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Jeudi 31 octobre 2013

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 15

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

– Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

Dans le cadre de la commission élargie, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné pour avis, sur le rapport pour avis de M. Alain Calmette, les crédits de la mission « Politique des territoires » (voir compte rendu officiel de la commission élargie du jeudi 31 octobre 2013, sur le site Internet de l’Assemblée nationale).

◊ ◊

À l’issue de la commission élargie, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a délibéré sur les crédits de la mission « Politique des territoires ».

M. Alain Calmette, rapporteur pour avis. J’émets un avis favorable à l’adoption par la commission des crédits de la mission « Politique des territoires ».

M. Jean-Paul Chanteguet, président. Je mets donc aux voix les crédits de la mission.

Suivant l’avis favorable de M. Alain Calmette, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a donné un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs à la mission « Politique des territoires », les groupes UDI et UMP votant contre.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du jeudi 31 octobre 2013 à 15 heures

Présents. - M. Denis Baupin, M. Alain Calmette, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Jean-Jacques Cottel, M. Yannick Favennec, M. Claude de Ganay, M. Gabriel Serville

Excusés. - M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Serge Bardy, Mme Chantal Berthelot, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Patrice Carvalho, Mme Florence Delaunay, M. Laurent Furst, Mme Geneviève Gaillard, M. Christian Jacob, M. Alain Leboeuf, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Philippe Plisson, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Pierre Vigier

Assistaient également à la réunion. - M. Thierry Benoit, Mme Gisèle Biémouret, M. Frédéric Reiss