La Commission des affaires économiques s’est réunie, sous la présidence de son doyen, M. Jean-Michel Couve, afin de procéder à l’élection de son bureau.
M. Jean-Michel Couve, président d’âge. Ayant le bref privilège de présider cette séance, conformément à l’usage, j’invite les deux plus jeunes commissaires présents, M. Damien Abad et Mme Audrey Linkenheld, à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires. Le bureau d’âge étant ainsi constitué, l’ordre du jour appelle la nomination du bureau de notre commission. Je rappelle que celui-ci est composé du président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires. La composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’assemblée et d’assurer la représentation de toutes ses composantes. Les alinéas 4 à 6 de l’article 39 du Règlement précisent également que « les bureaux des Commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. Lorsque la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, et en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n’existe aucune préséance entre les vice-présidents ». Enfin, l’article 13, 1°, alinéa 4, de l’Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret. »
Pour la fonction de président, je suis saisi de la candidature de M. François Brottes.
M. Daniel Fasquelle. Il y a une tradition reconnue de respect et d’écoute au sein de notre commission. Au nom de cet état d’esprit que nous devons faire perdurer, le groupe UMP ne présentera pas de candidat contre M. François Brottes, dont nous avons pu apprécier l’assiduité et la qualité du travail au cours de la précédente législature. Nous souhaitons être une opposition à la fois constructive et combative, aussi encouragerons-nous toutes les mesures susceptibles de favoriser la compétitivité des entreprises et l’emploi, de même que nous combattrons les mesures ne s’inscrivant pas dans cette perspective.
M. Germinal Peiro. Je voudrais également souligner combien a régné au sein de notre commission, au cours des dernières années, une ambiance de travail, d’écoute, de respect, quelquefois même de convivialité. Nous souhaitons évidemment maintenir cet état d’esprit et c’est pourquoi le groupe SRC présente la candidature de M. François Brottes, qui, au regard de son investissement passé dans les travaux de notre commission, a déjà fait la preuve qu’il réunissait toutes les qualités requises pour occuper la fonction de président.
M. Jean-Michel Couve, président d’âge. Voilà donc qui commence bien, un démarrage normal en quelque sorte… (Rires) Il n’y a donc pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, M. François Brottes est élu président de la commission des affaires économiques et je l’invite à prendre place au fauteuil de la présidence.
(Applaudissements sur tous les bancs).
M. le Président François Brottes. Je remercie le doyen d’âge pour la sérénité teintée d’humour avec laquelle il a procédé à l’ouverture de cette première réunion. La majorité à laquelle j’appartiens se trouve dans l’impérieuse nécessité de faire réussir la politique du Gouvernement, ce qui ne doit pas priver l’opposition de ses prérogatives. Je veillerai du reste à ce que les droits de l’opposition soient garantis, comme ils l’ont toujours été dans cette commission. Cela signifie d’abord un respect mutuel, mais également un temps suffisant pour aller au bout de l’expression de nos confrontations, ce qui n’interdit non plus de trouver parfois des terrains d’accord. Je veux inscrire mon action dans une certaine continuité de ce point de vue, avec le souci prioritaire de défendre de façon pragmatique nos territoires, les gens qui y vivent, et l’ensemble des activités économiques qui font la force de notre pays.
Nous sommes la commission de la croissance, de la régulation et des services publics. Nous sommes la commission du pacte productif pour relancer l’industrie, selon la formule du Président de la République. Nous sommes la commission du développement d’une agriculture diversifiée sur l’ensemble des espaces ruraux. Nous sommes la commission d’une politique de la ville et du logement qui relance le logement pour tous et partout sur le territoire. Nous sommes la commission des droits et de la protection des consommateurs, sujet crucial à l’heure de toutes les dérégulations. Nous sommes aussi la commission de la transition énergétique, au service de la sobriété énergétique et d’un mix électrique sensiblement plus équilibré qu’il ne l’est aujourd’hui. Nous sommes la commission du tourisme, activité économique à part entière, essentielle pour notre pays car certainement l’une des moins délocalisables. Nous serons la commission des Outre-mer, dont les nombreux atouts doivent être reconnus et valorisés. Nous sommes aussi la commission de la communication numérique, à haut débit pour tous et partout. Nous sommes la commission des services publics, notamment postal et énergétique, avec en toile de fond ce principe fondamental issu du programme du Conseil National de la Résistance de l’égalité d’accès sur l’ensemble du territoire avec un tarif unique. Nous sommes aussi la commission de la gestion durable en matière de pêche et de sylviculture. Nous sommes enfin la commission qui se préoccupe de l’innovation technologique, au service de l’emploi et de l’amélioration des conditions de vie.
Notre commission se doit d’entretenir un lien étroit avec l’Union européenne et l’ensemble de ses institutions car une part importante des textes sur lesquels nous travaillons sont des textes de transposition de directives européennes. Dans le prolongement de ce qui a déjà été initié, nous serons donc amenés à rencontrer les représentants de ces institutions. Il n’est plus possible aujourd’hui de légiférer sans prendre en compte cette dynamique qui nous oblige tous, qui plus est dans une Europe qui connaît des secousses.
Nous allons maintenant procéder à l’élection des autres membres du bureau de la commission. Là encore, je veux m’inscrire dans la continuité de mes prédécesseurs immédiats à qui je veux rendre hommage, MM. Patrick Ollier et Serge Poignant, qui ont toujours associé les représentants de tous les groupes politiques aux travaux du Bureau.
Pour les quatre postes de vice-présidents, j’ai reçu les candidatures de Mme Frédérique Massat, de MM. Henri Jibrayel, Daniel Fasquelle et Bruno Nestor Azerot.
M. Thierry Benoit. M. le Président, au nom du groupe UDI, je tiens à saluer votre élection. J’ai eu le plaisir de siéger au sein de cette commission au cours des cinq dernières années et j’ai pu vous observer travailler de manière consciencieuse et active. Je vous fais donc confiance pour être le garant du bon déroulement de nos travaux et du droit à l’expression de tous les députés. Je regrette que la représentation officielle des tous les groupes politiques ne puisse être assurée au sein du Bureau mais je prends bonne note de votre souhait de les associer aux décisions qui seront prises. Le groupe UDI ne présentera en conséquence aucun candidat pour les fonctions de vice-président et de secrétaire.
Mme Frédérique Massat, MM. Henri Jibrayel, Daniel Fasquelle et Bruno Nestor Azerot sont élus vice-présidents de la commission des affaires économiques.
M. le Président François Brottes. S’agissant des quatre postes de secrétaires, j’ai reçu les candidatures de Mmes Annick Le Loch, Laure de La Raudière, MM. Hervé Pellois et Joël Giraud. En l’absence d’autres candidatures, je vous propose de procéder de la même manière que pour les vice-présidents.
Mmes Annick Le Loch, Laure de La Raudière, MM. Hervé Pellois et Joël Giraud sont élus secrétaires de la commission des affaires économiques.
En conséquence le Bureau de la commission est ainsi composé :
Président : |
M. François Brottes |
Vice-présidents : |
M. Bruno Nestor Azerot |
M. Daniel Fasquelle | |
M. Henri Jibrayel | |
Mme Frédérique Massat | |
Secrétaires : |
M. Joël Giraud |
Mme Laure de La Raudière | |
Mme Annick Le Loch | |
M. Hervé Pellois |
M. le Président François Brottes. Je félicite les membres du Bureau et je les invite à se réunir immédiatement autour de moi, avec les représentants du groupe écologiste et du groupe UDI, afin que nous mettions en place notre programme de travail à compter de la semaine prochaine.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 28 juin 2012 à 10 h 15
Présents. - M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, M. Bruno Nestor Azerot, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Thierry Benoit, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Borgel, M. François Brottes, M. Dino Cinieri, Mme Catherine Coutelle, M. Jean-Michel Couve, Mme Jeanine Dubie, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Franck Gilard, M. Joël Giraud, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, M. David Habib, M. Antoine Herth, M. Henri Jibrayel, M. Armand Jung, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, M. Thierry Lazaro, M. Michel Lefait, Mme Annick Le Loch, Mme Annick Lepetit, M. Philippe Le Ray, M. Serge Letchimy, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, M. Alain Marc, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Kléber Mesquida, M. Yves Nicolin, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, M. Michel Piron, Mme Josette Pons, M. Dominique Potier, M. Patrice Prat, M. François Pupponi, Mme Béatrice Santais, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Marie Tetart, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Clotilde Valter, Mme Catherine Vautrin, M. Fabrice Verdier
Excusé. - M. Jean-Claude Mathis