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Présidence de Mme Catherine Coutelle, Présidente
La séance est ouverte à 16 heures.
Mme Catherine Coutelle, présidente. Au cours de cette session, notre Délégation sera appelée à examiner un projet de loi : le projet de loi sur le harcèlement sexuel. En effet, j’ai demandé à M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois, la saisine de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Vous connaissez le contexte de l’examen de ce projet de loi : le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité et a décidé, le 4 mai dernier, d’invalider l’article du code pénal sur lequel étaient fondées les poursuites. Il en résulte un vide juridique dans le code pénal et une instabilité juridique préjudiciable pour les victimes qui ont engagé des procédures.
Le Gouvernement a jugé nécessaire de légiférer très rapidement pour combler ce vide et élaborer un texte plus précis. C’est ainsi qu’a été déposé, le 13 juin, sur le Bureau du Sénat, un texte sur le harcèlement sexuel. Le texte sera examiné selon la procédure accélérée.
Ce thème a également fait l’objet de six propositions de loi de la Haute assemblée. Le projet de loi sera examiné en séance publique au Sénat le 11 juillet prochain. La discussion sur les amendements à la commission des Lois interviendra le 18 juillet. Aussi notre Délégation doit-elle se prononcer le 17 juillet au plus tard, afin que ses recommandations puissent être examinées en temps utile par la commission des Lois. Nous devrons donc commencer nos travaux dans un contexte d’urgence, ce qui ne donne pas beaucoup de temps pour approfondir notre réflexion ; nous pouvons cependant nous appuyer sur les travaux consacrés à ce thème comme plus largement aux violences contre les femmes, qu’avait conduit la Délégation lors de la précédente législature.
Notre Délégation doit désigner un rapporteur sur le texte. J’ai été saisie de la candidature de Mme Ségolène Neuville, députée des Pyrénées-Orientales. S’il n’y a pas d’autres candidatures, nous considèrerons que Mme Neuville est investie de cette responsabilité.
Mme Ségolène Neuville. Bien que nouvelle députée, j’ai souhaité être rapporteure sur ce projet de loi car je suis impliquée dans la lutte contre les violences envers les femmes depuis de nombreuses années, étant militante associative et membre du mouvement du planning familial. J’ai créé en outre une délégation hommes/femmes au Conseil général de Pyrénées-Orientales où l’on travaille sur toutes les formes de violences liées au sexe ou au genre.
Mme Catherine Coutelle, présidente. J’ai participé avec Mme Marie-Jo Zimmermann ce matin à une réunion avec une délégation de femmes tunisiennes reçues à Paris dans le cadre d’un programme du PNUD. Nous avons eu un échange sur les moyens de défendre les droits des femmes et elles ont été intéressées par le modèle que constituent les Délégations aux droits des femmes des assemblées. Elles ont demandé une coopération avec notre Délégation, car elles doivent rédiger des propositions en vue de l’élaboration de la constitution tunisienne, dont le travail de rédaction est en cours et doit s’achever début septembre. Ce travail constituant est mené très rapidement, d’une manière peu coordonnée entre les différentes commissions qui n’ont pas toujours les mêmes positions, sur la nature du futur régime par exemple, parlementaire ou non.
Mme Marie-Jo Zimmermann. J’ai été pour ma part assez inquiète des perspectives de rédaction de la constitution. La situation des femmes dans les pays connaissant le « printemps arabe » devrait faire l’objet d’un suivi et d’un travail d’analyse.
Mme Catherine Coutelle, présidente. Il est donc souhaitable de nouer un contact avec cette délégation tunisienne afin de mettre à leur disposition les informations utiles pour la défense du droit des femmes et de l’égalité au sein de leur futur Parlement.
Avant que nous ne nous séparions, je vous rappelle l’agenda de notre Délégation. Vous êtes invités à assister à l’audition des deux ministres qui portent le projet de loi sur le harcèlement, Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes. Cette audition, organisée par la commission des Lois, aura lieu le mardi 17 juillet à 17 heures.
À la suite de l’audition, la Délégation se réunira pour examiner l’avis que lui présentera Mme Neuville et adopter des recommandations.
Le mercredi 18 juillet à 15 heures, nous auditionnerons Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement, sur ses axes prioritaires d’action. Cette audition sera ouverte à la presse et bénéficiera d’une retransmission. À la suite de l’audition, nous aurons un échange de vues sur les thèmes de travail de la Délégation pour les mois qui viennent.
Je vous prie de noter aussi que le projet de loi sur le harcèlement sexuel sera examiné en séance publique à l’Assemblée le 24 juillet, après-midi et soir.
La séance est levée à 16 heures 30.
Information relative à la Délégation
La Commission a désigné Mme Ségolène Neuville, rapporteure sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel (sous réserve de sa transmission).