La séance est ouverte à 16 heures 05.
Présidence de M. Marc Goua, président d’âge.
La Commission spéciale se réunit en vue de procéder à l’examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe, à la nomination de son Bureau et à la désignation de son rapporteur.
• Examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe
La Commission spéciale décide d’user de la possibilité de s’adjoindre au plus deux membres choisis parmi les députés n’appartenant à aucun groupe.
M. Jean-Jacques Urvoas. Le groupe SRC s’est prononcé favorablement sur le principe de l’adjonction de membres choisis parmi les députés n’appartenant à aucun groupe. Au regard de la composition de l’ensemble de la Commission spéciale, il est toutefois souhaitable de retenir l’adjonction d’un seul député, sans quoi la représentation globale des membres de l’Assemblée nationale au sein de la Commission spéciale ne serait pas équilibrée.
La Commission spéciale décide de s’adjoindre un membre choisi parmi les députés n’appartenant à aucun groupe.
La Commission spéciale est saisie des candidatures de MM. Jacques Bompard et Nicolas Dupont-Aignan.
L’élection du membre de la Commission spéciale choisi parmi les députés n’appartenant à aucun groupe donne lieu à un seul tour de scrutin :
Nombre de votants......................................................................................37
Bulletins blancs ou nuls...............................................................................7
Suffrages exprimés......................................................................................30
Majorité absolue.........................................................................................16
Ont obtenu :
M. Jacques Bompard..................................................................................0 suffrage
M. Nicolas Dupont-Aignan.........................................................................30 suffrages
M. Nicolas Dupont-Aignan, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé membre de la Commission spéciale.
• Nomination du Bureau
–– Élection du président :
La Commission spéciale est saisie de la candidature de M. Jean-Jacques Urvoas.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, M. Jean- Jacques Urvoas est proclamé président de la Commission spéciale.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
–– Élection des vice-présidents :
La Commission spéciale est saisie des candidatures de MM. Gilles Carrez, Charles de Courson, Mmes Élisabeth Guigou et Marietta Karamanli.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Gilles Carrez, Charles de Courson, Mmes Élisabeth Guigou et Marietta Karamanli sont proclamés vice-présidents et vice-présidentes de la Commission spéciale.
–– Élection des secrétaires :
La Commission spéciale est saisie des candidatures de M. Christophe Caresche, Mmes Estelle Grelier, Eva Sas et M. Jean-Luc Warsmann.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, M. Christophe Caresche, Mmes Estelle Grelier, Eva Sas et M. Jean-Luc Warsmann sont proclamés secrétaires de la Commission spéciale.
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En conséquence, le Bureau de la Commission spéciale est ainsi constitué :
–– Président : M. Jean-Jacques Urvoas
–– Vice-présidents : MM. Gilles Carrez, Charles de Courson, Mmes Élisabeth Guigou et Marietta Karamanli
–– Secrétaires : M. Christophe Caresche, Mmes Estelle Grelier, Eva Sas et M. Jean-Luc Warsmann
• Désignation du rapporteur
La Commission spéciale désigne M. Christian Eckert rapporteur sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 198).
La séance est levée à 16 heures 25.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Julien Aubert, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Étienne Blanc, M. Daniel Boisserie, M. Gilles Bourdouleix, M. Jean-Jacques Bridey, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, M. Guy-Michel Chauveau, M. Alain Claeys, M. Philip Cordery, M. Charles de Courson, Mme Seybah Dagoma, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Christian Eckert, M. Christian Franqueville, M. Guy Geoffroy, M. Jean-Marc Germain, M. Paul Giacobbi, M. Yves Goasdoue, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, Mme Estelle Grelier, Mme Élisabeth Guigou, Mme Marietta Karamanli, M. Charles de La Verpillière, M. Pierre Lequiller, M. Arnaud Leroy, M. Gilles Lurton, M. Jean-Philippe Mallé, M. Jean-François Mancel, M. Thierry Mandon, M. Pierre-Alain Muet, M. Philippe Noguès, Mme Sophie Rohfritsch, M. François de Rugy, M. Paul Salen, Mme Eva Sas, M. Thomas Thévenoud, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Philippe Vigier, M. Jean-Luc Warsmann, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Michel Lefait, M. Dominique Lefebvre