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Commission de la défense nationale et des forces armées

Mercredi 30 septembre 2015

Séance de 11 heures 

Compte rendu n° 79

Présidence de M. Philippe Nauche, vice-président

— Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n° 3042).

La séance est ouverte à onze heures deux.

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n° 3042) (Mme Patricia Adam, rapporteure).

M. Jean-Jacques Candelier. Les dispositions qui nous sont proposées encadrent légèrement la surveillance des communications électroniques internationales, y compris celles des ressortissants français. Ce texte apporte quelques garde-fous à une loi combattue par ailleurs. L’espionnage restera dans les mains de l’exécutif, évitant le contrôle par le juge judiciaire de mesures pourtant gravement attentatoires aux libertés individuelles. Mon groupe ne proposera pas d’amendements et s’abstiendra.

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la commission :

    Article

    Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

    32

    Laure de La Raudière

Les Républicains

Repoussé

1er

    11

    Patricia Adam

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er

    33

    Laure de La Raudière

Les Républicains

Repoussé

1er

    31

    Laure de La Raudière

Les Républicains

Repoussé

1er

    16

    Patricia Adam

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er

    13

    Patricia Adam

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er

    1

    Sergio Coronado, et plusieurs de ses collèges

Écologiste

Repoussé

1er

    2

    Sergio Coronado, et plusieurs de ses collèges

Écologiste

Accepté

1er

    3

    Sergio Coronado, et plusieurs de ses collèges

Écologiste

Repoussé

1er

    24

    Lionel Tardy

Les Républicains

Repoussé

1er

    26

    Laure de La Raudière

Les Républicains

Repoussé

1er

    4

    Sergio Coronado, et plusieurs de ses collèges

Écologiste

Accepté

1er

    17

    Patricia Adam et Philippe Nauche

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er

    5

    Sergio Coronado, et plusieurs de ses collèges

Écologiste

Repoussé

1er

    6

    Sergio Coronado, et plusieurs de ses collèges

Écologiste

Accepté

1er

    35

    Laure de La Raudière

Les Républicains

Repoussé

1er

    12

    Patricia Adam

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er

    7

    Sergio Coronado, et plusieurs de ses collèges

Écologiste

Repoussé

1er

    23

    Sergio Coronado

Écologiste

Repoussé

1er

    34

    Laure de La Raudière

Les Républicains

Repoussé

1er

    8

    Sergio Coronado, et plusieurs de ses collèges

Écologiste

Repoussé

1er

    36

    Laure de La Raudière

Les Républicains

Repoussé

1er

    28

    Laure de La Raudière

Les Républicains

Repoussé

1er

    9

    Sergio Coronado, et plusieurs de ses collèges

Écologiste

Repoussé

1er

    29

    Laure de La Raudière

Les Républicains

Repoussé

1er

    30

    Laure de La Raudière

Les Républicains

Repoussé

1er

    18

    Patricia Adam et Philippe Nauche

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er

    10

    Sergio Coronado, et plusieurs de ses collèges

Écologiste

Repoussé

1er

    19

    Patricia Adam et Philippe Nauche

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er

    27

    Laure de La Raudière

Les Républicains

Repoussé

1er

    15

    Patricia Adam

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er

    22

    Sergio Coronado

Écologiste

Repoussé

1er

    20

    Patricia Adam et Philippe Nauche

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er

    25

    Laure de La Raudière

Les Républicains

Repoussé

1er

    14

    Patricia Adam

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

La séance est levée à onze heures dix.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Daniel Boisserie, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, M. Alain Chrétien, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, Mme Edith Gueugneau, M. Laurent Kalinowski, M. Damien Meslot, M. Jacques Moignard, M. Philippe Nauche, M. Jean-Michel Villaumé

Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Éric Jalton, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Eduardo Rihan Cypel, M. François de Rugy, M. Philippe Vitel