| Accueil > Travaux en commission > Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire > Les comptes rendus |
La Commission s’est réunie pour procéder à l’élection de son Bureau.
M. Marc Goua, Président. J’ai le redoutable privilège d’ouvrir la réunion constitutive de notre commission des Finances. Afin de compléter le bureau d’âge, il revient à nos deux plus jeunes collègues d’assurer les fonctions de secrétaires d’âge ; j’invite MM. Laurent Grandguillaume et Thierry Robert à me rejoindre.
L’ordre du jour appelle la nomination du bureau de la commission. En application de l’article 39 du Règlement de l’Assemblée nationale, ce bureau est constitué du Président, du Rapporteur général, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires ; sa composition s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée et d’assurer la représentation de toutes ses composantes.
Je rappelle que l’élection du bureau a lieu au scrutin secret. Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Toutefois, lorsque pour chaque catégorie de fonction le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin.
Nous débutons par l’élection du nouveau président de la commission, auquel je céderai dans quelques instants la place. Comme vous le savez, ce même article 39 dispose, à son alinéa 3, que ne peut être élu à la présidence de la commission des Finances qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition.
J’ai reçu la candidature de M. Gilles Carrez, membre du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Y a-t-il d’autres candidats ?
En l’absence d’autre candidature, il n’y a pas lieu d’organiser un scrutin et je proclame M. Gilles Carrez élu président de notre commission.
M. Gilles Carrez remplace M. Marc Goua au fauteuil de président.
M. le président Gilles Carrez. Je félicite notre jeune doyen qui s’est parfaitement acquitté de sa tâche.
M. Henri Emmanuelli. Il risque d’y prendre goût !
M. le président Gilles Carrez. Je tiens à remercier l’ensemble des collègues pour l’honneur qu’ils me font en me confiant cette fonction.
Je crois que la réforme, voulue par l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy, qui a consisté à confier la présidence de la commission des Finances à un membre de l’opposition est une indiscutable avancée.
Ces cinq dernières nous ont tous convaincus de l’intérêt de cette réforme ; les présidences de MM. Didier Migaud puis Jérôme Cahuzac ont autorisé d’excellents débats et permis d’amender substantiellement – les ministres sortants, qui siègent en nombre parmi nous, ne me démentiront pas – les dispositifs présentés par le Gouvernement. Je rappellerai simplement les avancées obtenues avec nos collègues Marc Laffineur, sur la suppression de la taxe professionnelle, ou Alain Claeys, sur la réforme du crédit d’impôt recherche.
Je m’efforcerai, au cours de l’année qui vient, de conserver à nos débats leur qualité car je suis convaincu que, dans le contexte économique difficile que nous connaissons, les travaux de la commission des Finances doivent être guidés par le souci de l’intérêt général.
Nous en venons à l’élection du rapporteur général de notre commission. J’ai été saisi de la candidature de M. Christian Eckert. Y a-t-il d’autres candidats ?
En l’absence d’autre candidature, il n’y a pas lieu d’organiser un scrutin et je proclame M. Christian Eckert élu.
M. Christian Eckert, rapporteur général. Je remercie tous nos collègues de la confiance qu’ils me témoignent. Je mesure l’importance de la fonction de rapporteur général et la charge que celle-ci peut représenter.
Je tiens à rendre hommage à mon prédécesseur Gilles Carrez pour la qualité, l’objectivité et le sens de la pédagogie avec lesquels il s’est acquitté pendant dix années de cette tâche, avec le souci constant de permettre à notre commission de délibérer dans les meilleures conditions. Nous nous connaissons bien et nous veillerons ensemble à garantir à tous nos collègues des conditions de travail optimales.
Puisque le sujet a été abordé par notre Président, je tiens tout de même à souligner que les conditions dans lesquelles a été réformée la taxe professionnelle ne m’ont pas paru pleinement satisfaisantes car elles n’ont pas permis à la Représentation nationale d’en bien évaluer toutes les conséquences. Il faudra sans doute y remédier.
M. le président Gilles Carrez. Il nous reste maintenant à compléter le bureau. Je rappelle que, sous la précédente législature, le bureau était composé de six commissaires de la majorité et de quatre de l’opposition. Je vous propose de reconduire ce dispositif en désignant quatre vice-présidents et quatre secrétaires.
Pour les quatre postes de vice-présidents, j’ai reçu les candidatures de MM. Dominique Baert, Pierre-Alain Muet, Mmes Valérie Rabault et Eva Sas.
Je constate qu’il n’y a pas d’autres candidats et je les proclame élus.
De même, pour les quatre postes de secrétaires, j’ai reçu les candidatures de MM. Yves Censi, Jérôme Chartier, Charles de Courson et Jean Launay.
En l’absence d’autre candidature, je les déclare élus.
En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi composé :
– Président : M. Gilles Carrez ;
– Rapporteur général : M. Christian Eckert ;
– Vice-Présidents : MM. Dominique Baert, Pierre-Alain Muet, Mmes Valérie Rabault et Eva Sas ;
– Secrétaires : MM. Yves Censi, Jérôme Chartier, Charles de Courson et Jean Launay.
Avant de nous séparer, je souhaite attirer votre attention sur le programme de travail considérable du mois de juillet :
– le mercredi 4 juillet, nous auditionnerons le Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, sur la certification des comptes, sur le projet de loi de règlement pour 2011 et sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques, puis nous entendrons les ministres nous présenter le projet de loi de règlement et le projet de loi de finances rectificative pour 2012 ;
– nous examinerons le projet de loi de règlement en commission le jeudi 5 juillet et en séance le mardi 10 juillet ;
– enfin, nous examinerons le projet de loi de finances rectificative en commission le mercredi 11 juillet puis en séance à partir du lundi 16 juillet.
*
* *
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 28 juin 2012 à 10 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Dominique Baert, M. François Baroin, Mme Karine Berger, M. Xavier Bertrand, M. Étienne Blanc, M. Christophe Caresche, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Yves Censi, M. Jérôme Chartier, M. Pascal Cherki, M. Alain Claeys, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, Mme Carole Delga, M. Jean-Louis Dumont, M. Christian Eckert, M. Henri Emmanuelli, M. Christian Estrosi, M. Olivier Faure, M. Alain Fauré, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Annick Girardin, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, Mme Arlette Grosskost, M. Marc Laffineur, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jérôme Lambert, M. Jean Launay, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Bruno Le Maire, M. Patrick Lemasle, M. Jean-François Mancel, M. Thierry Mandon, M. Hervé Mariton, Mme Sandrine Mazetier, M. Pierre-Alain Muet, M. Patrick Ollier, Mme Valérie Pecresse, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Thierry Robert, M. Camille de Rocca Serra, M. Alain Rodet, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Pascal Terrasse, M. Thomas Thévenoud, M. Michel Vergnier, M. Philippe Vigier, M. Laurent Wauquiez, M. Éric Woerth
Excusé. - M. Régis Juanico
——fpfp——