Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 7 janvier 2016

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 29

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

Réunion ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence :

– Audition du syndicat de la juridiction administrative : M. Serge Gouès, président, et Mme Hélène Bronnenkant, secrétaire générale

Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l’issue des travaux sur le contrôle de l’état d’urgence