Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 31 octobre 2013

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 32

Présidence de M. Dominique Baert,

Vice-président.

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission :

–  Politique des territoires (M. Michel Vergnier, Rapporteur spécial

–  Présences en réunion

Après l’audition de Mme Cécile Duflot ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 31 octobre 2013 à 15 heures), la commission des Finances examine les crédits de la mission Politique des territoires.

Suivant l’avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Politique des territoires.

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Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 31 octobre 2013 à 16 h 30

Présents. - M. Dominique Baert, Mme Monique Rabin, M. Michel Vergnier

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Étienne Blanc, M. Jérôme Lambert, M. Thierry Robert, M. Camille de Rocca Serra

Assistait également à la réunion. - M. Thierry Benoit

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