COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LES CONDITIONS D’OCTROI D’UNE AUTORISATION D’ÉMETTRE À LA CHAÎNE NUMÉRO 23 ET DE SA VENTE
Mardi 21 juin 2016
La séance est ouverte à quatorze heures.
(Présidence de M. Michel Françaix, président d’âge,
puis de M. Christian Kert, président de la commission d’enquête)
——fpfp——
La commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente procède à la nomination de son bureau.
(Présidence de M. Michel Françaix, président d’âge)
Élection du Président
La commission est saisie de la candidature de M. Christian Kert
Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, M. Christian Kert est proclamé président de la commission d’enquête, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.
(Présidence de M. Christian Kert, président de la commission d’enquête)
Élection des vice-présidents
La commission est saisie des candidatures de M. Michel Francaix, Mme Martine Martinel, Mme Dominique Nachury et M. Rudy Salles.
Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, M. Michel Francaix, Mme Martine Martinel, Mme Dominique Nachury et M. Rudy Salles sont proclamés vice-présidents de la commission d’enquête, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.
Élection des secrétaires
La commission est saisie des candidatures de Mme Marie-George Buffet, M. Laurent Furst, Mme Gilda Hobert et M. Christophe Premat.
Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, Mme Marie-George Buffet, M. Laurent Furst, Mme Gilda Hobert et M. Christophe Premat sont proclamés secrétaires de la commission d’enquête, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.
En conséquence, le bureau de la commission d’enquête est ainsi constitué :
Président : M. Christian Kert
Vice-présidents : M. Michel Francaix
Mme Martine Martinel
Mme Dominique Nachury
M. Rudy Salles
Secrétaires : Mme Marie-George Buffet
M. Laurent Furst
Mme Gilda Hobert
M. Christophe Premat
La commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente désigne M. Marcel Rogemont rapporteur.
La séance est levée à quatorze heures trente.
Réunion du mardi 21 juin 2016 à 14 heures
Présents. – M. Jean-Pierre Allossery, M. Patrick Bloche, Mme Marie-George Buffet, M. Bernard Debré, Mme Sandrine Doucet, M. Yves Durand, M. Georges Fenech, Mme Aurélie Filippetti, M. Michel Françaix, M. Christian Kert, Mme Martine Martinel, Mme Dominique Nachury, M. Marcel Rogemont, Mme Julie Sommaruga, M. Stéphane Travert
Excusés. – Mme Valérie Corre, M. Laurent Furst, Mme Gilda Hobert, M. Frédéric Reiss