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Mercredi 11 juillet 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 2

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est réunie pour désigner ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013.

M. Jean-Paul Chanteguet, président. Avant de procéder à la désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013, je voudrais vous rappeler qu’une réunion du Bureau de notre commission s’est tenue la semaine dernière. Au cours de celle-ci, divers sujets ont été abordés, comme le fonctionnement de la commission et le bilan de ses activités récentes.

La commission est née en 2009, à la suite de la réforme constitutionnelle de 2008 et de la partition de la commission des affaires économiques, de l’environnement et de l’aménagement du territoire – autrefois commission de la production et des échanges –  en deux commissions, celle des affaires économiques et celle du développement durable et de l’aménagement du territoire. Un bilan d’activités a été publié, sous forme d’un rapport disponible sur le site de notre Assemblée et que je vous invite à consulter (n° 4508, (XIIIe législature.

Sous la XIIIe législature, la commission a examiné six projets de loi au fond, notamment ceux sur le Grand Paris, le Grenelle de l’environnement (loi du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », dont les rapporteurs étaient Bertrand Pancher et Serge Grouard) et la réforme des ports d’outre-mer. Elle s’est saisie pour avis de plusieurs projets et propositions de loi, comme celui portant réforme des collectivités territoriales, celui sur la modernisation de l’agriculture et de la pêche et celle sur l’allègement des démarches administratives. La commission a examiné onze propositions de loi au fond, par exemple celle portant « diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne », celle relative au « bouclier rural » présentée par notre collègue Germinal Peiro, ou celles concernant l’exploration et l’exploitation des gisements de gaz de schiste. Une proposition de résolution européenne a été débattue, qui concernait la mise en place d’un espace ferroviaire unique au sein de l’Union.

La commission a, en outre, chaque année, examiné des rapports pour avis sur plusieurs programmes inscrits dans le projet de loi de finances. Le nombre de ces avis a été porté de sept à dix, à la suite de la réunion du Bureau que je viens d’évoquer.

Pour ce qui concerne les missions d’information, dont le nombre est contraint par la disponibilité du secrétariat de la commission et de la division du contrôle, neuf missions ont été créées au cours des trois dernières années. Elles ont, par exemple, porté sur l’énergie éolienne, les marchés de quotas d’émission de gaz à effet de serre, la politique de reconquête de la biodiversité, les nuisances sonores ou les huiles et gaz de schiste.

La création de groupes de travail reste une possibilité. Sous la précédente législature, deux ont été mis en place — sur les politiques de développement durable au niveau européen et sur le financement du Grenelle de l’environnement — mais l’expérience n’est pas apparue concluante. Ce bilan mitigé ne doit pas interdire de nouvelles tentatives, par exemple sous forme de groupes de travail communs avec la commission des Affaires économiques sur certains sujets connexes comme la transition énergétique ou l’agriculture durable.

Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a travaillé à trois reprises sur des thématiques concernant notre commission. Il s’agissait : du principe de précaution, sous la responsabilité des rapporteurs Alain Gest et Philippe Tourtelier, travail qui s’est conclu par la présentation d’une proposition de résolution votée à l’unanimité de notre Assemblée ; de la révision générale des politiques publiques ; de la politique d’aménagement du territoire rural.

En matière de contrôle d’application de la loi, le Règlement de l’Assemblée nationale prévoit que six mois après le vote d’une loi, la commission compétente peut décider la mise en place d’un suivi de ses conditions de mise en application. Ce suivi porte principalement sur les mesures réglementaires attendues, mais rien n’interdit d’élargir le propos et d’aborder des thématiques précises. Un tel suivi a notamment été opéré pour le Grand Paris (Yves Albarello et Annick Lepetit en étant les rapporteurs) et les lois « Grenelle I » (Stéphane Demilly et Philippe Tourtelier) et « Grenelle II » (Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier).

La commission a auditionné plusieurs personnalités dans le cadre des nominations envisagées par le Président de la République à la direction de grands organismes et opérateurs publics : ce fut notamment le cas de MM. Pierre Graff (Aéroports de Paris), Marc Véron (Société du Grand Paris), Dominique Perben (AFITF), François Loos (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et Alain Gest (Voies navigables de France).

Il est également possible d’organiser des tables-rondes sur les sujets de notre compétence. Dans ce cadre, des débats ont ainsi pu être organisés sur les événements survenus sur le site nucléaire de Cadarache, sur la sécurité sanitaire, sur l’éco-construction, sur le commerce équitable, sur la biodiversité marine, sur l’accident de la centrale de Fukushima-Daiichi, sur les éco-organismes et la valorisation des biodéchets, etc. Au total, douze tables-rondes se sont déroulées au cours des trois dernières années et je vous proposerai d’organiser, dès septembre 2012, une première table-ronde sur la prise en compte des enjeux d’aménagement du territoire par des administrations publiques comme l’éducation nationale, la gendarmerie ou les agences régionales de santé.

Aujourd’hui, à 16 heures 15, nous recevrons Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche. La ministre étant auditionnée par la commission des Affaires économiques à partir de 18 heures, les premières questions pourraient lui être réservées en priorité, celles concernant les transports étant posées dans un second temps, après son départ.

Par ailleurs, je vous informe que nous auditionnerons, mercredi prochain 18 juillet à 9 heures 30, M. Marc Mortureux, directeur général de Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), et, à 16 heures 30, Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement. Notre commission entendra également, le mardi 24 juillet à 17 heures, M. Alexandre de Juniac, Président directeur-général d’Air France, et le mercredi suivant à 9 heures 30, M. Serge Lepeltier, ambassadeur en charge des négociations sur le changement climatique.

Toutes les réunions de la commission seront ouvertes à la presse, à l’exception de celles consacrées au travail législatif. Le bureau a été amené, compte tenu du passage de quatre groupes politiques sous la précédente législature à six sous la présente, à revoir l’organisation des débats. Dans le cadre d’une audition, comme celle prévue cet après-midi de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et après une intervention liminaire d’une durée de dix à quinze minutes, les représentants des groupes s’exprimeront au cours d’interventions dont la durée sera limitée à quatre - et non plus à cinq - minutes. Puis la ministre leur répondra pendant une dizaine de minutes.

Enfin tous les membres de la commission qui le souhaiteront, et qui se seront fait connaître auprès du représentant de leur groupe, pourront l’interroger, la durée maximale de leurs questions ayant été fixée à deux minutes, laps de temps qui permet, si l’on s’astreint à la concision, de poser de nombreuses questions. La pratique au sein de notre commission depuis sa création a été de regrouper les questions des commissaires, mais il faudra en la matière s’adapter à la nature des débats.

En tant que président, je m’attacherai à faire respecter ces règles relatives au temps de parole, et je vous remercie d’en faire autant, principalement en raison des contraintes des personnalités auditionnées. Naturellement, ces règles seront assouplies lorsque nous organiserons des tables-rondes, qui permettent de débattre plus longuement avec les participants.

M. Martial Saddier. Monsieur le président, au nom des commissaires du groupe UMP, et en particulier d’Alain Gest, vice-président de la commission, et de Jacques Kossowski, secrétaire, qui nous représentent au sein du Bureau, je tenais d’abord à vous présenter nos sincères félicitations pour votre élection à la présidence de notre commission.

Comme vous l’avez rappelé, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale est animée d’un état d’esprit particulier, fondé sur le dialogue. Les députés UMP s’inscriront, a priori, dans cette démarche qui nous est chère.

Bien évidemment, nous veillerons au respect des droits de notre commission. Nous serons donc vigilants, notamment à l’égard du comportement des ministres, dont nous espérons qu’ils accorderont le temps et l’attention dus à une commission permanente.

◊ ◊

Informations relatives à la commission

M. Jean-Paul Chanteguet, président. Nous allons maintenant procéder à la nomination des dix rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013. Ce projet de loi est regroupé en missions, et la commission examinera certains programmes de trois d’entre elles : celle consacrée à l’écologie, au développement et à l’aménagement durables, celle relative à la politique des territoires, et celle concernant la recherche et l’enseignement supérieur. Chaque avis s’attachera à l’examen des crédits demandés pour un ou plusieurs des programmes de ces missions.

À l’issue de cette réunion, le secrétariat de la commission vous transmettra des projets de questionnaires budgétaires. Ces questionnaires, à destination des services ministériels compétents, constituent pour vous une source d’information essentielle en vue de la préparation des avis budgétaires.

Je tiens à dire un mot des modalités d’examen du projet de loi de finances. Pour certaines missions, le débat en séance publique est très allégé, les crédits étant examinés dans le cadre d’une commission élargie qui rassemble les membres de la commission des finances et ceux des commissions saisies pour avis. Le bilan des commissions élargies est plutôt nuancé. Les réunions sont souvent longues et frustrantes pour les parlementaires : les rapporteurs budgétaires résument leur rapport et le débat est trop court. J’ai tenu à faire passer le message afin que cette procédure soit limitée. Si nous ne saurons qu’à la rentrée le nom des missions faisant l’objet d’une telle procédure d’examen, je voulais vous faire part de ces réserves dès à présent.

Au cours des prochains mois et des prochaines années, nous serons amenés à vous soutenir, parfois, mais également à confronter nos idées. Je ne peux qu’espérer que nos débats seront sereins. Au regard de notre première réunion de bureau, je ne suis pas inquiet.

Monsieur le président, je souhaitais également rendre hommage aux parlementaires ayant siégé sur ces bancs au cours de la XIIIe législature et à ceux qui vous ont précédé. M. Patrick Ollier d’abord, qui présidait la commission des affaires économiques, de l’environnement et de l’aménagement du territoire avant sa scission ; M. Christian Jacob ensuite, qui fut le premier président de cette commission du développement durable et a su la doter de sa propre identité ; M. Serge Grouard, enfin, qui a animé nos travaux en bonne intelligence lors des deux dernières années.

Pour conclure, je formule un vœu, celui de nous voir effectuer un travail fructueux, aussi riche que sous la précédente législature.

M. Jean-Paul Chanteguet, président. Merci de ces mots que je sais sincères. Le respect doit effectivement prévaloir à nos travaux. Nous nous affronterons et défendrons des positions différentes mais il est de notre intérêt à tous de faire perdurer l’ambiance de cette commission.

Ont été désignés rapporteurs pour avis :

Mission écologie, développement et aménagement durables

– M. Philippe DURON (SRC), pour les transports terrestres et fluviaux ;

– M. Jacques-Alain BÉNISTI (UMP), pour les transports aériens ;

– M. Jean-Christophe FROMANTIN (UDI), pour les affaires maritimes ;

– M. Jacques KRABAL (RRDP), pour la protection de l'environnement et la prévention des risques ;

– Mme Geneviève GAILLARD (SRC), pour les paysages, l’eau et la biodiversité ;

– M. Denis BAUPIN (Groupe écologiste), pour la transition écologique ;

– M. Jean-Marie SERMIER (UMP), pour les politiques de développement durable.

Mission politique des territoires

– M. Alain CALMETTE (SRC), pour l’aménagement du territoire.

Mission recherche et enseignement supérieur

– M. Charles-Ange GINESY (UMP), pour la recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources ;

– M. Philippe PLISSON (SRC), pour la recherche dans les domaines du développement durable.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 11 juillet 2012 à 9 h 30

Présents. - Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Christian Assaf, M. Julien Aubert, M. Serge Bardy, M. Denis Baupin, M. Jacques Alain Bénisti, M. Philippe Bies, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Vincent Burroni, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, M. Stéphane Demilly, Mme Fanny Dombre Coste, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, Mme Sophie Errante, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Laurent Furst, Mme Geneviève Gaillard, M. Claude de Ganay, M. Alain Gest, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Olivier Marleix, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Philippe Noguès, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Edouard Philippe, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Marie-Line Reynaud, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, M. Thierry Solère, Mme Suzanne Tallard, M. Jean-Pierre Vigier

Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Christian Jacob, M. Gabriel Serville

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