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La séance est ouverte à 14 heures 45.
Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 3470) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
Article |
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Sort |
3 |
2 |
M. CLÉMENT Jean-Michel |
Socialiste, républicain et citoyen |
Accepté |
3 |
1 |
M. CLÉMENT Jean-Michel |
Socialiste, républicain et citoyen |
Accepté |
*
* *
La séance est levée à 15 heures.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Jean-Michel Clément, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Jacques Valax