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Commission de la défense nationale et des forces armées

Jeudi 29 octobre 2015

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 14

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente

— Projet de loi de finances pour 2016 : avis sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (M. Daniel Boisserie, rapporteur pour avis, suppléé par M. David
Comet)

La séance est ouverte à onze heures trente.

Après l’audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 29 octobre à 9 heures 30), la commission de la Défense examine, pour avis, les crédits de la mission « Sécurités » pour 2016.

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Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ».

La séance est levée à onze heures trente-cinq.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. David Comet

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Catherine Coutelle, M. Guy Delcourt, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Claude de Ganay, M. Serge Grouard, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, M. François de Rugy