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La séance est ouverte à quatorze heures trente.
Mme la présidente Patricia Adam. Mes chers collègues, nous accueillons aujourd’hui M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Monsieur le ministre, nous sommes heureux de vous recevoir et vous remercions de votre disponibilité. Je souhaitais que cette audition se fasse le plus tôt possible – la session n’est ouverte que depuis deux jours. Cela nous permettra d’auditionner très rapidement les états-majors en vue de préparer la rentrée.
L’emploi du temps a été particulièrement chargé depuis le début du mois de mai pour le Président de la République et pour les ministres de la défense et des affaires étrangères : le sommet de l’OTAN à Chicago, le G8, le G20 et, hier, la visite du Président de la République à l’Île Longue : il a souhaité embarquer et plonger dans un de nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engins.
Nous avons tous suivi le sommet de l’OTAN : pouvez-vous évoquer la capacité intérimaire de défense antimissile balistique ? Quelles réponses ont été données aux conditions posées par la France pour y participer ? Quelles en seront les retombées pour les industriels français ? Comment maîtriser son impact sur les relations diplomatiques avec la Russie ?
Le retrait de nos troupes d’Afghanistan constitue, quant à lui, un double défi, logistique et de sécurité. Quel est l’état d’avancement de ce retrait ?
En ce qui concerne l’actualisation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, pourriez-vous nous en donner le calendrier ? Comment envisagez-vous l’association, indispensable à mes yeux, de la représentation nationale à ce travail ? En 2008, lors de la rédaction du précédent Livre blanc, nous avions demandé à ce que la représentation nationale y soit mieux associée, notamment au travers de débats au sein de cette Commission sur le sujet.
Monsieur le ministre, vous avez reçu votre lettre de cadrage budgétaire pour l’année 2013 : que pouvez-vous nous dire des perspectives immédiates ?
Enfin, je vous poserai deux questions sur les drones : une décision sera-t-elle bientôt prise en matière de drone intermédiaire ? Par ailleurs, le retrait du système tactique intermédiaire – SDTI – d’Afghanistan ne met-il pas en cause la sécurité de nos hommes ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je suis ému parce que j’ai passé près de vingt-cinq ans comme membre de cette commission de la défense, à partir de 1978. La tradition veut en effet que le député de la circonscription de Lorient soit membre de la commission de la défense – M. Rouillard la perpétue aujourd’hui. Le président de la Commission était alors le général Bigeard – c’était tonique –, et le ministre de la défense Yvon Bourges, disparu il y a trois ans et pour lequel j’ai une pensée particulière.
M. Yves Fromion. Moi aussi, car j’étais son aide de camp.
M. le ministre. Nous partageons la même considération.
Il a été mon prédécesseur à la présidence de la région Bretagne après l’avoir été au ministère de la défense. Nous avions conservé des relations étroites.
Je garde de ma présence assidue à cette Commission, quels qu’aient été les gouvernements, l’image d’un respect mutuel, les commissaires étant avant tout soucieux, dans leurs échanges et par-delà les oppositions partisanes, de l’intérêt national et des forces armées. Je ne crois pas que cet esprit existe de la même façon dans les autres commissions de l’Assemblée nationale. Madame la présidente, je souhaite contribuer à sa conservation. Le ministre de la défense et ses équipes y prendront toute leur part, soyez-en assurée, dans la plus grande transparence possible, compte tenu des exigences du secret-défense.
Mme la présidente Patricia Adam. Je vous remercie.
M. le ministre. Seul l’intérêt national doit présider à vos travaux et à notre collaboration, que je souhaite active. Je m’y emploierai. Avant toute chose, je vous remercie d’avoir accepté de réunir la commission de la défense un jeudi. J’ai bien conscience que ce n’est pas habituel. Mais hier, mercredi, j’étais à l’Île Longue, accompagnant le Président de la République dans sa visite surprise. Vous comprendrez que j’étais tenu par des circonstances exceptionnelles. Et je me félicite que nous ayons pu retenir la date d’aujourd’hui, pour ne pas remettre à plus tard cette première rencontre.
Dans cette Commission siègent de nouveaux membres. Or les questions de défense ne se devinent pas : elles s’apprennent et exigent du travail. Dès à présent mes collaborateurs sont prêts à vous organiser des visites, à vous donner les informations nécessaires et éventuellement à vous familiariser de manière accélérée aux sujets qui l’exigent.
Je viendrai quand vous le souhaiterez en fonction de mon agenda pour avoir des échanges approfondis sur tous les sujets.
Je commencerai par l’Afghanistan.
Nous retirerons nos unités combattantes d’ici à la fin de l’année 2012. Le plan de retrait est en cours d’achèvement : il sera rendu bientôt rendu public, uniquement dans ses grandes orientations pour des questions évidentes de sécurité. Cette décision, annoncée par le Président de la République, a été affirmée et confirmée à Chicago au sommet de l’OTAN. Elle correspond à l’état de la situation en Afghanistan.
Il ne s’agit pas d’une décision émotionnelle mais politique. Nous étions allés en Afghanistan en 2001 par solidarité avec nos alliés après des actes de terrorisme majeurs et alors que l’État afghan, tenu par les talibans, était ouvertement allié aux groupes terroristes. De plus, l’armée afghane était quasiment inexistante. Depuis deux ans, les talibans, qui ne sont plus au pouvoir, se sont pour une partie exfiltrés, les principaux chefs terroristes ont été supprimés, notamment au niveau d’Al Qaida, le gouvernement afghan existe, avec un président élu dans le cadre d’une constitution ; quant à l’armée afghane, elle se solidifie. Compte tenu de la modification du paysage, la présence étrangère, fût-elle bien intentionnée, doit laisser la place aux forces d’un État souverain. Ce n’est pas uniquement la position de la France, puisque la Force internationale d’assistance et de sécurité – FIAS – achèvera sa mission en 2014 et que, au fur et à mesure, les forces militaires étrangères se retireront. Les États-Unis retireront eux-mêmes 23 000 hommes cette année ; quant au Canada et aux Pays-Bas, ils ont déjà retiré l’ensemble de leurs forces. Nous sommes donc dans l’organisation de l’après-FIAS, avec, notamment, le traité franco-afghan, initié par le président Sarkozy, confirmé par le président Hollande et dont la ratification sera soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat durant le mois de juillet.
Il s’agit tout d’abord de retirer nos forces des zones de combat, essentiellement de la Kapisa, puisque le district de Surobi est déjà entré en transition. Nous avons engagé hier le processus de transfert de la responsabilité militaire de la Kapisa aux forces armées afghanes conformément aux entretiens du président Hollande avec son homologue afghan lors de sa visite aux forces françaises en Afghanistan, entretiens que j’ai poursuivis dans des circonstances plus dramatiques il y a quelques jours. Quelque 2 000 soldats passeront Noël à la maison. Ils seront remplacés par des forces afghanes encadrées par le commandement militaire américain RC Est – commandement régional de ce secteur oriental de l’Afghanistan. Nos matériels seront concentrés au camp de Warehouse. Je tiens d’ailleurs à préciser que c’est un accident et non un attentat qui y a eu lieu hier – un réservoir de combustible a brûlé. C’est un lieu protégé d’où notre matériel sera rapatrié à partir du début de l’année prochaine.
Vous n’êtes pas sans savoir que la voie du Pakistan a été rouverte après des discussions intenses entre les États-Unis et les autorités d’Islamabad. C’est la voie la plus simple mais le port de Karachi est très encombré et la sécurité incertaine. Même si les tarifs exigés par les Pakistanais pour le transit des matériels ont baissé, il n’est peut-être pas souhaitable de passer uniquement par là. C’est pourquoi nous sommes en discussion avec les autorités du Kazakhstan, de l’Ouzbékistan et du Tadjikistan pour évaluer la possibilité d’une sortie par le nord. Je me rendrai prochainement dans la zone pour formaliser des accords que prépare M. Stanislas de Laboulaye, ambassadeur spécial nommé par le Quai d’Orsay pour couvrir le volet diplomatique du transit de nos forces et de notre équipement.
Nous avons pris l’engagement à Chicago d’assumer notre mission au sein de la FIAS jusqu’à la fin de son mandat en 2014 – j’ai renouvelé cet engagement auprès du général Allen, commandant de la FIAS, lors de mon dernier voyage en Afghanistan. C’est ainsi que l’hôpital de Kaboul, qui est de grande qualité, restera sous responsabilité française. Nous poursuivrons également nos missions de formation et d’encadrement, notamment dans la gendarmerie sur le site de Wardak. Enfin, nous avons pris l’engagement d’assurer le fonctionnement de l’aéroport international de Kaboul jusqu’à la fin – nous prendrons cette responsabilité au 1er octobre prochain –, ce qui est très important, même si celui de Bagram est aussi essentiel. Au-delà, c’est le traité franco-afghan qui s’appliquera : il comporte une partie importante dédiée à la formation, y compris de l’encadrement militaire. Les étapes de ce processus ont été validées à Chicago dans une très bonne compréhension et, sur le plan pratique, par le général Allen, avec lequel j’ai eu des entretiens approfondis. Je demeurerai discret sur les détails du calendrier pour des questions évidentes de sécurité, le risque zéro n’existant nulle part, en Afghanistan moins qu’ailleurs. J’ai dit au chef d’état-major des armées que la sécurité devait primer sur le calendrier, je le confirme. Les mouvements ne seront pas aussi intenses au mois de juillet qu’ils le seront plus tard, justement pour des raisons de sécurité.
Quant à la couverture drone, elle est complètement assurée, depuis le retrait du SDTI, dans le cadre de la collaboration américaine sur le secteur. Ce retrait n’engendre donc aucun risque supplémentaire particulier pour nos forces. Je l’ai récemment constaté pour ma propre sécurité.
Nous avons affaire à trois types de risques : les bombes artisanales, les infiltrations dans l’armée afghane – des progrès devant toutefois être notés en termes de contrôle et donc de sécurité – et les attaques suicides. C’est le cas du dernier drame qui s’est produit : un auteur d’un attentat suicide (« suicide bomber ») s’est mêlé à une conversation entre nos soldats et les anciens d’un village, ce qui explique la présence et la mort, à leurs côtés, de deux interprètes afghans. Il faut ajouter qu’il y a des morts tous les jours en Afghanistan, américains, anglais et au sein de l’armée afghane. La situation reste grave, avec des formes de concurrence entre chefs de clan sur le nombre de morts causées. La responsabilité du président Karzaï après le départ de la FIAS sera difficile à exercer : pour assurer la sécurité, il devra compter sur l’armée afghane, à l’encadrement de laquelle nous continuerons d’apporter notre aide. L’histoire de ce pays est celle que vous connaissez.
J’en viens au sommet de l’OTAN à Chicago où nous avions trois objectifs. Tout d’abord, montrer que la France est un allié responsable, pleinement engagé dans l’Alliance. En même temps, marquer notre autonomie au sein de celle-ci. Enfin, affirmer la sincérité comme l’ampleur de notre ambition européenne en matière de défense. Nous avons été entendus sur ces trois sujets.
En ce qui concerne le commandement intégré, la position du Président de la République n’a pas varié. Nous sommes entrés dans le commandement intégré de manière quelque peu précipitée. Notre objectif – la commission de la défense pourra en débattre si elle le souhaite – est d’évaluer cette décision au regard des deux critères qui avaient été avancés par le précédent Président de la République pour justifier sa décision : d’une part, un regain d’influence de la position française ; d’autre part, une affirmation plus forte de l’Europe de la défense. Cette évaluation sera aussi pragmatique que sereine. Des progrès ont-ils été réalisés en ces domaines ? Est-il possible de faire mieux encore ? Une personnalité sera désignée par le Président de la République pour réaliser cette évaluation.
En matière de défense antimissile, pour éviter toute ambiguïté, je tiens tout d’abord à rappeler que le débat a fortement évolué depuis le lancement de la « guerre des étoiles » du Président Reagan en 1983. Le projet initial, fortement teinté de la volonté de supplanter la dissuasion nucléaire grâce à la supériorité technologique et industrielle américaine, n’est plus d’actualité. Il a laissé la place à des projets nettement plus limités qui ne sont plus destinés à contrer la menace des missiles intercontinentaux russes, encore quasiment impossibles à arrêter pour de très longues années en raison de leurs caractéristiques et de leur nombre. En outre, des réalisations concrètes ont vu le jour : en Israël, pour contrer la menace des missiles d’abord tactiques puis « de théâtre » du Hezbollah, de la Syrie et de l’Iran, et au Japon, confronté à la menace de la Corée du Nord.
Ce qui domine aujourd’hui et ce que nous avons voulu faire reconnaître, c’est la complémentarité entre dissuasion et défense antimissile, qui ne peuvent se substituer l’une à l’autre. Ce raisonnement, nouveau, qui n’a rien à voir avec la guerre des étoiles, a commencé d’entrer dans notre doctrine, en pointillé, dès le Livre blanc de 1994, puis, de manière plus affirmée, dans celui de 2008.
Personne ne peut aujourd’hui nier la réalité de la menace balistique, qui est croissante. À Chicago, la France a donc accepté – je pèse mes mots – la mise en œuvre d’une première capacité, dite « intérimaire », de défense antimissile – les prémices des prémices –, que nous avions plus ou moins validée lors du sommet de l’OTAN de Lisbonne. La France l’a fait à quatre conditions, que nous avons fait inscrire dans la déclaration du sommet de Chicago.
Première condition : cette capacité antimissile ne saurait se substituer à la dissuasion.
Deuxième condition : les nations doivent conserver un réel contrôle politique sur ces capacités. Il ne s’agit pas de demander à telle ou telle nation l’autorisation d’agir mais d’en fixer les règles d’engagement dans un cadre politique.
Troisième condition : le recours au financement commun sera minimal, pour éviter d’engager les nations dans des dépenses qu’elles ne pourraient plus maîtriser, et limité au seul système de commandement – c’est le cadre de notre participation sur la base de Ramstein en Allemagne. Tel est le gage de notre contrôle politique.
Quatrième et dernière condition : nous avons fait reconnaître la nécessité d’un réel retour pour les industries européennes.
Ces quatre conditions, je le répète, ont été validées.
J’ai du reste été très frappé du fait que la nécessité d’une industrie de défense européenne ait été affirmée pour la première fois et actée dans les conclusions du sommet de Chicago.
La capacité intérimaire se mettra donc en œuvre sur ces bases. Nous sommes au début d’un processus long.
Nous avons également cherché, à Chicago, à concilier les deux initiatives prises depuis 2010 en matière de mutualisation et de partage des capacités et qui peuvent apparaître contradictoires. La première, c’est l’initiative de l’OTAN, engagée en février 2011, par le secrétaire général, M. Rasmussen, sur la « défense intelligente » – Smart Defence – ; la seconde, lancée par l’Agence européenne de défense en 2010, est « l’initiative de mutualisation et partage » – Pooling and Sharing. Dans les deux cas, il s’agit de voir ce que nous pouvons faire ensemble pour moins cher et sans perdre en efficacité.
Nous avons validé vingt-deux projets, qui ne sont pas tous spectaculaires – la France en conduira deux – dans le cadre de la défense intelligente –, il y en a treize dans le cadre de l’initiative européenne – dont le plus important est l’avion ravitailleur. Notre volonté est de créer une synergie entre les deux initiatives pour les rendre cohérentes entre elles – ce serait un excellent thème de travail pour votre Commission.
En ce qui concerne la défense européenne, nous avons insisté à Chicago sur la nécessité de renforcer notre propre logique à l’intérieur de l’OTAN, d’autant que la posture de défense américaine change au profit de l’affirmation de l’Asie-Pacifique comme priorité stratégique. J’ai eu l’occasion de rencontrer à trois reprises le secrétaire d’État américain à la défense, qui me l’a répété à chaque fois. L’Europe doit donc prendre ses propres responsabilités dans l’Alliance, sous peine de devenir un simple client à l’OTAN – argent contre sécurité. Nous devons veiller à ne pas mener une politique qui aboutirait à déresponsabiliser l’Europe et à y affaiblir l’esprit de défense. D’ailleurs, notre interlocuteur le plus favorable sur ce plan – je vous renvoie aux conclusions de Chicago –, ce sont les États-Unis, qui tiennent sur le sujet un discours nouveau, ce qu’ils reconnaissent d’ailleurs, alors que les réserves les plus importantes viennent d’Europe. Nous sommes devant la nécessité de relancer l’Europe de la défense, qui est aujourd’hui au point mort. Or, en dépit de la diminution de l’engagement américain en Europe, les risques demeurent très élevés, qu’ils soient anciens ou nouveaux – en provenance du Sahel notamment. Malheureusement, tous nos partenaires ne partagent pas la même analyse. Après Chicago, l’heure est venue de reprendre des initiatives.
Les oreilles les plus attentives sont celles de mon nouvel homologue italien, l’amiral Di Paola, et celles du ministre allemand de la défense – je me suis rendu à Berlin il y a dix jours. Nous aurons des discussions avec les Britanniques la semaine prochaine, ainsi qu’avec les Espagnols et les Polonais.
Préparant les célébrations du cinquantième anniversaire du traité franco-allemand de l’Élysée, nous sommes convenus, avec mon homologue allemand Thomas de Maizière, d’y inclure une partie défense. Je perçois, en termes de réponse capacitaire, les germes d’une possible action commune à la fois dans le cadre de la défense intelligente et dans celui de l’initiative de mutualisation et de partage, c’est-à-dire dans celui de l’Agence européenne de défense, qui est aujourd’hui au strict minimum de ses possibilités d’action. Je perçois également le souhait de mener au plan européen des actions communes sur des théâtres de crises potentiels. Le blocage ayant disparu en raison du contexte général, il faut que la volonté politique suive. Les relations parlementaires seraient à cet égard des plus utiles, notamment avec l’Allemagne, à partir de la rentrée.
Les relations avec les Britanniques sont plus complexes, depuis la signature, par le précédent Président de la République, du traité de Lancaster House. L’actuel Président a fait savoir sa volonté de poursuivre ce traité, dont l’élément portant sur la simulation nucléaire se met en œuvre. C’est une avancée considérable. C’est une révolution intellectuelle plus profonde du côté britannique que du nôtre. En revanche, je suis plus inquiet en ce qui concerne la concrétisation. Le choix fait par les Britanniques de ne pas s’équiper de plateformes à catapultes constituera un handicap dans la mise en œuvre de notre projet visant à assurer la présence permanente d’un groupe aéronaval à la mer. Sur les autres sujets, nous ne percevons pas encore la traduction concrète des engagements de Lancaster House – le Président de la République les évoquera avec M. Cameron, la semaine prochaine, et je ferai de même quelques jours plus tard avec mon homologue britannique. Il faut se montrer pragmatique. Je tiens également à rappeler les susceptibilités allemandes en raison de la priorité accordée à la relation franco-britannique sur le triangle de Weimar. Retissons les liens et avançons : construire une Europe de la défense est une nécessité, intégrée y compris dans les préconisations de l’Alliance atlantique. Chacun y gagnera en sécurité.
En ce qui concerne le Livre blanc, à quels moments, dans l’histoire, y en a-t-il eu ? À des moments clés de l’évolution de la donne géostratégique internationale, à savoir en 1972, 1994, 2008 et 2012 : en 1972, il s’agissait de tirer les conséquences de la mise en œuvre de notre stratégie de dissuasion ; en 1994, de tirer celles de la chute du Mur et de la suppression envisagée du service national. En 2008, il fallait intégrer les conséquences du 11 septembre et de la mondialisation. Depuis 2008, les printemps arabes, la réorientation stratégique américaine, qui est loin d’être négligeable, et la crise, sans compter les leçons à tirer de l’expérience afghane, impliquent de repenser l’ensemble de la donne. La commission du Livre blanc, qui se mettra en place dans les jours qui viennent, travaillera jusqu’à la fin de l’année pour définir risques, menaces, types de réponse, choix stratégiques de la France – seule ou avec d’autres. Ce débat doit être ouvert. Les commissions de la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat seront parties prenantes de la commission du Livre blanc. Pour éviter que cette dernière, qui traitera de sujets confidentiels, ne travaille en vase clos, il faudra trouver une bonne articulation entre ses travaux et ceux du Parlement d’ici à la fin de l’année. Cette entreprise s’inscrira dans la perspective de la loi de programmation militaire, qui prendra la suite de l’actuelle LPM, et sera soumise au Parlement avant l’été 2013 pour déterminer de manière cohérente le budget de la défense pour 2014, premier budget qui s’inscrira dans le cadre de la nouvelle LPM. J’ai invité un représentant allemand et un représentant britannique à participer aux travaux, sauf quelques particularités comme dans le domaine nucléaire.
Enfin, en ce qui concerne la lettre de cadrage, les choses pour moi sont très simples : le Président de la République s’était engagé, dans un discours sur la défense, le 11 mars 2012, c’est-à-dire avant l’élection présidentielle, à ce que tous les ministères assument leur part de redressement des comptes publics, exception faite de trois jugés prioritaires. La défense assumera donc la sienne, au même titre que les autres, ni plus ni moins. Elle ne sera pas une variable d’ajustement. Cela vaut également pour la question des personnels : nous sommes dans le cadre de la loi de programmation militaire votée sous la majorité précédente, je l’applique jusqu’à son terme, notamment en ce qui concerne les 54 923 suppressions de postes, qui ne sont pas faciles à dégager lorsque, comme c’est désormais le cas, on « entre dans le dur ». J’espère pouvoir bénéficier, comme c’est la tradition sous toutes les majorités, de « complicités » internes au sein de cette Commission, pour défendre notre point de vue.
Nous sommes souvent confrontés à des situations dramatiques : depuis six semaines, je suis allé à un grand nombre d’enterrements. Le tragique est notre lot, à vous et à moi : il faut faire valoir la République, l’unité de la Nation et notre volonté d’assurer notre souveraineté. Tel est le message qu’a voulu faire passer le Président de la République en se rendant hier sur le sous-marin Le Terrible : rappeler que la souveraineté nationale était incontournable, fondamentale, et qu’on ne peut pas transiger à ses dépens.
Mme la présidente Patricia Adam. Monsieur le ministre, vous pouvez compter sur cette Commission pour vous accompagner dans votre démarche et apporter notre soutien aux décisions qui seront prises dans la prochaine loi de programmation militaire.
Nous passons aux questions des commissaires.
M. Nicolas Dhuicq. Monsieur le ministre, les discussions avec le Royaume-Uni ont été très poussées, jusqu’à des partages de secteur d’eau salée : ne croyez-vous pas que la réorientation envisagée pose des soucis en termes de partenariat stratégique entre les deux dernières grandes nations européennes à faire un effort de défense réaliste et conséquent ?
Par ailleurs, comment concilierez-vous les lettres plafond que vous recevrez et les nouvelles missions du Livre blanc en termes de format des forces ?
M. Philippe Folliot. Monsieur le ministre, vous pouvez compter sur le groupe Union des démocrates et indépendants pour se montrer constructif.
En ce qui concerne l’évolution des effectifs, vous nous avez donné l’assurance que la défense ne serait pas une variable d’ajustement : comment le fait de ne pas aller au-delà de 54 923 suppressions de poste serait-il compatible avec les nouvelles orientations en matière de fonction publique d’État, qui répartit l’effort sur tous les ministères exception faite de la justice, de l’intérieur et de l’éducation nationale ? L’effort demandé ne risque-t-il pas d’être supérieur ?
M. le ministre. La réduction des effectifs de la défense jusqu’à la fin de l’actuelle loi de programmation militaire porte sur 54 923 postes, ni plus ni moins, je le répète. Je n’anticipe pas sur le format des forces de la prochaine LPM : il appartiendra à la commission du Livre blanc d’évaluer la situation dans sa totalité, en incluant donc les missions réservées à nos forces, celles que nous ferons en mutualisation et celles que nous ne ferons pas. La donne change. Je l’ai déjà dit ailleurs qu’ici : nous devons viser un ensemble de défense cohérent et il appartiendra à la commission du Livre blanc d’évaluer les choix à faire. Rien ne serait pire que le saupoudrage. Nos forces doivent être entraînées : à quoi sert-il d’avoir de nombreux soldats s’ils ne sont pas performants ? Je suis soucieux de la condition opérationnelle de nos forces, qu’il s’agisse des soldats ou des matériels.
En ce qui concerne le Royaume-Uni, Lancaster House a validé une douzaine de sujets de coopération. Notre collaboration dans le domaine nucléaire est efficace, même si je crains des résistances sur le plan financier. J’ai rencontré mon homologue britannique à Chicago : il ne s’est pas opposé à ma proposition d’étendre la collaboration dans le domaine des forces conventionnelles à trois, voire à quatre partenaires dans certains domaines. Nous devons être pragmatiques, du fait que, depuis de nombreuses années, notre relation avec les Britanniques repose sur la solidarité dans le combat, ce qui crée des liens, de la fidélité et de la compréhension dans les échanges. C’est toutefois resté insuffisant jusqu’à présent pour passer à la mutualisation des objectifs capacitaires bien identifiés à Lancaster House. J’entends de plus animer les deux cadres de collaborations – Lancaster House et Weimar – de concert, car ils ne sont pas contradictoires à mes yeux. La France est le seul pays à être engagé dans les deux processus. Les Italiens eux aussi sont demandeurs d’une coopération plus approfondie, d’autant que leur industrie de défense est loin d’être négligeable, sans oublier les Polonais et les Espagnols.
Notre pragmatisme doit avoir un objectif : construire l’Europe de la défense. Les Allemands et les Italiens viennent de faire des déclarations en ce sens, tandis que les Britanniques se refusent complètement à la création d’un état-major opérationnel européen, alors que les Américains y seraient favorables.
M. Christophe Guilloteau. La représentation nationale sera-t-elle associée à la rédaction du Livre blanc, comme elle l’avait été sous la précédente législature ?
En Afghanistan, a-t-on réglé le problème du transfert de notre très volumineux matériel après notre retrait de la province de Kapisa ?
Où en est-on dans la recherche des otages français, y compris militaires, au Sahel ?
M. Francis Hillmeyer. Vous avez, monsieur le ministre, qualifié de « précipité » le retour de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN. Or de discussions que certains membres de la Commission et moi-même avons pu avoir avec des responsables américains et des collègues de l’assemblée parlementaire de l’OTAN, il ressort que ce retour a eu des retombées positives pour l’image de notre armée et de notre pays, notamment avec la prise de commandement du général Abrial à Norfolk.
Comment l’évaluation de ce retour sera-t-elle conduite ?
M. le ministre. Une personnalité sera désignée par le Président de la République. Elle aura deux ou trois mois pour rendre, en toute indépendance, un avis sur notre retour dans le commandement intégré de l’OTAN, qui sera rendu public.
L’Assemblée nationale et le Sénat seront associés à la commission du Livre blanc elle-même, qui sera mise en place dans les jours qui viennent. Vous serez saisis rapidement. Cela n’empêchera pas, bien au contraire, la commission de la défense de se saisir de sujets sur lesquels elle souhaite s’exprimer.
Nous avons besoin d’un débat élargi sur l’ensemble de la situation. De toute façon, on ne pourra pas tout faire. Le Livre blanc doit nous permettre de définir nos priorités, nos choix et la manière de les mettre en œuvre. Je n’ai pas de positions préalables, sauf sur la dissuasion et ses deux composantes, au sujet de laquelle la ligne a été réaffirmée hier par le Président de la République.
En Afghanistan, notre matériel sera stocké au camp de Warehouse, à proximité de Kaboul. Il s’agit de 2 500 containers, ce qui est considérable. Il y a beaucoup de matériel militaire en Afghanistan et nous aurons sans doute intérêt, notamment pour des raisons de coût, à ne pas faire passer le nôtre par le même chemin de sortie que le matériel américain. À partir de Warehouse, plusieurs hypothèses sont envisagées : par le Nord ou par le Sud ; par voie terrestre, aérienne ou ferroviaire. Je vous ferai part des solutions dès qu’elles auront été validées.
La question du Sahel, grave et complexe, mériterait à elle seule une réunion de la commission de la défense. Nos otages sont en vie. Nos services suivent les choses de très près. S’agissant de la situation sur le terrain, une résolution est en passe d’être adoptée à l’ONU. Elle va permettre la mise en œuvre d’un processus d’intervention militaire des forces africaines. Il faut que soit la CEDEAO, soit l’Union africaine – peut-être les deux – mettent en place un dispositif permettant de restaurer l’intégrité territoriale du Mali, en protégeant la capitale.
Il faut retrouver un État malien qui se tienne, avant d’envisager la question – plus compliquée – du reste du territoire. Plusieurs mouvements sont impliqués : les Touaregs laïcs du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), qui sont armés – ils viennent pour partie de Libye – et souhaitent l’indépendance de l’Azawad ; des mouvements plus radicaux – Ansaredine, Aqmi, Mujao – qui se font la guerre et tentent de s’acheter mutuellement.
La situation se radicalise et est dangereuse pour nous. Les risques de terrorisme sur le territoire national existent. Je suis en relation étroite avec le ministre de l’intérieur à ce sujet.
La crise au Sahel serait une bonne opportunité pour une intervention européenne, à la fois militaire et civile, pour aider à consolider l’État de droit et restaurer une justice qui fonctionne, tout en assurant la sécurité par un accompagnement militaire.
M. Bernard Deflesselles. La mise en œuvre de la loi de programmation militaire implique non seulement la suppression de 54 923 postes, mais également, si on « fait » du zéro volume entre 2013 et 2015, des réductions de crédits d’investissement et de fonctionnement, de l’ordre de sept à neuf milliards d’euros. De quelle manière l’industrie de défense française sera-t-elle touchée ? On sait l’importance de celle-ci pour notre pays en termes d’emploi – 165 000 postes –, de chiffre d’affaires –17 milliards d’euros – et de balance commerciale – positive de près de 3 milliards. On sait également que l’allongement des délais d’exécution des contrats a un coût pour l’industrie. Comment allez-vous construire votre budget 2013 ?
EADS, via Airbus, a pris la décision très importante de s’implanter aux États-Unis pour y assembler des A320. Avez-vous pris contact avec les responsables d’EADS pour envisager la manière dont notre industrie de défense pourrait reprendre pied aux États-Unis ?
M. Alain Chrétien. Monsieur le ministre, vous avez – c’est regrettable – déjà porté un jugement sur le retour de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN en le qualifiant de « précipité ». Comment la commission de la défense sera-t-elle associée à l’audit sur cette question ?
M. le ministre. C’est à l’époque l’opposition – dont je faisais partie – qui a employé le terme « précipité ». Je n’ai pas l’habitude de me déjuger et je maintiens cette appréciation.
Il s’agira non d’un audit, mais d’une évaluation, qui sera réalisée par une personnalité que vous pourrez recevoir et qui sera, je le pense, acceptable pour tout le monde.
EADS a pris une bonne initiative en s’implantant aux États-Unis. Je rencontrerai prochainement M. Thomas Enders, président du groupe.
Comme pour tous les autres ministères, conformément aux lettres de cadrage adressées par le Premier ministre, les crédits de fonctionnement diminueront de 7 % en 2013. D’autre part, j’applique la loi de programmation militaire. Il me manque déjà 4 milliards pour tenir le rythme, sans faire de polémique ; de plus, cette année, la progression devait être de 1 %.
La difficulté pour nous sera d’aller jusqu’au bout des 54 923 suppressions de postes, qui ont des conséquences sur le terrain. Mon souci prioritaire est de préserver le maintien en condition opérationnelle de nos forces, comme je l’ai déclaré aux chefs militaires.
Le budget 2013 sera un budget de transition, à la charnière entre deux lois de programmation militaire.
M. Philippe Nauche. Compte tenu du cadrage budgétaire que vous avez rappelé, comment envisagez-vous, monsieur le ministre, le dialogue social avec, d’une part, les personnels civils – qui sont très inquiets – et, d’autre part, les personnels militaires ?
M. Yves Fromion. Dans un document écrit adressé à tous les Français, le Président de la République a pris l’engagement suivant : « Je relancerai une politique industrielle de défense ambitieuse. » Cela laisse entendre qu’il n’y en a pas eu au cours de la période précédente, ce qui n’est pas exact : malgré un contexte difficile, la LPM a été respectée, une partie du Grand emprunt est venue revaloriser notre industrie de défense…
Quoi qu’il en soit, que signifie concrètement cet engagement ?
M. le ministre. Je suis très attaché à la discussion et à la concertation, monsieur Nauche. J’ai reçu toutes les organisations syndicales, plus d’une heure chacune, et je rencontrerai demain pour la première fois le Conseil supérieur de la fonction militaire.
À l’issue des entretiens que j’ai menés, je vois deux sujets de préoccupation. Le premier est la manière dont se constituent ou se sont constituées les bases de défense. Les choses se passent plus ou moins bien et je relève un problème de lisibilité globale. Je me rendrai sur le terrain pour me rendre compte de la situation.
Le second est la crainte d’un fossé croissant entre civils et militaires. Je sens des tensions potentielles, que je n’imaginais pas auparavant. Or l’esprit de défense doit être unique. Je vais m’atteler à régler ce problème.
La politique industrielle de défense est un sujet en soi, qui mériterait qu’on s’y attarde plus longuement.
Mon constat est le suivant : si nous ne parvenons pas à valoriser notre potentiel industriel de défense par des partenariats intelligents et structurants à moyen terme, si nous ne prenons pas les initiatives qui s’imposent, nous risquons de perdre notre ingénierie et notre savoir-faire. Dans le contexte de réduction des budgets de défense, y compris du budget américain qui diminue de 497 milliards de dollars, notre industrie de défense risque même de disparaître. Je serai donc extrêmement vigilant.
Une seule initiative a été prise au cours des cinq dernières années : la constitution du groupe Safran. Nous devons en prendre d’autres, sous peine de marginalisation.
C’est un sujet central pour notre souveraineté, pour l’emploi, pour la recherche et l’innovation, tant civile que militaire, dans la mesure où il s’agit de technologies duales.
Mme la présidente Patricia Adam. C’est un sujet qu’il faudra traiter au sein de cette Commission.
M. Alain Rousset. La bonne approche consiste à construire l’Europe de la défense et à en déduire les retombées industrielles. Nous avons cependant des difficultés à coopérer avec l’Allemagne, d’une part, et avec le Royaume-Uni, d’autre part. Faut-il que nous déterminions quelles sont les technologies de défense – électronique, matériaux, munitions, calculs – que la France doit garder dans le cadre de sa souveraineté nationale ? Je rappelle que sans le CEA pour alimenter BULL, nous n’aurions pas de grand centre de calculs. Jusqu’à présent, aucun ministre n’a répondu à cette question que je pose depuis longtemps – M. Juppé n’en a pas eu le temps. Bref, une réflexion doit s’engager sur ce point, notamment avec les groupes industriels, avec la Direction générale de l’armement (DGA), avec les laboratoires.
S’agissant des drones, si les choses avancent pour les drones tactiques – je pense au Watchkeeper de Thales –, la question des drones volant à moyenne altitude et de longue endurance (MALE) reste en suspens. Le choix industriel qui a été fait va-t-il être poursuivi ?
J’indique à M. Fromion que l’industrie de la défense n’a pas bénéficié du Grand emprunt.
Je signale également que c’est une entreprise allemande qui a remporté le marché des satellites Galiléo au détriment d’Astrium.
M. Christophe Léonard. Pouvez-vous préciser quel est le nombre de militaires français actuellement présents en Afghanistan ?
Qu’envisagez-vous de faire pour renforcer le lien nécessaire entre la nation et l’armée ?
M. le ministre. Il y avait 3 600 soldats français en Afghanistan au début de l’année. À l’issue du retrait des forces combattantes et de leur équipement, il restera 400 à 500 personnes pour assurer le fonctionnement de l’hôpital de Kaia et de l’aéroport de Kaboul, ainsi que les actions de formation, jusqu’à la fin du déploiement de la FIAS.
Je propose que le lien armée-Nation fasse l’objet de discussions dans le cadre de la rédaction du Livre blanc. Il faut repenser la journée défense et citoyenneté et s’intéresser à la manière dont les réserves sont organisées.
Le sujet des drones intermédiaires a beaucoup occupé les commissions de la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le choix qui a été fait mérite d’être examiné de plus près. J’ai décidé de remettre à plat l’ensemble de la question et serai amené à prendre une décision avant la fin du mois de juillet.
Nous avons pris du retard. Il faut que nous ayons une maîtrise capacitaire en matière de drones. Si nous ne l’avons pas, nous nous privons d’un outil militaire important – on le voit au Sahel –, mais également d’une avancée technologique et industrielle. Il n’y a pas actuellement d’offre nationale ou européenne disponible sur le marché en matière de drones. Il faut faire des choix et préparer des alternatives, avec des perspectives européennes.
M. Éduardo Rihan Cypel. Sommes-nous aujourd’hui au seuil de « juste suffisance » en matière de dissuasion nucléaire ? Les moyens indispensables seront-ils maintenus pendant votre mandat ?
M. Boinali Said. S’agissant du Sahel, est-on en mesure d’évaluer le risque terroriste ?
M. le ministre. S’agissant du Sahel, nos services de renseignement font un travail de qualité. Comme je l’ai dit, il y a des risques potentiels.
Pour ce qui est de la dissuasion, la réponse est positive à vos deux questions. Nous sommes dans une situation de suffisance, que nous garantissons en équipant progressivement l’ensemble de nos sous-marins lanceurs d’engins de missiles M51. Cette suffisance permet à la dissuasion de jouer tout son rôle dans une nouvelle donne stratégique mondiale. Les deux composantes – océanique et aéroportée – de la dissuasion sont nécessaires, compte tenu des risques potentiels et pour préserver la capacité de décision du Président de la République. Ces moyens seront maintenus pendant les cinq ans qui viennent. Les propos du Président de la République ont été très clairs à ce sujet.
Mme la Présidente Patricia Adam. Monsieur le ministre, je vous remercie.
La séance est levée à seize heures dix.
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Informations relatives à la Commission
S’agissant de la désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013, Mme la Présidente Patricia Adam a informé la Commission qu’elle a été saisie de candidatures ayant fait l’objet d’un accord entre les groupes politiques et demandé s’il y avait des oppositions à ce sujet.
M. Christophe Guilloteau a indiqué le souhait du groupe UMP de faire tourner les rapports annuellement.
Mme la Présidente Patricia Adam a précisé qu’elle n’avait pas d’objection à une certaine rotation des rapporteurs, qui présente un intérêt pour les députés nouvellement arrivés à la Commission. Elle a rappelé qu’il incombera au Bureau d’en discuter.
La Commission a ensuite procédé à la nomination de ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013. Ont été nommés :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : Mme Daphna Poznanski-Benhamou
Défense :
• Environnement et prospective de la politique de défense : M. Jean-Yves Le Déaut
• Soutien et logistique interarmées : M. Alain Marty
• Préparation et emploi des forces : Forces terrestres : M. Joaquim Pueyo
• Préparation et emploi des forces : Marine : M. Gilbert Le Bris
• Préparation et emploi des forces : Air : M. Serge Grouard
• Équipement des forces — Dissuasion : M. Jean-Jacques Bridey
Sécurité :
• Gendarmerie nationale : M. Daniel Boisserie
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Ibrahim Aboubacar, Mme Patricia Adam, M. François André, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Alain Chrétien, M. Bernard Deflesselles, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Folliot, M. Yves Fromion, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Patrick Labaune, M. Christophe Léonard, M. Bruno Le Roux, M. Philippe Nauche, Mme Daphna Poznanski-Benhamou, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. Boinali Said, M. Stéphane Travert, M. Jean-Michel Villaumé.
Excusés. – M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Laurent Cathala, M. Jean-David Ciot, M. Lucien Degauchy, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Serge Grouard, M. Alain Marleix, M. Damien Meslot.
Assistait également à la réunion. – M. Jean Launay.