| Accueil > Travaux en commission > Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire > Les comptes rendus |
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
Présidence de M. Jacques Kossowski, président d’âge
M. Jacques Kossowski, président. J’invite les deux plus jeunes commissaires présents, MM. Julien Aubert et Guillaume Larrivé, à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires d’âge.
Le bureau d’âge est constitué.
L’ordre du jour appelle maintenant la nomination du bureau de la Commission, conformément à l’article 39 du Règlement. Ce bureau comprend, outre le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Aux termes de l’article 39 du Règlement, « la composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes ». Les alinéas 4 à 6 du même article précisent que « les bureaux des Commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n’existe aucune préséance entre les vice-présidents. » Enfin, l’article 13, 1°, alinéa 4, de l’Instruction générale du Bureau dispose que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l’appel de leur nom, mettre leur bulletin dans l’urne.
Nous allons d’abord procéder à l’élection du président. J’invite ceux de nos collègues qui désirent faire acte de candidature à se faire connaître.
M. Philippe Martin. Au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, je propose la candidature de M. Jean-Paul Chanteguet.
M. Jacques Kossowski, président. Je constate qu’il n’y a qu’un seul candidat. Il n’y a donc pas lieu de procéder à un scrutin.
En conséquence, M. Jean-Paul Chanteguet est élu président de la Commission et je l’invite à prendre place au fauteuil présidentiel (applaudissements).
——fpfp——
Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet
M. le président Jean-Paul Chanteguet. Nous en venons à l’élection des quatre vice-présidents de la Commission.
Quatre candidats se sont fait connaître : M. François-Michel Lambert, pour le groupe écologiste ; M. Christophe Bouillon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) ; M. Alain Gest, pour le groupe Union pour un mouvement populaire (UMP) ; Mme Catherine Quéré, pour le groupe SRC.
Je constate qu’il n’y a pas d’autres candidats. Le nombre de candidats étant égal à celui des sièges à pourvoir, je déclare élus M. Christophe Bouillon, M. Alain Gest, M. François-Michel Lambert et Mme Catherine Quéré.
M. le président Jean-Paul Chanteguet. Pour les postes de secrétaires, j’ai reçu les candidatures de MM. Jacques Kossowski pour le groupe UMP, Stéphane Demilly pour le groupe Union des démocrates et indépendants (UDI) et Arnaud Leroy pour le groupe SRC. Y a-t-il d’autres candidats ?
M. Patrice Carvalho, pour le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), et M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), se portent candidats.
M. le président Jean-Paul Chanteguet. Le nombre des candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, nous allons procéder au vote.
Nombre de votants : 55
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
Majorité absolue : 28
Ont obtenu :
M. Stéphane Demilly : 36
M. Jacques Kossowski : 35
M. Arnaud Leroy : 35
M. Patrice Carvalho : 33
M. Jacques Krabal : 25
M. le président Jean-Paul Chanteguet. MM. Stéphane Demilly, Jacques Kossowski, Arnaud Leroy et Patrice Carvalho sont élus secrétaires de la Commission. En conséquence, le bureau de la Commission est ainsi constitué :
Président : M. Jean-Paul Chanteguet
Vice-Présidents :
M. Christophe Bouillon
M. Alain Gest
M. François-Michel Lambert
Mme Catherine Quéré
Secrétaires :
M. Patrice Carvalho
M. Stéphane Demilly
M. Jacques Kossowski
M. Arnaud Leroy
Mes chers collègues, c’est un grand honneur pour moi de présider la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Je vous adresse mes remerciements les plus sincères et les plus chaleureux. Je ferai tout pour être digne de la confiance que vous m’avez accordée.
Je tiens à rendre hommage à Christian Jacob et à Serge Grouard, mes deux prédécesseurs à la présidence de notre Commission qui, je le rappelle, est née de la scission de la commission des affaires économiques à la suite de la réforme constitutionnelle de 2008. Le premier président fut Christian Jacob, actuel président du groupe UMP. Serge Grouard lui a succédé. Le climat empreint de cordialité, de sérieux et de respect mutuel qu’ils ont su établir a permis aux commissaires d’accomplir un excellent travail.
Notre Commission est de création récente mais ses compétences sont importantes. Pour vous aider dans votre mission, vous disposerez d’une équipe d’administrateurs très qualifiés.
Je souhaite que chacun d’entre vous trouve sa place au sein de cette Commission. Selon moi, les deux maîtres mots sont présence et constance. Présence, parce que c’est là un élément déterminant de l’action que vous conduirez. Constance, parce qu’il faut être déterminé – vous le savez tous : être élu est souvent le terme d’un long chemin et d’un long combat. Je vous adresse donc tous mes vœux de pleine réussite dans notre Commission. Si vous êtes présents, vous pourrez exercer des responsabilités et contribuer à la défense de l’intérêt général et au bien commun.
Les dossiers dont nous aurons à connaître sont nombreux. Une conférence environnementale est prévue prochainement. Nous continuerons à assurer le suivi de la mise en œuvre des lois Grenelle, notamment le Grenelle 2, dont deux membres importants de cette Commission, Serge Grouard et Bertrand Pancher, ont été les co-rapporteurs. Même si le domaine de l’énergie relève de la compétence de la Commission des affaires économiques, nous participerons au débat sur la transition énergétique. Nous examinerons la réforme du code minier. Le projet de schéma national d’infrastructures de transports (SNIT) est depuis longtemps en discussion mais il n’a pas été adopté : je plaiderai auprès du Gouvernement pour qu’un débat soit organisé dans l’hémicycle le plus rapidement possible. Enfin, nous serons saisis de l’acte III de la décentralisation, soit à la fin de l’année, soit au début de l’année prochaine.
Par ailleurs, la discussion du projet de loi de finances pour 2013 commencera en octobre, si bien que nous devrons très prochainement procéder à la répartition des rapports budgétaires. Je souhaiterais, si vous en êtes d’accord, que le nombre de ces rapports passe de sept à neuf pour ce qui concerne notre Commission. Cela permettra à davantage de commissaires de se consacrer aux sujets inclus dans notre périmètre.
Nous procéderons également, dans des délais assez brefs, aux auditions de Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville.
La première réunion du bureau de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire aura lieu le mercredi 4 juillet à 9 heures 30. J’invite chacun des groupes politiques qui ne l’aurait pas encore fait à nommer son coordinateur au sein de la Commission car les coordinateurs participent aux réunions du bureau.
Notre Commission se réunira ensuite, en séance plénière, les mardi 10 et mercredi 11 juillet, avec l’ordre du jour suivant : organisation des travaux de la Commission ; nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013 ; éventuellement, audition de Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Je souhaite que la cordialité et le respect qui ont marqué cette première réunion prévalent tout au long de nos travaux. Merci !
Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du jeudi 28 juin 2012 à 10 heures
Présents. - Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Christian Assaf, M. Julien Aubert, M. Alexis Bachelay, M. Serge Bardy, M. Denis Baupin, M. Jacques Alain Bénisti, M. Philippe Bies, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Vincent Burroni, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Christophe Castaner, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, M. Stéphane Demilly, M. David Douillet, M. Philippe Duron, Mme Sophie Errante, M. Olivier Falorni, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Alain Gest, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, M. Guillaume Larrivé, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, M. Olivier Marleix, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Philippe Noguès, M. Rémi Pauvros, M. Edouard Philippe, M. Philippe Plisson, Mme Catherine Quéré, Mme Marie-Line Reynaud, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Thierry Solère, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Christian Jacob, M. David Vergé.