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La séance est ouverte à 16 heures 30.
Présidence de Mme Catherine Coutelle, présidente.
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes procède à l’audition de Mme Régine Saint-Criq, fondatrice et membre du conseil d’administration de l’association Parité, ancienne maire et conseillère régionale, et de Mme Réjane Sénac, présidente de la commission Parité du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), chargée de recherche au CNRS et au Centre de recherches sur la vie politique française de Sciences Po (CEVIPOF), membre du comité de pilotage du programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE).
Mme la présidente Catherine Coutelle. C’est en 1945 – il y a soixante-dix ans – qu’ont été élues les premières députées et en 2000 qu’a été votée la loi tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Cette année, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a rédigé un rapport intitulé Parité en politique : entre progrès et stagnations. Évaluation de la mise en œuvre des lois dites de parité dans le cadre des élections de 2014 : municipales et communautaires, européennes, sénatoriales.
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’article 1er de la Constitution prévoit que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ». La France s’est donc mise en conformité avec les grands textes, comme la Convention européenne des droits de l’homme, dont elle est signataire.
Selon le rapport du HCEfh, la parité a progressé, bien que, même lorsque celle-ci est contrainte, comme dans le cadre des élections européennes, la proportion de femmes ne soit que de 45 %. Comment cette situation est-elle possible ? Que peut-on encore améliorer dans la loi ? D’autre part, alors que les conseils départementaux sont paritaires, seuls 10 % d’entre eux sont présidés par des femmes, signe qu’un plafond de verre subsiste dès que le niveau de responsabilité s’élève.
En tant qu’élus, nous introduisons une obligation de parité dans tous les textes. Mais comment faire quand un organisme – comme la Haute Autorité de santé (HAS) – est composé de personnalités désignées par d’autres organismes, avec des assemblées essentiellement masculines ? Par ailleurs, comment éviter l’effet miroir, qui consiste à reproduire fidèlement dans les instances représentatives la proportion d’hommes et de femmes d’une population ou d’une entreprise ?
Mme Régine Saint-Criq, fondatrice et membre du conseil d’administration de l’association Parité, ancienne maire et conseillère régionale. C’est bien volontiers que j’ai accepté de contribuer en tant que fondatrice de l’association Parité et ancienne élue régionale et locale, au débat que votre délégation organise aujourd’hui.
Créée en mars 1992, Parité a été l’une des premières associations se fixant pour objectif la reconnaissance institutionnelle du principe de représentation paritaire entre les femmes et les hommes dans les mandats et fonctions électifs.
En 1992, cette légitime revendication n’était pas inscrite dans le programme des principaux partis politiques malgré les pressions réitérées des militantes politiques et de quelques rares soutiens masculins, alors que la représentation parlementaire féminine stagnait aux alentours de 6 %.
Essentiellement porté par les associations féministes, soutenu par des personnalités politiques féminines, ainsi que par des sociologues, intellectuels et écrivains, le mouvement paritaire se déroulera dans l’indifférence générale, jusqu’au moment où les partis politiques prendront conscience qu’il est de leur intérêt de ne pas laisser se développer un mouvement qui prend de l’ampleur, grâce à l’appui d’une large majorité de la population.
L’expérience acquise dans l’exercice de plusieurs mandats électifs sera le deuxième fil conducteur qui inspire ma contribution. J’ai été élue à un moment où les lois sur la parité ne s’appliquaient pas. Il m’est arrivé d’avoir une investiture sur des terres dites « de mission », où la victoire semblait inenvisageable, ce qui permettait de les réserver généreusement à des femmes.
Cette double expérience de militante associative de la parité et d’élue me permet de mesurer le chemin parcouru.
Sur le plan quantitatif, le bilan est globalement positif.
Bien que l’objectif constitutionnel ne soit pas encore atteint en 2015, il est indéniable que le nombre de femmes exerçant un mandat électif a progressé après l’application successive des lois sur la parité. Les résultats sont cependant contrastés selon que les contraintes légales strictes, partielles ou incitatives s’appliquent ou non.
Le renouvellement des assemblées départementales en 2015 montre à quel point les mesures contraignantes sont efficaces pour améliorer la représentation féminine. Il met aussi en lumière le sexisme qui perdure dans l’attribution des vice-présidences et présidences.
Avant la modification du mode de scrutin instaurant dans chaque canton, au lieu du scrutin uninominal à deux tours, un binôme femme-homme, les femmes détenaient seulement 13,9 % des sièges contre 49,5 % aujourd’hui.
L’ensemble des dispositions législatives mises en place s’applique respectivement aux scrutins de liste, aux scrutins binominaux et aux exécutifs de ces mêmes assemblées. Il a permis des avancées incontestables même si la parité juste et parfaite en nombre n’est pas atteinte du fait que, dans la très grande majorité des cas, les listes sont conduites par des hommes. Globalement, les femmes sont devenues presque aussi nombreuses que les hommes au Parlement européen, dans les conseils régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux des communes de plus de 1 000 habitants.
Au-delà de ces avancées quantitatives, le concept de parité a eu un effet boule de neige, impactant des pans entiers de la vie économique et sociale, sur tous les terrains publics et privés. C’est ainsi qu’en 2008, l’article 1er de la Constitution disposant que la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a été élargi aux responsabilités professionnelles et sociales. Depuis lors, les lois Copé-Zimmermann, Sauvadet, Fioraso et Vallaud-Belkacem se sont succédé. D’autres avancées sont attendues. Elles nécessiteront que la volonté politique soit au rendez-vous.
Sur le plan qualitatif, toutefois, le bilan laisse à désirer.
En poursuivant l’examen des résultats départementaux de 2015, on constate que, si le nombre de vice-présidences détenues par des femmes est passé de 17,8 à 48,6 %, le sexisme est toujours de mise dans les conseils départementaux. Selon une enquête de TV.INFO, la répartition des fonctions et des délégations serait déséquilibrée. On compterait 11,6 % de femmes dans le secteur des infrastructures, routes et voirie, et 21,9 % de femmes responsables des questions financières, économiques et budgétaires. Dans le domaine de l’enfance et de la famille, elles seraient 82,3 % ; dans celui des personnes âgées, 85,3 %.
Quant au nombre de femmes présidant l’une des 101 assemblées, il passe laborieusement de six à dix. « Elles auront emmagasiné l’expérience et l’assise politique pour enfin être élues à la tête de l’exécutif... en 2021 » se sont empressés de pronostiquer certains de leurs collègues masculins.
Le déficit de femmes constaté à la tête des exécutifs départementaux se retrouve à tous les niveaux de l’architecture institutionnelle. La présidence de l’Assemblée nationale et du Sénat est exercée par des hommes. Une seule femme est présidente de région. On compte seulement 10 % de femmes présidant un conseil départemental, 8 % de femmes présidant une intercommunalité et 16 % de femmes maires. Six femmes sont maires d’une des quarante et une villes de plus de 100 000 habitants.
Ce bilan contrasté, mais néanmoins positif, est-il définitivement acquis ?
Des élues nous ont fait part de leurs inquiétudes. Le contexte politique évoluant, certaines mesures électorales qui favorisent la parité ne risquent-elles pas d’être remises en question ? Il en va ainsi du binôme pour les élections départementales, du scrutin de liste pour les départements qui élisent trois sénateurs au moins et de l’application en 2017 de la loi sur le cumul des mandats, compte tenu de la marge d’incertitude liée à l’hypothèse d’un changement de majorité gouvernementale.
Notre association formule des propositions en vue d’inscrire la parité dans la durée. Aux élections législatives, nous suggérons de supprimer toute dotation publique au titre de la première fraction pour les partis politiques ne respectant pas la loi, et d’introduire une part de proportionnelle. Lors des scrutins uninominaux majoritaires, on pourrait attribuer au candidat un suppléant de sexe opposé. Il est également possible de limiter un même mandat dans le temps, d’étudier les moyens susceptibles de corriger la présence hégémonique des hommes à la présidence des régions, départements, intercommunalités et mairies, et enfin de rendre obligatoire la parité pour les communes de moins de 1 000 habitants ou dans les exécutifs intercommunaux.
Au-delà de ces propositions concernant strictement la parité politique, des mesures sont indispensables pour inscrire durablement l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre société. La mise en œuvre de façon intégrée et transversale de la politique visant à réduire les inégalités et les discriminations, comme celle initiée par Mme Najat Vallaud-Belkacem, doit être poursuivie sans relâche dans tous les domaines. Par ailleurs, il faut promouvoir et soutenir les initiatives visant à déconstruire les stéréotypes de genre, dont on mesure chaque jour la toxicité véhiculée par nos tout-puissants médias, veiller à un meilleur équilibre et partage des temps de vie – objectif qui a tendance à faire du sur-place – conduire une politique de mixité de tous les métiers, notamment ceux de la petite enfance, et encourager le développement des réseaux de femmes élues, que ce soient les réseaux professionnels ou les lieux d’échange et de solidarité.
Il faut maintenir l’exigence de vigilance qui anime l’action de votre délégation. Vous exercez cette mission avec toute la rigueur qu’attendent les femmes de notre pays, injustement discriminées en raison du fait qu’elles sont des femmes. L’attention que vous portez à la préservation et au développement des acquis allant vers plus d’égalité entre les femmes et les hommes constitue aussi l’une de nos priorités. Toutefois, la diffusion du principe de parité sur tous les terrains de la vie politique, sociale, institutionnelle, publique et privée, aussi juste et indispensable qu’elle soit, ne saurait être une fin en soi.
Parce qu’elle contribue au renouvellement de nos pratiques démocratiques, la parité est partie prenante dans la démarche plus globale d’une construction démocratique jamais achevée, et parfois menacée. À ce titre, les militantes de la parité sont concernées lorsque des symptômes inquiétants, tels le populisme, l’abstention et le vote protestataire se multiplient et gagnent du terrain.
Pour surmonter ce déficit démocratique, cet éloignement des valeurs du pacte républicain, la mission de réflexion sur l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine propose de rendre le vote obligatoire. Mais peut-on obliger avant que de tenter de convaincre ? Parce que nous répondons à cette interrogation par la négative, nous proposons d’inscrire le renforcement de la démocratie participative à tous les niveaux de l’organisation territoriale, dans ces lieux de proximité que sont les communes, les intercommunalités, les départements et les régions.
La parité devrait ainsi s’enrichir de nouvelles raisons d’être dans un espace démocratique plus ouvert à la participation citoyenne.
Mme la présidente Catherine Coutelle. Je pense comme vous que la parité est une des conditions d’une vie réellement démocratique et que la société avance quand les femmes sont plus présentes. Je rappelle que vous êtes l’auteure de deux livres dont je recommande la lecture : Petit manuel à l’usage des femmes en politique, en quête de parité (2014) et Vol au-dessus d’un lit de machos (1992).
Mme Réjane Sénac, présidente de la commission Parité du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), chargée de recherche au CNRS et au Centre de recherches sur la vie politique française de Sciences Po (CEVIPOF), membre du comité de pilotage du programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE). Je vous remercie de votre invitation. Je suis heureuse de réfléchir avec vous aux moyens de rendre, grâce à la parité, le partage du pouvoir entre les hommes et les femmes plus effectif.
Je parlerai en tant que présidente de la commission Parité du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), instance consultative auprès du Premier ministre, mais aussi en tant que chargée de recherche du CNRS au Centre de recherches sur la vie politique française (CEVIPOF) de Sciences Po. Le rapport déjà mentionné Parité en politique : entre progrès et stagnation est collectif. Je remercie la rapporteure, Mme Caroline Ressot, de son travail.
Je brosserai le contexte historique dans lequel s’inscrit la mise en œuvre du principe paritaire, avant de présenter nos douze recommandations visant à rendre plus cohérente la dizaine de lois sur la parité votées depuis la réforme constitutionnelle de 1999. Il faut aussi se demander quelle idée portent les lois et de quelle manière on peut les rendre plus efficaces. Dans le cas de la parité, l’objectif à atteindre est le partage égal du pouvoir.
Du point de vue de la citoyenneté active des femmes, 2015 n’est pas une date anodine. Elle correspond au soixante-dixième anniversaire du premier vote des femmes aux élections municipales d’avril 1945, événement majeur, même s’il est regrettable que le droit de vote n’ait pas été accordé aux femmes par un vote parlementaire.
Mme la présidente Catherine Coutelle. Il y avait eu six tentatives infructueuses. C’est pour surmonter le frein du Sénat que le Gouvernement a choisi de procéder par ordonnance.
Mme Réjane Sénac. Il a fallu l’ordonnance d’un général, prise à la suite de l’adoption d’un amendement du commissaire communiste Fernand Grenier, pour que les femmes soient éligibles et qu’elles aient le droit de voter. Cette situation nous invite à poser un regard critique sur la cohérence républicaine.
Si l’on veut comprendre le décalage entre l’égalité de droit et l’inégalité de fait entre les hommes et les femmes, il faut dépasser l’idée que le seul problème à surmonter est celui de la mise en œuvre de beaux idéaux. Dans la citoyenneté française, la classe des égaux exclut les non-frères que sont les femmes et les non-Blancs. De plus, nous avons du mal à libérer l’égalité de la fraternité. Dans une période de crise de la cohésion sociale et nationale, on parle de faire vivre la fraternité. Mais nul ne mentionne la sororité, preuve que la démocratie a été exclusive et excluante.
La difficulté de penser une République égale entre les femmes et les hommes est inscrite dans l’ADN républicain. Il faut faire un travail qui relève de la psychanalyse politique pour adopter un regard critique mais constructif sur nos totems et nos tabous, notamment sur la Révolution française. Je n’ignore pas cependant que des voix dissonantes se sont élevées à cette époque, comme celle de Condorcet, pour souligner que ceux qui excluaient les femmes de l’exercice du droit naturel abjuraient eux-mêmes leurs droits, aussi sûrement que s’ils excluaient d’autres êtres, du fait de leur religion ou de leur race.
Ce rappel permet de comprendre notre héritage historique et théorique, conscient ou non. Dans l’agenda politique, la parité n’apparaît pas comme une priorité. Elle est parfois considérée comme une notion à laquelle on s’intéressera quand on aura supprimé les discriminations salariales ou les violences, dont le rejet est plus consensuel.
Si les femmes ont été privées du droit de vote ou de l’éligibilité, c’est parce qu’on leur a contesté le statut d’êtres de raison. Leur exclusion de la sphère publique et politique fait système avec leur infériorisation liée à l’idée qu’elles sont, face aux hommes, complémentaires mais non égales.
Penser une citoyenneté égale pour les hommes et les femmes, c’est déconstruire un système d’inégalité qu’il faut mettre en parallèle avec les violences de genre ou l’inégalité professionnelle. Le slogan féministe des années soixante-dix « Le privé est politique » rappelle que, contrairement à ce que pensait Rousseau, il ne faut pas faire sortir le politique de la sphère privée. Olympe de Gouges l’avait compris. Sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne évoque le contrat sexuel entre les femmes et les hommes : pour ne pas être dans une logique de domination, il faut aussi mettre du politique dans la sphère privée.
Nul ne conteste plus que le privé soit politique : il existe des lois sur la lutte contre les violences, le viol entre époux ou l’avortement. Mais il ne faut pas oublier que le politique lui-même est aussi politique, ce qui justifie les textes sur la parité.
Il faut une efficacité quantitative, qui consiste à se compter et à redistribuer les places, et une efficacité qualitative, c’est-à-dire une « reconnaissance à l’égalité » – pour citer une philosophe américaine, Mme Nancy Fraser. Il faut aussi reconnaître aux femmes une capacité à modifier les règles du jeu et le cadre. On tendra ainsi vers une égalité qui ne glisse pas vers la complémentarité.
Le terme de parité ne figure ni dans la Constitution, ni dans les lois relatives au partage des responsabilités politiques. Toutefois, il apparaît dans l’exposé des motifs, ainsi que dans la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche.
À la page 8 du rapport du HCEfh, figure un tableau qui montre comment est appliqué, en fonction du mode de scrutin, le principe d’un partage égal du pouvoir entre les hommes et les femmes. Là où prévalait une alternance par tranche de six, en fonction du nombre de tours, le système s’est homogénéisé. Prévaut désormais une alternance stricte femme-homme sur la liste au niveau des candidatures.
Nous recommandons d’étendre aux intercommunalités le principe de parité dans les exécutifs, qui s’applique au niveau régional et municipal. Il faut aussi travailler sur la continuité tout au long du mandat, pour qu’une personne qui démissionne soit remplacée par la personne du même sexe qui la suit dans la liste. Ce principe ne s’applique actuellement qu’au niveau des intercommunalités.
Une autre proposition concerne le rattachement des dissidents, qui explique en partie le différentiel entre le principe paritaire et son application. Ce différentiel est plus important pour les élections européennes, dans lesquelles il existe plusieurs têtes de liste.
En la matière, l’Assemblée nationale montre l’exemple, puisqu’elle prévoit que ceux qui se sont présentés en candidats dissidents ne pourront plus, une fois élus, être rattachés au groupe. Nous souhaitons que le Sénat adopte cette disposition, qui évitera certaines stratégies de contournement de la loi sur la parité.
Ces recommandations plaident pour une plus grande cohérence des lois qui se sont empilées depuis 1999, mais il ne faut pas oublier que l’objectif des lois est le partage du pouvoir. En matière d’égalité, Mme Nancy Fraser distingue trois versants.
Le premier est économique. Il s’agit de la distribution des places. Celle-ci a été effective dans les conseils municipaux, les communes de plus de 1 000 habitants, les conseils régionaux et la délégation française au Parlement européen.
Le second versant de l’égalité concerne la reconnaissance. On peut siéger dans une instance sans y exercer le pouvoir si les autres membres ne vous considèrent pas comme leur pair. Mme Nancy Fraser parle d’une parité de participation. Celle-ci est loin d’être acquise : très peu de femmes sont numéro un. Aucune femme n’a été Présidente de la République ni présidente de chambre et, dans un exécutif paritaire, les délégations sont réparties de manière genrée. Les hommes s’occupent de l’urbanisme et des finances, et les femmes de la petite enfance ou de la culture. C’est le cas dans le Gouvernement, où s’applique une répartition que l’on peut qualifier de « papa-maman ». Les hommes sont au ministère de l’intérieur, à la défense et aux affaires étrangères, tandis que les femmes sont dans le care, aux affaires sociales, à l’écologie et à la culture, partage qui se fonde sur une logique de complémentarité des sexes.
Dans les communes, les quatre premiers adjoints occupent des délégations dites masculines, comme le sont l’urbanisme, les transports et les finances. En politique, le papa est plus valorisé que la maman… La complémentarité des sexes est asymétrique.
Le troisième versant de l’égalité est la représentation. Posséder le pouvoir, c’est avoir la capacité de modifier le cadre, ce que peuvent faire les secrétaires fédéraux qui investissent les candidats. Leurs décisions se répercutent ensuite sur les têtes d’exécutifs.
Non seulement les femmes sont très rarement à la première place, mais elles sont sous-représentées à la deuxième. Il n’y a que 28 % de femmes premières adjointes. Nous souhaitons qu’une fois élue la tête de l’exécutif, la liste paritaire commence par un élu de sexe opposé. On évitera ainsi la concentration des hommes aux postes de président et de vice-président, ou de maire et de premier adjoint.
Mme la présidente Catherine Coutelle. Dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), chaque commune envoie des délégués. La parité est possible quand une commune en envoie deux, mais bien des communes n’en envoient qu’un seul : le maire, qui est généralement un homme. Il est donc très difficile d’assurer la parité quand dix communes entrent dans le dispositif. Je ne vois pas comment le problème peut être résolu techniquement.
Mme Réjane Sénac. Des progrès ont été accomplis dans les intercommunalités. Nous avons travaillé avec des juristes. Une solution pourrait être de demander à chaque organisme de proposer deux noms, celui d’un homme et celui d’une femme, et qu’une centralisation intervienne par la suite, qui assurerait la parité à une unité près. Ce sera plus facile si le maire et le premier adjoint forment un binôme homme-femme.
En 2015, le Haut Conseil travaillera sur les conseils départementaux, pour comprendre de quelle manière s’est appliqué le binôme paritaire. Celui-ci a-t-il permis une réelle égalité ou ne sert-il qu’à recomposer une forme de complémentarité ? Comment déconstruire le rôle du « chef gladiateur » sur son territoire, pour reprendre une image d’Édouard Herriot ? Pour ma part, j’interprète la préférence pour le binôme au détriment du scrutin de liste comme une manière de faire survivre le scrutin uninominal que les politiques jugent plus légitimant.
Le HCEfh évaluera aussi l’application des lois Copé-Zimmermann et Sauvadet, en partenariat avec le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP). Dans les instances du monde économique, le pourcentage de femmes à atteindre a été non de 50 %, mais de 20 puis de 40 %. On a donc privilégié plutôt une représentation miroir ou une logique de palier.
Le Haut Conseil, dans son avis sur le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, a plaidé pour l’application d’un référentiel paritaire commun aux responsabilités politiques, économiques, administratives et sociales. Nous regrettons en effet que deux systèmes se fassent concurrence.
En politique, la parité s’inspire d’un universalisme égalitaire sexué, alors qu’une logique de quota s’applique dans le monde économique, où prévaut l’idée que la représentation des femmes reflète un vivier. Une telle idée n’est pas acceptable : si on l’avait appliquée en politique, en considérant le vivier des militants ou des cadres, la parité ne se serait pas imposée. En outre, l’argument de la représentation miroir renvoie à une logique d’identité et non d’égalité, selon laquelle les femmes représenteraient les intérêts des femmes, ce qui ne peut se comprendre que dans une perspective essentialiste, car les femmes sont aussi diverses que les hommes.
Dans cette optique, les femmes seraient tenues de représenter certains secteurs comme les ressources humaines ou les services juridiques, de même qu’en politique, on a tendance à leur faire porter le renouvellement générationnel, l’ouverture à la société civile ou la représentation des intérêts d’un groupe. La déconstruction des discriminations structurelles n’a rien à voir avec la notion de représentation.
La France n’est pas seule à connaître ces débats, qui se sont également déroulés aux États-Unis. Les actions positives à l’américaine ont pour objectif de « déracialiser » la population, non pour que la peau n’ait plus de couleur, mais pour que celle-ci n’ait plus de sens ou de répercussion politique. De même, « dégenrer » la société vise non à produire une société d’hermaphrodites, mais à faire que notre sexe n’ait plus de répercussion sur notre reconnaissance ou notre position dans la société.
À mon sens, il faut éviter la logique de la représentation miroir, qui aboutit à un sexisme bienveillant ou à un néo-sexisme, et au terme de laquelle on inclut les femmes pour la raison qui a parfois justifié leur exclusion : leur différence, ce qui empêche de les reconnaître comme des semblables.
Mme la présidente Catherine Coutelle. Je partage votre point de vue. Dans le domaine sportif, on nous a souvent objecté l’absence d’un vivier de femmes. On justifie ainsi le fait que les femmes représentent les femmes, prélude à un sexisme bienveillant ou non.
Je rappelle toutefois que la France est l’un des seuls pays à avoir adopté la parité, alors que d’autres ont mis en place des quotas, auxquels personnellement je me suis toujours opposée. Il est vrai que le mot fait songer aux quotas laitiers, ce qui constitue un écho particulièrement désagréable.
Mme Maud Olivier. Nous avons débattu de ces questions lors de l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Quand j’étais déléguée syndicale dans une entreprise majoritairement composée d’hommes, j’ai souvent entendu des collègues justifier l’effet miroir. Ils pensaient qu’une femme n’était pas capable de défendre un homme, alors même qu’il ne s’agissait que de faire appliquer le droit du travail. Toutes les organisations syndicales que nous avons auditionnées, à deux exceptions près, disent vouloir respecter l’effet miroir, ce qui nous laisse sans voix.
Mme la présidente Catherine Coutelle. Nous sommes restées stupéfaites de la position des représentants syndicaux. J’ai reçu un courrier très détaillé, qui s’appuie sur des chiffres, pour soutenir la représentation miroir. Il m’invite à réfléchir sur la situation d’une entreprise qui emploierait 70 % de femmes et 30 % d’hommes, lesquels seraient contraints de siéger dans toutes les instances et d’être partout. En somme, on nous décourage d’instaurer la parité en invoquant le risque d’une surreprésentation des hommes.
J’ai observé la même réaction de la part des fédérations sportives et du président du comité olympique, qui m’ont suggéré d’attendre deux ou trois olympiades pour laisser aux femmes, qui, selon eux, ne peuvent pas être immédiatement nommées à des postes de responsabilité, le temps de se former.
Mme Marie-Noëlle Battistel. Dans ma communauté de communes située en milieu rural, il y a peu de femmes maires. Le conseil communautaire, qui compte soixante-quatre membres, en comprend 12 à 15 %. L’exécutif ne compte qu’une femme sur quatorze membres. Lorsque des voix se sont élevées pour demander un brin de parité, on leur a répondu que la composition de l’exécutif reflétant celle du conseil communautaire, il n’y avait aucune raison d’aller plus loin.
Mme la présidente Catherine Coutelle. Je vous lis la question de notre collègue Mme Édith Gueugneau :
« Élue d’un territoire rural, je peux témoigner que c’est la loi sur la parité qui m’a permis peu à peu de franchir les échelons qui m’ont menée jusqu’au Palais Bourbon. Le mécanisme est donc vertueux à condition que l’engagement des femmes, comme des hommes d’ailleurs, qui prétendent obtenir un mandat, soit réel.
« Il ne s’agit pas d’être une candidate femme pour être une candidate femme. Même si cela peut sembler une évidence, je le précise, car c’est encore trop souvent ce qui arrive. On cherche des femmes, car celles-ci n’osent pas, ne se sentent pas légitimes, et parfois ne parviennent pas à concilier vie personnelle et mandat électif.
« Pensez-vous néanmoins que les barrières que s’imposent les femmes soient progressivement en train de tomber, notamment dans la jeune génération pour qui – je l’espère – la question de la parité se pose moins ?
« Enfin, la question de la parité soulève celle de l’approche genrée des thématiques. En effet, si la parité est réalisée comme dans les conseils régionaux, on assiste encore trop souvent à une appropriation des sujets financiers par les hommes, tandis que les femmes se cantonnent à des sujets sociétaux ou sociaux. Comment remédier à cette situation ? Comment préserver la parité ? Comment imaginer une société du XXIe siècle qui conserve les valeurs de la République ? »
Pour ma part, j’ai été longtemps responsable de la question des transports publics, et vice-présidente du Groupement des autorités responsables de transport (GART). Certains contestaient ma légitimité sous le prétexte absurde que je n’étais pas capable de réparer un moteur, ce qu’on n’aurait jamais reproché à un élu masculin. J’ajoute que, dans les transports publics de province, les deux tiers des usagers sont des femmes.
On croit souvent que les délégations techniques reviennent de droit aux hommes. À cet égard, je crois que nous avons très peu progressé.
Mme Réjane Sénac. J’ai écrit un ouvrage intitulé L’égalité sous conditions. Genre, parité, diversité, qui vient de paraître aux Presses de Sciences po. Il montre qu’on offre à ceux qui ont été exclus de la fraternité républicaine – les femmes et les populations issues de la diversité – une égalité sous conditions de performance de la différence.
En politique, on inclut des femmes avec une forme de résilience électorale. On choisit celles qui ont un profil particulier, en leur demandant de constituer un atout électoral. Elles doivent être là en tant que femmes, faire de la politique autrement, apporter une autre sensibilité, précisément parce qu’elles n’exercent pas les mêmes emplois, qu’elles ne sont pas socialisées de la même manière et qu’elles effectuent chez elles les trois quarts des tâches domestiques, avec une notion de performance au sens de mise en scène notamment. Les femmes n’ont pas leur place si elles ne « performent » pas leur différence.
La France est très habile pour devenir un exemple, même quand son comportement n’est pas exemplaire. De même que, depuis la Révolution, elle est devenue le pays des droits de l’homme, elle s’est appropriée l’idée de parité, qui s’est imposée dans des débats internationaux, au détriment des quotas, notamment lors de la quatrième conférence mondiale sur les femmes, qui s’est tenue à Pékin. La France, premier pays à avoir dépassé les quotas d’un tiers de femmes dans les instances de décision politique, a ensuite été imitée, mais sa place a baissé dans le classement international, depuis le vote de la loi sur la parité. D’autres pays ont progressé plus vite qu’elle, particulièrement ceux d’Asie ou d’Afrique, où des sièges sont réservés aux femmes, le Rwanda arrivant en première position. Enfin, les quotas sont très efficaces en cas de scrutin de liste aux élections législatives, alors qu’ils ne fonctionnent pas si le scrutin est nominal.
On prétend souvent que les femmes sont adeptes de la servitude volontaire ou s’autolimitent. N’est-ce pas le cas de tous les dominés ? Les élèves socialement défavorisés ont une orientation scolaire moins stratégique que les autres. La reproduction des inégalités ne concerne pas seulement les femmes.
Il est cependant dangereux d’en attribuer la responsabilité aux intéressées, accréditant l’idée, conforme à une logique individualiste, voire néolibérale en vogue, que, si les femmes voulaient être plus présentes, elles le seraient. Selon certains, dès lors que les politiques publiques créent des moyens, des bourses sociales et des actions positives, les femmes et les fils d’ouvriers devraient se bouger davantage pour progresser.
Si l’on gomme la responsabilité sociale et structurelle pour ne retenir que la responsabilité individuelle, la seule réponse aux inégalités est le coaching : il faut apprendre aux femmes à oser et leur proposer des formations. C’est oublier que les responsabilités ne sont pas de leur fait. Il ne suffit pas d’oser pour être élue présidente de région ou chef d’État. Le rapport à la légitimité ne réside pas uniquement dans le moteur individuel de chacun. Il dépend aussi de ce qui est structurellement audible.
Nous devons tous nous penser comme égaux, mais ce ne sera possible que grâce à un changement des normes et des règles collectives. Veillons à ne pas inverser les responsabilités.
Mme la présidente Catherine Coutelle. Il me semble que l’on peut apporter des nuances. Je vous rejoins quand vous soulignez l’importance de ne pas culpabiliser les individus, ce que font parfois certaines femmes de pouvoir. À ce titre, certains modèles sont des contre-modèles, qui prétendent qu’il suffit de vouloir pour pouvoir.
En revanche, je peux témoigner que les formations à la parole en public ont leur utilité. Quand il y a un conflit concernant une demande de poste ou de responsabilité, ce sont très souvent les femmes qui se retirent. Je l’ai observé dans les partis politiques comme dans les mairies.
M. Jacques Moignard. Il existe un exemple de parité fameux : la cellule familiale, au sein de laquelle le partage du pouvoir doit être pris en compte. S’il était plus égal dans ce cadre, il le serait sans doute davantage dans les institutions.
Mme Réjane Sénac. On a calqué la répartition des rôles et des tâches dans toutes les sphères à partir de la complémentarité dans la procréation puis dans la cellule familiale. Si, à la Révolution, on a coupé la tête du roi, on n’a pas fait subir le même sort aux pères et aux frères, qui continuaient, dans le monde privé, à être « chefs de famille », terme qui ne figure plus dans notre droit depuis les années soixante-dix, mais que l’on utilise encore.
Il a fallu attendre une date récente pour que l’on ne puisse plus invoquer la provocation en cas de violence de la part du conjoint sur la conjointe, et pour que la violence du père sur l’enfant cesse d’être un droit. Ce modèle très asymétrique des rapports entre le père et la mère a été déconstruit par le législateur, mais l’inertie demeure dans la répartition des tâches ménagères et domestiques.
On parle beaucoup des nouveaux pères, mais, si les femmes ont gagné dix minutes de liberté par jour sur les tâches ménagères entre 1999 et 2010, c’est grâce, non pas à un meilleur partage des tâches entre les hommes et les femmes, mais aux produits surgelés ! La non-répartition des tâches dans la sphère privée a des répercussions dans la sphère publique, politique et économique. Elle explique par exemple que 30 % des femmes travaillent à temps partiel et qu’elles décrochent de l’emploi à partir du troisième enfant.
Il faut en revenir à l’idée que le privé est aussi politique, notamment parce qu’il a des répercussions sur la sphère publique.
Mme la présidente Catherine Coutelle. Dans la troisième partie de votre livre L’égalité sous conditions, vous écrivez qu’il faut repenser les rapports entre égalité, liberté et fraternité de façon à promouvoir une égalité réelle, sans conditions, et en libérant ce concept de la soumission.
Mme Régine Saint-Criq. J’ai confiance dans la mise en œuvre de la parité politique. Nous avons su éviter le piège des quotas toujours humiliants. Par ailleurs, je ne pense pas qu’une élue représente uniquement les femmes. Quand je regarde nos ministres femmes lors de la séance des questions au Gouvernement, je me dis que les femmes ont accompli un travail considérable.
Une manière d’assurer une représentation paritaire au niveau intercommunal serait de choisir un scrutin de listes, qui, malheureusement, ne correspond pas à l’esprit des maires ruraux, attachés à la proximité. Cette solution serait la plus logique, mais le souci de la logique n’est pas communément partagé en politique. Je crains que la réforme attendue ne soit pas encore à l’ordre du jour.
J’engage la Délégation aux droits des femmes à continuer d’exercer sa vigilance pour faire progresser la participation des femmes à la vie politique, qui est indissociable de la démocratie.
L’octroi du droit d’amendement à tout un chacun ne concernera qu’un nombre infime de citoyens, alors que des exemples de démocratie participative surgissent dans nombre de communes. Il suffit que les exécutifs les mettent en place avec des règles strictes.
J’ai interpelé récemment le Président de la République au nom de l’association. J’approuve qu’à la suite des événements de Sivens, il souhaite instaurer une démocratie participative sur les sujets environnementaux, mais il faut d’abord combler le fossé entre les citoyens et les politiques, en se souvenant que la parité contribue aux bonnes pratiques démocratiques.
Mme la présidente Catherine Coutelle. Je vous remercie encore de votre contribution à nos travaux. Les responsables d’associations et le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) sont pour nous de précieux interlocuteurs.
La séance est levée à 17 heures 55.
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Membres présents
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Catherine Coutelle, Mme Edith Gueugneau, M. Jacques Moignard, Mme Maud Olivier.