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Commission des affaires étrangères

Mercredi 4 décembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 24

Présidence de Mme Elisabeth Guigou, Présidente

– Présentation du rapport de la mission d’information sur la Chine, par M. Michel Destot, rapporteur et M. Patrice Martin-Lalande, président 2

Présentation du rapport de la mission d’information sur la Chine

La séance est ouverte à neuf heures trente.

Mme la présidente Elisabeth Guigou. Mes chers collègues, nous examinons ce matin le rapport de la mission d’information sur la Chine présidée par M. Patrice Martin-Lalande et dont le rapporteur est M. Michel Destot. Participaient également à cette mission Gwenegan Bui, Philippe Cochet, Seybah Dagoma, Pascale Boistard, Nicole Ameline et votre présidente.

C’est la première fois que la Chine fait l’objet d’un rapport sur la base de travaux conduits dans le cadre de la Commission des Affaires étrangères. Il était essentiel que notre Commission puisse apporter une contribution à la réflexion sur les conséquences de la montée en puissance de la Chine sur notre politique étrangère, particulièrement notre diplomatie économique.

Ce travail a été accompli à un moment opportun, puisque nous célébrerons en 2014 le cinquantième anniversaire de la reconnaissance de la République populaire de Chine par le Général de Gaulle, reconnaissance à laquelle les Chinois se réfèrent encore aujourd’hui lorsqu’ils évoquent notre pays et qui est un atout politique considérable.

Je crois que ce rapport est une contribution utile et nous continuerons de nous intéresser à l’Asie, notamment avec une mission d’information sur l’Asie du sud-est en 2014, qui concentre également des enjeux importants.

M. Patrice Martin-Lalande, président de la Mission. Je souhaiterais indiquer dans quel état d’esprit, avec quels objectifs et selon quelle méthode la Mission d’information sur la Chine a travaillé pendant une année.

Nous avons d’abord souhaité aborder le sujet de la Chine d’une manière complète et équilibrée pour appréhender ce pays dans sa complexité et en restituer une image la plus fidèle possible. La Mission a choisi de ne pas restreindre son champ d’étude. Tous les sujets sont abordés dans le rapport, même si tous ne sont pas approfondis. Par exemple, la relation sino-russe ou sino-indienne est traitée essentiellement au travers de la question du groupe des BRICS, les rapports complexes entre les niveaux de collectivités en Chine sont évoqués en rapport avec des enjeux particuliers, comme la mise en place de la protection sociale. Le choix a été fait d’insister sur les aspects économiques car c’est là avant tout que la France doit mieux se positionner, peut mieux faire valoir ses atouts.

Ensuite, la Mission a inscrit ses travaux dans la perspective d’un moment particulier : le cinquantième anniversaire de la reconnaissance de la République populaire de Chine par le Général de Gaulle. Le souvenir de cette reconnaissance est important et bien réel. Son cinquantenaire constitue une opportunité pour marquer la volonté commune d’un nouvel élan dans la relation diplomatique à inscrire dans le long terme.

Dans cette optique, le souci a été celui d’une démarche positive et constructive. Sans dénier la dure réalité des rapports de forces et sans abandonner la lucidité dont nous devons être armés, il est important de rechercher les points de convergence pour les élargir, dans la relation politique comme économique. Nous ne devons pas rejeter sur la Chine les faiblesses de notre offre économique et commerciale. Nous avons aussi essayé de déconstruire certaines idées reçues, notamment sur l’effet supposé systématiquement négatif pour la France de la présence de nos entreprises sur le marché chinois. Ce marché est très difficile, en termes d’accès, de concurrence, de propriété intellectuelle, mais les entreprises y sont parce qu’il faut rechercher la croissance où elle est. La taille du marché, les perspectives ouvertes par l’augmentation de la consommation intérieure, la capacité à rester concurrentiel au plan mondial, sont autant de facteurs qui font que l’avenir de nombreuses entreprises se joue assez largement sur le marché chinois. Nous avons rencontré de nombreux représentants d’entreprises et effectué plusieurs visites de sites qui démontrent qu’il y a désormais peu de délocalisations pures et des effets positifs : des exportations, des retours financiers et de la recherche-développement maintenue en France, avec des exemples concrets dans le rapport.

Pour toutes ces raisons, la mission a multiplié les rencontres pendant toute une année. Elle a effectué une trentaine d’auditions à Paris, dont plusieurs auditions conjointes, afin de couvrir le plus large spectre possible, aussi bien de thématiques que de manières d’appréhender la Chine avec les points de vue de grands connaisseurs de la Chine et de la relation franco-chinoise, comme Alain Mérieux ou Jean-Pierre Raffarin. S’y ajoutent les auditions organisées par la commission des Affaires étrangères sur ce thème dès novembre 2012, notamment celle de Martine Aubry en juin dernier. Pour donner une idée de la variété des auditions, la mission a entendu ministres et anciens ministres, diplomates, spécialistes de politique étrangère chinoise, économistes, démographes, politologues, administrations centrales, opérateurs (Institut français, Campus France), organisations internationales (Organisation mondiale du commerce, Organisation pour la coopération et le développement économique), services économiques (Trésor, Ubifrance, Agence française des investissements internationaux, Chambres de commerces), grands chefs d’entreprises évidemment, Caisse des dépôts et consignation, gérants de fonds, consultants, associations dans le domaine des droits et libertés…

La Mission a aussi effectué plusieurs déplacements. Elle s’est rendue à Bruxelles (DG concurrence, DG industrie, SEAE, et un entretien commun – format semble-t-il inédit – des RP française et allemande) pour prendre le pouls d’une relation sino-européenne un peu bancale et surtout déterminer ce que l’on peut attendre de l’échelon européen, comment on peut y faire valoir nos intérêts. Nous avons aussi été à la rencontre de la Communauté chinoise d’Aubervilliers, communauté d’affaires importante en Europe, très organisée, car la carte de la diaspora ne doit pas être sous-estimée. Enfin, une délégation a effectué un déplacement en Chine en septembre 2013, dans les villes de Pékin, Chengdu, Shanghai et Suzhou, avec un programme extrêmement dense : rendez-vous institutionnels de haut niveau, volet universitaire à Shanghai à Suzhou, entrevue avec les membres du Club France ayant étudié en France, rencontres économiques (visites de plusieurs entreprises dans des domaines variés, des table-rondes thématiques à Pékin et Shanghai, soit plus d’une vingtaine d’entreprises en tout, et rencontres avec une trentaine de conseillers du commerce extérieur), visite du centre des visas, chercheurs chinois sur différentes problématiques sociales et politiques et représentants actifs de la société civile (blogueurs, journalistes, juristes, membres d’associations, dont les noms ne figurent d’ailleurs pas dans le rapport).

Avant de passer la parole à Michel Destot qui présentera le résultat des travaux et de l’analyse de cette masse conséquente d’informations pour ce qui concerne directement notre pays, je voudrais brosser à grands traits le portrait de la Chine d’aujourd’hui. Je précise que tous les défis que je vais citer sont parfaitement identifiés par les autorités chinoises et qu’elles s’attèlent à les relever, de manière prudente au vu du nombre de paramètres qui interagissent, comme le démontre encore le Plénum du mois dernier.

On assiste en Chine à une mutation accélérée. La Chine est une immense civilisation, un pays multimillénaire et qui a la mémoire de son histoire, élément important. Son histoire moderne a été tourmentée : Traités inégaux, fin de l’Empire, échecs de la première République, rivalité entre le parti communiste et le Guomindang, invasion japonaise, expériences tragiques de la RPC, avec la famine du « grand bond en avant » (30 millions de morts), et les dérives de la révolution culturelle (on estime à 4 millions le nombre de victimes et un adulte sur deux aurait durant cette période subi de graves sévices).

La renaissance chinoise a commencé à partir du choix de la politique d’ouverture de Deng Xiaoping : le PIB chinois par habitant n’atteignait que 2 % du PIB américain en 1978 alors qu’il dépasse aujourd’hui les 10 %, alors que la population a atteint 1,35 milliard d’habitants, l’espérance de vie y est passée de 45 ans en 1940 à 75 ans en 2011, des centaines de millions de personnes sont sorties de la misère, même si 220 millions de personnes vivent encore aujourd’hui avec moins de 2 dollars par jour.

La réussite économique aujourd’hui est frappante. La Chine a connu une croissance moyenne au cours de ces trente dernières années de l’ordre de 10 % et encore 7,8 % en 2012. Elle est devenue le premier exportateur mondial devant l’Allemagne en 2009 et la deuxième puissance économique mondiale en 2010 avec un PIB dépassant les 7000 milliards de dollars. C’est le premier partenaire commercial au monde et le premier détenteur de réserves de change avec 3400 milliards de dollars de réserve au premier trimestre 2013, soit 30 % des réserves mondiales. La Chine est le troisième investisseur en flux d’investissements directs étrangers (IDE) avec 87,8 milliards de dollars en 2012. Le pays a changé. Pour donner un exemple, il existe désormais plus de 50 villes de plus de deux millions d’habitants.

Nous le savons, le modèle économique chinois montre des limites. Les défis à relever sont notamment ceux du vieillissement, du renchérissement du coût du travail et la hausse du coût de la vie, une dépendance en volume et en structure aux exportations et poids excessif de l’État par rapport au marché qui aboutit à une allocation déficiente des ressources se traduisant notamment par des surcapacités.

Une mutation vers une croissance fondée sur la consommation intérieure a été entamée, avec déjà des signes forts de changement, comme la poursuite de l’ouverture, la priorité donnée au marché, élément essentiel décidé par le Troisième Plénum, la mise en place d’une protection sociale, certes encore embryonnaire, des objectifs ambitieux sur le plan environnemental, une réforme annoncée de la propriété foncière, un nouvel assouplissement de la politique de l’enfant unique, la création d’une zone de libre-échange. Il faut également noter que la Chine possède des marges de croissance encore élevées, y compris pour ses exportations, et relever l’effort massif et continu dans la recherche et l’innovation.

Les questions sociales, environnementales et politiques sont évidemment des enjeux essentiels pour l’avenir de la Chine. L’impact environnemental de la croissance est dramatique (pollution de l’air et des eaux, problèmes sanitaires majeurs, insécurité alimentaire). Les inégalités sociales sont très élevées, notamment entre les villes et les campagnes, avec la question des droits des migrants du fait du système du Hukou, l’enregistrement à l’état civil, sans parler de la corruption et de la concentration des richesses. Des transformations sociales importantes sont en cours. Le pourcentage d’urbains atteint déjà 52 %, la progression du niveau d’éducation, la politique universitaire ambitieuse, l’ouverture sur l’étranger, l’ébullition autour d’Internet et des réseaux sociaux façonnent une nouvelle société chinoise qui est aussi plus individualiste et cela a des effets politiques.

Le régime politique est fondé sur la puissance du parti (80 millions de membres), qui est loin d’être monolithique, mais qui cherche à maîtriser son évolution avec les deux lignes rouges que sont l’unité et la stabilité du pays et l’autorité du parti. On constate des améliorations réelles, une liberté d’expression plus grande, un droit du travail étoffé, des progrès de l’information, une possible évolution de l’institution judiciaire. Des contestations débouchent sur des résultats, mais il s’agit dans l’ensemble de mouvements spontanés, pas organisés. Les atteintes aux droits perdurent. La situation est toujours préoccupante au Tibet et au Xinjiang avec des centaines de morts. Un contrôle fort s’exerce sur l’exercice des libertés collectives. La réglementation appliquée à Internet a été durcie et les « activistes » et les professionnels du droit sont sous surveillance, sans parler des prisonniers politiques comme le prix Nobel de la paix Liu Xiabao. Pour le moment, la priorité a été au renforcement de l’autorité du parti, à travers la lutte contre la corruption (s’attaquant aux « tigres » et aux « mouches ») et la mise à profit du procès de l’ancienne étoile montante Bo Xilai qui a défrayé la chronique. Le pari chinois aura été celui du développement de la Chine par la « ligne bleue », avec la conviction que la seule structure capable de transformer la Chine est le parti, ce qu’il a fait, mais le parti saura-t-il se transformer à mesure que la Chine change ?

Concernant enfin l’affirmation de la puissance chinoise sur la scène internationale, la politique étrangère chinoise est essentiellement motivée par sa stabilité et son développement intérieur alors que la puissance globale appelle la responsabilité globale. Culturellement, la Chine n’est pas un pays expansionniste, mais il y a enchainement mécanique, notamment au regard des besoins d’approvisionnement, avec deux limites très visibles aux discours pacifistes : un comportement en Asie relativement agressif et un effort militaire conséquent, notamment en faveur de la marine. Par ailleurs, la Chine est très active en Amérique latine et en Afrique, avec des pratiques parfois dénoncées comme parfois néo-colonialistes. On observe une insertion et une responsabilité accrue sur les questions économiques, commerciales et monétaires, avec par exemple la demande de présider le G20 en 2016 et l’internationalisation du yuan en cours. La responsabilité est en revanche inégalement assumée dans les crises.

Ce tour d’horizon des problématiques abordées dans la première partie du rapport reflète notre vision de la Chine et permet de poser les enjeux pour notre pays, que va développer Michel Destot.

M. Michel Destot, rapporteur de la Mission. La question à laquelle j’essaie de répondre est celle de la place et du rôle de la France face à l’affirmation de la Chine, de la manière dont nous pouvons tirer au mieux notre épingle du jeu, sans être candides.

La réussite chinoise, pour époustouflante qu’elle soit, est arrivée à un moment charnière car on voit bien la complexité de la transformation du modèle économique. Elle doit à la fois opérer un rééquilibrage entre l’économique et le social et l’environnemental et déplacer le curseur de l’investissement et les exportations, vers la consommation intérieure. Pour augmenter la consommation, il faut augmenter les revenus des ménages, ce qui pèse sur la compétitivité. Il faut alors augmenter la productivité, mais cela pose un problème d’emploi, pour créer de l’emploi il faut de l’innovation etc. En outre, augmenter les revenus ne suffit pas en soi à stimuler la consommation, car les Chinois sont obligés d’épargner des sommes importantes pour faire face aux dépenses de retraite, de santé et d’éducation notamment. Décréter l’établissement d’une protection sociale ne suffit pas en soi à régler les problèmes, car il faut en déterminer les contours et trouver les financements.

Mais ce qui frappe tous ceux qui s’intéressent à la Chine, c’est l’efficacité du système, sa capacité à fixer des objectifs et à les atteindre ou les dépasser. Il ne faut pas sous-estimer cette force. L’expérience laisse penser que la Chine parviendra à accomplir les réformes qui ont été annoncées, notamment au Troisième Plénum.

Quelles conséquences en tirer pour nous ? La France est considérée comme un partenaire majeur sur le plan politique, mais elle apparaît trop faible sur le plan économique et insuffisamment organisée. Le partenaire économique, c’est l’Allemagne ! Même sur le plan du partenariat politique, la crise de 2008 a incontestablement laissé des traces, comme si l’on châtiait plus fort un ami. Nous pouvons nous appuyer sur le cinquantième anniversaire de la reconnaissance de la République populaire de Chine par le général de Gaulle pour reformuler une relation équilibrée, sans arrogance, ni servilité, ni naïveté.

Ce rapport de la Mission est ainsi une contribution à la définition d’une politique chinoise, avec l’idée que certaines propositions peuvent être généralisées, notamment concernant la structuration de notre offre économique. Une impulsion a été donnée avec la priorité à la diplomatie économique, mais comment ne pas être sceptique lorsque l’on apprécie la situation sur le terrain ?

Le rapport avance quarante-deux propositions, qui peuvent être regroupées autour de deux directions : être mieux organisés et plus offensifs dans nos rapports avec la Chine, d’une part, valoriser l’image de la France et cultiver des relations de proximité, d’autre part.

Concernant la nécessité d’être mieux organisés et plus offensifs, sur le plan politique d’abord, la répétition, le temps, sont essentiels en Chine. Il faut tenir sur le long terme l’engagement d’une rencontre annuelle des deux chefs d’État, car la régularité est importante, comme l’a compris Mme Merkel qui se rend régulièrement en Chine. Il faut aussi pérenniser l’existence d’un Représentant spécial, auparavant Jean-Pierre Raffarin, aujourd’hui Martine Aubry, car les résultats sont très positifs et c’est aux yeux des Chinois très important de disposer d’un tel interlocuteur.

Concernant les enjeux globaux, il convient d’accroître la concertation et une initiative commune sur le climat en vue de la COP 21 de 2015, serait une application concrète du renforcement du partenariat stratégique.

Par ailleurs, il est essentiel de parvenir à coordonner les visites effectuées en Chine, aux plans géographique, car il faut couvrir un panel de villes chinoises large et pas uniquement Pékin et Shanghai, et aussi politique. Énormément de personnes, de délégations, se rendent en Chine, de manière dispersée, sans aucune concertation en amont.

Enfin, la coopération décentralisée comme vecteur de rapprochement et enjeu de gouvernance, doit être soutenue et approfondie, dans une approche également mieux coordonnée. Des rencontres de maires existent déjà – la prochaine se tiendra à Lille les 12 au 14 juin 2014 – et des actions similaires pourraient se développer au niveau des régions.

Sur le plan strictement économique, notamment dans la perspective d’un rééquilibrage par le haut de la balance commerciale – notre déficit avec la Chine est de 26 milliards d’euros, l’augmentation de la consommation intérieure de même que l’exigence des populations en matière de qualité sont des atouts supplémentaires pour notre pays. Mais il nous faut être sélectifs, méthodiques et offensifs.

Il faut d’abord poursuivre la démarche d’organisation de l’offre française en familles ou filières, mettant l’accent sur la santé, l’agro-alimentaire et le développement durable, sans exclure des secteurs en phase avec les évolutions de la Chine comme le tourisme et les loisirs.

Ensuite, il faut insister sur la sélectivité du marché chinois, la taille et les ressources constituant de bons critères de sélection. Il ne faut pas inciter toutes nos PME à partir sur le marché chinois, car c’est suicidaire. Le marché chinois est devenu hyperconcurrentiel, et la PME qui a ses chances, soit est sur une niche – et encore faut-il qu’elle puisse supporter les délais très longs de lancement d’une affaire en Chine – soit est « embarquée » par un grand groupe. Or les grands groupes ne jouent pas le jeu dans leur majorité. La Mission en déduit qu’il faut : valoriser les initiatives de grands groupes chefs de file, comme Pacte PME, regrouper les entreprises en vue de promouvoir collectivement leurs intérêts, comme cela se fait désormais avec le Club Santé ou comme le permettrait la création d’un GIE biscuiteries, confiseries et chocolaterie, désigner des interlocuteurs uniques pour des pools de PME, et enfin promouvoir des solutions intégrées, à même de permettre aux PME de niche de remporter des marchés, comme les éco-quartiers ou le projet de ville nouvelle à Wuhan.

Enfin, en termes d’accompagnement il est indispensable d’assurer aussi une sélectivité en amont et de renforcer l’efficacité de notre organisation en Chine. Il ne faut pas se disperser mais agir pour la mise en cohérence des actions et la lisibilité. Il faut ainsi optimiser le dispositif de sélection des entreprises en région et assurer la lisibilité du dispositif général avec des acteurs de l’export regroupés sous une bannière commune. Il faut aussi assurer la cohérence et la complémentarité des différents services d’accompagnement des entreprises en Chine, avec en ligne de mire l’existence d’un dispositif d’accueil unifié et efficient au regard des objectifs de notre diplomatie économique : couverture territoriale, ciblage des filières prioritaires avec une déclinaison locale pertinente, coopération avec les collectivités, incubateurs… Il y a des marges de progression énormes !

De manière complémentaire à cette approche politique et économique, le rapport pose la question des répercussions de l’importance de la Chine dans les relations avec les partenaires et aboutit à plusieurs constats.

La France doit soutenir l’échelon européen chaque fois que cela lui permet d’avancer. C’est le cas aujourd’hui pour la négociation d’un accord sino-européen sur les investissements, incluant un meilleur accès au marché chinois et pour marteler le principe de réciprocité. Il faut toujours plaider pour l’union des Européens car les chinois jouent des divisions.

Mais l’affaire des panneaux solaires sonne comme une mise en garde cinglante contre une naïveté désolante, je le dis comme je le pense. Dans l’Union, il faut bien choisir ses combats, mesurer le rapport de forces et veiller à ses intérêts. Il faut promouvoir les initiatives communes en phase avec la stratégie et les atouts français, comme par exemple la ville européenne durable. Pas seulement en Chine, l’urbanisation accélérée est mal maîtrisée et pose des problèmes environnementaux, sociaux, d’organisation… Nous détenons avec nos villes européennes un atout majeur.

Au vu du fonctionnement actuel, on gagnerait à inscrire la Chine à l’agenda des relations franco-allemandes, pour parvenir sur un certain nombre de sujets à une vision commune et des actions concertées, car le comportement de l’Allemagne nous est particulièrement défavorable.

Le rapport traite aussi de la présence chinoise en Afrique, qui pose des difficultés, et révèle en creux notre singulière absence. Il faut réfléchir de manière pragmatique et prudente, à la mise en œuvre de coopérations tripartites en Afrique, accompagnées d’un dialogue nourri sur les pratiques d’aide.

La deuxième grande orientation du rapport concerne la valorisation de l’image de la France et les moyens de cultiver des relations de proximité.

La France est un pays dont les Chinois ont une bonne image ; un pays romantique, dont ils aiment la culture et la littérature en particulier. Mais ce discours sur la France « romantique », c’est le terme récurrent employé en Chine, pour positif qu’il soit, n’est pas très utile pour développer un commerce de technologies ! En outre, notre société ne bénéficie pas toujours d’une image positive ; elle apparaît parfois suspicieuse, fermée, craintive. Un travail permettant d’améliorer l’image de la France en Chine doit être conduit avec deux axes : l’enrichissement par une meilleure valorisation de nos atouts dans la compétition mondiale, le développement d’une plus grande ouverture de notre société envers les Chinois.

Il est essentiel de travailler à diffuser l’image d’une France moderne, à la pointe, et de la marque France. Cela signifie que nous devons capitaliser sur l’atout culturel et déployer une présence culturelle forte et diversifiée, appréhendée dans une stratégie globale d’influence. Ensuite, il faut véhiculer, c’est essentiel, la marque France comme gage d’une extrême qualité, mêlant raffinement et excellence, pour les industries à connotation culturelle certes (le luxe, la mode, les cosmétiques, etc.), mais aussi les filières technologiques, comme les secteurs soumis à des contraintes de sécurité particulières (sécurité alimentaire, nucléaire, santé…). Notre pays doit intensifier la coopération scientifique et technologique, élargir le cercle des organismes conjoints jouissant d’une réputation d’excellence et repérer et faire venir les entreprises innovantes françaises en Chine.

Il est indispensable aussi d’améliorer la promotion des réussites françaises en Chine et des produits français présents sur le marché chinois, y compris par l’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux, pour ancrer l’image d’une France innovante, créative et à la pointe du progrès. La visibilité de la présence française en Chine est faible.

Assurer la qualité et la densité des relations bilatérales dépend avant tout des liens que nos deux sociétés sauront construire à tous les niveaux de la société. Il faut éveiller la bienveillance à l’égard des Chinois, démontrer que la France est un pays ouvert et accueillant. Cela commence par le souci de conforter les assouplissements opérés en matière de délivrance des visas, qui a longtemps été défaillante, tant dans le traitement des demandes que dans l’octroi de facilités à certaines catégories de demandeurs.

Ensuite il faut savoir recevoir les touristes, ne serait-ce que pour compenser le déficit commercial car ces touristes dépensent plus en France que les Français en Chine. On peut fixer un objectif de 5 millions de touristes chinois annuels d’ici dix ans avec des milliards d’euros de rentrées de devises supplémentaires chaque année. Pour cela, il faut assurer la sécurité, adapter notre offre pour tenir compte des habitudes des Chinois, leur proposer le haut de gamme et un panel de séjours diversifié en jouant les thèmes et les territoires.

Il faut aussi porter une attention particulière aux étudiants chinois : en encourageant la création d'instituts franco-chinois et de consortiums d'universités françaises en Chine, en poursuivant la politique d’accueil, en développant la mobilité encadrée et en confirmant la priorité aux niveaux masters et doctorats, en encourageant une première expérience professionnelle en France des étudiants chinois et la création de filières de formation cohérentes avec les besoins de nos entreprises et en confortant Club France et les initiatives complémentaires de constitution, d’animation et de mobilisation des réseaux d’anciens étudiants.

Enfin, les investissements chinois en France constituent un enjeu majeur. On ne dénombre aujourd’hui que 92 groupes chinois implantés en France, moins que de groupes américains à Grenoble. Ils emploient 11 000 personnes. Pour enclencher une vraie dynamique, il est important de créer des réussites chinoises et de les valoriser, car c’est par l’exemple que l’on développera l’attractivité de notre territoire. Il faut aussi organiser des rencontres d’investisseurs chinois et conforter le rôle de l’AFII.

Je crois avoir restitué l’essentiel des propositions du rapport. En cohérence avec elles, le rapport soutient aussi cinq propositions pour les célébrations du cinquantenaire de la relation diplomatique : un forum de responsables territoriaux français et chinois, des visites de sites technologiques pour montrer la France innovante, la tenue d’un forum des investisseurs franco-chinois reçu au plus haut niveau de l’État, un moment réunissant des jeunes français et chinois étudiant en France, une opération de facilitation des conditions de délivrance des visas, pour tous les Chinois qui voudraient, en cette année particulière, venir et que nous accueillerons avec soin.

Le rapport s’achève sur une allusion à Alain Peyrefitte. La Chine s’est éveillée et il est temps que la France s’éveille à la Chine. Je dirais même qu’il est temps qu’elle se réveille, pour, je cite Jean Cocteau, « passer d’un regard qui dévisage à un regard qui envisage ». Je souhaiterais proposer à la Présidente que nous puissions, au-delà de ce rapport, une fois par an, faire un point sur l’application des propositions qu’il contient, les ajuster éventuellement, et ainsi assurer un suivi de l’efficacité de notre diplomatie notamment économique avec ce grand pays.

Mme la présidente Elisabeth Guigou. Je vous remercie pour cet exposé très complet. Vous avez abordé de nombreux sujets, forcément de manière succincte, et la discussion pourra permettre d'apporter des précisions sur certains points. Notamment, les intitulés du plan du rapport peuvent laisser penser que les questions sociales sont évoquées de manière pudique par rapport à d'autres. Je souhaiterais que vous reveniez sur les inégalités sociales qui existent en Chine, en particulier la situation des migrants ruraux qui sont privés d'un certain nombre de droits dans les villes où ils travaillent, du fait d’un système d’enregistrement à l'état civil, le hukou. En ce qui concerne la proposition d’organiser un suivi de l’évolution des rapports franco-chinois au regard des propositions du rapport, je pense qu'il faut réfléchir aux modalités de sa mise en œuvre et je précise par avance que pour des raisons budgétaires ce suivi ne pourra pas comporter de déplacement en Chine.

M. Gwenegan Bui. Je souligne à mon tour la qualité et l’abondance du travail qui a été fourni, ainsi que le très bon état d'esprit dans lequel la Mission a travaillé. Je tiens à mettre en exergue trois points.

Tout d’abord, la continuité de l’effort est un élément essentiel : il faut s'inscrire dans le long terme et agir avec régularité. La stratégie de la présence de la France en Chine n’est pas anecdotique. Michel Destot insistait sur le rôle du représentant spécial, la perception qu’en ont les Chinois. Il faudrait que côté Français nous comprenions l'importance de ce représentant spécial, qu'il soit à ce titre doté d’un certain nombre de prérogatives, et qu'il incarne une continuité de la politique française. Dans cette optique d'une relation à inscrire dans le temps, la Commission devrait effectivement faire chaque année le point pour constater si l’évolution de la présence française est en progrès.

Concernant spécifiquement le volet économique, l’agroalimentaire est un domaine aux potentialités exponentielles en matière d’exportations françaises, même s'il nous faut forcer certaines filières à travailler ensemble et non à se concurrencer. Par ailleurs, il nous faudrait disposer d’une stratégie d’aide à l’investissement en France efficiente pour les grands groupes chinois et nous organiser pour rechercher des accords « gagnant-gagnant » avec eux. Je pense notamment aux investissements qui commencent à être effectués en région Bretagne.

Enfin, je voulais aborder une question assez délicate. La France et la Chine sont amies et l’amitié nécessite parfois de la franchise. La France devrait appeler la Chine à une certaine modération sur l’épineux sujet des iles Senkaku/Diaoyu car les tensions montent inexorablement et nous ne sommes pas à l’abri d’un incident qui pourrait avoir des répercussions à l'échelle internationale.

M. Philippe Cochet. Je suis en total adéquation avec le Président et le Rapporteur. Je souhaiterais seulement insister sur quelques points.

D'abord, il nous est impensable de concevoir une relation avec la Chine autrement que dans la durée. Le suivi annuel souhaité par le Rapporteur me semble être un service minimum. Au-delà des alternances politiques, nous devons avoir des référents. Voilà pourquoi le rôle joué avant par Jean Pierre Raffarin et maintenant par Martine Aubry est indispensable. Il faut souhaiter que la personnalité désignée soit maintenue dans la durée quelles que soient les alternances politiques, de même que les engagements pris.

Ensuite, la question de la coordination est fondamentale. Le nombre d’initiatives individuelles vouées à l’échec est considérable. Si elles étaient coordonnées, au niveau de l’État, au niveau des entreprises ou des branches, nous aurions certainement des résultats autres. Il faut dire à nouveau que les grands groupes français ont un rôle majeur et que bien souvent ils font travailler tout le monde sauf les entreprises françaises. Nous devons les sensibiliser pour que cela change et que nous soyons mieux coordonnés.

Nous avons la chance que la Chine et les Chinois perçoivent la France comme un pays romantique, car cela fait de notre pays une destination touristique. Nous avons tous les éléments pour bénéficier des sommes importantes que les touristes chinois dépensent à l'étranger et la France est le pays où ils dépensent le plus en Europe. Or, la classe « moyenne » chinoise est en train d’exploser et les Chinois seront probablement demain les principaux pourvoyeurs de devises. C'est peut-être ce qui nous permettra de compenser notre déficit commercial. Ayant conscience de cette opportunité, nous ne pouvons plus les accueillir comme nous le faisons, c'est-à-dire sans aucune signalétique, aucun idéogramme, et avec les problèmes de sécurité que nous connaissons. Lorsqu’ils arrivent et qu’ils se font détrousser, cela véhicule une image absolument déplorable pour le développement des liens entre nos deux pays.

Sur le volet économique, certes la France est romantique, mais les Chinois ne sont pas des poètes. Nous devons avoir une approche beaucoup plus pragmatique, comme nos collègues allemands. Je le dis aussi, si nous commençons les discussions commerciales par des sujets relatifs aux droits de l’Hommes, nous repartirons bredouille sur tous les plans.

Enfin, j’insisterai vraiment sur le fait que nos efforts à l’égard de la Chine, en matière de diplomatie parlementaire, doivent être continus. Je comprends les contraintes budgétaires de la Commission, mais la Chine fait partie des priorités, et si la diplomatie parlementaire peut contribuer au développement de notre politique vis-à-vis de la Chine en permettant au moins au président et au rapporteur de la mission d'exercer un suivi, j’en serai très heureux.

M. Jean Paul Bacquet. Je tiens bien sûr à féliciter les rapporteurs, d’autant plus qu'ils n'ont pas utilisé la langue de bois comme nous sommes trop souvent contraints de le faire lorsque nous évoquons la Chine. Je souhaiterais formuler quelques observations sur l’export. Nous devons effectivement comprendre que l’on ne peut pas envoyer toutes nos PME en Chine car c'est un marché difficile. Il faut préalablement effectuer des études de marché et de la prospective, ce qui sera toujours moins coûteux pour une entreprise que de manquer son entrée sur le marché chinois. En outre, pour gagner de l’argent en Chine, il faut commencer par en perdre ; c’est une forme d’investissement. Une fois sélectionnées les entreprises qui peuvent pénétrer le marché chinois, elles doivent y être accompagnées. Nous devons donc coordonner notre action et agir avec cohérence, en amont et pour l'accompagnement. Je précise que cet accompagnement devrait être fait par des gens du cru, par des équipes surtout chinoises.

Le raisonnement doit être poussé à son terme concernant notre dispositif. Pour être cohérent nous devons envisager le regroupement d'Ubifrance, Sopexa, la chambre de commerce internationale et, pour que le tourisme soit partie intégrante de notre action, Atout France, car le tourisme c’est de l’export et les devises chinoises pourraient bien en effet rééquilibrer notre balance commerciale. Je suis en revanche fortement opposé au projet de Bercy qui vise à marier Ubifrance avec l’AFII.

Concernant les régions, elles sont indispensables pour le travail en amont, mais beaucoup d’inégalités persistent entre elles en matière d’export. Nombreuses sont celles qui ne savent même pas quelles sont leurs compétences. Il ne faudrait pas non plus qu’elles deviennent des obstacles à l’exportation et la cohérence de l’action publique. Il nous faut donc œuvrer dans le sens d’une meilleure coordination. Michel Destot insistait sur les conséquences de l'urbanisation. C’est en effet le problème auquel sont confrontés tous les pays émergents, qui risquent d’avoir des villes dans lesquelles il deviendra impossible de travailler, de vivre, de respirer. En la matière, la France dispose d’une expertise reconnue et de savoir-faire que nous devons exporter. La ville durable est un formidable marché potentiel et c’est à l’État d’être en charge de la promotion de notre expertise, pas aux régions. Enfin, les coopérations décentralisées sont effectivement très utiles avec la Chine, et tel n'est pas le cas partout. Elles n'ont cependant de sens que si les actions sont coordonnées et il faudrait mettre en place des structures assurant cette coordination.

Mme Elisabeth Guigou, présidente. L’accueil de touristes chinois représente un potentiel de développement économique fondamental pour la France et un levier d’influence important, d’ailleurs parfaitement identifié par le ministre Laurent Fabius.

M. Pierre Lellouche. Concernant le tourisme, je rejoins tout à fait ce qui a été dit par les orateurs précédents. 50 % du chiffre d’affaire des commerces de ma circonscription sont réalisés grâce aux ressortissants Chinois. Les magasins ont fait des efforts en termes de signalétique et ont adopté les idéogrammes chinois ; ce n’est pas le cas de la ville ni de la région. Je regrette que peu de municipalités prennent ce type d’initiative pour accueillir au mieux les visiteurs chinois.

Nos collègues ont également abordé le problème majeur de sécurité auquel nous sommes aujourd’hui confrontés. Sans vouloir stigmatiser qui que ce soit, il est anormal de laisser des Roms prendre pour cible des touristes chinois sur les Champs Elysées.

Par ailleurs, comme le souligne à juste raison Philippe Cochet, si les Français sont romantiques, les Chinois, eux, ne sont pas des poètes. La Chine sait non seulement utiliser ses entreprises implantées en France pour bénéficier de transferts de technologies, mais parvient à tirer profit de la présence des entreprises étrangères technologiquement performantes sur son territoire. Or dans les domaines où notre expertise est la plus importante, je pense notamment au secteur agro-alimentaire ou aux nouvelles technologies, nous ne parvenons pas à protéger nos entreprises et à valoriser notre savoir-faire. Si toutes les entreprises françaises font le choix, comme Schneider Electric, de s’implanter et de se développer en Chine sans se prémunir contre les risques de captation technologique, c’en est fini de la « maison France ». Je pense aussi à Airbus, qui a commis l’erreur, à la différence de Boeing, de signer un partenariat prévoyant la production d’A320 en Chine. Je soulignerai que les technologies ainsi captées peuvent être intégrées à des produits chinois vendus ensuite sur le sol européen à des prix largement inférieurs aux nôtres.

Je regrette également que l’État français soit incapable de définir une stratégie économique et financière cohérente qui lui soit profitable. Le Pavillon français de l’Exposition universelle de Shanghai en était l’illustration parfaite : les différents intervenants, que ce soit Ubifrance, le groupe Sopexa ou encore les régions ne s’étaient manifestement pas coordonnés et étaient éparpillés entre différents stands.

J’insiste à nouveau sur les difficultés rencontrées par les entreprises françaises en Chine, du fait d’une insuffisante protection de la propriété intellectuelle. Il faut savoir que la législation en matière d’investissement prévoit que toute invention intervenue sur le sol chinois devient la propriété de la Chine. La contrefaçon y est de plus particulièrement courante et peu combattue par les autorités, comme en témoigne la récente décision de la Cour suprême relative à la marque Lacoste. C’est un véritable système de non droit. Je pourrais multiplier les exemples, mais sachez qu’il existe désormais des huîtres Gillardeau contrefaites, de même que du papier à cigarette OCB.

Pour reprendre les termes employés par le rapporteur, nous n’avons donc pas à nous laisser « châtier » par les autorités chinoises. Il nous faut trouver les moyens politiques de gagner leur respect.

Pour terminer, dans le jeu de la mondialisation, la France pèse très peu. Il nous faut donc à la fois connaître nos atouts et veiller à nos intérêts, sans faire preuve de naïveté. En un mot, protéger la technologie française, et coordonner les différents acteurs – on peut à ce titre souhaiter la fusion entre Ubifrance et Sopexa. Enfin, il pourrait être utile, dans les domaines qui le nécessitent, que le Medef s’entende sur une stratégie commune avec son homologue allemand, le BDI.

Mme Elisabeth Guigou, présidente. Nous avons en effet pu constater à Shanghai que la contrefaçon prospérait. Mais comme cela a été souligné, l’élévation du niveau de vie des Chinois et leurs goûts les portent vers des produits haut de gamme. C’est donc sur cette gamme que nous devons nous positionner dans nos échanges économiques avec la Chine. Quant à la sécurité des touristes chinois, il s’agit d’un problème majeur, auquel nous sommes régulièrement confrontés. À Aubervilliers ou à Pantin, les ressortissants chinois sont fréquemment victimes de vols et se sont mêmes organisés pour assurer eux-mêmes la sécurité de leurs commerces. Le problème est bien identifié : Laurent Fabius a saisi Manuel Valls du sujet et nous y serons particulièrement attentifs.

M. Jean-Luc Bleunven. Je ne voudrais pas insister sur l’agroalimentaire car ce thème a déjà été évoqué à plusieurs reprises. Je crois cependant que c’est un sujet majeur dans les échanges franco-chinois et notamment concernant la sécurité alimentaire. C’est un des secteurs pour lesquels nous sommes performants à l’exportation et qui retient l’attention des Chinois. Je voudrais simplement m’assurer que, dans une période où l’on travaille sur un Pacte d’avenir pour la Bretagne et sur lequel on pourrait avancer, la diplomatie économique était bien sensibilisée à ces questions agroalimentaires.

M. Jacques Myard. Je voudrais apporter un témoignage. J’ai participé à la négociation de l’accord de promotion et de garantie des investissements en tant que conseiller juridique avec mon ami Jean-Claude Trichet. Nous avons réalisé un certain nombre d’aller-retour entre la France et la Chine. Je retire de cette expérience plusieurs choses. D’abord, il ne faut pas parler au niveau des États français et chinois d’amitié. Les Chinois servent un discours compassé mais cela ne correspond à rien en terme de relation d’État à État : ce sont des matérialistes. Bien sûr, ils nous rappellent le Général de Gaulle, mais c’est tout simplement pour nous faire plaisir. Il ne faut pas tomber dans ce piège.

Ensuite, en matière de politique industrielle, la copie et la contrefaçon sont évidentes. Lors d’un récent voyage en Chine dans le cadre d’un rapport sur la politique industrielle, avec Jérôme Lambert, nous nous sommes rendus compte de l’ampleur du phénomène. Je ne suis pas certain que Siemens ne se fasse pas copier. Le TGV construit entre Pékin et Tianjin est en train d’être dupliqué ailleurs. Il y a donc un réel risque et je partage l’avis de Pierre Lellouche.

Autre élément, il faut comprendre la manière suivant laquelle les Chinois travaillent. Le long terme est le seul objectif qui vaut. Quand nous avons ouvert les négociations en 1984-1985 sur l’accord de promotion et de garantie des investissements, j’ai eu en face de moi un jeune étudiant chinois qu’ils avaient envoyé à Rouen quatre ans avant la décision de l’annonce de l’ouverture des négociations avec nous. C'est-à-dire qu’ils avaient présupposé qu’ils allaient ouvrir des négociations, ils avaient envoyé un étudiant s’informer sur tous les accords que nous avions déjà signés. Je dois dire qu’il connaissait extrêmement bien ses dossiers. D’autre part, il y a eu un moment où les négociateurs posaient toujours les mêmes questions et où la négociation tirait en longueur. Je me souviens d’un incident qui s’est déroulé rue de Rivoli où Jean-Claude Trichet me disait qu’ils nous faisaient perdre notre temps. Je lui ai répondu qu’il avait tort de raisonner ainsi : la France est éternelle et la Chine est millénaire. La notion de temps pour eux est très particulière dans leur diplomatie et leurs actions. Il faut garder cette idée en tête et ne pas jouer aux hommes pressés. Les Chinois comprennent aussi très bien la réciprocité.

Enfin, les Chinois avaient accepté dans l’accord de promotion et de protection des investissements une clause CIRDI, issue du traité de Washington : l’arbitrage entre l’État et l’investisseur privé, ce que les Soviétiques à l’époque refusaient. Accepter de porter à l’arbitrage CIRDI était pour moi un signe d’ouverture de la Chine. Quand je suis retourné en Chine, j’ai demandé s’il y avait eu une application de cette clause CIRDI. Une entreprise française s’était plainte et avait commencé des démarches pour mettre en œuvre un arbitrage CIRDI. Les Chinois ont expulsé l’entreprise et ne sont jamais allés devant le CIRDI… Entre l’affichage et la réalité dure des relations commerciales et d’investissement, il y a donc un monde. Les Chinois sont extrêmement durs en affaire et ne changeront pas, à mon avis.

Par ailleurs, les autorités chinoises ont aujourd’hui une grande crainte de la théorie du chaos. C’est une société duale : à quelques dizaines de kilomètres de Tianjin ou de Pékin, c’est la Chine comme Godard l’avait décrite. Il y a un réel problème de cohésion interne avec les paysans chinois qui viennent travailler en ville et qui se font véritablement exploiter.

Mme Chantal Guittet. Je vais tenter d’être plus synthétique que notre collègue Jacques Myard. Je souhaite poser une question sur les étudiants étrangers. Je vois des flux d’étudiants étrangers, qui n’existaient pas il y a dix ans, venir dans toutes les universités françaises. A l’Université de Brest, il n’y en avait aucun et il y a aujourd’hui une communauté de 5 000 étudiants ! Ce sont souvent des étudiants qui viennent parce qu’ils sont refusés dans leur université d’excellence. Il y a aussi beaucoup de corruption. Nous nous sommes aperçus qu’il y avait des étudiants qui payaient 25 000 à 30 000 euros pour venir, on ne sait pas trop pourquoi ni comment, pensant que c’était le coût du droit d’inscription à l’université française… Comment ces flux sont-ils gérés ?

Je voulais aussi savoir s’il ne serait pas utile de mettre en place un suivi des étudiants, comme le font très bien les universités anglo-saxonnes. On reçoit de nombreux étudiants qu’on forme, mais il n’y a ensuite aucune traçabilité sur ce qu’ils deviennent et sur ce qu’ils font. Il faudrait tisser des liens de partenariat : l’intérêt d’accueillir des étudiants étrangers, c’est qu’après ces étudiants aient envie de travailler avec la France. Le suivi de ces étudiants est défaillant.

M. François Rochebloine. Je pense que l’on peut féliciter le rapporteur et le président pour l’excellent rapport qu’ils ont présenté. J’aurais deux types de questions. La première concerne la langue française. Quelle est son évolution en Chine depuis une dizaine d’années  et quelle est la présence des médias français, que ce soit France 24 ou TV 5 ? Ensuite, quel est votre sentiment concernant l’évolution politique, quelle perception avez-vous retiré de votre voyage ? Au-delà de l’attentat d’il y a quelques mois, est-ce qu’il y a une véritable opposition en Chine ?

M. Michel Terrot. Je vois, Madame la Présidente, que vous abritez dans votre circonscription la maison Hermès. J’ai dans la mienne la partie d’Hermès qui fabrique les carrés de soie et la maroquinerie, et notamment les sacs. On a exactement le même problème que celui signalé à Paris avec des touristes chinois qui sont littéralement agressés par des bandes organisées.

Ma question portera sur la politique étrangère chinoise. Je voudrais savoir si à l’occasion du déplacement de la Mission vous avez évoqué les questions de sécurité régionale et notamment en Mer de Chine, au regard des tensions croissantes entre le Japon et la Chine au sujet de quelques îlots inhabités. La Chine a encore accru cette tension au mois de novembre en créant une zone aérienne dite d’identification. Les autorités chinoises vous donnent-elles des éléments précis sur l’objectif poursuivi ? Qu’il s’agisse d’une puissance qui veuille montrer des dents, on peut le comprendre, mais jusqu’où sont-ils capables d’aller dans ce domaine ?

M. François Loncle. Il ne faudrait pas passer d’une période de négligence à l’égard de la Chine, voire de grande maladresse, à une adoration naïve. Je ne parle pas du rapport de la Mission, bien sûr, mais de l’ambiance générale. Ne négligeons pas non plus Taïwan. Les relations avec le continent ont changé, mais nous restons d’une frilosité invraisemblable ! Alors qu’il y a là un potentiel économique formidable, on n’ose toujours pas demander à un membre du Gouvernement, quel qu’il soit, de faire le déplacement. S’agissant de l’Afrique enfin, je marquerai un léger désaccord avec ce qui a été exprimé. Il est faux de dire que nous sommes en train de la déserter. En tout cas, ce n’est plus vrai depuis un an et demi. S’il fallait être sévère, ce serait avec le passé, peut-être, mais certainement pas avec le présent.

M. Pierre Lequiller. Le président du syndicat des constructeurs automobiles allemands m’a dit très clairement que la France n’a aucune stratégie dans cette filière. Nous n’avons pas compris que les Chinois veulent du haut de gamme. Selon vous, est-ce la seule raison de la situation actuelle ? Je constate que Mme Merkel s’est rendue à de très nombreuses reprises en Chine et je crois que nous avons besoin de beaucoup de continuité, mais aussi de patriotisme économique. Les Allemands emmènent avec eux leurs sous-traitants, ce que nous ne savons pas faire. Je m’interroge aussi sur votre proposition d’une opération de facilitation de la délivrance de visa pour un an seulement dans le cadre des initiatives prises pour célébrer le cinquantenaire des relations diplomatiques. Je trouve cette annonce presque blessante. J’aimerais enfin vous interroger sur les relations entre les États-Unis et la Chine et sur la présence chinoise en Amérique du Sud.

Mme la présidente Elisabeth Guigou. Peut-être pourriez-vous aussi nous dire ce qui est prévu pour célébrer le cinquantième anniversaire de la reconnaissance diplomatique de la Chine au-delà d’une annonce sur les visas ?

M. Michel Destot, rapporteur de la Mission. Les Chinois veulent de la qualité, c’est indiscutable. Nous avons pu le voir sur place et c’est sur ce créneau qu’il faut se positionner. Mais ils attendent aussi une adaptation de nos produits à leurs habitudes. Nous retrouvons d’ailleurs ces deux besoins s’agissant de l’accueil des touristes : ils veulent du haut de gamme et une offre adaptée, par exemple qu’on leur serve de la soupe au petit déjeuner. Pour revenir aux entreprises françaises en Chine, puisque la filière automobile a été évoquée, l’exemple de PSA est très intéressant, car le groupe a développé une stratégie gagnante en adaptant ses modèles et en jouant le luxe. Ils ont su aussi trouver leurs partenaires. Nous avons pu voir le modèle de DS lancé en Chine encore sous bâche. Le groupe vend en Chine un million de véhicules par an et pense être en mesure de doubler ou de tripler ce chiffre prochainement. L’entreprise pourrait ainsi vendre plus de véhicules en Chine qu’en France. Dans le cas allemand, leur réussite tient aussi à d’autres facteurs que le positionnement : leur tissu industriel, fort de nombreuses ETI, et une culture des affaires dont nous ne disposons pas encore.

En matière de visas, le ministre Laurent Fabius devrait annoncer une mesure dans le cadre du cinquantenaire, mais il est évident qu’une fois mise en œuvre, on imagine mal qu’elle ne puisse être pérennisée. Alors pourquoi l’annoncer d’abord pour un an ? Précisément pour l’inscrire dans le cadre de cette année particulière. Si les Chinois nous disent accorder de l’importance à la reconnaissance de la République populaire de Chine en 1964, alors appuyons nous sur cet anniversaire ; jouons le jeu. C’est en outre une mesure qui a une visibilité auprès de la population chinoise.

Concernant la relation avec les États-Unis, elle est empreinte de méfiance. La Chine défend la vision d’un monde multipolaire aussi pour ne pas être enfermée dans le G2. D’ailleurs, elle ne cherche pas à être à pied d’égalité avec les États-Unis. Si la Chine est devenue la deuxième puissance économique mondiale, elle n’a pas le même poids, n’endosse pas les mêmes responsabilités, au plan politique. Son rôle au Conseil de sécurité le montre bien. Lorsqu’elle est renvoyée à cette contradiction, la Chine répond qu’elle n’a pas à intervenir dans les affaires intérieures des autres pays et même en matière de régulation elle se présente encore comme un pays en développement qui demande des statuts spéciaux ou des adaptations. Nous devons nous prévaloir des principes de réciprocité et d’équilibre.

Il y a de très nombreuses et très fortes révoltes en Chine, essentiellement pour des problèmes sociaux, mais il n’y a pas de contexte révolutionnaire. La contestation n’est pas organisée. La question du Xinjiang pose pour les autorités celle de l’unité et de la stabilité du pays. Il est intéressant de souligner l’annonce de la création d’un conseil de sécurité, qui aurait vocation à englober enjeux de sécurité intérieure et extérieure.

Cela me permet de faire la transition avec la politique étrangère chinoise et le rôle que joue le développement intérieur du pays dans sa conduite. La mer de Chine représente un enjeu de sécurité majeur, car 80 % de l’approvisionnement chinois y transite. La Chine n’a pas de tradition de politique étrangère expansionniste – c’était l’empire du Milieu – et son armée n’est pas encore une très grande armée. Mais il est clair que les Chinois la développent et prennent aussi des positions plus offensives, afin d’assurer la sécurité de leurs approvisionnements, et avec une certaine agressivité en Asie. La question de Taïwan a été soulevée et effectivement, nous ne devons pas négliger nos relations avec elle, car la situation a beaucoup évolué. Les Chinois savent jouer de notre malaise.

Je partage évidemment ce qui a été dit sur l’importance du temps ; c’est la grande règle dans les rapports avec la Chine. Il faut agir dans le long terme et toujours dans une optique de réciprocité, en sachant comme au judo, jouer des actions et réactions.

Pour ce qui est des étudiants chinois en France, nous sommes en train de passer d’une mobilité « spontanée » – avec tout ce que cela peut entraîner – à une mobilité encadrée, plus organisée. L’accompagnement de ces étudiants doit être amélioré, mais les enquêtes montrent que 90 % des étudiants étrangers sont satisfaits de leur séjour et des liens qu’ils ont noués avec notre pays. Il faut que nous nous donnions les moyens de faire de ces anciens étudiants des ambassadeurs de notre pays en Chine. C’est à cet effet qu’un Club France a été créé il y a quelques années, car jusqu’alors nous n’avions ni recensement ni suivi de ces étudiants, et c’est une initiative qui va être dupliquée ailleurs.

Je veux souligner l’importance, pour l’influence française, des réseaux, particulièrement en Chine et notamment pour développer nos échanges économiques. Il y a le décloisonnement de notre dispositif pour intégrer culture, économie et tourisme, l’animation du Club France et, de manière plus générale, le rôle que peuvent jouer tous les biculturels et bilingues.

À cet égard, concernant la langue française, il y a environ 100 000 Chinois qui apprennent le français, ce qui est très peu par rapport à la population mais en progression constante. Une demande existe et le rapport comporte un encadré spécifique sur cette question des langues. S’agissant de notre audiovisuel extérieur, RFI ne peut plus diffuser en Chine, France 24 n’est pas autorisée et TV5 Monde a une diffusion assez réduite. Il y a là des avancées à obtenir de la part des autorités chinoises.

Pouvons-nous mettre la Chine à l’agenda franco-allemand ? C’est une proposition que nous formulons, sans faire preuve néanmoins de naïveté sur le rapport de force avec les Allemands et la concurrence qui s’exerce sur le plan économique. Le dialogue avec l’Allemagne est indispensable pour définir des positions communes et des actions concertées là où c’est possible, où nous pourrions faire avancer nos intérêts ensemble. Il faudrait aussi mettre les Allemands devant leurs contradictions. Pourquoi pas, comme Pierre Lellouche l’a suggéré, imaginer dès lors des collaborations des patronats des deux pays ?

J’en viens à la question des transferts de technologie et des délocalisations. Il est clair qu’il n’y a pas d’avenir dans le milieu de gamme pour notre commerce avec la Chine et que cela comporte des risques. Mais nous ne devons pas renoncer à développer nos échanges pour autant. On peut aussi être malin. Je connais Jean-Pascal Tricoire, qui dirige Schneider Electric : certes, le groupe emploie 30 000 personnes en Chine suite à leur implantation à Hong Kong, mais l’emploi a aussi progressé dans ses centres de R&D de la région de Grenoble pendant la même période. Une vigilance est exercée par les grands groupes sur les éléments transférés, y compris lorsque l’on observe les activités localisées dans les pôles de technologies chinois. L’accompagnement des entreprises est important.

L’enjeu du tourisme chinois a été abordé à plusieurs reprises. En 2012, 1,4 millions de touristes chinois ont visité notre pays. Or, 90 millions de Chinois ont voyagé à l’extérieur cette même année. Nous en recevons donc une proportion relativement faible, même si nous sommes le premier pays européen visité. En outre, les flux de touristes vont fortement augmenter dans les années à venir. Nous pouvons faire un calcul simple. Un touriste chinois dépense en moyenne 1600 euros lors de son séjour en France. Cela représente 2,240 milliards d’euros au total en 2012. Si on multipliait le nombre de Chinois en visite en France par trois, on aurait 7 milliards d’euros de dépenses, soit un supplément de 5 milliards d’euros. Le déficit commercial est de 26 milliards. Tout est dit. Si on multiplie le nombre de touristes par cinq, on arrive à compenser le tiers de notre déficit avec le seul tourisme.

En ce qui concerne la coopération décentralisée, je suis d’accord avec tout ce qui a été dit et qui rejoint les développements consacrés à ce sujet dans le rapport. J’ajoute que les coopérations ne doivent pas se développer uniquement avec Shanghai. Quelle erreur de penser qu’il n’y a que cette ville en Chine ! L’urbanisation est un enjeu majeur pour tous les pays émergents. Ce qui sera mis en place pour la Chine servira ailleurs. Le rôle des collectivités territoriales est essentiel en ce domaine et, s’il faut coordonner l’action des régions, il ne faut pas oublier les grands pôles urbains. Il vaut mieux que ce soit le maire d’une grande ville qui aille vendre un métro plutôt que le président de région.

Concernant les inégalités sociales, la situation des migrants ruraux a été soulevée. Ils quittent les campagnes pour les villes sans que leur enregistrement à l’état civil ne soit modifié, c'est-à-dire qu’ils demeurent rattachés à leur lieu d’origine, ce qui emporte toute une série de conséquences pour l’accès aux prestations sociales, aux soins et à l’éducation notamment. On estime ainsi que, sur les 52 % de Chinois vivant en ville, 17 % sont des migrants sans titre. Ce sont des sans-papiers en situation de grande précarité, souvent victimes d’exploitation. Des aménagements ont été apportés dans certaines villes, avec des changements de statut ou la création de statuts intermédiaires, mais pour le moment, la grande réforme n’a pas eu lieu. On est face une situation très choquante.

Pour finir, j’insisterai moi aussi sur l’importance de la continuité, de la coordination, sur l’agroalimentaire entre autres, et des investissements chinois en France, dans une optique « gagnant-gagnant ». Le suivi parlementaire de la présence française en Chine à la suite de ce rapport serait je crois vraiment utile ; nous pourrions par exemple être associés aux travaux de la grande Commission France Chine.

Mme Elisabeth Guigou, présidente. Le président chinois viendra en France pour les célébrations du 50e anniversaire. On peut très bien envisager de faire le point d’ici l’été, en entendant Martine Aubry notamment, et je vais demander à ce que vous puissiez participer aux travaux de la Grande commission.

M. Michel Destot, rapporteur de la Mission. S’agissant des célébrations du cinquantenaire, je n’ai pas répondu à la question relative aux évènements organisés car les deux Premiers ministres devraient ce vendredi, à l’occasion du déplacement en Chine de Jean-Marc Ayrault, en présenter le logo et donner le coup d’envoi à la labellisation et l’organisation de ces évènements. Nous avons déjà quelques informations, mais l’annonce officielle et exhaustive interviendra début janvier. Le rapport met en exergue cinq initiatives qui devraient pouvoir figurer dans la liste de celles retenues.

Mme Élisabeth Guigou, présidente. Vous avez répondu à toutes les questions. Je vous remercie pour ce rapport de grande qualité qui réussit à dire beaucoup de choses tout en le faisant de manière constructive.

La commission autorise la publication du rapport d’information.

La séance est levée à onze heures vingt.

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Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères

Réunion du mercredi 4 décembre 2013 à 9 h 30

Présents. - M. Pouria Amirshahi, M. François Asensi, M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Alain Bocquet, Mme Pascale Boistard, M. Gwenegan Bui, M. Jean-Claude Buisine, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Cochet, M. Philip Cordery, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean-Paul Dupré, Mme Marie-Louise Fort, M. Hervé Gaymard, M. Jean Glavany, Mme Estelle Grelier, Mme Élisabeth Guigou, Mme Thérèse Guilbert, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, Mme Françoise Imbert, M. Pierre Lellouche, M. Patrick Lemasle, M. Pierre Lequiller, M. François Loncle, M. Jean-Philippe Mallé, Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. François Rochebloine, M. André Santini, Mme Odile Saugues, M. Michel Terrot

Excusés. - M. Avi Assouly, Mme Danielle Auroi, M. Édouard Courtial, M. Jacques Cresta, M. Jean-Pierre Dufau, M. Jean-Claude Guibal, M. Serge Janquin, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Lionnel Luca, M. Thierry Mariani, M. Jean-Claude Mignon, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Scellier, M. Guy Teissier