mardi 15 avril 2014

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 49

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810  (n° 1831) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810  (n° 1831) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure).

Elle a repoussé, sur avis défavorable de la Rapporteure, les amendements n° 1 et n° 2.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 15 avril 2014 à 14 heures

Présents. - M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Geneviève Gaillard, M. Michel Heinrich, Mme Viviane Le Dissez, M. Bertrand Pancher, Mme Marie-Line Reynaud

Excusés. - M. Yves Albarello, M. Denis Baupin, Mme Chantal Berthelot, M. Christophe Bouillon, M. Vincent Burroni, M. Guillaume Chevrollier, M. Christian Jacob, M. Alain Leboeuf, M. Michel Lesage, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Thierry Solère, M. Jean-Pierre Vigier