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La séance est ouverte à 14 heures 10.
Présidence de Mme Catherine Coutelle, présidente.
La Délégation procède à l’audition de Mme Françoise Picq, vice-présidente de l’Association nationale des études féministes (ANEF), docteure en science politique, enseignante-chercheuse à l’université Paris Dauphine – Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO), et Mme Geneviève Pezeu, agrégée d’histoire, coordinatrice du livre blanc de l’ANEF sur « Le genre dans l’enseignement supérieur et la recherche » (2014), coordonnatrice de recherche et formatrice à l’égalité et la citoyenneté.
Mme la présidente Catherine Coutelle. La Délégation aux droits des femmes organise une série d’auditions afin de dresser un tableau des études de genre en France. Il s’agit pour nous de mieux les cerner et les mettre en valeur, dans la continuité de l’amendement déposé par notre collègue Maud Olivier sur le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui visait à promouvoir ces études dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Nous recevons aujourd’hui Mme Françoise Picq, vice-présidente de l’Association nationale des études féministes (ANEF), docteure en sciences politiques, enseignante-chercheuse à l’université Paris-Dauphine et membre de l’Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO), ainsi que Mme Geneviève Pezeu, coordonnatrice du livre blanc de l’ANEF sur Le genre dans l’enseignement supérieur et la recherche, agrégée d’histoire, coordonnatrice de recherche et formatrice à l’égalité et la citoyenneté.
Je souligne, mesdames, que vous nous avez transmis de précieux documents : un Plaidoyer pour l’institutionnalisation des études sur le genre dans les orientations stratégiques de la recherche et de l’enseignement supérieur, publié en 2012, le livre blanc publié par votre association en 2014, intitulé Le genre dans l’enseignement supérieur et la recherche et un vade-mecum à l’usage des établissements sur le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche, disponible en ligne. Cet outil nous paraît très utile. En 2012, lors de la préparation de loi relative au harcèlement sexuel, nos travaux nous avaient en effet conduits à constater que le milieu de l’enseignement supérieur posait, avec le milieu du sport, particulièrement problème.
Je laisse la parole à Mme Maud Olivier, qui vient d’être désignée rapporteure d’information sur les études de genre.
Mme Maud Olivier, rapporteure. Mesdames, j’aimerais, après une présentation brève de votre association et de son histoire, que vous nous détailliez votre rôle et vos missions.
Mme Françoise Picq, vice-présidente de l’Association nationale des études féministes (ANEF). L’histoire des études féministes en France et l’histoire de l’ANEF sont intimement liées.
L’acte fondateur de l’institutionnalisation des études féministes remonte au colloque national des études féministes de décembre 1982, dit colloque de Toulouse. Plusieurs des participantes, dont j’étais, exprimèrent le souhait qu’il ne reste pas un succès sans lendemain et qu’il aboutisse à la création de structures permettant aux études féministes de se développer. La dernière séance fut consacrée à cet objectif mais, faute d’accord, il ne put se concrétiser. Certaines participantes, surtout du Sud, refusèrent en effet l’idée d’une association nationale et plusieurs associations régionales furent alors créées : l’Association pour la promotion des études féministes (APEF) pour la région de Paris et de l’Île-de-France, la seule à devenir vraiment active, mais aussi le Centre lyonnais des études féministes (CLEF), ainsi que des associations à Tours, Toulouse, Nantes et dans d’autres villes. Il fallut attendre 1989 pour que ces associations régionales se rallient à l’idée de créer une association nationale, notamment pour participer à des réseaux européens et internationaux. C’est ainsi que l’Association nationale des études féministes (ANEF) fut fondée.
Pour bien saisir cette émergence, il importe de rappeler le contexte politique des années quatre-vingts.
Le colloque de Toulouse fait suite au grand colloque national sur la recherche et la technologie organisé en 1982 par Jean-Pierre Chevènement, ministre de la recherche et de l’industrie, peu de temps après l’élection de François Mitterrand. Des chercheuses féministes ayant participé aux travaux préparatoires des assises régionales réussirent à s’exprimer lors de sa dernière séance puis obtinrent un rendez-vous au ministère de la recherche qui leur permit de mettre sur pied ce colloque intitulé « Femmes, féminisme et recherche ».
L’anthropologue Maurice Godelier, directeur du département des sciences de l’homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), créa ensuite une action thématique programmée (ATP) « Recherches sur les femmes et recherches féministes », grand succès qui permit de financer soixante-huit recherches sur quatre ans, lesquelles donnèrent lieu à la publication de deux livres.
Par ailleurs, quatre postes de maîtres de conférences dédiés aux études féministes furent créés à la demande d’Yvette Roudy, alors ministre déléguée aux droits de la femme.
Toutefois, ces avancées furent suivies d’une période d’atonie : l’ATP du CNRS ne déboucha sur rien et seuls trois des quatre postes furent pourvus sans être suivis de nouvelles créations. Il fallut attendre 1991 pour que deux nouveaux postes soient créés, postes obtenus grâce à l’action de l’ANEF qui avait pris soin d’élaborer un dossier très étayé à destination du ministère de l’enseignement supérieur.
L’étape suivante s’est située dans ce que l’on pourrait appeler les années Jospin. L’élaboration de la convention pour la promotion de l’égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, reconduite depuis d’année en année, a marqué un tournant important. Francine Demichel, directrice de l’enseignement supérieur au ministère de l’éducation, a constitué alors, avec l’aide de chargées de mission comme Armelle Le Bras-Chopard, un réseau d’expertes qui ont procédé à un recensement des enseignements et des recherches sur le genre ou prenant en compte la dimension du genre. Ce fut le premier recensement officiel et l’ANEF, forte de son expérience, remporta l’appel d’offres portant sur l’analyse des données recueillies.
Mme la rapporteure. Pourriez-vous dresser un état des lieux pour la période actuelle ?
Mme Geneviève Pezeu, coordonnatrice du livre blanc de l’ANEF sur le genre dans l’enseignement supérieur et la recherche. La mission pour la place des femmes du CNRS a lancé un recensement en 2008, finalisé en 2011. Malheureusement, par manque de financement, il n’a pas été suivi d’autres recensements, comme cela était prévu initialement, ce qui s’est soldé par la suppression d’un poste.
Mme Françoise Picq. Le nombre de réponses à ce recensement a eu de quoi suprendre : 1940 personnes ont déclaré mener des recherches liées au genre, dont 40 % d’enseignants à l’université, 15 % d’enseignants d’instituts universitaires de la formation des maîtres (IUFM). Avec la Mission de la parité et de la lutte contre les discriminations (MIPADI) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’ANEF a travaillé pendant des mois pour organiser ce recensement et analyser les données mais il n’a pas eu de suite.
Il a montré que les enseignements étaient plus nombreux qu’on ne le croyait mais qu’ils étaient éclatés et invisibilisés car il n’y a pas de moyens de les porter à la connaissance du public.
Mme Geneviève Pezeu. Nous travaillons aujourd’hui avec l’Association de recherche sur le genre en éducation et formation (ARGEF) et le département des stratégies des ressources humaines, de la parité et de la lutte contre les discriminations du ministère de l’enseignement supérieur – qui a succédé à la MIPADI – pour recenser les enseignements portant sur le genre dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE).
Nous sommes face à des situations très diverses. Dans certaines écoles, les étudiants de première année reçoivent trois jours de formation sur le genre mais de façon optionnelle quand dans d’autres, le volume horaire est moindre mais la formation obligatoire. Nous avons dispensé la semaine dernière des formations à de jeunes stagiaires dans le second degré, et j’ai pu constater qu’exception faite de ceux qui se destinent aux sciences économiques et sociales, aux lettres ou à l’histoire, lesquels ont eu l’occasion de recevoir quelques cours ayant un rapport avec le genre, ils découvrent pour la plupart ces problématiques.
Mme la présidente Catherine Coutelle. Nous avons pris soin d’inscrire dans la loi, et notamment dans la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, plusieurs types d’obligations concernant la formation initiale des enseignants : formation à l’égalité entre les filles et les garçons, formation à l’utilisation d’internet, formation à la lutte contre les violences sur internet, en particulier les violences sexuelles.
Les ESPE ne peuvent se tenir hors la loi en faisant de ces formations de simples options. De même que sont obligatoires dans les établissements du second degré les séances d’éducation à la sexualité. Il serait bon que l’éducation nationale applique la loi.
Mme Geneviève Pezeu. Le problème est que les ESPE dépendent à la fois du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur.
Le recensement que nous menons avec l’ARGEF se heurte à plusieurs difficultés qui le rendent compliqué et long : tout d’abord, nous manquons de financements ; ensuite, nous recevons peu de réponses.
Pour cerner le paysage des études de genre, nous pouvons aussi nous appuyer sur le réseau de la Cité du genre, constitué dans la communauté d’universités et d’établissements (COMUE) Sorbonne Paris Cité, à partir de la collaboration de plusieurs universités et grands établissements – Sciences Po, l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), l’Institut de physique du globe de Paris, l’École des hautes études en santé publique (EHESP), l’université Sorbonne Nouvelle, l’université Paris Descartes, Paris Diderot et Paris XIII. Une première liste des enseignements et recherches a été dressée mais elle reste par définition très localisée.
Mme Françoise Picq. Depuis le grand recensement de 2001, les universités ont connu des changements si profonds qu’il est absolument nécessaire de procéder à un nouveau recensement aujourd’hui.
Mme Conchita Lacuey. En vous entendant, mesdames, je me demande s’il ne faudrait pas considérer le féminisme comme une science humaine à part entière, ayant une forte dimension transversale.
Dans la diffusion des savoirs, les études de genre sont minimisées. J’ai bien compris que le manque de moyens constituait un handicap énorme. Quelles sont vos préconisations pour contrer ce phénomène ?
M. Christophe Premat. Une mission d’information est actuellement menée dans le cadre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la formation des enseignants. Elle n’a pas encore abordé la question du genre et il serait bon qu’elle se saisisse de cet aspect. Il est très difficile d’appliquer la loi car les ESPE fonctionnent en réseau et sont un peu un parent pauvre dans le monde universitaire, marqué par l’autonomie.
J’ai une interrogation sur la visibilité des études de genre. Elles ont tendance, me semble-t-il, à s’organiser en réseaux, ce qui leur procure un accès plus facile à une dimension internationale. Ne pensez-vous pas que la contrepartie de cette organisation est la difficulté à structurer sur des territoires des unités de recherche, des masters, des pôles de recherche, des laboratoires dédiés ?
Enfin, il y a quelques années, les études de genre étaient souvent évoquées péjorativement sous leur nom anglais de gender studies pour mieux montrer qu’il s’agissait d’un concept étranger importé. Comment les études de genre françaises peuvent-elles gagner en influence au niveau international en affirmant leur place dans ce champ de recherche ?
Mme la rapporteure. Je m’interroge sur la pérennité des études de genre, qui semblent dépendre de financements aléatoires. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche doit-il prendre l’initiative en ce domaine ? Est-ce plutôt aux organismes de recherche de se mobiliser ?
La visibilité de ces recherches n’est pas évidente pour le grand public, ni d’ailleurs pour les responsables politiques. Peut-être faudrait-il mieux montrer ce qu’elles peuvent apporter à nos politiques publiques. Qu’en pensez-vous ?
Mme Françoise Picq. Précisons qu’il y a un débat sur la distinction entre études féministes et études de genre. La notion de genre est arrivée tardivement en France et n’a pas été perçue comme un concept fortement novateur : les chercheuses savaient depuis longtemps que la différence des sexes est une construction historique et culturelle. Si finalement, nous avons adopté cette dénomination, c’est à cause de la prééminence des women’s studies en Europe : elle fournit un cadre pour appuyer nos demandes au niveau européen.
J’ajoute que si le genre a fini par triompher, une résistance demeure chez les francophones. Nous organisons tous les trois ans un congrès international des recherches féministes dans la francophonie. Dans ce cadre, l’accent est mis sur les études féministes et non les études de genre. Nous nous situons dans le droit fil de la formule que Maurice Godelier a employée en créant l’ATP « Recherches sur les femmes et recherches féministes » : il est légitime de mêler souci scientifique et militantisme, on peut vouloir connaître la réalité et en même temps vouloir la transformer.
Mme la présidente Catherine Coutelle. Pourquoi, d’après vous, les études de genre sont-elles toujours aussi fragmentées ? À quoi tient l’invisibilisation dont elles font l’objet en France ?
Mme Françoise Picq. Cela s’explique sans doute par le mélange propre à la France de centralité du pouvoir et d’autonomie des universités. Pour obtenir les postes qui ont été créés en 1991, il a été nécessaire de déployer nos actions à un double niveau : à l’intérieur des instances de chaque université, à l’échelon national auprès des responsables du ministère.
L’éclatement que l’on constate aujourd’hui tient moins à la dispersion qui prévalait autrefois qu’à la multiplicité des études de genre. Il ne se passe pas de jour sans qu’un colloque portant sur ces recherches ne se tienne. Il nous est désormais impossible d’assister à tous.
C’est la raison pour laquelle l’organisation en réseau a toute son importance. L’ANEF a été créée pour constituer un réseau national à même de peser dans les décisions. Et depuis le congrès des recherches féministes dans la francophonie qui s’est tenu à Montréal en août dernier, elle a le projet de constituer un réseau international francophone. Nous avons commencé à le constituer avec l’Agence universitaire de la francophonie (AUF) et sommes mobilisées pour le consolider d’ici au prochain congrès qui aura lieu à Paris en 2018. Nous comptons également élaborer un annuaire des réseaux existant en France et dans les autres pays francophones.
Mme la rapporteure. En quoi les études de genre peuvent-elles constituer un atout pour nos politiques publiques ? En quel sens sont-elles susceptibles de les rendre moins discriminantes ? Quel serait leur apport dans les réflexions sur le projet de loi Égalité et citoyenneté ?
Mme Françoise Picq. La réponse tient dans ce que l’on a appelé le « triangle de velours », qui lie les « fémocrates », les universitaires et chercheuses, et les représentantes des associations qui œuvrent sur le terrain pour exercer une pression dans la même direction. Pour la parité, nous avons ainsi vu se dessiner un espace de la cause des femmes à l’intérieur duquel plusieurs acteurs ont agi dans le même sens pour obtenir des avancées.
Mme la présidente Catherine Coutelle. Quels sont les champs de recherche des études de genre ? Concernent-ils prioritairement l’économie ou le droit ?
Mme Françoise Picq. Les études de genre concernent tous les domaines mais comme pour la recherche en général, il y a peut-être un écart trop grand entre recherche pure et mises en œuvre concrètes.
Mme la présidente Catherine Coutelle. Je crois beaucoup à la recherche fondamentale mais il faut aussi de la recherche appliquée.
Pourriez-vous citer des thèmes qui sont aujourd’hui explorés dans le cadre des études de genre ? Je citerai l’exemple récent du colloque pluridisciplinaire organisé par l’université de Poitiers autour du corps des femmes et des violences sexuelles qui a réuni historiens, psychanalystes, médecins, juristes et sociologues.
Mme Geneviève Pezeu. Le genre ne recouvre pas un champ de recherche en particulier, c’est une catégorie d’analyse. Elle peut s’appliquer à tous les domaines, et donc à toutes les disciplines, qu’il s’agisse du journalisme, de la médecine, de la musicologie, de l’architecture, de l’urbanisme ou de la géographie. C’est la raison pour laquelle toutes les formations universitaires devraient comporter un cursus consacré aux études de genre. L’approche genrée est par essence transversale et c’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles elle est difficile à saisir.
Mme la rapporteure. Comment avez-vous réagi face à la polémique concernant la « théorie du genre » ?
Mme Geneviève Pezeu. Bien évidemment, l’expression même de « théorie du genre » est un concept construit par les adversaires des études de genre, de même que « théorie de l’évolution » est une expression forgée par les opposants à l’évolutionnisme darwinien. Le genre n’est pas une théorie, c’est un paradigme.
Mme la présidente Catherine Coutelle. Je n’ai pas eu tout à fait de réponse à mes questions. Certes, les études de genre ont une dimension transversale mais il me semble important de mener d’abord des études spécifiques pour mieux faire apparaître les enjeux liés au genre. Certains urbanistes, par exemple, ne voient pas spontanément que leurs recherches n’ont pas de dimension genrée et qu’il faut accorder plus d’attention à la place des femmes dans l’espace public.
M. Christophe Premat. Même s’il existe des centres de recherche et des masters dédiés aux études de genre, celles-ci connaissent une dilatation interdisciplinaire qui rend difficile leur reconnaissance par le grand public. Dans les pays nordiques, qui comptent des unités de recherche dédiées aux gender studies, la transversalité est moins grande et les colloques sont plus spécifiques. Il me semble important de resserrer les études de genre autour de champs de recherche disciplinaires. La dimension transversale ne doit pas être première, si l’on veut accroître leur visibilité.
Mme Chaynesse Khirouni. Il m’apparaît nécessaire de d’abord poser les enjeux afin de bien définir le périmètre des études. Cela permettra ensuite de déterminer les axes des politiques publiques. Il n’y a pas aujourd’hui de mobilisation forte qui obligerait les pouvoirs publics à avancer sur les sujets liés au genre ou à l’égalité entre femmes et hommes. Nous sommes toujours obligées en tant que parlementaires de remettre ces enjeux au centre, c’est un combat quotidien car ces préoccupations n’ont rien de naturel dans le champ politique. Heureusement qu’il y a des parlementaires hommes à nos côtés pour nous permettre d’avancer.
Mme Geneviève Pezeu. Je ne pense pas qu’il y ait vraiment de solutions, si ce n’est de recenser les études de genre menées dans les différentes disciplines. Elles ne sont jamais mises en avant et pour celles et ceux qui se consacrent à ce type de recherches, il est très difficile de se faire une place dans les universités.
Les nouveaux programmes scolaires ont fait l’impasse sur l’égalité femmes-hommes. Malgré notre mobilisation, nous n’avons pas réussi à obtenir de changements dans leur rédaction. Il y a eu des retards volontairement organisés. Alors que nous demandions une audition depuis six mois, le Conseil supérieur des programmes nous a entendues au mois de juillet, beaucoup trop tard pour que nos préconisations soient intégrées puisque tout devait être prêt en octobre. L’association Mnemosyne a étudié les nouveaux programmes d’histoire et il semblerait que les femmes soient encore moins présentes que dans les précédents programmes. Nous sommes très en colère.
Mme la rapporteure. Nous non plus, nous n’avons pas réussi à nous faire entendre.
Mme la présidente Catherine Coutelle. Le centre Hubertine Auclert a mené récemment une étude sur les manuels scolaires du cours préparatoire qui montre la persistance de stéréotypes sexués.
Mme Geneviève Pezeu. Oui, et il a eu aussi un rapport sénatorial il y a deux ans sur les stéréotypes sexués dans les manuels scolaires.
Mme la présidente Catherine Coutelle. Je vous remercie, mesdames, pour vos interventions.
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Information relative à la délégation
La Délégation a nommé Mme Maud Olivier, rapporteure d’information sur les études de genre.
La séance est levée à 15 heures.
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Membres présents
Présentes. – Mme Catherine Coutelle, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Conchita Lacuey, Mme Maud Olivier.
Excusées. – Mme Pascale Crozon, Mme Françoise Guégot.
Assistait également à la réunion. – M. Christophe Premat.