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Après l’audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du logement, et de M. François Lamy, ministre chargé de la Ville, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 30 octobre 2013 à 9 heures), la commission des Finances examine les crédits de la mission Égalité des territoires, logement et ville.
Suivant l’avis favorable des Rapporteurs spéciaux, la Commission adopte les crédits de la mission Égalité des territoires, logement et ville.
La Commission examine ensuite les articles 64 à 66 rattachés.
À l’article 64, la Commission examine l’amendement n° II-CF 48 du Rapporteur spécial.
M. Christophe Caresche, Rapporteur spécial. J’ai évoqué cet amendement en commission élargie. Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présentant les réformes envisageables pour améliorer l’efficacité sociale des régimes de l’aide personnalisée au logement, de l’allocation de logement familiale et de l’allocation de logement sociale. Nombre de députés ont déploré le gel de leur barème. Cet amendement permettrait d’ouvrir la réflexion et la discussion sur un ciblage plus approprié et plus pertinent socialement des aides personnelles au logement.
M. le président Gilles Carrez. J’appuie fortement votre amendement. En effet, comme vous l’observez dans votre exposé des motifs, les aides versées par le Fonds national d’aide au logement (FNAL) vont encore connaître une progression de 510 millions d’euros en 2014 et les trois aides atteindront un total de 17 milliards d’euros malgré le gel de leur barème. Ce sont des dérives très préoccupantes.
La Commission adopte l’amendement à l’unanimité, puis l’article 64 modifié.
Sur avis favorable du Rapporteur spécial, elle adopte ensuite les articles 65 et 66.
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Membres présents ou excusés
Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 à 12 heures
Présents. - M. Dominique Baert, M. Christophe Caresche, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annick Girardin, M. Jean Launay, M. Patrick Lebreton, Mme Sandrine Mazetier, Mme Monique Rabin, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Excusés. - M. Jean-Claude Fruteau, Mme Arlette Grosskost, M. Jérôme Lambert,
M. Marc Le Fur, M. Jean-François Mancel, Mme Valérie Pécresse, M. Thierry Robert,
M. Camille de Rocca Serra, M. Alain Rodet
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