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Commission de la défense nationale et des forces armées

Mercredi 15 octobre 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 14

Présidence de M. Philippe Nauche, vice-président

— Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2015.

La séance est ouverte à neuf heures.

M. Philippe Nauche, président. Je vous prie de bien vouloir excuser la présidente Patricia Adam, retenue dans sa circonscription.

La commission est heureuse d’accueillir le général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, pour sa première audition, qui porte le projet de loi de finances pour 2015. Les sujets concernant l’armée de terre sont nombreux, allant du plan de déflation des effectifs au lancement imminent du programme Scorpion, sans oublier l’ampleur atteinte par l’engagement opérationnel de nos forces.

Général Jean-Pierre Bosser, chef de l’état-major de l’armée de terre. Certains d’entre vous me connaissent, puisque j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer devant la délégation parlementaire au renseignement et devant la représentation nationale, en tant que directeur de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).

Ayant pris mes fonctions actuelles depuis quarante-cinq jours, je m’en tiendrai à une présentation synthétique de la manière dont je perçois cette armée, au moment où je prends mon commandement.

Qu’il me soit d’abord permis de rendre hommage à mon prédécesseur, le général d’armée Bertrand Ract Madoux. Le mérite du constat positif que je dresse sur l’armée de terre lui revient en grande partie. Il a réussi notre retrait d’Afghanistan avec deux semestres d’avance, l’intervention aéroterrestre au Mali et le déploiement de la force Sangaris en République centrafricaine. Je salue la clairvoyance de ses choix en matière de préparation opérationnelle, mission majeure du chef de l’état-major de l’armée de terre, et l’énergie qu’il a déployée pour doter l’armée de terre des équipements dont elle a besoin.

La portée des enjeux ainsi que les risques que courent nos soldats et, de plus en plus, nos concitoyens justifient la tonalité grave de mes propos. Celle-ci traduit le niveau d’exigence qui m’anime et le désir d’une transparence totale vis-à-vis de vous. Nous partageons la même ambition pour la France et le même objectif pour nos armées.

Celles-ci étant plus que jamais au cœur du débat national, nous devons nous assurer qu’elles pourront continuer à être à la hauteur des enjeux sécuritaires de notre pays. Pour ce qui est de l’armée de terre, vous pouvez être sûrs de ma détermination.

Je vous remercie d’inviter une nouvelle fois le chef de l’état-major de l’armée de terre à vous faire part de son analyse sur l’adéquation entre les ressources mises à la disposition de l’armée et la mission qui lui est confiée.

La loi de programmation militaire (LPM) offre le meilleur point d’équilibre possible entre l’indispensable redressement des comptes publics et la nécessité de conserver une défense forte. L’économie générale du texte, en cohérence avec les ambitions stratégiques de la France, repose sur des hypothèses de ressources volontaristes et innovantes – le ministre de la Défense a évoqué le rôle potentiel de sociétés de projets –, ainsi que sur des équilibres budgétaires fragiles. Dans un contexte économique qui se durcit, la nation consent un effort réel pour la période 2015-2019.

Dans l’attente d’un retour à meilleure fortune, la LPM peut venir renforcer la tension sur les finances publiques et contrarie parfois le plan d’économies de l’État. Reste que la concrétisation de l’effort de défense passe par un respect scrupuleux des équilibres instaurés par la LPM, le rendez-vous des capacités militaires avec les besoins opérationnels étant un enjeu commun aux armées. À cet égard, je salue le rôle capital joué par les membres de votre commission.

L’année 2015 est un jalon essentiel pour la défense, particulièrement pour l’armée de terre. Les politiques menées devront respecter une trajectoire de ressources tendue, dont dépend la préservation des intérêts de sécurité et de défense. En concrétisant les priorités affichées, en matière de renouvellement des équipements aéroterrestres et de capacité de remontée de l’activité opérationnelle, l’année 2015 doit permettre à l’armée de terre d’atteindre les objectifs fixés par le Livre blanc, tout en répondant aux enjeux opérationnels du moment. Toutefois, l’amélioration des conditions d’exercice du métier et la réussite de la déflation des effectifs constituent deux défis majeurs d’ici à 2019.

Mon propos portera d’abord sur les missions et les engagements de l’armée de terre, puis sur les moyens qui lui sont nécessaires, enfin sur le moral de l’armée de terre.

L’état du monde valide de manière assez dramatique l’analyse stratégique du Livre blanc. La situation géopolitique confirme la nécessité de disposer de moyens militaires complets et cohérents, à même de dissuader d’éventuels agresseurs, de défendre ou de protéger nos concitoyens, et d’intervenir rapidement en cas de crise. Ce constat nous conforte dans le choix d’un modèle d’armée équilibré, reposant sur la complémentarité des composantes terrestres, aériennes et navales. La conjugaison des moyens et de leur emploi combiné sur le terrain permet à nos forces de couvrir tout le spectre des opérations, comme l’attestent les opérations Barkhane et Sangaris. Les équilibres internes entre les capacités offrent aux autorités politiques la liberté de choisir parmi plusieurs opérations militaires différenciées la réponse la mieux adaptée.

Je ne détaillerai pas les principaux fronts d’insécurité auxquels notre pays fait face. Le ministre de la Défense les a répartis en trois catégories : les menaces de la force, qu’on voit ressurgir en Europe, les risques de la faiblesse – qui alimentent le chaos en RCA ou en Libye -, et le terrorisme transnational, qui expose directement la France et l’Europe aux plus grands dangers.

La réalité de nos engagements opérationnels et l’évolution des menaces m’amènent à quatre constats qui orienteront mes choix en matière d’efforts à maintenir et d’inflexions à apporter dans les domaines de l’entraînement, des équipements et de l’organisation de l’armée de terre.

Premier constat : l’armée de terre contribue de façon globale à la défense et à la sécurité des Français, parce qu’elle dispose d’une gamme complète de capacités complémentaires et polyvalentes, ce qui lui permet de couvrir l’ensemble du spectre stratégique. Ses capacités conventionnelles crédibilisent la force de frappe nucléaire et constituent en quelque sorte un premier échelon de dissuasion. Quelque 12 000 soldats de l’armée de terre assurent la protection de nos concitoyens en remplissant des missions de sécurité intérieure, de sécurité civile et de service public en plus du contrat opérationnel qui prévoit un engagement de 10 000 hommes sur le territoire national. Actuellement, 12 000 hommes sont déployés hors de métropole, dont plus de la moitié en opérations extérieures, sur une force que le Livre blanc établit, pour 2019, à 66 000 hommes projetables. En réalité et au quotidien, ce sont près de 22 000 soldats et plus de 3 000 matériels majeurs qui sont placés tous les quatre mois en posture opérationnelle.

Deuxième constat : l’urgence s’impose désormais comme une probabilité commune de nos interventions, ce qui implique une capacité réactive de mobilisation et de mise en mouvement de nos forces. Le déclenchement de l’opération Harmattan s’est traduit par l’appareillage en quatre jours et sans préavis de dix-huit hélicoptères de combat sur le bâtiment de projection et de commandement (BPC) Tonnerre. Lors de l’opération Serval, quelques heures après l’ordre présidentiel, les unités prépositionnées en Afrique ont convergé vers le Mali, pour repousser dès le lendemain les forces djihadistes, avec les forces spéciales et l’armée de l’air. La liberté d’action et la réactivité, qui permettent à la France d’agir partout avec ses forces terrestres, reste un atout de premier ordre et un facteur de puissance qui nous singularise. Notre dispositif outre-mer et à l’étranger, ainsi que notre dispositif d’alerte Guépard, intégré depuis septembre à l’échelon national d’urgence décrit dans le Livre blanc, joueront un rôle crucial dans cette réactivité. Il faut donc les préserver.

Troisième constat : au durcissement des opérations militaires répond une exigence individuelle et collective de protection de la force et des hommes. Je veux à cette occasion saluer le courage et le dévouement dont nos soldats témoignent quotidiennement, comme ils l’ont fait cette nuit encore, en Centrafrique. Sur tous les théâtres d’opération, ils exécutent leur mission avec le sens du devoir que vous leur connaissez.

La première protection de nos combattants tient à la qualité de leur préparation opérationnelle, dont le niveau d’exigence conditionne l’aptitude à faire face à la diversité des situations et à la brutalité des combats. Ce fut le cas au Mali, dans l’Adrar des Ifoghas. L’opération Sangaris les met chaque jour face à des hommes déterminés. Ce sont l’entraînement, l’aguerrissement et l’expérience qui permettent aux soldats français de conserver l’avantage tactique et de surclasser les forces morales de l’adversaire.

La deuxième protection des combattants est la qualité des équipements. Entre 2008 et 2013, 109 véhicules terrestres ont subi des dommages de guerre lourds, dont la moitié par engins explosifs improvisés (Improvised Explosive Device, IED), et dix-huit hélicoptères ont été touchés par des tirs directs. Le 11 mars 2014 au Mali, nos soldats sont sortis indemnes d’une attaque par explosifs parce qu’ils étaient embarqués à bord d’un engin blindé.

Quatrième constat, s’il est prématuré de parler de rupture ou de surprise stratégique, je suis convaincu que nous assistons à une dégradation brutale de la sécurité nationale et internationale. La menace terroriste devenue transnationale fait tache d’huile. Elle modifie la nature des dangers qui pèsent sur la France et l’Europe. Elle accroît l’ampleur des défis à relever. Dans la bande sahélo-saharienne, l’ennemi contre lequel se bat la force Barkhane s’affranchit des frontières, du sud de la Libye aux confins de la Mauritanie. Au Levant, Daech ne constitue pas qu’un groupe terroriste, mais une armée de 25 000 djihadistes qui manœuvrent et poursuivent des objectifs stratégiques, en affichant leur volonté expansionniste. Plus de 1 000 combattants européens enrôlés dans ses rangs sont revenus dans l’espace Schengen. Ma connaissance du sujet me persuade de la nécessité d’intégrer dans notre réflexion le retour sur le sol national d’une menace qui pendant les vingt dernières années restait confinée à l’extérieur. On ne peut exclure l’hypothèse que cette menace agisse en utilisant des modes d’action militaires et se concrétise par des actions armées contre des militaires. La nature des opérations et l’envergure des défis sécuritaires inscrivent désormais – de manière durable – l’action militaire hors et à l’intérieur de nos frontières. Ce constat conforte le contrat opérationnel de l’armée de terre, qui est réaliste et structurant. Son corollaire est qu’il faut entretenir à son meilleur niveau une capacité d’action terrestre, réactive et apte au combat de contact alors qu’elle est déjà éprouvée par deux décennies d’opérations et qu’elle ne bénéficie pas toujours des niveaux de ressources pour s’entraîner et se moderniser au rythme prévu.

La deuxième partie de mon propos portera sur les équipements et la remontée de l’activité opérationnelle.

Le PLF pour 2015 concrétise les efforts de renouvellement des équipements aéroterrestres et de remontée de l’activité opérationnelle, dans la limite des incertitudes qui planent encore sur le budget. Les prochaines années doivent nous permettre d’achever le renouvellement de la gamme d’équipements – véhicules de l’avant blindé (VAB), AMX 10RC, Gazelle et Puma – entrés en service dans les années 1970, quand il s’agissait de répondre aux besoins de la Guerre froide. Depuis 2005, l’arrivée de nouveaux équipements renforce incontestablement la capacité opérationnelle de l’armée de terre. Le système fantassin à équipements et liaisons intégrés (FELIN) fait de notre infanterie une des plus modernes du monde. Le déploiement des véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI) en RCA et leur engagement immédiat en opérations confirment l’extraordinaire plus-value tactique de ce matériel, avérée au Mali, en Afghanistan et au Liban. Le camion équipé d’un système d’artillerie (CAESAR) offre à nos forces des capacités d’appui mobiles et rapides, fortement sollicitées en Afghanistan et au Mali. Les cinq premiers lance-roquettes unitaires (LRU) livrés au premier régiment d’artillerie de Belfort donnent à la France une capacité de frappe ciblée à 70 kilomètres de distance, quelles que soient les conditions météorologiques. L’hélicoptère Tigre s’est imposé comme une pièce maîtresse d’appui feu dans nos engagements en Afghanistan, en Libye, en Somalie et dans la bande sahélo-saharienne. Enfin, en matière d’équipements, je ne veux pas oublier la commande, en 2013, du missile moyenne portée (MMP), successeur du Milan.

L’année 2015 confirme la dynamique positive en faveur de l’armée de terre, notamment grâce à la fin du plan d’équipements VBCI et FELIN, et la poursuite de l’arrivée des hélicoptères de nouvelle génération Tigre HAD et Caïman. La pertinence des choix capacitaires est confirmée par l’épreuve des opérations. Nous n’avons jamais connu d’échec ni d’impasse dans nos choix programmatiques, au contraire. Cela m’amène à saluer la performance de notre industrie d’armement terrestre, qui associe, à des industriels innovants, des armées exigeantes et une DGA compétente. Nos choix capacitaires privilégient une gamme de moyens médians et compacts, reposant sur un compromis mobilité-projection-protection parfaitement adapté aux opérations actuelles. Ce bilan positif ne doit pas masquer les conséquences de trois ans d’économies. Les reports de commandes et de livraisons étirent la période de recouvrement entre deux générations de matériels, ce que j’estime regrettable pour plusieurs raisons.

D’un point de vue opérationnel, nous sommes contraints d’employer des équipements d’anciennes générations parvenus à leur point limite d’évolutivité. Le VAB, conçu en 1970 pour une charge utile de douze tonnes, en porte seize dans sa dernière version dite à dessein Ultima. Autrement dit, on arrive aux limites de l’engin.

D’un point de vue économique, l’allongement de la période de recouvrement représente un surcoût majeur, tant humain que financier. Les matériels modernes n’ayant rien à voir avec les anciens, la coexistence des parcs de nouvelle génération et des parcs anciens impose d’assurer la permanence et la concomitance des soutiens. La bonne maîtrise du vieillissement de ces matériels hors d’âge, qui devra être assurée pour encore une quinzaine d’années, a un coût qui devient prohibitif. C’est pourquoi il est capital de respecter la LPM, qui prévoit, fin 2015, le lancement de nos programmes prioritaires. Tout le monde a les yeux fixés sur la première étape du programme Scorpion, indispensable au renouvellement du combat de contact, notamment sur le segment médian. Cette notification devrait intervenir dans les prochaines semaines.

Ne nous cachons pas cependant, que, avec la LPM 2014-2019, nous serons loin d’atteindre l’objectif capacitaire du programme Scorpion. La première étape prévoit la livraison de 92 véhicules blindés multirôles (VBMR) sur 980, de quatre engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) sur 110 et la rénovation de 12 Leclerc sur les 200 initialement prévus. Il faudra donc faire preuve d’un volontarisme budgétaire répété, année après année, pour pouvoir projeter en 2021 un groupement tactique interarmes sur VBMR, et disposer en 2023 d’une première brigade interarmes SCORPION projetable. En 2015, interviendront deux opérations majeures. La première concerne la mobilité des forces spéciales, avec le lancement d’un programme de véhicules destinés à remplacer les P4 et les véhicules légers de reconnaissance et d’appui (VLRA). La seconde a trait au successeur du système de drone tactique intérimaire (SDTI), qui sera à bout de souffle en 2017 et qu’il faut songer à remplacer pour éviter une rupture capacitaire. La nécessité, déjà avérée en Afghanistan, de disposer de drones tactiques se confirme dans la bande sahelo-saharienne. Il s’agit en effet de compléter la gamme de drone MALE dont les priorités d’emploi de niveau stratégique ne permettent de couvrir qu’à hauteur de 20 % les besoins vitaux en renseignement du chef tactique. Les obsolescences incompatibles avec le maintien en service du SDTI au-delà de 2017 nécessitent le lancement de son successeur dès 2015, pour lequel le financement est programmé.

Pour la première fois depuis cinq ans, la LPM laisse espérer une remontée de l’activité opérationnelle, grâce à une augmentation du budget consacré à l’entretien programmé des matériels (EPM) terrestres et aéroterrestres, conformément à l’objectif que s’était fixé le général Ract Madoux. Une hausse de 9 % est prévue pour l’entretien des matériels terrestres et de 7 % pour les matériels aéroterrestres. L’augmentation de l’EPM doit s’inscrire dans la durée, afin de faciliter ou d’accélérer la remise en condition – la « régénération » – des matériels de retour d’Afghanistan et du Mali. À ce jour environ 1 500 engins rentrés d’Afghanistan et du Liban et 500 du Mali doivent être remis en état dont notamment 620 VAB, dont la moitié provient des régiments d’infanterie. Pour les intégrer dans leur chaîne de remise en condition, nos industriels ont besoin d’une visibilité sur deux à trois ans. Sur les 620 VAB, que j’ai mentionnés, seulement 102 ont rejoint les forces après avoir été remis en condition.

L’armée de terre a pu répondre, grâce à son niveau d’entraînement, à une période de fort engagement. Pour l’heure, le capital d’expérience constitué en opération compense les insuffisances dues à nos faibles ressources en matière d’instruction et d’entraînement. La LPM prévoit quatre-vingt-dix journées de préparation opérationnelle et 180 heures de vol pour les pilotes, hors simulation ; ces niveaux ne sont pas atteints. C’est pourquoi nous prenons certaines mesures, dont une, emblématique, touche tous les théâtres d’opérations : l’armée de terre a réparti ses équipages entre trois familles. Si le premier rang, représentant 60 % des personnels, est prêt à être engagés dans une opération, les deuxième et troisième rangs requièrent une remise à niveau pouvant durer six mois à un an. De même, toutes les troupes aéroportées n’effectuent pas le nombre minimal de six sauts par an, entraînant des difficultés pour répondre aux besoins de l’échelon national d’urgence. La préparation est un enjeu capital car au combat le niveau d’entraînement du soldat participe autant que son casque et que son gilet de protection à sa sauvegarde. Les incertitudes classiques qui pèsent encore sur la fin de gestion 2014, donc sur l’exercice budgétaire 2015, m’incitent à une certaine prudence.

Ne voulant pas vous laisser penser, de manière un peu naïve, que tout va bien dans l’armée de terre, je consacrerai la dernière partie de mon exposé au moral des soldats, qui m’importe pour des raisons tant opérationnelles qu’humaines : c’est un enjeu capital. Je veux le redresser en métropole pour l’amener au niveau que l’on rencontre sur les théâtres d’opérations extérieures. Les soldats que l’on voit sur le terrain, heureux d’exercer leur métier, ont souvent un moral beaucoup plus moyen, voire fragile, quand on les retrouve quatre mois plus tard dans leur garnison. Cette lente érosion, qui se confirme d’année en année, tient d’abord au manque de visibilité sur l’avenir, imputable à l’empilement des réformes comme à la dégradation des conditions de vie et d’exercice du métier. C’est à travers leurs conditions de travail que les personnels de l’armée de terre – dont 70 % sont sous contrat – apprécient la reconnaissance de la Nation et la solidité de son lien avec les armées.

Ne vivant pas bien le présent et ne pouvant se projeter dans l’avenir, nos soldats doutent de la pertinence des réformes, qui leur semblent imposées par un mode technocratique et dictées par des enjeux économiques de court terme. Ils s’interrogent sur leur devenir professionnel, personnel et familial, faute de posséder une vision pluriannuelle du volume de déflation. Le point positif est que nos hommes éprouvent encore le besoin de faire remonter cette inquiétude par la voie du commandement, dont ils reconnaissent la légitimité et sur lequel ils savent pouvoir s’appuyer pour porter l’intérêt collectif.

L’état de l’infrastructure illustre parfaitement les difficultés que rencontrent nos hommes. Le soldat de l’armée de terre vit au quotidien, jour et nuit, en caserne. Le quartier constitue son environnement, sa maison, sa chambre. Or les crédits d’entretien et de maintenance ont baissé ces quatre dernières années, pour atteindre aujourd’hui le seuil d’un euro par mètre carré… Fin 2013, au lendemain d’une visite dans un régiment l’Île-de-France, le ministre a déclenché un plan d’urgence pour améliorer les conditions de vie et de travail. Ce plan a permis de recenser 700 points noirs, dont la moitié concerne les formations de l’armée de terre. Les difficultés persistant en matière de soutien et d’infrastructure tirent vers le bas un moral fragilisé par les dysfonctionnements du système LOUVOIS et cristallisent le ressentiment contre la réforme. Une des préoccupations majeures du chef de l’état-major des armées est d’améliorer, au-delà du niveau de ressources, la gouvernance du soutien. Nous avançons avec lui pour résoudre ce problème, dont dépend en partie l’adhésion de la communauté militaire au changement.

Les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS ont touché 59 000 militaires de l’armée de terre, autrement dit un « terrien » sur deux, et parfois plusieurs fois durant la même année. On imagine les dégâts causés sur le plan du moral et de la confiance dans l’administration. Les difficultés familiales engendrent des situations de stress prononcé, surtout quand le militaire, engagé dans une OPEX, est éloigné de sa base arrière. Je mesure chaque jour les effets destructeurs que produit ce système d’information encore instable. Le ministre de la Défense en a fait une affaire personnelle et mobilise toute son administration pour résoudre ce problème. Le centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de la direction des ressources humaines de l’armée de terre est passé de 300 à 700 personnes, grâce à l’arrivée de 128 militaires, de 257 vacataires et de 10 réservistes. Il traite en priorité les victimes des moins-perçus. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail remarquable des agents et des militaires, auxquels j’ai rendu visite lundi dernier.

Enfin concernant les déflations, si l’armée de terre était habituée à des réductions d’environ 3 000 postes, celles-ci seront d’environ 4 000 en 2015, soit une augmentation d’un tiers. À cet égard, la LPM fixe des objectifs non pour 2019 mais pour 2018, ce qui nous oblige à avancer sur quatre temps au lieu de cinq. L’objectif de dépyramidage, qui touche prioritairement les officiers, se heurte à des questions d’acceptabilité et de faisabilité. Beaucoup de départs anticipés ayant été sollicités ces dernières années, il ne reste plus guère de réserve pour réaliser nos objectifs, d’autant que les officiers jouent un rôle moteur dans l’acceptation de la réforme par leurs hommes. Quoi qu’il en soit, nous devrons dynamiser encore notre politique d’aide aux départs volontaires, et identifier, sélectionner et accompagner nos jeunes plus qu’aujourd’hui vers le départ. Au moment où je vous parle, et compte tenu de ma présence devant vous, j’ai demandé à mon adjoint, le général Bertrand Houitte de La Chesnais, d’aller annoncer aujourd’hui à Châlons-en-Champagne les mesures de restructuration qui touchent l’armée de terre, à commencer par la dissolution, à l’été 2015, de la 1ère brigade mécanisée et de son régiment d’artillerie de marine. Je me rendrai sur place vendredi matin.

J’ai reçu pour mission de présenter au ministre, avant la fin de l’année, un projet pour la future armée de terre, visant à donner de la visibilité à nos hommes au moins jusqu’en 2020. Le général Ract Madoux avait pensé, à juste titre, pouvoir franchir la LPM 2014-2019 à partir du modèle reconfiguré en 2008, mais la déflation actuelle ne nous permettra pas de conserver la maquette de 2008, d’où l’importance de créer un nouveau modèle. Il faut une architecture plus lisible et plus pérenne, une chaîne de commandement plus simple et plus verticale, qui s’appuie sur cinq pôles d’excellence que sont les ressources humaines, la maintenance logistique, les forces classiques, les forces spéciales et notre expertise au profit du territoire national. L’étape suivante consistera à proposer les grandes lignes consolidées de cette armée de terre nouvelle au chef d’état-major des armées et au ministre de la Défense. J’aurai besoin de votre soutien pour porter ce projet, il en va de notre responsabilité commune de conserver pour la France une armée de terre à la hauteur de son besoin.

Mesdames, messieurs les députés, nous portons le même regard sur la qualité de l’engagement de nos soldats. Vous partagez ma fierté quand vous voyez nos hommes sur le terrain. Je vous remercie de l’attachement que vous leur témoignez par vos visites et vos paroles élogieuses, auxquelles ils sont très sensibles. La reconnaissance que nous devons à leur sens du bien commun, qu’ils mettent au service de l’intérêt supérieur de la Nation avec un dévouement sans égal, doit aussi se manifester de façon tangible. Elle passe par les moyens qu’ils sont légitimement en droit d’attendre pour remplir leurs missions.

C’est tout l’enjeu du PLF 2015 qui marquera de façon concrète le volontarisme que notre pays affiche pour soutenir sur la période 2015-2019 l’ambition stratégique qu’il poursuit. Cet enjeu repose d’une part sur une fin de gestion 2014 équilibrée et d’autre part sur la mise à disposition d’un niveau de ressources 2015 cohérent avec l’ambition de la LPM. Je vous remercie de votre attention.

M. Joaquim Pueyo. En 2013, l’armée de terre a eu du mal à se faire rembourser des dépenses comme l’entretien programmé de matériel, qui ne peuvent techniquement être imputées sur le budget opérationnel de programme (BOP) OPEX. En 2014, celui-ci prendra-t-il plus facilement en charge les dépenses effectuées pour les opérations en Afghanistan, au Kosovo ou en Côte d’Ivoire, qui ont été imputées sur le BOP « Terre » ?

Quelles avancées a connu en 2014 le programme Scorpion ? Quelles sont vos priorités pour les équipements sur le court terme ?

On imagine l’effet qu’aura, sur le moral des troupes, le départ de 4 000 hommes. J’ai été surpris d’apprendre par anticipation à la radio ce matin les suppressions de poste prévues à Châlons-en-Champagne. Quels secteurs et quels régiments seront touchés ? Quels transferts seront opérés ? Confirmez-vous que le budget pour 2015 affecte 204 millions à l’accompagnement des personnels ? Enfin, un plan spécifique est-il prévu pour améliorer l’hébergement des personnels ?

M. Jean-Jacques Candelier. Dans quelques minutes, le ministre annoncera des décisions importantes. Faut-il s’attendre à d’autres dissolutions que celle du régiment d’artillerie de Châlons-en-Champagne ? Pouvez-vous en dire un peu plus sur le projet de fermeture ou de rénovation du Val-de-Grâce ? À quel moment interviendra le remplacement du VAB, devenu obsolète ?

M. Damien Meslot. Confirmez-vous la livraison, avant la fin de l’année, des huit LRU du 1er régiment d’artillerie ? Une deuxième livraison est-elle prévue ? Quand le nouveau logiciel destiné à remplacer LOUVOIS entrera-t-il en service ? Pouvez-vous enfin nous annoncer clairement, mon général, quels régiments et quelles bases aériennes seront dissous ou démantelés ?

M. Gilbert Le Bris. Le fonds d’urgence dédié aux bases de défense, d’un montant de 30 millions, a-t-il été utilisé pour effectuer des dépenses concrètes, comme l’avait prévu le ministre ? Celles-ci ont-elles joué sur le moral des troupes ?

La Cour des comptes a pointé les insuffisances du maintien en condition opérationnelle et notamment regretté que le taux de disponibilité des aéronefs de l’armée de terre se limite à 41 % en 2013. Envisagez-vous de mutualiser la flotte d’hélicoptères avec la marine ou l’armée de l’air ?

M. Philippe Nauche, président. Nous nous interrogeons surtout sur la méthode envisagée pour la future restructuration : procédera-t-on par des fermetures pures et simples, ou par le biais d’un échenillage ?

Général Jean-Pierre Bosser. S’agissant des restructurations, la première question à laquelle nous devons répondre est celle du modèle d’armée dont nous avons besoin. En 1972, le premier Livre blanc sur la défense nationale mettait en avant un corps blindé mécanisé tourné vers l’est pour faire face à la menace soviétique et une force d’action rapide destinée aux interventions extérieures. À partir de ces principes a été créé un modèle d’armée qui a perduré jusqu’en 1994 et au deuxième Livre blanc, très rapidement suivi de la décision du président de la République de professionnaliser les armées. Le Livre blanc de 2008 a obéi à un double impératif dicté à la fois par l’évolution des menaces et par les économies à réaliser. Il s’est traduit par le resserrement du format de l’armée de terre. Entre 2009 et 2013 environ 22 000 postes ont été supprimés, et 21 régiments et sept états-majors opérationnels ont été dissous.

Le Livre blanc de 2013 ne fut, quant à lui, pas accompagné de la mise en œuvre d’un nouveau modèle, le précédent ne datant que de cinq ans – une durée insuffisante pour rebâtir un nouveau modèle d’armée de terre. Aujourd’hui, nous devons nous projeter dans l’avenir en tenant compte des menaces et des besoins futurs. L’aérocombat, les forces spéciales, le command and control, le cyber et le renseignement sont des fonctions qu’il faut mettre en avant. Force est de constater que nous nous retrouvons avec deux brigades lourdes, trois brigades médianes et deux brigades légères, déséquilibrées en volume et en qualité d’équipement, ce qui complique le quotidien de nos hommes, leur préparation opérationnelle et la constitution d’éléments de projection. Voilà pourquoi, il faut développer un nouveau modèle.

S’agissant des déflations d’effectif, il existe trois leviers pour parvenir à la cible : les dissolutions, les effets de structure et les mises en sommeil propices à une remontée en puissance. Une dissolution d’unité dans un département est de plus en plus difficile à admettre, surtout si le département concerné est en difficulté économiquement. Je pense donc que les dissolutions de régiments seront désormais très peu nombreuses et ciblées sur des territoires où le « niveau d’acceptabilité » le permet – ce qui laisse une marge de manœuvre très faible. Les déflations 2015 portent sur environ 4 000 postes pour l’armée de terre, un régiment n’en compte que 900 : même à raison d’un régiment par an, vous voyez qu’on est loin du compte.

Les effets de structures ont déjà été largement utilisés – peut-être reste-t-il un peu de marge au sein des états-majors, et encore cela reste à vérifier si on veut bien prendre en compte qu’entre 2008 et 2013, l’armée de terre a divisé son nombre d’état-major par deux et réduit leurs effectifs de 47 %. La méthode dite par « échenillage » n’est pas raisonnable. Mieux vaut procéder par suppression de capacités cohérentes, dans le cadre d’un choix tactique – ainsi, nous avons supprimé cette année toutes les sections de reconnaissance des régiments d’infanterie, et si nous devions remonter en puissance ultérieurement, il serait toujours temps de recréer ces unités. Cela me semble plus responsable que d’éparpiller les postes à gagner de façon aléatoire et bêtement mathématique parmi toute la ressource.

En 2015, les seules dissolutions de grandes unités toucheront d’une part l’état-major et la compagnie de commandement et de transmission de la 1re brigade mécanisée, d’autre part le 1er régiment d’artillerie de marine, tous deux implantés à Châlons-en-Champagne. Toutes les autres suppressions, parfaitement géolocalisées, concernent soit des escadrons, soit des sections, soit des structures dans l’environnement des forces – ainsi allons-nous probablement supprimer une musique militaire.

Aucun régiment d’infanterie ne sera dissous en 2015. La conquête de l’Adrar des Ifoghas a montré que nous avons besoin de combattants qui soient capables, chargés à 45 kg, de se confronter à l’adversaire, les yeux dans les yeux. En République centrafricaine, dans le cadre de l’opération Sangaris, ce sont encore les combattants débarqués qui font face aux ex-Séléka à Bambari. Tous les spécialistes reconnaissent que les pays dotés d’une armée manquent actuellement de troupes à pied, capable de s’engager au sol au contact, au péril de leur vie. Nous n’avons pas voulu entamer les études du modèle futur en dissolvant des unités dont nous aurons peut-être besoin ultérieurement.

S’agissant de LOUVOIS, le logiciel continue à donner des signes de faiblesses. Ainsi, il est très fréquent que, sans avoir changé de situation familiale, certains personnels ne perçoivent pas la même solde d’un mois sur l’autre. À chaque dysfonctionnement, on essaie de corriger les erreurs par des « patchs », mais nous n’obtenons pas pour autant une amélioration sensible de la situation. Le ministre met toute son énergie pour que soit mis en place un nouveau système informatique de paiement des soldes. L’horizon 2015 constitue un objectif ambitieux, mais nous ne pouvons pas laisser les choses en l’état. Je précise que si les moins-perçus ne sont jamais agréables, les trop-perçus créent des situations très difficiles à régler notamment avec toutes les complications fiscales que cela implique. Bref, si les moins-perçus sont inacceptables, les trop-perçus nous mettent vis-à-vis de nos hommes dans une situation intenable. Moi qui fais partie d’une génération où les chefs aidaient autrefois certains de leurs subordonnés à tenir leurs comptes bancaires, je constate que nous en sommes presque revenus, bien malgré nous, à cette pratique – ce qui me conforte dans l’idée que la solde est, au même titre que les ressources humaines, une affaire de commandement.

En matière d’hébergement, le plan d’urgence 2014 a effectivement eu des effets physiques. Lors de chacune de ses visites, le ministre demande d’ailleurs à mesurer les effets concrets du plan d’urgence dans les bâtiments. J’étais récemment à ses côtés au 11e RAMA et, à cette occasion, je l’ai accompagné dans des chambres afin de vérifier ce qui avait été fait pour réparer des dégâts liés à des infiltrations.

Pour ce qui est des départs volontaires, nous disposons des moyens permettant à chacun de se situer en fonction de son âge et de son grade. S’il exprime le souhait de quitter l’institution militaire, il peut choisir parmi des dispositifs d’aide au départ, comprenant notamment la pension afférente au grade supérieur (PAGS) – qui n’a pas connu un très grand succès lors de sa première année de fonctionnement, faute de pédagogie. Nous veillons également à mieux sélectionner, identifier et accompagner les démarches volontaires de départ. Si tous les moyens sont mis en œuvre pour atteindre l’objectif considérable de déflation qui nous a été fixé, je ne suis pour autant pas en mesure de garantir aujourd’hui que nous y parviendrons.

Autrefois, celui qui partait était vu comme un « mouton noir ». Si ce n’est plus le cas aujourd’hui, il reste encore difficile de convertir certains métiers militaires en métiers civils ; c’est même un vrai challenge excepté pour ceux qui ont obtenu une formation avant de nous rejoindre et qui peuvent donc exercer le métier correspondant quand ils retournent à la vie civile. Il en va tout autrement des garçons qui sont arrivés en situation d’échec scolaire, familial ou professionnel, à qui il faut beaucoup donner.

En matière d’équipement, concernant la fonction artillerie, la cible est de 13 LRU, la deuxième tranche de 13 lanceurs a été abandonnée dans le cadre de la LPM 14-19. Les deux derniers lanceurs seront livrés à la DGA au mois d’octobre.

Concernant les forces spéciales : si elles obéissent à des modes d’action et une sélection particulière, il ne faut pas qu’elles soient un monde à part. Nous devons combiner au mieux l’emploi des forces classiques, des forces spéciales, de l’aérocombat et des drones. Si nous disposons déjà de bons schémas tactiques nous permettant d’utiliser toutes ces capacités intelligemment, la réflexion est à pousser sur ce point dans la bande sahélo-saharienne – un territoire grand comme dix fois la France, et que nous devons contrôler avec 3 000 hommes. Pour le faire efficacement nous devons combinons nos moyens. Nous devons donc doter les forces spéciales des équipements leur permettant d’aller très loin en s’affranchissant de risques particuliers, notamment celui des mines. À l’heure actuelle, nos hommes ne conçoivent plus de lancer une opération sans disposer d’un éclairage tactique : de ce point de vue, l’embuscade d’Uzbin a été un électrochoc. Nous ne pouvons plus nous passer des hélicoptères ni des drones tactiques.

En 2015, la cible fixée pour les véhicules blindés de combat de l’infanterie (630 VBCI) sera atteinte avec l’équipement du dernier régiment prévu, le 2e régiment étranger d’infanterie. Je m’en félicite, car il s’agit d’un matériel remarquable. Par ailleurs, nos troupes vont ainsi pouvoir retrouver en opération le matériel sur lequel elles s’entraînent en métropole, ce qui est une bonne chose. Il y a quinze jours, j’ai pu voir dans le cadre de l’opération Sangaris à quel point les hommes du 16e bataillon de chasseurs, ont été soulagés de percevoir des VBCI, qui les protègent des attaques directes, qu’il s’agisse de jets de pierres ou de tirs d’armes automatiques, et qu’ils connaissent parfaitement. Nous allons donc être convenablement pourvus en VBCI, ce qui nous permettra de déployer nos fantassins à équipements et liaisons intégrés (FELIN) dans des conditions optimales. L’enjeu pour 2015 sera la notification du programme SCORPION, dont il faudra suivre l’évolution avec attention. Les livraisons des équipements SCORPION (VBMR et EBRC) s’étalent sur une durée relativement longue – ce qui signifie qu’il va falloir faire durer encore de nombreuses années le VAB et l’AMX 10RC.

En ce qui concerne le budget, le remboursement du coût des OPEX constitue un enjeu majeur afin de pouvoir couvrir nos dépenses. Le phénomène de la régénération des parcs n’avait pas été évalué à sa juste mesure, ce qui s’explique en partie par le fait que les opérations se sont durcies depuis finalement assez peu de temps. Ainsi nos VAB s’usent six fois plus vite au Mali qu’en Afghanistan – ce qui n’a en fait rien d’étonnant quand on sait que les véhicules ont été énormément sollicités, qui plus est sur un terrain très agressif. 113 millions d’euros seront consacrés à la régénération des matériels – un budget dont la nécessité désormais reconnue n’a pas été facilement admise. Les matériels concernés par cette régénération, dont 600 VAB, entreront progressivement chez les industriels, et n’en ressortiront que dans deux à quatre ans – manquant cruellement dans l’intervalle à nos régiments.

M. Christophe Guilloteau. Il est toujours déplaisant d’apprendre par la presse la fermeture de telle ou telle unité de son territoire, et je veux espérer qu’aucune de ces fermetures ne résulte d’un coup de ciseaux malicieux.

Lors d’un déplacement effectué en Afghanistan, mes collègues et moi-même avions été impressionnés par le nombre de VAB qui repartaient dans un état de délabrement avancé – ce que vous confirmez en citant le chiffre de 600 véhicules actuellement en cours de régénération. Cela va finir par poser des problèmes en termes de disponibilité des matériels s’il vous faut attendre quatre ans pour les récupérer.

Vous avez dit être très attentif aux forces spéciales. J’ai pu observer qu’elles étaient souvent obligées d’utiliser de simples P4 pour se déplacer. Ce problème ne relève-t-il pas de la direction générale de l’armement, qui devrait faire en sorte que certaines évolutions se fassent plus vite dans le cadre des futures acquisitions ?

Enfin, la concertation vous paraît-elle suffisante ? La parole est-elle assez libre dans l’armée de terre et ne faudrait-il pas la repositionner d’une manière différente de la représentation actuelle, résultant des prérogatives des grades ?

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. En 2015, pour l’ensemble du ministère de la Défense, il est prévu de procéder à un rééquilibrage en remplaçant 200 postes de militaires par autant de postes civils. Combien de postes, et de quel type, concerneront l’armée de terre ?

M. Philippe Vitel. Je veux évoquer les 600 VAB, mais aussi les 300 camions et les 140 véhicules blindés légers (VBL) aujourd’hui totalement immobilisés. Dans la mesure où votre prédécesseur nous disait avoir besoin d’une augmentation de budget d’entretien programmé du matériel (EPM) de 50 % pour satisfaire à la régénération du matériel, il me semble que les 9 % que vous nous annoncez vont difficilement suffire, d’autant plus qu’il n’est pas prévu de mettre fin aux interventions extérieures : l’usure accélérée des matériels va donc se poursuivre, et il est à craindre que nous nous trouvions confrontés tôt ou tard à un problème majeur de disponibilité.

Vous nous dites qu’avec la livraison de 25 VBCI, nous aurons atteint la cible pour 2015. Comment est-ce possible, quand votre prédécesseur nous disait, il y a trois mois, que la moitié seulement des régiments était équipée ?

Enfin, le général Ract Madoux qualifiait de « déraisonnables et déstructurants » les objectifs de dépyramidage de l’armée de terre, et déclarait lui-même ne pouvoir supprimer plus de 350 postes d’officiers sur les 1 000 affichés dans l’objectif officiel. Comment allez-vous donc résoudre cette équation qui semblait insoluble il y a trois mois ?

M. Olivier Audibert Troin. Chacun sait qu’il manquait 2,1 milliards d’euros de recettes exceptionnelles pour boucler le budget 2015. Le ministre Le Drian a proposé de contourner l’obstacle grâce au montage de sociétés de projets et, questionné hier à ce sujet, le délégué général pour l’armement nous a indiqué que ces sociétés pourraient être mises en place pour juillet 2015. Ce délai, qui implique que l’État puisse céder un certain nombre de ses participations, met-il en péril les livraisons de matériels prévues pour 2015 ? En d’autres termes, pouvez-vous nous confirmer la livraison de la totalité des matériels prévus dans le cadre de la loi de programmation militaire ? Quel type de matériels l’armée de terre pourra-t-elle faire financer par ces sociétés de projets – étant précisé que, selon le délégué général pour l’armement, il ne peut s’agir de matériels létaux ?

Nos collègues Gwendal Rouillard et Yves Fromion ont déposé il y a quelques semaines un remarquable rapport d’information sur l’évolution de la présence militaire française en Afrique, soulignant les difficultés rencontrées sur le terrain par nos soldats, qui n’ont souvent à leur disposition que des matériels à bout de souffle – on imagine la vie à bord d’un VAB par une température de 50 ou 60 degrés. Pouvez-vous nous confirmer qu’un effort tout particulier va être accompli dans le cadre de la loi de finances pour 2015 afin d’améliorer les conditions de vie, donc de sécurité, de nos soldats en Afrique ?

Par ailleurs, vous comprendrez qu’un élu de la circonscription de Draguignan vous interroge au sujet de l’artillerie. Vous nous avez dit tout à l’heure que les canons CAESAR avaient été d’une très grande efficacité en Afrique. Or, nous savons que la livraison de 90 exemplaires destinés à renforcer l’équipement de notre armée avait été repoussée, sans qu’une date soit fixée, à une prochaine loi de programmation militaire.

Je terminerai avec la déflation des effectifs d’officiers. Alors que vous évoquez la difficulté qu’il y aura à atteindre l’objectif fixé sur ce point, le chef d’état-major de l’armée de l’air nous disait hier après-midi que, s’il s’engageait à maîtriser la masse salariale globale, il lui serait absolument impossible de tenir l’objectif relatif de déflation du nombre d’officiers.

Général Jean-Pierre Bosser. J’ai cru comprendre en arrivant que vous aviez été surpris d’apprendre un certain nombre de dissolutions en lisant la presse. Pour ma part, j’ai déploré hier de ne pas pouvoir annoncer moi-même à mes hommes les décisions qui les concernent en raison d’une indiscrétion commise de façon assez indélicate. Du coup, ce n’est pas par l’autorité militaire que l’armée de terre a appris la dissolution des unités de Châlons-en-Champagne… De telles pratiques ne sont pas de nature à renforcer la crédibilité du commandement, et nous n’avions vraiment pas besoin de cela en ce moment. Sachant à quel point la situation est anxiogène, nous avons essayé de garder, comme cela nous avait été demandé, le caractère confidentiel de la décision jusqu’à ce qu’elle soit définitivement prise. Il me revenait d’annoncer moi-même à mes hommes la nouvelle, les yeux dans les yeux.

M. Yves Fromion. Vous avez raison.

Général Jean-Pierre Bosser. Je vous rejoins au sujet de l’équipement des forces spéciales : les véhicules P4 ont fait leur temps. La DGA comprend tout l’enjeu de ces petits programmes aux montants somme toute assez faibles, même s’il n’est pas toujours facile de protéger ces crédits en période de forte turbulence budgétaire. De plus, en raison du degré de spécification de ces équipements, on est parfois tenté d’attendre quelques années le matériel parfait alors qu’on en a besoin rapidement et qu’il est peut-être déjà disponible sur étagère. Quand on sait que la rénovation de nos P4 coûte 27 000 euros pièce, je me demande s’il ne serait pas plus judicieux de ferrailler ce parc et, pour le même prix, d’acheter d’autres matériels.

L’artillerie fait partie des armes d’appui et n’est donc en rien menacée : à l’heure actuelle, nos fantassins n’imaginent pas progresser sans l’appui d’un sapeur ou d’un artilleur. On ne saurait remettre en cause la fonction artillerie. Cela étant, la puissance de feu des LRU est sans commune mesure avec celle des anciens canons : ainsi, un régiment LRU sur le terrain aura une puissance de tir équivalente à celle dont on disposait autrefois avec quatre ou cinq régiments. Autrefois, on raisonnait suivant le modèle des réservoirs de forces : on mettait tous les fantassins dans un sous-ensemble, les cavaliers dans un autre, les sapeurs dans un troisième, puis les artilleurs, etc. Un autre modèle a été choisi à partir de 2008 et a démontré sa pertinence en opération : c’est celui de la brigade interarmes, qui permet à des fantassins, des cavaliers, des sapeurs et des artilleurs se connaissant bien au quotidien pour s’être entraînés ensemble de se retrouver sur le terrain. L’une des particularités de ce modèle est qu’il garantit la présence d’un régiment d’artillerie au sein de chaque brigade interarmes. Reste à définir combien il y en aura : c’est une autre question, à déterminer dans le cadre du modèle.

En ce qui concerne la concertation, j’ai assisté aux progrès accomplis en la matière au cours des années 1997-1998, à la suite de l’impulsion donnée par le ministre Alain Richard. Ainsi l’élection des présidents de catégorie a-t-elle constitué à l’époque une véritable révolution – ce que l’on a un peu oublié aujourd’hui –, de même que l’obligation de siéger aux conseils de la fonction militaire d’armée (CFM) pour siéger au conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), ou encore l’instauration de la concertation aux niveaux intermédiaires – au niveau régional, extrêmement important. Très sincèrement, je pense que le niveau de concertation aujourd’hui atteint permet de maintenir un vrai dialogue entre le commandement et les CFM d’armée, sous réserve que les CFM traduisent bien des préoccupations collectives et non individuelles – ce qui est le cas. Enfin, le groupe de liaison récemment créé par le ministre a encore amélioré la situation. Je sais qu’une réflexion a été engagée afin de renforcer le dispositif de concertation, mais en tant que chef d’état-major de l’armée de terre, je tiens à ce que le dispositif actuel de concertation soit conservé : je ne souhaite pas qu’un autre système vienne s’y substituer.

Sur les déflations d’officiers, je n’ai pas l’expérience du général Mercier ou de l’amiral Rogel ; si je vous confirme que nous mettrons tout en œuvre pour atteindre l’objectif qui nous a été assigné, je ne suis pas pour autant certain d’y parvenir. Sur le fond, je mesure le caractère considérable de la charge de déflation qui est imposée en particulier pour la catégorie des officiers. La règle du contingentement et la clause d’autoassurance nous incitent évidemment à réussir cette déflation, car dans le cas contraire les économies à réaliser dans un contexte budgétaire contraint seront à trouver ailleurs, éventuellement dans le recrutement. Cela dit, le fait de ne pas réussir pourrait constituer le premier signe objectif que les déflations successives auxquelles il a été procédé ces dernières années arrivent aujourd’hui en butée.

M. Philippe Vitel. C’est sûr, il faudra bien que ça s’arrête un jour !

Général Jean-Pierre Bosser. Pour ce qui est de la répartition de la déflation d’effectifs entre personnels militaires et personnels civils. la cible de déflation 2015 est de 3 960 postes militaires et de 300 postes civils. Dans un cas comme dans l’autre, les suppressions de postes ne sont pas réjouissantes d’autant plus que je me réjouis de l’excellente collaboration que j’ai constatée au sein de l’armée de terre entre personnels militaires et personnels civils.

En ce qui concerne les sociétés de projets, chacun sait qu’il ne faut plus compter sur des recettes exceptionnelles issues du produit de cessions de fréquences pour 2015. L’armée de terre souhaite que ses besoins en équipements soient couverts, quel que soit le mode de financement. En tout état de cause, si le système n’est pas opérationnel avant l’été 2015, vous savez comme moi que cela va poser un problème.

M. Olivier Audibert Troin. C’était bien le sens de ma question.

Général Jean-Pierre Bosser. La vraie question n’est pas tant de savoir à qui ce dispositif innovant a vocation à profiter – marine, armée de terre ou de l’air – que le moment où il va être opérationnel : il faut impérativement que ce soit avant l’été ; si c’est en novembre, ce sera trop tard. Nous n’aurons pas la capacité de consommer les ressources dont nous pourrions disposer, et j’y vois pour ma part un vrai challenge.

M. Olivier Audibert Troin. Et pour ce qui est des matériels ?

Général Jean-Pierre Bosser. Ils n’ont pas encore été identifiés. Cela se fera dans le cadre d’une gestion globale au niveau du ministère.

J’ai demandé à ce que votre récent rapport fasse l’objet d’une fiche de synthèse, monsieur Fromion, et nous serons très attentifs à vos préoccupations. Comme je l’ai dit au CEMA, je souhaite que nos hommes interviennent en opérations avec leurs matériels de métropole, et il semble que les choses commencent à évoluer en ce sens – des VBCI sont arrivés en République centrafricaine, et deux hélicoptères récents vont être déployés dans la bande sahélo-saharienne –, ce qui est une bonne chose, car il serait très difficile d’expliquer à nos hommes qu’ils sont moins bien équipés et protégés en opérations extérieures qu’ils ne le sont sur le territoire national.

M. Alain Moyne-Bressand. Je veux rendre hommage à nos soldats, en particulier ceux de l’armée de terre, qui se trouvent sur les théâtres d’opérations. Je vous ai trouvé assez optimiste, mon général, sur la présentation de la LPM, alors qu’il y a tout de même de quoi être inquiet en constatant la réduction des moyens qui, à mon avis, va forcément avoir un impact sur le moral des troupes, donc sur leur action. Que comptez-vous faire pour soutenir le moral de vos hommes, et les réservistes pourraient-ils être associés à votre action ?

M. Yves Fromion. Mon général, je veux vous féliciter pour la qualité de votre intervention et surtout pour la sincérité avec laquelle vous vous êtes exprimé, qui tranche avec le caractère brumeux des déclarations qui sont faites devant notre commission par certains intervenants – je ne cite personne. Au sujet de l’opération Barkhane, il semble de plus en plus évident qu’il est impossible de contrôler une zone grande comme dix fois la France avec 3 000 hommes, d’autant que l’on nous annonce l’installation d’un point d’appui supplémentaire à proximité de la frontière libyenne. Cette opération a-t-elle été anticipée et va-t-on passer à 4 000 hommes, comme on l’a entendu dire, ce qui aurait un impact immédiat sur la loi de finances ? Le général Mercier disait hier, au sujet du basculement de l’état-major vers les bases de N’djamena, Gao, Niamey et Tessalit, que la base de N’djamena présentait la particularité d’être très excentrée, et que la piste d’atterrissage de Gao était en si mauvais état qu’un de nos Mirage a été perdu faute d’avoir pu s’y poser. La remise en état de cette piste située au cœur du dispositif ne constitue-t-elle pas une priorité ?

Enfin, je ne suis pas tout à fait d’accord quand vous dites que personne n’avait anticipé l’usure des matériels. Pour notre part, nous avions alerté sur ce point – je vous renvoie aux déclarations que nous avons faites dans le cadre de l’examen du budget 2014, visant à souligner l’écart croissant entre les capacités nominales figurant au Livre blanc et la réalité du terrain. Cette dégradation conduit à une véritable attrition de nos forces armées, qui oblige à se demander, à chaque nouvelle mission, si nous disposons réellement des capacités matérielles pour l’accomplir efficacement.

M. Francis Hillmeyer. Au sujet du terrorisme transnational, vous avez indiqué que Daech disposait de 25 000 combattants, alors que le ministre venait d’avancer le chiffre de 50 000. Comment cette évaluation peut-elle varier du simple au double ?

Général Jean-Pierre Bosser. C’est forcément le ministre qui a raison !

M. Francis Hillmeyer. En tout état de cause, n’y a-t-il pas de quoi être inquiet quand on sait que nous ne disposons que de 12 000 hommes déployés hors de nos frontières, et que les déflations ne vont en rien arranger les choses ?

Général Jean-Pierre Bosser. Ce qui frappe les esprits au sujet de Daech, c’est la rapidité avec laquelle ce mouvement parvient à accroître ses effectifs et à diversifier son matériel – on a même vu ses combattants utiliser des chars. Ce n’est pas tant l’effectif de Daech qui pose problème que son organisation : c’est devenu une véritable armée. C’est également un peu ce qui se passe, toutes proportions gardées, en République centrafricaine, avec les ex-Séléka ; autrefois, on assistait à des pics de crise qui duraient trois jours, puis les protagonistes revenaient dans leurs villages et reprenaient leurs activités habituelles. Désormais, cela ne cesse plus, tout simplement parce que l’on a affaire à des gens dont c’est devenu le métier, de véritables mercenaires appointés. La problématique n’est donc pas seulement militaire, mais porte également sur les flux financiers qui viennent alimenter des forces de métier. Il y avait 25 000 combattants hier, il y en a 50 000 aujourd’hui et il y en aura peut-être 75 000 demain, et c’est cette évolution même qui est inquiétante – d’autant que nous n’avions jamais été confrontés à un phénomène de ce genre en Afrique.

Au sujet de l’opération Barkhane, je souligne que nous répondons à une menace transnationale par un dispositif transnational, ce qui constitue une évolution originale, ambitieuse et ayant de bonnes chances de réussite pourvu que nous nous gardions de tomber dans une logique du type Fort Saganne en installant des postes trop isolés. La clé de la réussite, c’est la combinaison des hommes et de la technique – les moyens d’observation dont nous disposons nous offrant un avantage majeur sur nos adversaires – ainsi que sur la combinaison dynamique des moyens : forces conventionnelles, forces spéciales, aérocombat, renseignement, que nous devons développer. Et nous ne devons pas perdre de vue l’autre menace que constitue Boko Haram en Afrique – mais je n’en dirai pas plus, ne voulant pas anticiper les décisions que doit prendre le ministre à l’issue de la réflexion en cours.

Enfin, pour ce qui est de l’optimisme que j’affiche, et qui étonne certains d’entre vous, imaginer ce que l’on dirait si l’on avait désigné à la tête de l’armée de terre un chef ayant lui-même le moral dans les rangers ! Vous connaissez le dicton : « quand le chef s’assoit, les hommes se couchent… »

Mme Émilienne Poumirol. C’est bien vrai !

Général Jean-Pierre Bosser. Entendons-nous bien : je ne suis pas naïf, je vois très bien quelles sont les difficultés. Comme je l’ai dit à l’ensemble des officiers et des chefs de corps à qui je me suis adressé il y a peu de temps, je suis frappé par l’écart énorme qui existe entre le moral qu’ont nos hommes lorsqu’ils sont en opérations extérieures et celui qu’ils affichent en métropole. L’une de mes ambitions majeures consiste à réduire cet écart par tous les moyens d’action en ma possession. Nous devons redonner un peu d’horizon à nos gens, peut-être les rassurer sur leur avenir professionnel, leur maison, le travail de leur conjoint. Si nous parvenons à faire baisser la pression qui pèse sur eux, peut-être attacheront-ils moins d’importance aux difficultés du quotidien. Mais ne vous fiez pas à ma bonne humeur : je suis parfaitement conscient des problèmes qui se posent à nous et suis bien déterminé à m’y attaquer.

M. Philippe Nauche, président. Mon général, au nom de notre commission, je vous remercie pour votre grande disponibilité et votre franc-parler.

La séance est levée à onze heures.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Nicolas Bays, M. Sylvain Berrios, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Chambefort, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, Mme Marianne Dubois, M. Yves Fromion, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Patrick Labaune, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Christophe Léonard, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, M. Jean-Claude Perez, Mme Émilienne Poumirol, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. François de Rugy, M. Philippe Vitel

Excusés. - Mme Patricia Adam, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-David Ciot, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Alain Rousset, M. Michel Voisin