La séance est ouverte à 14 heures.
Présidence de M. Pierre Aylagas, président d’âge.
La commission spéciale se réunit en vue de procéder à l’examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe, à la nomination de son Bureau et à la désignation de son rapporteur.
• Examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe
M. Guy Geoffroy. Nous savons que deux députés non inscrits ont fait acte de candidature. Ne s’adjoindre aucun de ces deux députés serait difficile à justifier, dès lors qu’ils sont, tout autant que nous, des représentants de la Nation. Mais s’adjoindre ces deux députés donnerait à la commission spéciale une configuration politique qui ne serait pas conforme à celle de l’Assemblée nationale, au détriment des groupes politiques les moins nombreux qui disposeraient alors, au sein de la commission spéciale, du même nombre de députés que ceux non inscrits. C’est pourquoi le groupe UMP est favorable à ce que la commission spéciale s’adjoigne un député non inscrit seulement.
Mme Catherine Coutelle. Au nom du groupe SRC, j’invite la commission spéciale à ne s’adjoindre aucun des deux députés candidats, afin de ne pas donner aux députés non inscrits, au sein de la commission spéciale, un poids excessif par rapport à la représentation des groupes politiques les moins nombreux.
Après que M. Charles de Courson, M. Guénhaël Huet et M. Bernard Debré ont déclaré partager la position de M. Guy Geoffroy, la commission spéciale procède au vote.
La commission spéciale décide de ne s’adjoindre aucun député n’appartenant à aucun groupe.
–– Élection du président :
La commission spéciale est saisie de la candidature de M. Guy Geoffroy.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, M. Guy Geoffroy est proclamé président de la commission spéciale.
Présidence de M. Guy Geoffroy, président.
–– Élection des vice-présidents :
La commission spéciale est saisie des candidatures de Mme Marie-George Buffet, M. Charles de Courson, Mmes Catherine Coutelle et Ségolène Neuville.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, Mme Marie-George Buffet, M. Charles de Courson, Mmes Catherine Coutelle et Ségolène Neuville sont proclamés vice-présidentes et vice-président de la commission spéciale.
–– Élection des secrétaires :
La commission spéciale est saisie des candidatures de M. Sergio Coronado, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Laurence Dumont et M .Gwendal Rouillard.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, M. Sergio Coronado, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Laurence Dumont et M .Gwendal Rouillard sont proclamés secrétaires de la commission spéciale.
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En conséquence, le Bureau de la commission spéciale est ainsi constitué :
–– Président : M. Guy Geoffroy
–– Vice-présidents : Mme Marie-George Buffet, M. Charles de Courson, Mmes Catherine Coutelle et Ségolène Neuville
–– Secrétaires : M. Sergio Coronado, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Laurence Dumont et M .Gwendal Rouillard
La commission spéciale désigne Mme Maud Olivier rapporteure sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 1437).
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M. Guy Geoffroy. La proposition de loi que notre commission spéciale est chargée d’examiner est le fruit des travaux menés par la Délégation aux droits des femmes depuis le mois de novembre 2012, sous la conduite de Mme Maud Olivier, que nous venons de choisir comme rapporteure. Ces travaux s’inscrivent eux-mêmes dans la lignée de ceux auxquels, sous la précédente législature, une mission d’information, dont j’avais eu l’honneur d’être le rapporteur, avait procédé et qui avaient abouti à un rapport et une résolution qui, tous deux, ont été adoptés à l’unanimité.
Compte tenu de l’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour de la semaine du 25 novembre prochain, réservée à l’Assemblée nationale, la commission spéciale examinera le rapport de Mme Maud Olivier le mardi 19 novembre. Elle mettra à profit les jours qui viennent pour procéder à des auditions qui l’éclaireront sur la portée de la proposition de loi et commencera ses travaux dès demain mercredi.
Mme Maud Olivier. En effet, nos travaux vont débuter dès demain après-midi, par des auditions sur le thème d’Internet et la prostitution ainsi que sur les réseaux de traite et de proxénétisme. Puis nous tiendrons une table ronde réunissant les associations dénonçant les conséquences de la proposition de loi ; une autre avec les associations favorables au dispositif de la proposition de loi aura lieu quelques jours plus tard. Nous entendrons deux personnes sorties de la prostitution, qui ont accepté de témoigner de leur expérience personnelle. J’organiserai deux tables rondes, l’une sur la prostitution comme violence faite aux femmes et l’autre sur l’éducation des jeunes à la prévention de la prostitution. Je souhaite également que la commission spéciale entende une procureure au parquet de Stockholm, d’abord hostile à la loi interdisant l’achat de services sexuels mais qui, à la lumière de l’expérience, s’est ralliée à la réforme. Nous procéderons naturellement à l’audition des ministres concernés par le texte, en commençant par Mme Najat Vallaud-Belkacem dont l’audition est prévue le mercredi 6 novembre.
Notre président, M. Guy Geoffroy, m’a indiqué qu’il souhaitait que la commission spéciale soit aussi éclairée sur les expériences menées en Nouvelle-Zélande et en Norvège. Il propose par ailleurs qu’elle recueille l’avis de Mme Sylviane Agacinski et de Mme Élisabeth Badinter sur les différents aspects du sujet qui nous préoccupe.
Au total, il me semble que l’ensemble de ces auditions devrait réaliser un équilibre satisfaisant entre tous les points de vue qui s’échangent sur la question.
M. Guy Geoffroy. Je voudrais, pour terminer, évoquer deux questions sur le déroulement de nos réunions. D’une part, concernant la publicité de nos travaux je propose que, par principe, nos auditions soient ouvertes à la presse et diffusées en direct sur le site officiel de l’Assemblée, sauf décision contraire que nous pourrions prendre au cas par cas.
D’autre part, s’agissant de la présence des collaborateurs à nos réunions, je rappelle que l’article 5 de l’Instruction générale du Bureau prévoit que seuls peuvent assister aux travaux d’une commission spéciale un assistant du président de cette commission ainsi qu’un collaborateur de chaque groupe sous réserve qu’un député membre de ce groupe soit présent. Je propose qu’à titre exceptionnel et par souci d’équilibre, le collaborateur de la rapporteure puisse également assister à nos réunions.
Après les interventions de M. Charles de Courson, Mmes Kheira Bouziane, Marie-George Buffet et Ségolène Neuville, ainsi que de Mme Maud Olivier, rapporteure, et M. Guy Geoffroy, président, la commission spéciale prend acte de ce programme
La séance est levée à 15 heures.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Pierre Aylagas, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Kheira Bouziane, Mme Marie-George Buffet, Mme Sylviane Bulteau, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, M. Charles de Courson, Mme Catherine Coutelle, Mme Seybah Dagoma, M. Bernard Debré, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Laurence Dumont, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Guy Geoffroy, M. Claude Goasguen, Mme Edith Gueugneau, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. Guénhaël Huet, Mme Françoise Imbert, M. Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Sandrine Mazetier, M. Jacques Moignard, Mme Dominique Nachury, Mme Ségolène Neuville, Mme Maud Olivier, M. Patrice Prat, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, Mme Sylvie Tolmont
Excusés. - Mme Sabine Buis, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, Mme Lucette Lousteau, Mme Barbara Pompili, M. Michel Zumkeller