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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mercredi 16 décembre 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 27

Présidence de M. René Dosière, Président d’âge

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi organique et ordinaire relatives à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nos 3319 et 3320) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. René Dosière, président d’âge.

La Commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi organique et ordinaire relatives à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nos 3319 et 3320) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).

Les tableaux ci-dessous récapitulent les décisions de la Commission :

(n° 3319)

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

2

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

2

14

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

19

M. MAMÈRE Noël

Écologiste

Repoussé

2

40

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

2

22

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

2

59

Gouvernement

 

Accepté

2

47

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3

41

M. DUPONT-AIGNAN Nicolas

Députés non inscrits

Repoussé

3

45

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3

46

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3

26

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

3

5

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Accepté

4

1

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

4

23

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

4

42

M. DUPONT-AIGNAN Nicolas

Députés non inscrits

Repoussé

4

16

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

4

48

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

4

15

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

4

29

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

4

49

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

4

28

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

4

27

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

4

24

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

4

11

M. URVOAS Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

ap. 4

10

M. POISSON Jean-Frédéric

Les Républicains

Repoussé

6

56

M. COLAS Romain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6 bis

7

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

6 bis

44

M. COLAS Romain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6 bis

55

M. JUANICO Régis

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6 bis

8

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

6 bis

6

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

6 bis

34

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

ap. 6 bis

38 rect.

M. COLAS Romain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

ap. 6 bis

54

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

ap. 6 bis

53

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6 ter

13

M. URVOAS Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6 quater

3

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

6 quater

43

M. DUPONT-AIGNAN Nicolas

Députés non inscrits

Repoussé

6 quater

52

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6 quater

39

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

6 quater

4

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

7

21

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

7

17

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

7

50

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

7

18

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

7

51

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

ap. 7

58

Gouvernement

 

Accepté

8

20

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

8

12

M. URVOAS Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

8

9

M. POISSON Jean-Frédéric

Les Républicains

Repoussé

8

33

M. MARSAUD Alain

Les Républicains

Repoussé

ap. 12

25

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

(n° 3320)

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er A

10

M. COLAS Romain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1er A

1

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

1er

3

M. DOSIÈRE René

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er

4

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

5 rect.

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

ap. 1er

6 rect.

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

2 bis

2

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

ap. 2 ter

9

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

*

* *

La séance est levée à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Erwann Binet, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. René Dosière, M. Pascal Popelin, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg