Accueil > Travaux en commission > Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 12 novembre 2015

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 37

Présidence de M. Gilles Carrez, Président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés et aux articles récapitulatifs de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)

–  Présences en réunion

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements aux articles non rattachés et aux articles récapitulatifs de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

Auteur

Groupe

Sort

Article 33

1155

Gouvernement

 

Accepté

Après l’article 33

1068

Gouvernement

 

Accepté

1146

M. GOUA Marc

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1151

Mme LACLAIS Bernadette

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1152

Gouvernement

 

Accepté

1153

Gouvernement

 

Repoussé

1156

Gouvernement

 

Accepté

496

Gouvernement

 

Repoussé

514

Gouvernement

 

Accepté

Après l’article 47

10

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

1095

M. LE ROUX Bruno

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1149

M. ALAUZET Éric

Écologiste

Repoussé

1150

M. ALAUZET Éric

Écologiste

Repoussé

989

M. DOSIÈRE René

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

939

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

1076

Mme BERGER Karine

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

22

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

886

M. CORDERY Philip

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

978

M. EMMANUELLI Henri

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1147

M. ALAUZET Éric

Écologiste

Repoussé

1148

M. ALAUZET Éric

Écologiste

Repoussé

1079

Mme BERGER Karine

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1084

Mme BERGER Karine

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

411

M. FOURNEL Jean-Marc

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1099

M. GALUT Yann

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

970

M. EMMANUELLI Henri

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

980

M. EMMANUELLI Henri

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

969

M. EMMANUELLI Henri

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

Article 37

69

M. COLLARD Gilbert

Non inscrit

Repoussé

1048

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

Après l’article 35

42

M. TERRASSE Pascal

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1080

Gouvernement

 

Accepté

1083

Gouvernement

 

Accepté

468

M. HAMON Benoît

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

43

M. TERRASSE Pascal

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1082

Gouvernement

 

Accepté

Article 39

151

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

897

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

153

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

1085

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1086

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

154

M. ABAD Damien

Les Républicains

Accepté

1092

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1157

Gouvernement

 

Accepté

1091

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1034

Gouvernement

 

Accepté

Après l’article 39

1158

Gouvernement

 

Accepté

517

M. MOLAC Paul

Écologiste

Accepté

601

CION_LOIS

 

Accepté

120

M. DARMANIN Gérald

Les Républicains

Repoussé

944

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1065

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Accepté

941

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

926

M. CHERKI Pascal

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

984

M. DANIEL Yves

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

896

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

1022

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

942

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

25

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

776

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Accepté

1087

M. FÉRON Hervé

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

946

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

914

Mme GAILLARD Geneviève

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

667

M. MARITON Hervé

Les Républicains

Repoussé

196

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

255

M. MARITON Hervé

Les Républicains

Repoussé

803

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

945

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

929

Mme ALAUX Sylviane

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

982

M. FURST Laurent

Les Républicains

Repoussé

887

M. PUPPONI François

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1024

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

885

M. PUPPONI François

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

CF439

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Adopté

1073

Mme MAZETIER Sandrine

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1072

Mme MAZETIER Sandrine

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

498

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

119

M. DARMANIN Gérald

Les Républicains

Repoussé

796

Mme LE DISSEZ Viviane

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

171

M. MOREAU Yannick

Les Républicains

Repoussé

1070

Gouvernement

 

Accepté

94

M. LEROY Arnaud

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

172

M. MOREAU Yannick

Les Républicains

Repoussé

1021

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

1066

Mme ERHEL Corinne

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

833

Mme ERHEL Corinne

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

943

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1067

Gouvernement

 

Accepté

75

M. TETART Jean-Marie

Les Républicains

Repoussé

1074

Mme MAZETIER Sandrine

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

922

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

923

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

540

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

924

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

585

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

737

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Accepté

764

M. FOURAGE Hugues

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

998

M. GOLDBERG Daniel

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1

M. LUCA Lionnel

Les Républicains

Repoussé

957

M. SALLES Rudy

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

1075

Mme MAZETIER Sandrine

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

Article 40

1049

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

874

Mme POMPILI Barbara

Écologiste

Repoussé

996

Mme SANTAIS Béatrice

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

995

Mme SANTAIS Béatrice

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

543

M. LEROY Arnaud

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

542

M. LEROY Arnaud

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1016

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

1159

Gouvernement

 

Accepté

1050

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

544

M. LEROY Arnaud

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

Article 41

1078

M. FAURÉ Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1154

Gouvernement

 

Accepté

Article 42

927

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

1160

Gouvernement

 

Repoussé

Article 43

965

Mme SAGE Maina

Union des démocrates et indépendants

Accepté

1053

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

991

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Accepté

973

M. LETCHIMY Serge

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

971

M. LETCHIMY Serge

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1055

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1054

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

990

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Accepté

1077

M. LUREL Victorin

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1056

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1057

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1058

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1059

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1060

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1061

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1062

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1063

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1064

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

Après l’article 43

8

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

910

M. POTIER Dominique

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

894

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

21

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

915

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Accepté

Article 44

1028

Mme BERGER Karine

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

523

M. LE ROUX Bruno

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

802

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

Après l’article 44

30

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

32

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

33

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

34

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

35

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

36

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

37

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

38

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

763

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Accepté

1161

Gouvernement

 

Accepté

385

M. GERMAIN Jean-Marc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

951

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

872

M. ALAUZET Éric

Écologiste

Repoussé

Article 45

650

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

805

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

Après l’article 45

962

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

20

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

9

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

904

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

11

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

713

M. DE ROCCA SERRA Camille

Les Républicains

Repoussé

1000

M. GOLDBERG Daniel

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

41

M. TERRASSE Pascal

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1097

M. EMMANUELLI Henri

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

865

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

7

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

Article 46

985

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

986

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

Après l’article 46

290

M. REYNÈS Bernard

Les Républicains

Repoussé

292

M. REYNÈS Bernard

Les Républicains

Repoussé

665

Mme SAS Eva

Écologiste

Repoussé

666

Mme SAS Eva

Écologiste

Repoussé

878

Mme SAS Eva

Écologiste

Repoussé

879

Mme SAS Eva

Écologiste

Repoussé

39

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

12

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

1040

Mme CARREY-CONTE Fanélie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

649

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

959

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

13

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

1026

Mme DELAUNAY Michèle

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

511

M. TIAN Dominique

Les Républicains

Repoussé

1008

M. CHAUVEAU Guy-Michel

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

960

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

Article 47

641

M. HETZEL Patrick

Les Républicains

Accepté

912

Mme GAILLARD Geneviève

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

Après l’article 47

1162

Gouvernement

 

Accepté

742

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

741

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1027

Mme DELAUNAY Michèle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

85

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

931

M. BAUPIN Denis

Écologiste

Accepté

155

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

725

M. ESTROSI Christian

Les Républicains

Repoussé

19

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

15

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

16

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

18

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

114

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

116

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

165

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

444

Mme POLETTI Bérengère

Les Républicains

Repoussé

519

M. ALAUZET Éric

Écologiste

Repoussé

738

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

739

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

740

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

807

Mme DUBOIS Marianne

Les Républicains

Repoussé

901

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

902

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

Article 34

70

M. COLLARD Gilbert

Non inscrit

Repoussé

953

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

800

M. KRABAL Jacques

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

884

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1012

M. BARDY Serge

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

68

M. COLLARD Gilbert

Non inscrit

Repoussé

1042

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

906

Mme HUILLIER Joëlle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1043

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1044

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1045

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1046

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1047

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

3

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

Après l’article 34

928

M. AYRAULT Jean-Marc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

518

Mme SAS Eva

Écologiste

Repoussé

1018

M. MOIGNARD Jacques

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

1098

M. EMMANUELLI Henri

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

745

M. PUPPONI François

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

873

Mme BONNETON Michèle

Écologiste

Repoussé

5

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

4

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

948

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

964

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

469

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

961

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

Article 28

966

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

Article 29

967

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 12 novembre 2015 à 9 heures

Présents. - M. Dominique Baert, M. Gilles Carrez, M. Jean-Louis Dumont, M. Patrick Ollier, Mme Valérie Rabault, M. Pascal Terrasse

Excusés. - M. Olivier Carré, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean Lassalle, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Éric Woerth

Assistait également à la réunion. - M. Serge Bardy

——fpfp——