Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 29 octobre 2015

Séance de 22 heures

Compte rendu n° 25

Présidence de M. Dominique Lefebvre, Vice-Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

– Examen et vote sur les crédits des missions :

– Conseil et contrôle de l’État (M. Philippe Vigier, rapporteur spécial)

– Présences en réunion

La commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).

Après l’audition de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement (voir le compte rendu de la commission élargie du 29 octobre 2015 à 21 heures ⁽¹⁾), la commission examine les crédits des missions Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics et Direction de l’action du Gouvernement ; et le budget annexe Publications officielles et information administrative.

Suivant l’avis favorable de M. Philippe Vigier, rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Conseil et contrôle de l’État sans modification.

Suivant l’avis favorable de M. Marc Le Fur, rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Pouvoirs publics sans modification.

La commission examine l’amendement II-239 du Gouvernement.

Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial. J’ai demandé des explications sur cet amendement relatif à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), qui majore de 750 000 euros les 1 827 643 euros de crédits correspondant à quinze équivalents temps plein travaillés déjà inscrits dans le projet de loi de finances. Il m’a été indiqué que le décret relatif à cette nouvelle autorité administrative indépendante n’ayant été publié qu’à la fin du mois dernier, il n’avait pas été possible de prévoir les rémunérations de son président et de trois de ses membres, qui se consacreront à temps plein à ces fonctions.

J’aurai l’occasion d’étudier de façon plus approfondie les contours de cette autorité, qui ne me paraissent pas suffisamment définis, mais à ce stade, j’émets un avis réservé, voire défavorable, à cet amendement. En effet, de telles dispositions auraient certainement pu être intégrées à temps au projet de loi de finances.

La commission adopte l’amendement.

Enfin, suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Direction de l’action du Gouvernement, modifiés, et du budget annexe Publications officielles et information administrative.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 29 octobre 2015 à 22 heures

Présents. - M. Guillaume Bachelay, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Faure, M. Dominique Lefebvre, M. Victorin Lurel, Mme Eva Sas, M. Philippe Vigier

Excusés. - M. Éric Alauzet, M. Gilles Carrez, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Pascal Terrasse

Assistait également à la réunion. - M. René Dosière

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