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La séance est ouverte à onze heures quinze.
Après l’audition de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 22 octobre 2015 à 9 heures 30), la commission de la Défense examine, pour avis, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2016.
Article 24 : État B – Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
La commission examine l’amendement DN3 de M. Guilloteau.
M. Philippe Vitel. Lors de la précédente législature, nous avons répondu à l’anomalie que représentait la stagnation de la retraite du combattant depuis de nombreuses années. Nous avions donc enclenché une dynamique vertueuse de revalorisation de la retraite, pour arriver jusqu’à 48 points PMI.
Depuis 2012, cette dynamique s’est interrompue. Nous vous proposons donc, comme nous l’avions déjà proposé l’année dernière, de la reprendre, en augmentant la retraite du combattant de deux points en 2016.
M. Jean-David Ciot, rapporteur pour avis. Plutôt qu’à une mesure générale s’appliquant à tous les anciens combattants, le budget 2016 préfère accentuer l’effort en direction des publics les plus fragiles : les veuves des anciens combattants, les anciens combattants les plus démunis ou encore les conjoints d’anciens membres des forces supplétives. J’émettrai donc un avis défavorable.
Suivant l’avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement DN3.
Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
La séance est levée à onze heures trente.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Nicolas Bays, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. Yves Fromion, Mme Edith Gueugneau, M. Philippe Nauche, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Serge Grouard, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jean-Claude Perez, M. Alain Rousset, M. François de Rugy