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Commission de la défense nationale et des forces armées

Mardi 21 janvier 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 28

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente

— Audition, ouverte à la presse, de M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants, sur la politique mémorielle.

La séance est ouverte à dix-sept heures.

Mme la présidente Patricia Adam. Nous entamons avec vous, monsieur le ministre, une série d’auditions consacrées à la politique mémorielle ; dans ce cadre, nous entendrons demain Mme la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Les parlementaires seront évidemment très impliqués, dans leurs circonscriptions respectives, dans les commémorations qui auront lieu cette année.

M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants. Je me réjouis d’évoquer avec vous cette année de commémoration ; nous avions prévu de le faire dès le mois de septembre, mais des contraintes d’agenda nous ont obligés à déplacer cette réunion.

Je connais l’intérêt de votre commission pour la politique mémorielle, mais aussi ses exigences, ses attentes et le travail qu’elle a déjà engagé en ce domaine. En 2014, nous commémorerons le centenaire de la Grande Guerre et le soixante-dixième anniversaire de la libération du territoire : ce sera une occasion unique d’œuvrer à la cohésion nationale, dont l’enquête publiée par Le Monde, cet après-midi, montre combien elle requiert notre attention, autour de ces deux notions essentielles que sont la nation et la République.

De telles commémorations sont aussi, pour notre pays, une occasion de rayonnement international en direction non seulement des pays venus défendre notre liberté, mais aussi des anciens adversaires, avec qui nous pourrons mesurer l’étendue de notre réconciliation.

C’est le cap que le Président de la République a fixé à l’occasion du coup d’envoi des deux cycles de commémorations. Le 4 octobre dernier, en Corse, il inaugurait le soixante-dixième anniversaire de la libération de l’île ; le 7 novembre, au palais de l’Élysée, il rappelait son souhait de voir nos concitoyens se rassembler autour d’une mémoire commune et apaisée. Enfin, le 11 novembre dernier, à Oyonnax, il rendait hommage aux maquisards de l’Ain.

Alors que ressurgissent des phénomènes de repli communautaire, identitaire et même – à l’échelle du Vieux Continent – nationaliste, alors que des barrières tombent pour libérer une parole d’intolérance, de xénophobie et d’antisémitisme, ces commémorations doivent concerner les Français dans toute leur diversité, pour les rassembler.

Je prépare ces cycles mémoriels avec le souci permanent de la cohésion nationale, et en tenant un discours d’apaisement. Depuis vingt mois, c’est ce message républicain que j’ai délivré dans les soixante départements où je me suis rendu, en accordant une attention particulière à ceux qui s’estiment délaissés. Une nation repose sur une histoire commune et une mémoire collective ; le sentiment d’appartenance commune sur lequel elle se fonde est la condition du vivre ensemble ; or, en France, la nation est indissociable de la République et de ses valeurs.

En affermissant ce sentiment d’appartenance à la nation, nous favorisons l’intégration des différentes mémoires et des différentes cultures, et contribuons à retisser un lien social en train de se distendre. Retisser le lien social, c’est d’abord renforcer le lien intergénérationnel à l’heure où acteurs et grands témoins des conflits récents disparaissent : les soixante-dix ans de la libération du territoire seront probablement le dernier anniversaire décennal auquel pourront assister ces hommes qui nous offrent le privilège d’une mémoire incarnée. L’enjeu de la transmission à la jeunesse sera au cœur des commémorations.

Il s’agit aussi de rapprocher nos concitoyens entre eux, quelles que soient leurs origines, car réintégrer tous Français dans la mémoire nationale, c’est aussi leur dire qu’ils y ont leur place, où qu’ils soient nés, eux ou leurs parents ; c’est enfin rappeler le lien entre les générations du feu, encourager les soldats d’aujourd’hui en redonnant une fierté aux anciens combattants. Reconnaître la spécificité du monde combattant, c’est en effet rendre hommage à cette histoire d’engagement qui a toujours été la sienne. Aussi, je souhaite que la dimension militaire ne soit pas oubliée. La Grande Guerre mobilisa plus de huit millions de soldats en France, et plusieurs régiments en sont nés, à l’instar des 174e, 175e et 176e régiments d’infanterie. Nous travaillons actuellement, avec le Service historique de la défense, à la localisation de tous les points de départ des régiments français pendant la guerre de 1914-1918. Les délégués militaires départementaux en ont identifié 450 à ce jour, qui seront autant de lieux pour des cérémonies commémoratives décentralisées.

Penser la politique mémorielle comme un instrument de cohésion nationale, c’est appréhender la mémoire de façon non passéiste, mais dynamique : dynamique dans son approche temporelle, car elle nous invite à regarder l’avenir ; dynamique d’un point de vue sociétal, car elle contribue au rassemblement national ; dynamique, enfin, dans sa capacité à mobiliser nos concitoyens et, ce faisant, à faire vivre nos territoires. Les deux cycles mémoriels offrent en effet à nos collectivités, à nos communes, à nos départements et à nos régions la chance de se réapproprier leur mémoire locale, de la valoriser et de la diffuser auprès de nos concitoyens.

Depuis plusieurs mois, nous nous préparons à ces échéances : « nous », c’est-à-dire l’État et même le chef de l’État, les services du ministère de la Défense et des huit ministères partenaires, les opérateurs – parmi lesquels l’ONAC et la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives –, la mission du Centenaire et la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales, que j’ai l’honneur de présider, mais aussi les collectivités locales, avec qui nous travaillons main dans la main, et vous, parlementaires, qui représentez les Français dans leur diversité sociale et territoriale.

Dans un pays qui a été le champ de bataille du monde, riche de ses paysages, de ses lieux de mémoire et des souvenirs conservés par les familles, l’État avait à cœur de situer au niveau local la conception et la remontée des projets liés aux commémorations. C’est chose faite, puisque 103 comités départementaux du Centenaire et 30 comités académiques ont été créés, plus de 1 000 projets relatifs à la Première Guerre mondiale ont été labellisés et, pour la Seconde Guerre mondiale, 370 sont d’ores et déjà homologués à l’issue de la première session d’examen du mois de janvier ; une deuxième session aura lieu au mois de mars. Les responsables de ces projets peuvent solliciter un cofinancement auprès de mon ministère. L’État est donc pleinement impliqué dans ce cycle commémoratif.

Lorsque je suis entré dans mes fonctions, le budget alloué à la politique mémorielle était de 12 millions d’euros ; je l’ai porté à 17 millions pour 2013, puis à 23 millions pour 2014, afin de faire face aux échéances de cette année dans les meilleures conditions.

La mobilisation des acteurs nationaux et locaux fait écho à celle de nos concitoyens. Nous voulons associer l’ensemble des Français, et pas seulement une élite restreinte : les colloques et les expositions sont indispensables, mais nous devons viser un public plus large. C’est le sens, par exemple, de la convention que j’ai signée avec la Fédération française de rugby, et aux termes de laquelle l’équipe de France portera un bleuet sur son maillot pendant toute la durée du tournoi des Six nations, comme elle le fit lors du match contre la Nouvelle-Zélande. Je signerai, avec la Fédération française de tennis, une autre convention pour célébrer la mémoire de Roland Garros : au cours de la finale hommes du tournoi qui porte son nom, une réplique de son avion survolera le court central. Peu de Français savent qu’il fut pilote, héros de la Première Guerre mondiale, réunionnais, polytechnicien et rugbyman : que de qualités réunies en un seul homme ! Je pense également à l’engagement pris avec Christian Prudhomme et France Télévisions s’agissant du prochain Tour de France, avec trois étapes inscrites dans le paysage français de la Grande Guerre. C’est par de telles manifestations que la politique mémorielle acquerra cette dimension populaire que j’appelle de mes vœux.

L’engagement de nos concitoyens s’est aussi manifesté lors de la « grande collecte » qui, du 9 au 16 novembre, dans plus de cent points de collecte répartis sur tout le territoire national, a attiré plus de 1 000 contributeurs. Je pense aussi à ce sondage que j’avais évoqué devant vous, selon lequel plus de 80 % de nos concitoyens ont une grande appétence pour le cycle commémoratif.

Il nous faut cependant dégager quelques priorités, telles que le rappel du rôle des femmes dans l’effort de guerre et la reconstruction, ou celui des armes dites « coloniales » et d’outre-mer. Un effort doit être fait en direction de la jeunesse de banlieue, qui se pose parfois des questions. Il faut aussi souligner votre travail, mesdames et messieurs les parlementaires. Comment, à cet égard, ne pas évoquer le nom de Blaise Adolphe Diagne, ce député du Sénégal élu en 1914, qui fut le premier Africain à siéger au Palais Bourbon ? Grâce à la mission qu’il dirigeait, 80 000 hommes venus du continent africain rejoignirent nos troupes.

Cette recherche de cohésion nationale doit être à l’image de celle qui s’opère à l’échelle bilatérale, européenne et internationale. La guerre de 1914-1918, rappelons-le, ce sont 65 millions d’hommes mobilisés, plus de huit millions de morts et plus de 20 millions de blessés ; pour ce qui concerne la Seconde Guerre mondiale, quatorze pays prirent part au débarquement en Normandie, et vingt-deux autres – dont vingt d’Afrique – au débarquement en Provence. Tous ces pays seront présents lors des commémorations.

J’ai réuni à Paris, il y a quelques mois, trente ministres ou représentations ministérielles de pays des cinq continents. Ces pays seront au rendez-vous des commémorations qui marqueront l’année 2014 : le 6 juin, sur les plages de Sword Beach, une cérémonie internationale nous fera revivre les premières heures du débarquement ; le 14 juillet, soixante-quatorze pays défileront aux couleurs du Centenaire, en associant chacun quatre jeunes, plus le porte-drapeau et sa garde ; le 15 août, un hommage sera rendu aux soldats des vingt nations africaines ayant rejoint l’armée B du général de Lattre de Tassigny ; le 12 septembre, la commémoration de la bataille de la Marne aura lieu dans un format international inédit : Britanniques, Allemands, Russes, Algériens et Marocains seront à nos côtés pour commémorer le sursaut français qui inaugura une guerre de quatre années.

D’autres manifestations rassembleront des partenaires étrangers dans un esprit de rassemblement, de fraternité et de réconciliation, afin de célébrer le combat pour la paix. Le 3 août, la France et l’Allemagne commémoreront conjointement leur entrée en guerre. Le Président de la République fédérale d’Allemagne sera présent en France à cette occasion ; le 11 novembre, un hommage sera rendu à tous les morts de la Grande Guerre – toutes nationalités, tous grades et toutes religions confondus –, à l’occasion de l’inauguration d’un monument exceptionnel consacré aux 600 000 hommes tombés dans le Nord-Pas-de-Calais.

Tous les publics, français et étrangers – lesquels représentent 45 % de nos visiteurs –, seront au rendez-vous des commémorations en 2014 et lors des années suivantes. Il s’agit d’une formidable richesse pour notre pays, avec des enjeux économiques indéniables. Un groupe de travail a été créé au sein de votre assemblée sur le tourisme de mémoire, dont je rappelle qu’il génère 45 millions d’euros de recettes de billetterie chaque année, sans compter les retombées pour les secteurs de la restauration ou de l’hôtellerie. Mon ministère a signé, avec Mme Pinel, ma collègue chargée du tourisme, trois régions et quatre départements, un premier contrat de destination « Centenaire de la Grande Guerre », afin d’augmenter les flux touristiques et les retombées économiques sur les territoires concernés. Une enveloppe de 1,5 million d’euros est spécifiquement consacrée au tourisme de mémoire. Elle m’a permis de signer plusieurs conventions, dont une, il y a quelques semaines, dans le Nord-Pas-de-Calais.

Mon cabinet a rencontré celui du Président Bartolone il y a quelques jours pour réfléchir à certaines pistes de travail entre le ministère des Anciens combattants, le Parlement et les commissions parlementaires concernées – de mon point de vue, elles devraient l’être toutes. Vous avez déjà engagé un travail important, qu’il s’agisse de la diplomatie parlementaire, notamment à travers les groupes d’amitié ou d’études, ou du volet européen. J’ajoute que, si les commémorations impliquent souvent les territoires directement touchés, ceux de l’« arrière » veulent aussi être reconnus. Beaucoup d’unités du Sud-Ouest, par exemple, sont montées se battre dans la Marne, et ce dès le début des hostilités.

Je ne veux pas oublier non plus l’engagement des députés soldats, qui montèrent au front en 1914, à l’instar de Pierre Goujon, premier parlementaire victime de la guerre le 25 août de cette même année, ou des vingt-sept députés embarqués sur le Massilia, parmi lesquels Jean Zay, Pierre Mendès-France ou Pierre Viénot. Vous êtes les légataires de ces hommes qui se sont levés pour défendre la République. Je n’oublie pas non plus René Nicod, député de l’Ain, qui, blessé au front après trois ans de combat, devint maire d’Oyonnax en 1940. Le 10 juillet de cette année-là, il vota contre l’octroi des pleins pouvoirs à Pétain, ce qui lui valut d’être interné pendant quatre années par le gouvernement de Vichy. Je pense aussi à Gaston Thiébaut, maire de Verdun et député de la Meuse, qui eut le courage de s’opposer à celui qui, fort du respect que lui avait acquis, en 1917, sa victoire arrachée sur les champs de bataille de la Meuse, s’apprêtait à entraîner la France dans la collaboration.

Votre institution est, elle aussi, héritière de cette histoire, car elle fut le lieu de grandes mobilisations. C’est dans l’hémicycle du Palais Bourbon que Clemenceau, le « Père la Victoire », fit la lecture, le 11 novembre 1918, du texte qui mettait fin à la guerre ; et c’est dans ce même hémicycle, quatre ans plus tôt, que René Viviani, alors président du Conseil, lisait le message du Président de la République sur l’Union sacrée au lendemain de la mobilisation : la France « sera héroïquement défendue par tous ses fils, dont rien ne brisera devant l’ennemi l’union sacrée et qui sont aujourd’hui fraternellement assemblés dans une même indignation contre l’agresseur et dans une même foi patriotique ». Il n’y a donc pas de meilleur lieu que votre enceinte pour parler de la République et du patriotisme.

Mme la présidente Patricia Adam. Merci, monsieur le ministre délégué, de ces rappels historiques si importants pour l’Assemblée.

M. Joaquim Pueyo. Merci pour cet exposé très clair, au cours duquel vous avez rappelé que les collectivités avaient jusqu’au mois de février pour adresser leurs projets au ministère.

S’agissant de la Seconde Guerre mondiale, le négationnisme est revenu au cœur de l’actualité ces derniers jours : cette théorie, qui dénonce un prétendu pouvoir occulte des juifs et leur impute même la responsabilité de la Seconde Guerre mondiale, est allée jusqu’à mettre en doute l’existence des chambres à gaz. Devenue un fonds de commerce, elle peut trouver un écho chez certains jeunes dénués de repères. Dans ce contexte, la loi Gayssot vous paraît-elle suffisante ? Ne faut-il pas renforcer les actions éducatives ? Ne pourrait-on associer davantage les pays européens ? La lutte contre le négationnisme concerne en effet toutes les générations, partout sur le Vieux Continent.

Dans nos territoires, nous entendons des personnes se poser des questions sur certaines évidences historiques factuelles. Dans ces conditions, les commémorations dont vous avez parlé permettront de rappeler le rôle des hommes et des femmes qui se sont battus pour notre liberté et pour les valeurs de la République.

M. le ministre délégué. C’est au quotidien qu’il faut lutter contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme : il n’y a pas de calendrier pour cela.

Le 27 janvier, lors de la Journée internationale de la mémoire de l’Holocauste, j’assisterai à une manifestation réunissant 350 jeunes. Ce sera une nouvelle occasion de combattre cette théorie nauséabonde du négationnisme. La commémoration de la libération des camps, en 2015, nous permettra de revenir à ces questions de façon plus visible encore, en insistant sur ce combat commun à nos différentes familles politiques.

À l’échelle européenne, plusieurs actions ont été entreprises. La première, dont Bernard Cazeneuve avait pris l’initiative lorsqu’il était chargé des affaires européennes, associe le Parlement européen des jeunes à un rassemblement au mémorial de Caen : la date en sera fixée dans les prochains jours.

J’ai également suggéré à M. Martin Schulz d’organiser, au sein du Parlement européen qu’il préside, une cérémonie commémorative consacrée à la Seconde Guerre mondiale ; il s’y est montré ouvert. Les parlementaires français pourraient d’ailleurs en prendre eux-mêmes l’initiative.

M. Daniel Boisserie. Nous connaissons votre engagement dans la politique mémorielle, mais à Oradour-sur-Glane, dans ma circonscription, voilà dix-sept ans que rien n’est fait ; or il y a danger. Dans le même temps, on voit réapparaître, dans les médias, d’anciens criminels SS oubliés lors du procès de Bordeaux…

Il y a quelques jours, un jeune a été écrasé par l’effondrement d’un mur lors de la tempête en Bretagne : faudra-t-il attendre un tel drame pour que l’État agisse à Oradour-sur-Glane ? Le Président de la République avait pris des engagements, lors de sa visite sur place avec le Président allemand, l’an dernier. La mémoire, c’est aussi la sécurité des lieux de mémoire.

Je suis irrité par un tel immobilisme, car le site d’Oradour-sur-Glane est sans doute le premier lieu de mémoire en France, en tout cas en dehors de Paris. Vous avez saisi le ministère de la Culture, mais il ne fait rien. Peut-être notre commission pourrait-elle également se mobiliser ?

Vous aviez sans doute répondu à certaines préoccupations de M. Pueyo, avec l’idée d’un chantier réunissant des jeunes de l’Union européenne – notamment allemands – et financé par celle-ci, à Oradour-sur-Glane. Où en est cette idée ?

M. le ministre délégué. J’ai effectivement saisi la ministre de la Culture de ce dossier, qui ne dépend pas de mon ministère. En ces temps de contraintes budgétaires, le site d’Oradour-sur-Glane n’est pas oublié. La visite du Président de la République et du Président Gauck a été un moment fort ; la retransmission de cet événement avait d’ailleurs été suivie par plusieurs millions de Français, malgré un horaire peu propice.

Une grande manifestation est prévue sur le site en 2014, en présence du Premier ministre. Encore une fois, les crédits alloués à ce type de chantiers ne dépendent pas de mon ministère ; aussi saisirai-je une nouvelle fois ma collègue chargée de la culture. La sécurité et la protection de ce site mémoriel sont des enjeux fondamentaux. Les délais sont toujours trop longs, bien entendu, mais vous me trouverez à vos côtés pour faire avancer ce dossier.

Cela dit, les questions de financement font aussi débat parmi les élus locaux, qui ne sont pas d’accord sur le périmètre ou les parties du site à protéger.

M. Repentin et moi avons en effet évoqué la question auprès de nos amis allemands, pour envisager une action bilatérale dans le cadre de la relation très forte que nous entretenons avec eux. Je me rendrai également à Bruxelles, dans les prochaines semaines, afin de solliciter, pour ce type de projets, des financements auprès de la Commission européenne.

M. Michel Voisin. Présent à vos côtés le 11 novembre dernier à Oyonnax, je veux vous exprimer la honte qu’ont ressentie les élus républicains et les représentants du monde combattant en voyant l’accueil réservé au Président de la République. En commémorant, le 11 novembre 1943, l’Armistice de 1918, les futurs vainqueurs du maquis d’Oyonnax avaient en effet accompli une action chargée de symbole.

Vous avez évoqué Pierre Goujon, député de l’Ain et premier parlementaire mort au front en 1914. La Société d’Émulation de l’Ain lui a rendu un hommage marqué.

Le millésime « 4 » recouvre plusieurs dates de notre histoire : la déclaration de guerre en 1914, bien entendu, mais aussi le débarquement en 1944 – j’ai été conçu occupé, mais suis né libre le 6 octobre (Sourires) –, ou encore la chute de Diên Biên Phu le 7 mai 1954 et la « Toussaint rouge », en Algérie, le 1er novembre de la même année. Ne pourrait-on harmoniser les commémorations de ces différents événements ? Certains d’entre eux sont plus douloureux que d’autres, mais, être français, c’est assumer notre histoire sous tous ses aspects.

M. le ministre délégué. Merci pour l’introduction de votre propos : ces huées, effectivement, n’honorent pas leurs auteurs.

J’évoquais la nécessité d’une mémoire apaisée. C’est bien le cas pour les deux conflits mondiaux, et j’aurai l’occasion de m’exprimer sur la question de Diên Biên Phu, au sujet de laquelle le ministre de la Défense et moi avons été alertés ; nous avons d’ailleurs assisté, avec certains d’entre vous, au transfert des cendres du général Bigeard à Fréjus. Ces sujets ne sont évidemment pas simples.

Quant à la guerre d’Algérie, la mémoire reste à fleur de peau. Le temps viendra où les blessures devront être dépassées, mais elles me semblent encore trop vives pour permettre un débat serein. Le choix s’est porté sur la commémoration d’événements ayant en quelque sorte façonné le XXe siècle, et au terme desquels des hommes se sont tendu la main après cinquante ans d’horreur, pour construire un espace de paix. Le cycle commémoratif doit aussi servir à rappeler ce que fut l’histoire de l’Europe, devenue un exemple pour le reste de la planète, où la guerre n’est jamais loin.

Mme Marie Récalde. Le groupement d’intérêt public créé à l’initiative du Premier ministre a élaboré un programme mémoriel associant sept ministères, dont celui de l’éducation nationale. Vous avez évoqué les enjeux du lien intergénérationnel et de la transmission à la jeunesse ; en ce domaine, les initiatives locales sont déjà nombreuses : carte de vœux du Centenaire, réalisée par des élèves de l’Académie de Nancy-Metz, concours des « petits artistes de la mémoire », auquel participent plusieurs classes de CM2, ou ressources pédagogiques mises à la disposition des enseignants par la Bibliothèque nationale de France.

Toutefois, ces initiatives restent locales : un dispositif d’ensemble, mis en œuvre par l’éducation nationale, est-il envisagé ? À l’occasion du bicentenaire de la Révolution française, le Président Mitterrand, par exemple, avait adressé une lettre à tous les élèves de CM2, accompagnée d’une pièce de 1 franc frappée d’une représentation du Serment du Jeu de Paume. La diffusion de documents ou de clés USB aux enseignants et aux élèves est-elle envisageable ?

M. le ministre délégué. Ces idées pourront être reprises.

Je rappelle par ailleurs que trente comités académiques ont été mis en place qui travaillent directement avec le ministère délégué chargé des Anciens combattants et le ministère de l’Éducation nationale ; que 300 jeunes étrangers – 50 % de filles et 50 % de garçons – de soixante-quatorze pays différents seront présents aux cérémonies du 14 juillet ; enfin que le concours national de la Résistance 2014 portera sur la libération du territoire. Il s’agit de s’appuyer sur la décision de l’Assemblée et du Sénat de faire du 27 mai la journée nationale de la Résistance, journée totalement axée sur la jeunesse puisque, au cours du débat parlementaire, nous avions veillé à ce qu’on lui rappelle les principes posés par le Conseil national de la Résistance et qui fondent notre pacte républicain.

Nous avons en outre institué les référents académiques « Mémoire et citoyenneté », chargés par le ministre de l’Éducation nationale d’apporter un soutien aux équipes pédagogiques et de piloter la mise en œuvre du cycle commémoratif des deux guerres mondiales. Ils sont les correspondants privilégiés de la direction générale de l’enseignement scolaire et travaillent avec les services départementaux de l’ONAC.

Nous souhaitons faire de la rentrée scolaire, le 1er septembre, un moment fort puisqu’il coïncidera avec le début de la bataille de la Marne.

Je viens de recevoir le devis que j’avais demandé à la Monnaie de Paris pour la fabrication de pièces commémoratives tant pour la Première que pour la Seconde Guerre mondiale. On nous propose de beaux objets mais qui restent chers.

Mme la présidente Patricia Adam. Si une monnaie est éditée, les parlementaires pourront contribuer à l’opération en en achetant.

M. le ministre délégué. L’idée serait de frapper une pièce de deux euros qui circulerait à des millions d’exemplaires à l’échelle de la zone euro, ce qui nous permettrait de toucher le grand public.

Mme la présidente Patricia Adam. Et l’idée évoquée par Marie Récalde d’une clef USB facile à distribuer et à acheter ?

M. le ministre délégué. Je ne suis pas un geek (Sourires) et j’examinerai la question avec Mme Récalde.

Prochainement, un site internet gratuit mettra à disposition les quelque 8,5 millions de fiches des soldats mobilisés en 1914. Chacun pourra ainsi connaître le jour, le lieu de mobilisation, le parcours, voire le lieu de décès d’un aïeul.

M. Christophe Guilloteau. Le Rhône s’est illustré au cours de la Seconde Guerre mondiale. Or j’ai le sentiment qu’il ne s’y passe rien en matière de commémoration. Lyon a été la capitale de la Résistance et vous vous êtes rendu à plusieurs reprises à Caluire et notamment dans ma circonscription, à Saint-Genis-Laval. Les préfets, les autorités locales ont-elles été mobilisées ?

Par ailleurs, chaque année, je m’efforce – en vain – de faire en sorte que la commission de la Défense soit invitée aux cérémonies du 14 juillet. Est-ce que 2014 fera exception ?

M. le ministre délégué. Je prends l’engagement que tous les parlementaires, ou tout au moins les membres de la commission de la Défense, seront invités non seulement pour le 14 juillet mais pour toutes les cérémonies. Quoi qu’il en soit, informez-moi si vous souhaitez participer aux cérémonies, notamment à celle du 15 août commémorant le débarquement de Provence.

De grands événements sont prévus dans le département du Rhône, en particulier autour de Lyon comme capitale de la Résistance. Je rappelle que des commissions départementales ont été constituées sous la présidence du préfet et du président du conseil général. Les parlementaires doivent être associés à leurs travaux. Ils ne le sont pas assez, le dispositif ne fonctionne pas et ce n’est pas normal. J’alerterai donc officiellement tous les préfets de département et de région.

M. Alain Moyne-Bressand. Le devoir de mémoire passe en priorité par la jeunesse et il y a un gros effort à faire dans les écoles, collèges, lycées et universités pour expliquer les raisons de ce conflit. Parle-t-on de la guerre de 1914-1918 dans nos manuels scolaires ? Ne devrait-on pas mieux axer l’information, l’éducation, l’instruction sur cette guerre qui fut la Grande Guerre et qui a marqué notre pays ?

M. le ministre délégué. Je crois qu’on n’en parle pas assez et qu’on ne fait que survoler la Première Guerre mondiale, tout comme la Seconde et la guerre d’Algérie. J’ai fait part de ce sentiment au ministre de l’Éducation nationale. Les programmes doivent être améliorés, mais vous savez le temps qu’il faut pour les changer. Reste que cette question est au cœur de la convention entre le ministère délégué chargé des Anciens combattants et le ministère de l’Éducation nationale. En tout cas, n’hésitez pas à saisir mes services si vous souhaitez une réponse plus précise.

Mme Édith Gueugneau. Je salue votre engagement, monsieur le ministre, pour créer une nouvelle dynamique au sein de votre ministère et au sein des territoires. À l’heure où, les valeurs de la République étant bousculées, nous voulons renforcer la cohésion sociale et la citoyenneté, le centenaire est l’occasion de construire une société apaisée, réfléchie et responsable. En tant qu’élus de la nation, nous avons une responsabilité vis-à-vis de la République, nous devons porter un message auprès des populations, auprès des jeunes. Or nous ne sommes pas associés au travail des comités départementaux : il en va de la reconnaissance des élus de la République.

Ce centenaire représente une richesse extraordinaire. Émilienne Poumirol et moi-même avons pu constater, aux assises du tourisme de mémoire, à Arras et à Lille, que les territoires du front sont organisés, ont créé une synergie, conçu des produits touristiques. Or, dans les territoires de l’arrière, tout est à construire. Je reste néanmoins très optimiste, car j’ai constaté une motivation, une dynamique chez ceux qui veulent mettre en place des animations sans forcément attendre une subvention de l’État : la labellisation d’un projet est souvent une reconnaissance suffisante.

De quelle boîte à outils pourraient disposer les territoires de l’arrière – une exposition itinérante, un livre numérique, une clef USB ?

Les parlementaires devraient engager des manifestations autour de l’Europe de la défense, des femmes, de la santé, du sport… Chacun d’entre nous doit apporter sa pierre à l’édifice pour développer cette dynamique.

Nous avons mis en place un groupe de travail de tourisme de mémoire en mars 2013. J’invite nos collègues à nous rejoindre. Il serait intéressant de travailler, par exemple, sur l’idée d’un passe touriste de mémoire à l’échelon national. Nous pourrions le suggérer à Mme Pinel, ministre du Tourisme.

Par ailleurs, disposez-vous d’une évaluation des contrats de destination « Centenaire de la Grande Guerre » ?

Enfin, comment pérenniser la dynamique engagée par le ministère après les temps forts du centenaire ? Nous devons penser au long terme pour transmettre cette richesse à nos enfants et petits-enfants.

M. le ministre délégué. Un passe mémoire est une bonne idée, mais il serait difficile de mettre en place un tel dispositif sur l’ensemble du territoire, où l’on compte plus de mille musées, et il convient de se limiter aux principaux lieux de mémoire, sur lesquels se rendront de fait la majorité des touristes. Il faut donc travailler avec le ministère du Tourisme pour concentrer l’action sur les grands lieux référencés, comme le mémorial de Caen ou Verdun.

Concernant les contrats de destination « Centenaire de la Grande Guerre », nous n’en avons signé qu’un pour le moment, et il est trop tôt pour dresser un bilan.

Je me suis déplacé récemment en Australie et en Nouvelle-Zélande où se dérouleront de grands événements auxquels nous participerons, sans oublier la Nouvelle-Calédonie qui s’est très vite ralliée au général de Gaulle. Atout France et le ministère du Tourisme ont lancé en Australie et en Nouvelle-Zélande une grande campagne pour proposer des déplacements en France pendant les commémorations.

Pour ce qui est des territoires de l’arrière, je n’ai pas d’idée précise. Les soldats du front conservaient le moral parce qu’il ne fallait souvent que trois jours pour qu’une lettre leur parvienne, même postée dans le Sud-Ouest. Il existait ainsi une sorte de chaîne de solidarité à l’arrière pour que les soldats ne manquent de rien et puissent vivre dans un confort certes tout relatif. C’est le genre d’exemple qui peut être mis en valeur. On peut travailler également sur des régiments qui ont, pour certains, disparu. On peut encore évoquer l’Union sportive arlequins Perpignan-Roussillon, championne de France de rugby en 1913 : sur les quinze joueurs, huit tombent au front dès le début de la guerre, en 1914, dont Aimé Giral qui a donné son nom au stade de Perpignan. Ces morceaux d’histoire font sens pour les populations locales.

Je vais vous faire parvenir une note très précise sur la manière dont nous labellisons les projets. J’y rappellerai par ailleurs les grandes dates, y résumerai mon propos et je joindrai mon adresse à cette note aux préfets de département et de région pour les sensibiliser à la nécessaire participation des parlementaires aux groupes de travail.

M. Philippe Folliot. Nous avons tendance à nous focaliser sur 2014, alors que ce sont plusieurs années de commémorations qui s’ouvrent. S’il est des questions qui devraient faire consensus entre nous, ce sont bien celles qui touchent à la mémoire. Il ne s’agit pas, comme dans certains pays, de polémiquer et de définir une mémoire officielle, mais de se rassembler. Je rejoins d’ailleurs Michel Voisin : au-delà d’un homme, c’est à une fonction et surtout à un événement, à un symbole fort de la République, à la mémoire, que l’on s’est attaqué le 11 novembre dernier, et c’est inacceptable.

La France d’aujourd’hui n’est pas celle de 1914 ni celle de 1944, ne serait-ce que sur le plan géographique, si l’on pense à l’outre-mer, en particulier à l’Afrique-Équatoriale française ou à l’Afrique-Occidentale française. Les commémorations concerneront-elles ces pays qui avaient un lien particulier avec la France ? Je songe à Félix Éboué et au colonel Marchand, qui furent les deux premiers à rallier le général de Gaulle, le Tchad étant la première partie de ce qui était alors le territoire national à rejoindre la France libre. Y aura-t-il des manifestations dans ces pays, dans un cadre mémoriel apaisé, puisque, malgré des relations ultérieures difficiles, la Grande Guerre fait partie de notre histoire commune – qu’on songe au sacrifice des tirailleurs ou des spahis ?

En ce qui concerne la jeunesse, j’apprécie de lire, dans le dépliant qui nous a été distribué, que « la promotion de nouvelles pratiques mémorielles s’adressant à un très large public incluant les jeunes constitue une priorité », comme l’illustre d’ailleurs bien la photographie qui accompagne cette phrase, montrant la cérémonie du souvenir et de transmission de la mémoire des rugbymen morts pour la France en 1914-1918, que vous avez présidée à Marcoussis le 6 novembre 2013. Je pense également à la cérémonie sur la tombe du Soldat inconnu, où nous étions peu de parlementaires.

Alors que la guerre de 1914-1918 est éloignée dans le temps, comment aider les professeurs à accompagner leurs élèves sur ces lieux de mémoire ? Existe-t-il des dispositifs de prise en charge ?

M. le ministre délégué. Vous avez raison de rappeler que la commémoration de la Grande Guerre ne concerne pas que 1914. Mais, si nous ratons le centenaire de cette première année, nous ratons le cycle entier : c’est donc l’année 2014 qui va donner le la. En 2015, la France sera présente aux côtés des Néo-Zélandais pour commémorer la bataille des Dardanelles. Elle sera également présente à Auckland, à Wellington pour l’inauguration d’un mémorial qu’elle contribuera à financer. En 2016, nous commémorerons la bataille de la Somme avec nos amis britanniques ; c’est aussi l’année du centenaire de Verdun. L’année 2017 marquera l’anniversaire de l’arrivée des Américains dans nos ports, mais aussi de la création de l’US Air Force avec l’escadrille La Fayette. En 2018, nous évoquerons la bataille de la Meuse.

Je suis sensible à vos propos concernant les sifflets entendus le 11 novembre dernier, et je vous en remercie.

Il est important de rappeler l’engagement des troupes venues de notre empire colonial, tant pour le premier conflit mondial – avec plus de 400 000 soldats – que pour le second – avec quelque 270 000 soldats. Les deux guerres ont entraîné la mort de dizaines de milliers d’entre eux. C’est d’autant plus important que, pour une partie de notre jeunesse, dans les quartiers en particulier – et je ne veux stigmatiser personne –, se pose la question de l’appartenance à la nation. Rappeler à ces jeunes que leurs grands-parents ou leurs arrière-grands-parents sont venus se battre lors du premier ou du second conflit peut leur faire prendre conscience de leur appartenance à la nation à travers la mémoire de leurs aïeux. Nous devons construire ce discours ensemble, car il peut avoir un impact.

Quand j’ai proposé au Président de la République et au Premier ministre que les goumiers marocains soient invités à la commémoration de la libération de la Corse, nombreux sont ceux qui ont objecté qu’il s’agissait d’une opération risquée. Mais, en même temps que nous redonnions leur fierté à nos compatriotes corses en montrant que nous n’avions pas oublié que leur île avait été le premier département français libéré, nous établissions une sorte d’union entre les deux rives de la Méditerranée en leur rappelant qu’ils avaient bénéficié pour se libérer du concours des goumiers marocains. Nous devons répéter ce genre d’opérations. Dans cette perspective, nous espérons que la commémoration du débarquement du 15 août sera à la hauteur de celle du 6 juin ; sur les vingt-deux pays présents, vingt proviendront du continent africain.

Le Président de la République a décoré des anciens combattants tunisiens. J’ai moi-même remis au président malien le certificat de « mort pour la nation » de son arrière-grand-père qui avait combattu pendant la Première Guerre mondiale. Le président Keïta a été touché au-delà de ce que je pouvais imaginer. J’ai constaté la même émotion quand j’ai été reçu par le Président de la République du Sénégal. L’attente est réelle sur le continent africain.

D’autre part, on peut imaginer un partenariat entre les XV parlementaires néo-zélandais et français, un mini-tournoi qui rassemblerait les six nations concernées et des équipes de jeunes. On pourrait par ailleurs réunir les groupes d’amitié parlementaires. On pourrait également organiser – mon cabinet et celui de M. Bartolone y travaillent – une séance extraordinaire de l’Assemblée autour du thème de la démocratie pendant le premier conflit mondial : ce qui a fait la force de la France pendant cette période, c’est que la République tienne, que les parlementaires siègent et s’expriment. Enfin, je songe à un possible travail en relation avec le groupe d’études « Industrie aéronautique » autour de l’aviation française, de la création de l’US Air Force – nous devons nous féliciter que le plus grand as de l’aviation pour les deux conflits ait été le Français René Fonck.

Certains mots doivent résonner auprès de la jeunesse : il ne faut laisser personne s’approprier les notions de « patriotisme » et de « nation ». Le patriotisme a un sens, c’est, comme le disait Romain Gary, aimer les siens, quand le nationalisme, c’est détester les autres. Je suis patriote, je ne suis pas nationaliste. L’idée de nation n’en est pas moins importante. Au-delà du rappel des grandes dates, ce cycle commémoratif doit aussi être un moment fort de débat politique au bon sens du terme ; la noblesse de la politique c’est aussi, malgré ce qui peut diviser, de se montrer capable d’évoquer une vision commune autour de ces mots et de ces principes.

M. Maurice Leroy. Monsieur le ministre, bien que siégeant dans l’opposition, je tiens à vous rendre hommage : on sent que vous portez ce devoir de mémoire.

Nous avons beaucoup évoqué l’importance de la jeunesse. On sait combien les représentants du monde combattant sont meurtris de se retrouver seuls devant les monuments aux morts. Le centenaire de 1914 et l’anniversaire de 1944 ne sont-ils pas le moment de renouer, avec le concours du ministère de l’Éducation, des inspections académiques, chaque 11 novembre, chaque 8 mai, avec la présence des classes ? Cette habitude a encore cours dans mon département du Loir-et-Cher, mais c’est loin d’être une pratique générale. Je me demande si vous ne pourriez pas prendre cette initiative avec votre collègue Vincent Peillon. La pièce commémorative, la clef USB sont une bonne chose, mais on sait bien que votre collègue de Bercy aura tendance à vous répondre par la négative. Or ma proposition, concrète, permet un travail préparatoire dans les classes et ne coûte rien, sinon la mobilisation des enseignants et des communes.

M. le ministre délégué. Je suis intéressé par la généralisation de telles propositions. Même si la France a évolué sur le plan géographique, certains éléments demeurent : la nation, la République et le patriotisme. Si l’on peut conserver ce triptyque républicain qui fait la force de notre nation, on ne se sera pas trop mal débrouillés.

Avec Bercy, les choses se passent plutôt bien. Une convention entre le ministère délégué chargé des anciens combattants et le ministère du budget devrait voir le jour très bientôt, concernant un tirage spécial de tombola, autour d’un modèle « gueules cassées », dans tous les bureaux de tabac et les points presse.

Mme la présidente Patricia Adam. Monsieur le ministre, nous vous remercions.

La séance est levée à dix-huit heures trente.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. François André, Mme Sylvie Andrieux, M. Sylvain Berrios, M. Daniel Boisserie, Mme Isabelle Bruneau, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. Philippe Folliot, M. Jean-Pierre Fougerat, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Laurent Kalinowski, M. Christophe Léonard, M. Maurice Leroy, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Sylvie Pichot, Mme Émilienne Poumirol, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Louis Roumegas, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Michel Voisin

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Olivier Audibert Troin, M. Claude Bartolone, M. Nicolas Bays, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Yves Foulon, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Jean-Pierre Maggi, M. Jacques Moignard, M. Philippe Nauche, M. Stéphane Saint-André, M. Philippe Vitel