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La Commission procède à l’élection de son Rapporteur général.
M. le président Gilles Carrez. Avant d’auditionner M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, puis M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et M. Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, sur le programme de stabilité, il nous appartient de procéder à l’élection du rapporteur général de notre Commission, suite à la nomination de Christian Eckert aux fonctions de secrétaire d’État au Budget, le 9 avril dernier.
J’ai été saisi d’une seule candidature, celle de Valérie Rabault.
Y en a-t-il d’autres ?
Il n’y en a pas.
Dès lors, en vertu de l’article 39 de notre Règlement, qui dispose que « lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin», il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin.
Je proclame donc Valérie Rabault élue aux fonctions de rapporteur général.
Mme Valérie Rabault, rapporteure générale. Je remercie l’ensemble des collègues de la Commission.
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Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 23 avril 2014 à 9 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, M. Laurent Baumel, M. Jean-Marie Beffara, M. Étienne Blanc, M. Christophe Caresche, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Alain Claeys, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Carole Delga, M. Henri Emmanuelli, M. Olivier Faure, M. Alain Fauré, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Marc Goua, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Dominique Lefebvre, M. Jean-François Mancel, M. Thierry Mandon, M. Hervé Mariton, M. Pierre-Alain Muet, M. Patrick Ollier, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Alain Rodet, M. Thomas Thévenoud, M. Philippe Vigier
Excusés. - M. Dominique Baert, M. Olivier Dassault, M. Jean-Louis Dumont, M. Marc Francina, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Pierre Gorges, Mme Arlette Grosskost, M. Jean Launay, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, Mme Monique Rabin, M. Thierry Robert, M. Pascal Terrasse, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
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