Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mercredi 23 octobre 2013

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 19

Présidence de M. Gilles Carrez, Président

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (Mme Carole Delga, Rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Après l’audition de M. Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 23 octobre 2013 à 9 heures 30), la commission des Finances examine les crédits de la mission Enseignement scolaire.

Suivant l’avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Enseignement scolaire.

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Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 23 octobre 2013 à 12 h 30

Présents. - M. Gilles Carrez, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Carole Delga,
Mme Arlette Grosskost

Excusés. - M. Xavier Bertrand, M. Gaby Charroux, M. Henri Emmanuelli,
M. Jean-Claude Fruteau, Mme Annick Girardin, M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Thierry Robert, M. Nicolas Sansu, M. Michel Vergnier

——fpfp——