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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 15 juillet 2014

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 97

Présidence de M. Dominique Baert,
Vice-président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)

–  Présences en réunion

La Commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014, en nouvelle lecture, (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale).

Numéro

Auteur

Sort

ARTICLE LIMINAIRE

   

5

M. DE COURSON Charles

Repoussé

51

Gouvernement

Accepté

23

M. MARITON Hervé

Accepté

ARTICLE PREMIER

   

28

M. LE FUR Marc

Repoussé

65

M. DE COURSON Charles

Repoussé

66

M. DE COURSON Charles

Repoussé

67

M. DE COURSON Charles

Repoussé

ARTICLE 1ER TER

   

57

M. SCHWARTZENBERG Roger-Gérard

Repoussé

60

M. DE COURSON Charles

Repoussé

ARTICLE 1ER QUATER

   

92

M. TERRASSE Pascal

Repoussé

ARTICLE 2

   

10

Mme DALLOZ Marie-Christine

Repoussé

15

Mme DALLOZ Marie-Christine

Repoussé

11

Mme DALLOZ Marie-Christine

Repoussé

ARTICLE 2 BIS

   

59

M. FAURÉ Alain

Accepté

32

M. FAURÉ Alain

Repoussé

ARTICLE 3

   

73

M. DE COURSON Charles

Repoussé

ÉTAT B

   

39

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

ARTICLE 5 BIS

   

30

M. LE FUR Marc

Repoussé

27

M. LE FUR Marc

Repoussé

31

M. LE FUR Marc

Repoussé

25

M. LE FUR Marc

Repoussé

26

M. LE FUR Marc

Repoussé

24

M. LE FUR Marc

Repoussé

22

M. LE FUR Marc

Repoussé

21

M. LE FUR Marc

Repoussé

54

M. BENOIT Thierry

Repoussé

55

M. BENOIT Thierry

Repoussé

20

M. LE FUR Marc

Repoussé

19

M. LE FUR Marc

Repoussé

6

M. DE COURSON Charles

Accepté

64

M. BRETON Xavier

Repoussé

89

M. PANCHER Bertrand

Repoussé

17

M. LE FUR Marc

Repoussé

75

M. BRETON Xavier

Repoussé

87

M. PANCHER Bertrand

Repoussé

16

M. LE FUR Marc

Repoussé

ARTICLE 5 TER

   

33

M. WOERTH Éric

Repoussé

96

Mme MAZETIER Sandrine

Repoussé

ARTICLE 5 QUATER

   

46

Mme APPÉRÉ Nathalie

Repoussé

99

Mme APPÉRÉ Nathalie

Repoussé

37

M. TETART Jean-Marie

Repoussé

58

Mme DUBIÉ Jeanine

Repoussé

78

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

44

M. TETART Jean-Marie

Repoussé

100

Mme APPÉRÉ Nathalie

Repoussé

61

M. BLEIN Yves

Accepté

101

Mme APPÉRÉ Nathalie

Repoussé

102

Mme APPÉRÉ Nathalie

Repoussé

80

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

42

M. TETART Jean-Marie

Repoussé

97

Mme DUBIÉ Jeanine

Repoussé

45

M. TETART Jean-Marie

Repoussé

103

Mme APPÉRÉ Nathalie

Repoussé

88

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

98

Mme DUBIÉ Jeanine

Repoussé

106

M. TETART Jean-Marie

Repoussé

104

Mme DUBIÉ Jeanine

Repoussé

ARTICLE 5 SEXIES

   

50

Mme APPÉRÉ Nathalie

Accepté

ARTICLE 5 SEXDECIES

   

69

M. DE COURSON Charles

Repoussé

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 15 juillet 2014 à 14 h 30

Présents. - M. François André, M. Dominique Baert, M. Gilles Carrez,
M. Charles de Courson, M. Jean-Louis Dumont, M. Olivier Faure, M. Alain Fauré, M. Marc Goua, M. Dominique Lefebvre, M. Bruno Le Maire, Mme Monique Rabin, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Jean Lassalle, M. Pierre Moscovici, M. Pascal Terrasse

Assistait également à la réunion. - M. Bertrand Pancher

——fpfp——