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Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
Présidence de M. Jacques Kossowski, président d’âge
M. Jacques Kossowski, président. L’ordre du jour appelle la nomination du bureau de la Commission, conformément à l’article 39 du Règlement. Ce bureau comprend, outre le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires.
Aux termes de l’article 39 du Règlement, « la composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes ». Les alinéas 4 à 6 du même article précisent que « les bureaux des Commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n’existe aucune préséance entre les vice-présidents. » .
En outre, l’article 13, 1°, alinéa 4, de l’Instruction générale du Bureau dispose que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ».
Nous allons d’abord procéder à l’élection du président. Au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, j’ai reçu la candidature de M. Jean-Paul Chanteguet. Je constate qu’il n’y a qu’un seul candidat : il n’y a donc pas lieu de procéder à un scrutin.
En conséquence, M. Jean-Paul Chanteguet est élu président de la Commission et je l’invite à prendre place au fauteuil présidentiel (applaudissements sur tous les bancs).
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Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet
M. le président Jean-Paul Chanteguet. J’adresse tous mes remerciements à l’ensemble des membres de la commission pour la confiance qu’ils m’ont manifestée.
Nous en venons à l’élection des quatre vice-présidents de la Commission.
Je suis saisi des candidatures de : M. Christophe Bouillon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) ; M. François-Michel Lambert, pour le groupe écologiste ; Mme Catherine Quéré, pour le groupe SRC ; M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe Union pour un mouvement populaire (UMP).
Je constate qu’il n’y a pas d’autres candidats. Le nombre de candidats étant égal à celui des sièges à pourvoir, il n’y a donc pas lieu de procéder à un scrutin. Les candidats sont donc élus (applaudissements sur tous les bancs).
Pour les postes de secrétaires, j’ai reçu les candidatures de : M. Patrice Carvalho, pour le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) ; M. Stéphane Demilly pour le groupe Union des démocrates et indépendants (UDI) ; M. Jacques Kossowski pour le groupe UMP et M. Jacques Krabal pour le groupe RRDP.
Je constate qu’il n’y a pas d’autres candidats. Le nombre de candidats étant égal à celui des sièges à pourvoir, il n’y a donc pas lieu de procéder à un scrutin et les candidats sont élus (applaudissements sur tous les bancs).
Je souhaite la bienvenue à MM. Jean-Marie Sermier et Jacques Krabal au sein du bureau.
M. Martial Saddier. Monsieur le président, au nom du groupe UMP, je souhaiterais vous féliciter pour votre élection et féliciter également les membres du bureau.
J’aimerais évoquer deux événements. En raison de la position de la commission du développement durable au cœur des enjeux de la transition écologique et énergétique, nous avons défendu le principe d’une commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique. Mais je dénonce les conditions dans lesquelles cette commission a mené ses travaux et qui ont conduit, après deux semaines d’auditions plénières, à un examen sur quatre jours. Nous avons débattu de 1 300 amendements durant trois jours, et comme nous avons été contraints de nous absenter samedi dernier, veille du jour des élections sénatoriales, nous avons laissé une poignée de députés de la majorité examiner 1 027 amendements pour la seule journée de samedi ! Au cours de mes trois mandats de député, je n’ai jamais connu de pareilles conditions de travail et ce texte méritait mieux. Mais notre groupe aura l’occasion d’évoquer ces conditions lors du débat dans l’hémicycle.
Par ailleurs, nous avons appris que le Gouvernement envisage d’augmenter de deux centimes le prix du litre du diesel. Si encore, cette nouvelle imposition était destinée à l’achat de voitures propres ! Mais je crains que cela ne soit pas le cas… Je vous demande que la commission auditionne les ministres concernés afin qu’ils s’expliquent sur cette augmentation d’impôts injuste, qui, à nouveau, frappera nos concitoyens les plus modestes.
M. le président Jean-Paul Chanteguet. Nous avons déjà échangé à de nombreuses reprises sur les conditions d’examen du projet de loi sur la transition énergétique et vous aurez effectivement l’occasion d’évoquer celles-ci lors du débat, à partir de cet après-midi.
L’examen de ce texte a également des conséquences sur le calendrier des travaux de notre commission. Vous recevrez dès demain la convocation pour la semaine prochaine qui mentionnera le calendrier prévisionnel des commissions élargies pour l’examen du projet de loi de finance initiale pour 2015. Je vous indique que j’envisage l’audition de trois ministres : M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, a accepté la date du mercredi 15 octobre ; Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, sera auditionnée dès que les Assises des ruralités seront achevées ; enfin, je demanderai à Mme Ségolène Royal de venir évoquer la préparation du sommet sur le changement climatique, qui se tiendra à Lima en décembre prochain.
M. Patrice Carvalho. Je souhaiterais vous féliciter pour votre élection et vous remercier pour la manière dont vous dirigez les travaux de la commission.
Je partage l’avis de M. Martial Saddier sur le déroulement des travaux de la commission spéciale qui ne m’a pas permis de défendre les amendements que mon groupe avait déposés.
Par ailleurs, je regrette que la commission du développement durable ne soit pas reconnue dans sa spécificité et que des questions de fond lui échappent systématiquement. J’estime qu’il serait utile de débattre sur le périmètre de ses compétences afin que certaines compétences lui soient réattribuées.
M. le président Jean-Paul Chanteguet. Je vous informe que le bureau nouvellement élu, ainsi que les représentants des groupes, se réunira prochainement pour évoquer la question des compétences de la commission avant que nous n’en parlions avec le Président de notre Assemblée.
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En conséquence, le bureau de la Commission est ainsi constitué :
Président : M. Jean-Paul Chanteguet
Vice-Présidents :
M. Christophe Bouillon
M. François-Michel Lambert
Mme Catherine Quéré
M. Jean-Marie Sermier
Secrétaires :
M. Patrice Carvalho
M. Stéphane Demilly
M. Jacques Kossowski
M. Jacques Krabal
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 1er octobre 2014 à 11 heures
Présents. - M. Julien Aubert, M. Alexis Bachelay, M. Serge Bardy, Mme Catherine Beaubatie, M. Philippe Bies, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Vincent Burroni, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Gérald Darmanin, Mme Florence Delaunay, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, Mme Sophie Errante, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. Michel Lesage, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Olivier Marleix, M. Franck Marlin, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Napole Polutélé, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, Mme Barbara Romagnan, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - M. Yves Albarello, Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Jacques Cottel, M. Laurent Furst, M. Christian Jacob, M. Philippe Martin, M. Gabriel Serville