Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 8 décembre 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 23

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs (n° 3293) (M. Erwann Binet, rapporteur)

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs (n° 3293) (M. Erwann Binet, rapporteur)

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1^er	4	M. ZUMKELLER Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
1^er	6	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
1^er	5	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
1^er	2	M. BINET Erwann	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1^er	3	M. BINET Erwann	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1^er	1	M. RAIMBOURG Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
ap. 1^er	7	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé

La séance est levée à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Erwann Binet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Éric Ciotti, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Jacques Valax

Excusés. - M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, Mme Françoise Guégot, Mme Marietta Karamanli, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann