Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 29 octobre 2015

Séance de 23 heures 15

Compte rendu n° 26

Présidence de M. Dominique Lefebvre, Vice-Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

– Examen et vote sur les crédits des missions et comptes spéciaux :

Engagements financiers de l’État (M. Victorin Lurel, rapporteur spécial)

– Remboursements et dégrèvements (Mme Eva Sas, rapporteure spéciale)

l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Guillaume Bachelay, rapporteur spécial)

– Présences en réunion

La commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).

Après l’audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics (voir le compte rendu de la commission élargie du 29 octobre 2015 à 21 heures ⁽¹⁾), la commission examine les crédits des missions Engagements financiers de l’État et Remboursements et dégrèvements ainsi que des comptes spéciaux Participations financières de l’État, Participation de la France au désendettement de la Grèce et Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics.

Suivant l’avis favorable de M. Victorin Lurel, rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Engagements financiers de l’État sans modification.

Elle adopte ensuite, suivant l’avis favorable de Mme Eva Sas, rapporteure spéciale, les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements sans modification.

La commission examine l’amendement II-54 du Gouvernement.

Mme Marie-Christine Dalloz. Je souhaiterais savoir sur quels programmes les crédits annulés par cet amendement sur le compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État seront réaffectés ?

M. Dominique Lefebvre, président. L’objectif est de majorer les crédits du programme 190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables de la mission Recherche et enseignement supérieur.

Suivant l’avis favorable de M. Guillaume Bachelay, rapporteur spécial, la commission adopte l’amendement.

Enfin, la commission adopte, suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, les crédits des comptes spéciaux Participations financières de l’État, modifiés, et ceux des comptes spéciaux Participation de la France au désendettement de la Grèce et Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 29 octobre 2015 à 23 heures 15

Présents. - M. Guillaume Bachelay, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Faure, M. Dominique Lefebvre, M. Victorin Lurel, Mme Eva Sas

Excusés. - M. Éric Alauzet, M. Gilles Carrez, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Pascal Terrasse

——fpfp——