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Commission des affaires étrangères

Mardi 5 novembre 2013

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 14

Présidence de Mme Elisabeth Guigou, Présidente

– Avis sur les crédits de la mission Immigration, Asile et Intégration du projet de loi de finances pour 2014

Avis sur les crédits de la mission Immigration, Asile et Intégration du projet de loi de finances pour 2014

La séance est ouverte à dix-huit heures quarante-cinq.

A l’issue de la commission élargie, la commission des affaires étrangères examine :

– sur le rapport de M. Jean-Pierre Dufau, les crédits de la mission Immigration, Asile et Intégration du projet de loi de finances pour 2014.

Suivant les conclusions du rapporteur, la commission émet un avis favorable à l’adoption de ces crédits.

La séance est levée à dix-neuf heures

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Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères

Réunion du mardi 5 novembre 2013 à 18 h 45

Présents. - M. Guy-Michel Chauveau, M. Philippe Cochet, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Élisabeth Guigou, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. François Loncle, M. Jean-René Marsac, M. Didier Quentin, M. Michel Terrot

Excusés. - M. Avi Assouly, M. Patrick Balkany, M. Jean-Luc Bleunven, M. Alain Bocquet, M. Gérard Charasse, M. Jean Glavany, M. Serge Janquin, M. Jean-Claude Mignon, M. François Rochebloine, M. René Rouquet, Mme Odile Saugues