Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Vendredi 30 octobre 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 28

Présidence de Mme Marie-Christine Dalloz, Secrétaire

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

– Examen et vote sur les crédits des missions :

– Gestion des finances publiques et des ressources humaines et sur l’article 57, rattaché :

État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges

Fonction publique ; sur les crédits de la mission Crédits non répartis (M. Michel Pajon, rapporteur spécial)

– Politique immobilière de l’État ; sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial)

(M. Yves Censi, rapporteur spécial)

– Présences en réunion

La commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).

Après l’audition de M. Christian Eckert, secrétaire d’État en charge du budget, et de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (voir le compte rendu de la commission élargie du 30 octobre 2015 à 15 heures ⁽¹⁾), la commission examine les crédits des missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines, Crédits non répartis et, Régimes sociaux et de retraite, ainsi que des comptes spéciaux Gestion du patrimoine immobilier de l’État et Pensions et l’article 57, rattaché.

Suivant l’avis favorable des rapporteurs spéciaux Mme Karine Berger, MM. Jean-Louis Dumont et Michel Pajon et malgré l’avis défavorable du rapporteur spécial M. Camille de Rocca Serra, la commission adopte les crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines, sans modification.

Puis, suivant l’avis favorable de M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial, la commission adopte les crédits du compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État et sur l’avis favorable de M. Michel Pajon, rapporteur spécial, elle adopte les crédits de la mission Crédits non répartis, sans modification.

Enfin, la commission adopte suivant l’avis favorable de M. Yves Censi, rapporteur spécial, les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte spécial Pensions, sans modification.

Suivant l’avis favorable de M. Michel Pajon, rapporteur spécial, la commission adopte l’article 57 sans modification.

Article additionnel après l’article 57 : Mise en œuvre des mesures de revalorisation des régimes indemnitaires prévues par le protocole relatif à l’avenir de la fonction publique

Suivant l’avis favorable M. Michel Pajon, rapporteur spécial, la commission adopte l’amendement n° II-199 du Gouvernement.

Article additionnel après l’article 57 : Reconduite de l’expérimentation du contrôle par les caisses primaires d’assurance maladie des arrêts maladie des fonctionnaires

La commission examine l’amendement n° II-337 du Gouvernement.

Mme Marie-Christine Dalloz, présidente. La ministre nous a indiqué que la reconduite de l’expérimentation du contrôle par les caisses primaires d’assurance maladie des arrêts maladie des fonctionnaires proposée par cet amendement se justifie, car elle a été probante. Je note juste que l’exposé sommaire de l’amendement précise qu’il faut procéder à son évaluation…

Suivant l’avis favorable M. Michel Pajon, rapporteur spécial, la commission adopte l’amendement n° II-337.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du vendredi 30 octobre 2015 à 15 heures

Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Karine Berger, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Michel Pajon

Excusés. - M. Gilles Carrez, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Pascal Terrasse

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