Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 29 janvier 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 40

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 1519) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)

La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 1519) (Mme Danielle Auroi, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
PREMIER	11	M. POTIER Dominique	SRC	Accepté
PREMIER	12	M. NOGUÈS Philippe	SRC	Accepté
2	10	M. POTIER Dominique	SRC	Accepté
2	13	M. NOGUÈS Philippe	SRC	Accepté
3	9	M. POTIER Dominique	SRC	Accepté
3	14	M. NOGUÈS Philippe	SRC	Accepté
ap 3	16	M. NOGUÈS Philippe	SRC	Accepté
ap 3	17	M. NOGUÈS Philippe	SRC	Accepté
ap 3	15	M. NOGUÈS Philippe	SRC	Accepté

*

* *

La séance est levée à 9 heures 30.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Daniel Gibbes, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Paul Molac, M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Jean-Michel Clément, Mme Laurence Dumont, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Assistait également à la réunion. - M. Philippe Noguès