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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Lundi 26 octobre 2015

Séance de 22 heures 45

Compte rendu n° 17

Présidence de M. Pierre-Alain Muet, Vice-Président.

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

La commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).

Après l’audition de MM. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry Braillard, secrétaire d’État aux sports (voir le compte rendu de la commission élargie du 26 octobre 2015 à 21 heures (1)), la commission examine les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Elle est d’abord saisie de l’amendement n° II-CF61 du rapporteur spécial.

M. Régis Juanico, rapporteur spécial. L’amendement vise au maintien des crédits budgétaires destinés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP), afin de pallier le montant insuffisant du transfert de crédits envisagé du programme 177 au profit du programme 163. Ce transfert en effet conduirait à une baisse de dotation de 700 000 euros par rapport à 2015 induisant des diminutions de postes dans les structures adhérentes à la Fédération des centres sociaux de France (FCSF) et de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ). L’amendement vise donc au maintien des crédits affectés au fonds.

M. François Rochebloine. Je suis très favorable à cet amendement.

La commission adopte l’amendement II-CF61.

Elle en vient à l’amendement n° II-CF66 du rapporteur spécial.

M. le rapporteur spécial. L’amendement a pour but de préserver les fédérations sportives des aléas de la régulation budgétaire en 2016, année olympique. Le montant du soutien aux fédérations sportives au titre des conventions d’objectif conclues avec l’État s’élève dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 à 59,2 millions d’euros. Néanmoins, le programme Sport se caractérise par la disparition de toutes les marges de redéploiement jusqu’alors existantes et la seule variable d’ajustement est désormais concentrée sur les fédérations. Aussi vous est-il proposé d’augmenter les crédits dédiés aux fédérations sportives du montant du gel anticipé soit 4,8 millions d’euros.

M. Jean-Louis Dumont. L’amendement ne paraît pas cibler les fédérations sur des critères et des résultats précis. Or, les fédérations présentent des situations très différentes que ce soit en termes de fonctionnement, de situation financière ou d’engagements. De fait, certaines profitent considérablement de l’argent des droits de rediffusion et commerciaux, tandis que d’autres sports sont beaucoup plus intéressants par les valeurs qu’ils transmettent. Il conviendrait donc que la répartition de la somme évoquée par l’amendement profite principalement aux secondes.

M. le rapporteur spécial. La façon dont les fédérations sportives sont aujourd’hui aidées répond à cette objection : d’une part, les aides aux fédérations, soit environ 60 millions d’euros, sont modulées en fonction de leurs ressources propres, tendance qui sera accentuée dans l’avenir ; d’autre part, les 1 600 postes de conseillers techniques sportifs, cadres d’État, dont le coût budgétaire s’élève à 130 millions d’euros, seront redéployés entre fédérations comme je le suggérais dans mon précédent rapport spécial. Autrement dit, les choix politiques s’expriment également au travers des financements accordés aux fédérations.

La commission adopte l’amendement II-CF66, puis, suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, elle adopte les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, modifiés.

Puis elle étudie l’amendement n° II-CF62 du rapporteur spécial, portant article additionnel après l’article 63.

M. le rapporteur spécial. En proposant de prolonger jusqu’en 2024 le prélèvement sur les mises des jeux de loterie afin d’abonder les ressources financières dédiées, au sein du Centre national pour le développement du sport (CNDS), au renforcement de l’héritage sportif des grands événements sportifs internationaux, l’amendement entend soutenir le dossier de candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

M. François Rochebloine. Je suis tout à fait en accord avec cette démarche, d’autant que la décision du Comité international olympique (CIO) interviendra en 2017 et qu’il a été difficile de mettre en place ce prélèvement en 2010.

La commission adopte l’amendement II-CF62.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 26 octobre 2015 à 22 heures 45.

Présents. - M. Jean-Claude Buisine, M. Jean-Louis Dumont, M. Régis Juanico, M. Pierre-Alain Muet

Excusés. - M. Éric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault

Assistait également à la réunion. - M. François Rochebloine

——fpfp——

1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/commissions_elargies/