OPEX, les Français doivent prendre conscience que la défense nationale ne peut pas être laissée à des mercenaires, et qu’elle est l’affaire de tous.
M. le ministre. Tous ces sujets méritent débat. J’en suis si convaincu que je me rends toutes les semaines devant la Commission de la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Plusieurs questions portent sur les drones, qui font visiblement fantasmer, peut-être à cause de La Guerre des étoiles ou de certains jeux vidéo. On confond d’ailleurs le drone tactique, le drone d’observation de théâtre MALE et le drone de combat qui succédera peut-être à partir de 2030 aux avions de chasse, ce qui mériterait alors, monsieur Mamère, un débat de fond, sur des bases moins caricaturales que celles que vous avez posées. Dans quel cadre juridique est-on quand un avion de chasse envoie un missile à plus de 1 000 kilomètres de l’endroit où il est ? La réponse ne va pas de soi.
À l’opinion, surtout sur des sujets qui appellent le consensus le plus large, il faut dire la vérité. Pour les drones volant à moyenne altitude et de longue endurance (MALE), c’est-à-dire les drones d’observation, la France a raté le rendez-vous, ce qui peut s’expliquer par le jeu de la concurrence ou par de mauvais choix. Sans refaire l’histoire, notre pays réunissait pourtant toutes les compétences pour réussir. Quoi qu’il en soit, le drone d’observation est nécessaire, y compris pour repérer par anticipation le comportement de terroristes, ce qui peut éviter des milliers de morts. Au Mali, nous avons identifié plus de 200 tonnes d’armes, qui n’étaient pas destinées à assurer la sécurité de Bamako. En 2008, lors de la fusillade d’Uzbin, nous avions déjà souffert de l’absence de drones.
Si nous disposons de vieux Harfang achetés à Israël, dont les capteurs ont été adaptés par l’industrie française, nous n’avons pas de capacité de drones efficace. J’avais annoncé que je remédierais au problème dès que je posséderais une enveloppe indicative fixant le périmètre budgétaire pour la moyenne durée. Le Livre blanc prévoit l’acquisition de douze drones. Les drones d’observation – car il n’est pas question que la France se dote de drones armés – sont fabriqués uniquement par Israël et les États-Unis. Ceux-ci produisent le Predator, dont une version s’appelle le Reaper. Nous avons décidé de lancer des discussions avec l’un et l’autre pays pour acquérir le plus rapidement possible ces appareils immédiatement opérationnels, qui conditionnent une part de notre autonomie stratégique. Les discussions avec les États-Unis ne sont pas conclues, mais elles sont avancées.
Reste qu’il faut songer dès à présent aux drones de nouvelle génération, en espérant que nos industriels se mobiliseront pour préparer un produit de ce type.. Ce projet que je souhaite mettre en œuvre avec d’autres pays est un sujet concret pour l’Europe de la défense. Plusieurs pays ont besoin d’un tel appareil, notamment la Grande-Bretagne et l’Italie, qui ont acquis le Predator, ou l’Allemagne qui envisage de le faire. Puisque, au-delà du besoin capacitaire immédiat, auquel nous répondons, on identifie un besoin capacitaire et industriel, allons-y !
M. Jacques Myard. Pour le faire, il faut un pilote industriel !
M. le ministre. En effet : un pilote et non deux ! Ou alors, il faut une alliance crédible. J’en discute avec les uns et les autres.
Monsieur Mamère, je suis conscient que les enjeux climatiques peuvent créer des conflits ou des guerres. Même si le Livre blanc ne les mentionne pas explicitement, ils représentent une nouvelle menace.
Monsieur Teissier, je veux dire la vérité, qui comporte des contraintes et des sujets de satisfaction. Quand j’ai quitté Washington, deux communiqués, l’un de Chuck Hagel, l’autre de la Maison blanche, ont salué la qualité du Livre blanc français. Je ne crains pas le déclassement de certaines brigades, au contraire. Si j’avais renoncé à des missions ou à des engagements capacitaires qui me semblaient nécessaires, je me serais senti une responsabilité, mais j’ai adopté une position d’équilibre, compte tenu des contraintes budgétaires et des risques auxquels nous devons faire face.
Pour l’armée de terre, le Livre blanc prévoit plusieurs scénarios de crise : entrée en premier, entrée en coalition, crise grave nécessitant la projection de 15 000 hommes avec équipements et blindés. Nous pouvons répondre à toutes les menaces. Je ne vous apprends pas qu’une partie des 30 000 hommes mentionnés dans l’ancien Livre blanc n’existait que sur le papier. La vérité étant ma marque de fabrique, je leur préfère évidemment 22 000 hommes réels.
En cas de crise, nous disposons d’une capacité renouvelable de projection de 7 000 hommes sur deux ou trois théâtres différents, grâce au paquet des 66 000 hommes des forces opérationnelles de l’armée de terre.
Je comprends votre interrogation sur les ressources exceptionnelles, qui ne peuvent être ciblées que sur l’investissement. Il y en avait avant le Livre blanc 2013. Elles sont au rendez-vous cette année, et je n’imagine pas qu’elles ne le soient pas à l’avenir.
Je recevrai le chef de l’état-major de l’armée indienne. Les discussions, qui avancent dans les meilleures conditions, vont se poursuivre.. Il n’est pas certain que nous parviendrons rapidement à un accord, car le calendrier indien diffère du nôtre, mais nous discutons seuls avec le gouvernement indien.
Sur l’Afrique, monsieur Dufau, aucun « partage du monde » n’est envisagé ni au sein de l’OTAN ni au sein de l’Union, même si celle-ci est présente au Mali dans le cadre de la mission UTM Mali. Je veux aussi saluer la mission Atalante, sur la Corne de l’Afrique, symbole de ce qu’il faut faire au niveau européen en matière de coopération opérationnelle. Cela dit, il faut revoir notre dispositif en Afrique, non pour le réduire, mais pour le répartir différemment en améliorant sa flexibilité. Il n’est pas utile de maintenir trois sites de prépositionnement – Dakar, Djibouti et Libreville –, tandis que d’autres sont considérés comme du non-positionnement. Notre dispositif doit devenir plus cohérent et plus réactif.
Monsieur Glavany, la suppression de 24 000 postes portera sur l’environnement des forces plutôt que sur les forces elles-mêmes. Mon objectif est de limiter le plus possible la réduction des forces opérationnelles, même s’il faudra évidemment supprimer des régiments et des sites, que je n’ai pas encore identifiés. Différents scénarios sont à l’étude. Les restructurations à venir seront toutefois moins importantes que celles qui sont déjà intervenues.
Monsieur Chauveau, je n’ai évoqué la défense antimissiles ni avec Chuck Hagel ni à la Maison blanche. D’autres sujets nous ont davantage occupés, comme la Syrie, la Libye, le Mali ou la question des drones.
La formation militaire serait un bon sujet d’intervention pour l’Union européenne, non seulement au Mali mais dans d’autres pays.
Nos relations avec l’Allemagne, qui prépare ses élections législatives, sont assez calmes, mais j’avance avec mon homologue Thomas de Maizière sur différents sujets, notamment sur les satellites. Lui aussi s’interroge sur les drones. Nous nous reverrons bientôt à ce sujet.
Je suis très attaché au lien entre l’armée et la nation, même si le Livre blanc ne prévoit pas de relancer le service national. Quoi qu’il en soit, jamais l’image de nos armées n’a été aussi forte dans l’opinion publique. Le resserrement du lien entre l’armée et la nation passera par un renforcement des réserves, que mentionne le Livre blanc, par la mobilisation d’expertises dans les réserves, par la valorisation des journées de défense citoyenne, par une bonne articulation avec les entreprises de défense, par un partenariat entre l’industrie, le ministère de la défense et les régions – j’ai signé plusieurs accords de ce type –, ainsi que par des commémorations. Je serai très vigilant à cet égard.
Je veillerai aussi sur l’ensemble de la panoplie capacitaire, même si des acquisitions entraîneront peut-être le lissage de capacités dont nous avons peut-être moins besoin en ce moment. Il n’y aura aucune rupture de process dans les industries de défense. Quoi qu’il en soit, nos ravitailleurs MRTT ayant près de cinquante ans, ce qui est d’autant plus gênant qu’ils servent aussi à la dissuasion, il était grand temps de passer commande.
Monsieur Myard, la coopération européenne fonctionne quand on est concret, réaliste et pragmatique. Dans le cadre du traité de Lancaster House, je viens de parler à mon homologue britannique Philip Hammond pour envisager la coproduction d’un missile antinavires léger, qui sera opérationnel dans six à sept ans. Pour les drones, j’ai proposé de créer un club des utilisateurs du Reaper, pour initier certaines mutualisations et préparer la génération suivante. Les Britanniques sont aussi intéressés par ma proposition de mutualiser le ravitaillement, ce qui permet certaines économies.
Le problème de Louvois se pose depuis beaucoup plus de trois ans. Mon prédécesseur n’avait pas mesuré l’ampleur du désastre, que je juge inacceptable. J’ai été alerté sur ce point en septembre. Chaque fois que je me rends dans une unité – pratiquement une fois par semaine –, je demande où en est le paiement des soldes pour l’ensemble du régiment. De manière exceptionnelle, sous l’arbitrage du Premier ministre, j’ai mis en place un dispositif qui permet à tout soldat constatant une irrégularité déficitaire sur son bulletin de solde de bénéficier d’une compensation immédiate. J’ai aussi institué un numéro vert. En outre, j’ai évité que l’utilisation de Louvois ne soit étendue à l’armée de l’air et à la gendarmerie. Ou nous arriverons à mettre au point un logiciel à même de réparer les incohérences du système, ou nous repartirons sur des nouvelles bases. J’ai lancé des équipes sur les deux pistes. Un tel travail demande du temps, mais nous devons réussir. À terme, nous devrons également recouvrer les indus, mais nous prendrons toutes les dispositions nécessaires, y compris sur le plan fiscal, pour éviter que les personnels ne soient pénalisés par les errements de Louvois.
Mme la présidente Élisabeth Guigou. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre disponibilité.
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Information relative à la commission
Au cours de sa réunion du 21 mai, la commission des affaires étrangères a nommé Mme Marie-Louise Fort, M. Paul Giacobbi, Mme Chantal Guittet et M. François Scellier, membres de la mission d’information commune avec la commission des affaires économiques, sur les investissements étrangers en France.
La séance est levée à dix-neuf heures trente.
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Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 21 mai 2013 à 18 heures
Présents. - M. Avi Assouly, M. Jean-Paul Bacquet, M. Gwenegan Bui, M. Jean-Claude Buisine, M. Guy-Michel Chauveau, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, M. Jean-Paul Dupré, M. Paul Giacobbi, M. Jean Glavany, Mme Élisabeth Guigou, Mme Françoise Imbert, M. Laurent Kalinowski, M. François Loncle, M. Jean-Philippe Mallé, M. Noël Mamère, M. Jean-René Marsac, M. Jacques Myard, M. Boinali Said, M. Guy Teissier, M. Michel Zumkeller
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Patrick Balkany, M. Alain Bocquet, M. Gérard Charasse, M. Philippe Cochet, M. Jacques Cresta, M. Jean-Louis Destans, M. Jean-Luc Drapeau, M. François Fillon, Mme Thérèse Guilbert, Mme Chantal Guittet, M. Pierre Lellouche, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mignon, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Scellier, M. Michel Terrot