Avis sur les crédits de la Mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2017 – M. Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis
La séance est ouverte à vingt et une heure quinze.
A l’issue de l’audition en commission élargie de Mme Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, le mercredi 26 octobre 2016, la commission des affaires étrangères examine pour avis les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2017.
Suivant l’avis du rapporteur, la commission émet un avis favorable à l’adoption de ces crédits, tels qu’ils figurent à l’état B annexé à l’article 29 du projet de loi de finances pour 2017.
La séance est levée à vingt et une heure trente.
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Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 21 heures 15
Présents. - M. Paul Giacobbi, M. Pierre-Yves Le Borgn'
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, M. Alain Bocquet, M. Guy-Michel Chauveau, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. François Fillon, Mme Élisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. Benoît Hamon, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Jean Launay, M. Noël Mamère, M. Patrice Martin-Lalande, Mme Odile Saugues, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle