La commission a procédé à l’audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, consacrée au tourisme.
Mme la présidente Frédérique Massat. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre présence pour une audition que l’actualité internationale nous a contraints à remettre plusieurs fois. C’est du tourisme, une des compétences de notre commission, que nous traiterons aujourd’hui avec vous, mais nous ne saurions commencer nos travaux sans saluer le succès qui a conclu la COP21, ni sans vous dire combien nous sommes heureux et fiers de l’accord historique qui a été trouvé. Avec nos collègues de la commission des affaires étrangères et de la commission du développement durable, nous ne manquerons pas d’organiser une audition spécifique pour entrer dans le détail de ce texte.
Le tourisme est d’une importance économique majeure pour notre pays. Votre portefeuille est principalement axé sur la promotion du tourisme à l’international, et nous avons déjà entendu Mme Martine Pinville et M. Matthias Fekl traiter des sujets qui les concernent directement. Aujourd’hui, des difficultés ponctuelles sont dues aux attentats commis à Paris et nous savons que vous avez pris des mesures visant à répondre aux inquiétudes des hôteliers face à la baisse de fréquentation des établissements parisiens.
La France est la destination touristique par excellence. À votre initiative, de nombreuses mesures ont été prises au terme des assises du tourisme réunies en juin 2014. À cette occasion, cinq pôles d’excellence touristique ont été définis : l’œnotourisme, l’écotourisme, la montagne en été, le tourisme de savoir-faire et le tourisme nocturne. Le Conseil de promotion du tourisme s’est ensuite réuni en septembre 2014 et la conférence annuelle du tourisme le 8 octobre 2015 et nous souhaitons faire le point avec vous.
Les professionnels comme les élus locaux et nationaux s’interrogent sur la répartition des compétences entre régions et départements en matière de tourisme, secteur dont la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République – la loi NOTRe – a fait une compétence partagée. La fonction de chef de file, nécessaire pour renforcer l’efficacité de l’action en assurant que l’on se concentre sur des objectifs communs, a été attribuée à la région. Mais comment associer les territoires à la politique suivie, pour garantir leur attractivité ? Comment établir un lien réel entre les actions entreprises au niveau national et au niveau local ? Comment mailler les énergies, les moyens financiers et les moyens humains réunis par les collectivités territoriales et les acteurs privés ?
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international. Je dois à la vérité de dire que, par souci de cohérence, je suis passé assez vite de la promotion du tourisme au tourisme tout court. Et comme l’entente est excellente tant avec Mme Martine Pinville qu’avec M. Matthias Fekl qui travaille à mes côtés, nous œuvrons tous ensemble, ainsi qu’avec les professionnels du secteur, gens remarquables et très courageux.
Alors que le tourisme est une mine d’or pour l’économie française, les pouvoirs publics ont très longtemps considéré ce secteur comme ne faisant pas partie de l’économie et jugé en conséquence qu’il n’était pas nécessaire de trop s’en occuper. C’est une erreur complète. Outre que le tourisme représente 2 millions d’emplois et plus de 7 % de notre PIB, les secteurs économiques dans lesquels nous sommes excellents et qui vont à coup sûr se développer ne sont pas si nombreux. À cela s’ajoute que la France est spontanément placée en tête de toutes les enquêtes sur les destinations touristiques. C’est donc un secteur majeur pour notre économie. M. Roland Héguy, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), souligne avec raison les liens étroits qui unissent le tourisme et l’activité territoriale. Nous devons absolument cultiver notre diversité touristique, une spécificité qui est pour nous un extraordinaire atout. Chacun est conscient que si l’on veut, comme cela est tout à fait possible, faire passer le nombre annuel de touristes étrangers en France de 85 à 100 millions avant d’atteindre d’autres sommets, cela ne pourra se faire entièrement à Paris et sur la Côte d’Azur.
Si j’ai voulu m’occuper du tourisme, c’est parce que cela m’intéressait, bien sûr, et aussi parce qu’il m’a paru que nos ambassadeurs étaient assez bien placés pour en traiter. J’ajoute que chaque touriste étranger venu en France et qui en repart satisfait est le meilleur ambassadeur qui soit pour notre pays. J’ai donc demandé au Président de la République et au Premier ministre, qui ont bien voulu l’accepter, d’ajouter le tourisme à mes attributions. Je ne le regrette pas, et j’espère que, quels que soient les aléas de la vie politique à l’avenir, cette configuration demeurera, car le tourisme ne doit plus être considéré comme un secteur croupion.
Depuis deux ans, nous avons avancé. Vous avez évoqué, madame la présidente, les assises du tourisme qui ont eu lieu à la mi-2014. J’ai aussi mis sur pied un Conseil de promotion du tourisme, et réuni une conférence du tourisme dont je souhaite la périodicité annuelle : il est bon que les pouvoirs publics et les professionnels du tourisme se rencontrent régulièrement pour faire ensemble le point sur la situation du secteur. La première de ces conférences a eu lieu le 8 octobre dernier. À cette occasion, j’ai résumé les quatre évolutions majeures auxquelles nous devons nous adapter, non seulement pour rester la première destination touristique mondiale, ce qui ne sera pas si facile, mais surtout pour créer davantage de valeur et d’emplois grâce au tourisme.
Nous nous glorifions d’être la première destination touristique mondiale, mais il y a à cela aussi des raisons géographiques : ainsi, les Anglais qui veulent aller en Espagne passent par la France – mais je ne suis pas certain qu’ils y restent très longtemps… D’autre part, les Espagnols sont meilleurs que nous puisque tout en recevant des touristes en nombre moindre que la France, ils enregistrent des recettes touristiques plus importantes que les nôtres. Cela signifie que la durée des séjours est plus longue en Espagne et les dépenses des touristes plus élevées ; nous avons donc des progrès à faire.
En matière de tourisme, on peut discerner quatre grandes évolutions à venir. En premier lieu, l’expansion de ce secteur, qui ne cessera de croître à mesure que progressera le pouvoir d’achat dans le monde et que les transports se démocratiseront. Les chiffres sont saisissants : en 1950, 25 millions de personnes en tout voyageaient dans le monde ; les voyageurs sont aujourd’hui 1 milliard, et ils seront 2 milliards dans quinze ans. Notre objectif est de capter une frange de ce milliard de touristes supplémentaires. Si nous y parvenons, notre balance extérieure des paiements se présentera sous un tout autre aspect.
La deuxième évolution, c’est une compétition qui va s’aiguisant. La France est certes un beau pays, mais d’autres le sont aussi et les touristes ont le choix de venir nous visiter ou d’aller ailleurs. Désormais, toutes les grandes économies émergentes s’efforcent de construire leur industrie du tourisme, ne serait-ce que pour répondre à leur demande interne. Or, les projections montrent que d’ici 2030, l’accroissement de l’activité « tourisme » sera du double dans ces pays de ce qu’elle sera dans les destinations touristiques traditionnelles. Ce sont donc pour nous des marchés potentiels très importants mais aussi des concurrents. Cela nous contraint à l’excellence.
La troisième tendance prévisible est la diversification. La demande de tourisme traditionnel persiste, mais une clientèle plus exigeante recherche de plus en plus le tourisme thématique. Il nous faut donc développer une offre mieux adaptée à cette demande : l’œnotourisme, le tourisme de mémoire, l’éco-tourisme, le tourisme des arts et des traditions manufacturières, le tourisme sportif ou encore le tourisme de croisière. J’ai confié à M. Jacques Maillot l’élaboration d’un rapport sur le tourisme de croisière ; ses conclusions soulignent un potentiel de développement extraordinaire tant pour les croisières maritimes que pour les croisières fluviales – et nous avons de très nombreuses possibilités en ce domaine. Nous devons, d’une manière générale, diversifier notre offre sur l’ensemble du territoire.
La quatrième évolution, c’est la numérisation. Désormais, les touristes utilisent internet tout au long de leur parcours, et avant même la réservation. Nous devons être particulièrement performants dans ce domaine ; il serait paradoxal que nous ne retirions pas tous les bénéfices des produits que nous savons concevoir à cet effet.
Aux évolutions que je viens de décrire, s’ajoute un impératif : la sécurisation des grandes destinations touristiques, sujet d’une importance cruciale pour certaines populations de touristes. Ainsi, l’analyse de l’incidence des attentats commis à Paris sur la fréquentation touristique montre qu’il y a eu un recul immédiat de la clientèle japonaise mais nullement de la clientèle chinoise. Quoi qu’il en soit, il existe, de manière générale, une recherche de sécurité.
Sur la base de ce constat partagé, des engagements avaient été pris au terme des assises du tourisme, en juin 2014, et beaucoup a déjà été fait pour ce qui concerne l’amélioration de l’accueil et celle de notre présence sur internet, comme pour la formation et l’investissement. Le Conseil de promotion du tourisme, où siègent des parlementaires, des professionnels et des représentants de l’administration, a proposé une stratégie. Atout France, opérateur de l’État, est en phase d’évolution.
Au nombre des mesures prises, je citerai pour commencer la rénovation des gares. Elle est engagée ; c’est une bonne chose, et c’est aussi un argument très important pour la candidature de notre pays aux Jeux Olympiques et à l’Exposition universelle. Incidemment, la COP21, outre son mérite intrinsèque, est en soit un argument exceptionnel en faveur de ces futures candidatures : si la France, alors qu’elle avait subi peu de temps auparavant les événements que l’on sait, a été capable d’accueillir, sans aucun incident, 154 chefs d’État et de Gouvernement, 20 000 délégués et 90 000 personnes, c’est qu’elle est capable de beaucoup. Je citerai encore le lancement effectif de la liaison ferroviaire directe, dite CDG Express, entre l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et Paris ; la question des taxis ; la délivrance accélérée des visas, qui a désormais lieu en 48 heures en Chine mais aussi dans beaucoup d’autres pays ; l’ouverture dominicale des commerces. Toutes ces mesures vont dans un sens positif.
Pour répondre au défi du numérique, le Premier ministre a accepté d’attribuer à Atout France le nom de domaine France.fr, qui sera désormais consacré au tourisme. Un appel d’offres a été lancé pour la rénovation et le développement du site www.France.fr, qui devient le portail national de la destination France. Des progrès ont eu lieu, aussi, dans l’encadrement des grandes plateformes de réservation en ligne, mais il reste à faire.
La formation est un élément clé d’un tourisme de qualité. C’est pourquoi nous avons lancé la conférence des formations d’excellence du tourisme. Nous avons de bonnes écoles mais elles n’ont pas la même visibilité que d’autres, en Suisse et ailleurs. La conférence permettra de mettre en valeur toutes les formations de haut niveau en ce domaine en France – sachant que manquent, nous dit-on, 100 000 personnes dans le seul secteur de la restauration pour combler les emplois vacants.
Pour ce qui est de l’investissement, mes remerciements vont à la Caisse des dépôts et consignations. M. Pierre-René Lemas, son président, a accepté la création d’un fonds de développement du tourisme doté d’un milliard d’euros dont la moitié ira à la rénovation du parc d’hébergement, 400 millions d’euros aux infrastructures nouvelles et 100 millions d’euros – gérés par BPIfrance – à des entreprises innovantes. Cela permettra de résoudre le problème des « lits froids », ces hébergements touristiques aux infrastructures vieillissantes très peu utilisés.
L’urgence, au lendemain des attentats du 13 novembre, est de restaurer la confiance dans la sécurité en France. Nos ambassades, en liaison avec les professionnels, ont pris une série de mesures à cet effet, corrigeant des informations inexactes diffusées sur internet et publiant des documents. Je le redis, la COP21 est d’une certaine manière la meilleure réponse que l’on puisse apporter à l’inquiétude suscitée par les attentats ; on constate cependant un décrochage des réservations, qui durera un certain temps.
Voilà pour le court terme ; mais il convient aussi de travailler à moyen et long termes. Nous avons voulu fédérer l’offre française autour des pôles d’excellence et des contrats de destination, de manière à disposer d’un portefeuille de produits plus riche. On ne peut promouvoir la multitude des sites de France – cela n’a pas de sens. On voit parfois dans les rues de New York des affiches célébrant un site français parfaitement inconnu ; c’est jeter l’argent par les fenêtres. Nous devons rassembler nos offres, chaque grand regroupement prenant sous son aile les sites plus petits. Toutes les régions sont concernées par les contrats de destination : la Champagne, la région de Bordeaux, les Pyrénées… L’objectif est d’amener les professionnels à agir ensemble pour proposer des produits de qualité pouvant être promus plus facilement à l’étranger. Il en est de même pour les pôles d’excellence, qui réunissent les acteurs concernés autour de thèmes à fort potentiel.
En janvier 2016, nous lancerons un portail consacré à l’œnotourisme, champ d’action considérable à condition que les hôtels et les accueils soient en nombre suffisant, ce qui n’est pas toujours le cas. Sur la base des propositions de M. Jacques Maillot, un travail de longue haleine est conduit sur les croisières ; la Coface a fait évoluer sa doctrine de financement de la construction de navires de croisière en France pour les armateurs français et Voies navigables de France a accepté de donner la priorité au tourisme. Un travail indispensable est aussi mené dans les territoires d’outre-mer.
Je remercie M. Louis Schweitzer qui, en sa qualité de commissaire général à l’investissement, s’est engagé à réserver au tourisme, dans le prochain programme d’investissements d’avenir, une place à la hauteur de son poids dans le PIB.
Nous avons aussi engagé la rénovation d’Atout France après qu’un récent rapport d’inspection a montré les mérites de l’Agence mais aussi que son fonctionnement serait amélioré par la concentration de ses missions, la modernisation de sa gestion et l’utilisation d’outils numériques mieux adaptés. Le chantier s’ouvre sous de très bons auspices. Le conseil d’administration de l’Agence a été renouvelé ; elle a désormais pour président M. Philippe Faure, remarquable ambassadeur. Il fallait trouver quelques subsides pour l’Agence. Vous y avez consenti dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, en acceptant d’affecter une partie des recettes issues de la délivrance des visas à des opérations de promotion touristique dans des pays à fort potentiel. Si l’on compare le budget de l’Agence à celui de son homologue espagnole, on comprend que cette initiative est bienvenue. On permettra aussi à Atout France de refonder son modèle économique en capitalisant sur la marque France.
Il convient aussi de développer la connectivité aérienne. Parce que nous ne pourrons pas accueillir 100 millions de touristes étrangers s’ils ne sont pas mieux répartis sur le territoire, et parce que les voyageurs choisissent comme destination initiale un lieu proche d’un aéroport, nous devrons augmenter nos capacités. On peut certes utiliser le hub parisien mais il faut aussi disposer de liaisons avec les régions. L’exercice est compliqué, car nous ne devons pas, par ailleurs, porter des coups à la compagnie nationale. Des arbitrages devront donc être faits ; M. Alain Vidalies s’y emploie.
Le travail de long terme, c’est aussi, je l’ai dit, rassurer notre clientèle quant à la sécurité. Nous pourrions faire des campagnes spécifiques, comme le Japon a su le faire après l’accident de Fukushima, sur le thème : « Puisque vous dîtes nous aimer, venez donc ! ».
Tels sont quelques-uns des chantiers que nous avons ouverts pour capitaliser sur notre considérable potentiel touristique. Loin des images passéistes, le tourisme est une activité qui se rénove, innove, fait preuve de beaucoup de créativité et repense son cadre de travail mais qui doit aussi développer la vertu de l’hospitalité. Le secteur est un vivier très important de créations d’emplois non délocalisables. Il faut donc donner un coup de pouce aux hôteliers, aux restaurateurs et aux professions concernées. Je sais les parlementaires très intéressés par ce thème, les professionnels très heureux que l’on prenne leurs préoccupations en considération, et je pense que les territoires ont tout à y gagner.
Les régions doivent avoir un rôle déterminant en matière de tourisme mais l’on ne peut tuer les initiatives locales. Une harmonie doit être trouvée ; c’est l’objectif des contrats de destination, qui visent à ce que tout le monde agisse de conserve – et certains contrats n’ont pas été signés faute qu’y soit démontrée une implication commune suffisante.
Le tourisme n’est ni un secteur à part, ni une activité passéiste. Ce n’est pas un domaine qui échapperait à la société moderne mais, au contraire, un secteur d’intérêt économique, culturel et d’aménagement du territoire majeur. Quand on demande aux citoyens du monde entier quel pays ils veulent visiter, leur première réponse est : « La France ». C’est une chance extraordinaire, sur laquelle nous devons capitaliser.
Mme la présidente Frédérique Massat. Je vous remercie, monsieur le ministre. La parole est maintenant à ceux de mes collègues qui souhaitent vous interroger, et pour commencer aux représentants des groupes.
M. Jean Grellier. Je salue, au nom de mes collègues du groupe Socialiste, républicain et citoyen, l’action efficace que vous avez conduite, monsieur le ministre, aux côtés du Président de la République et du Gouvernement, et qui s’est traduite, au terme de la COP21, par le succès historique que l’on sait : un accord qui marquera les relations internationales et qui touche à l’essentiel – l’avenir de notre planète. Votre audition, aujourd’hui, s’inscrit dans le prolongement de cette conférence, puisque le développement du tourisme participe de la reconquête de la qualité de notre environnement et de la préservation des continents.
Le choix, qui n’est pas seulement symbolique, a été fait de rattacher le tourisme, dans son volet économique, au ministère chargé des relations internationales. Pouvez-vous préciser quels changements ont eu lieu depuis que ce secteur est de votre compétence ? Les assises du tourisme ont permis de définir les objectifs qui doivent guider les initiatives. Les comportements ont-ils déjà évolué ? La coopération et la complémentarité des différents acteurs se sont-elles renforcées ?
Comme dans nombre d’autres secteurs économiques, le numérique provoque et continuera de provoquer de fortes ruptures technologiques ; chacun en tient-il autant compte qu’il le doit ? Quelles mesures faut-il encore appliquer pour accompagner la filière dans cette mutation afin de maintenir et de développer sa compétitivité ?
La réforme des régions, en faisant de la compétence « tourisme » un exercice partagé entre plusieurs niveaux de collectivités territoriales, peut provoquer une nouvelle évolution du secteur. Comment organiser ce partage de compétences pour le rendre le plus efficace possible, dans le respect des priorités que vous avez définies ?
Les professionnels du tourisme doivent en permanence pouvoir s’adapter au contexte international. Le ministère peut-il les accompagner, voire les aider à anticiper certaines évolutions et envisager les compensations nécessaires ?
Enfin, le tourisme à vocation sociale et associative comme tout le secteur de l’économie sociale et solidaire sont restés rattachés au Secrétariat d’État du même nom. Comment envisagez-vous le soutien au développement de ce secteur qui a non seulement un intérêt économique mais aussi une dimension sociale majeure ?
Mme Catherine Vautrin. Le groupe Les Républicains pense judicieux le regroupement des affaires étrangères, du développement international et du tourisme au sein d’un même ministère. La justesse de ce choix est illustrée par l’affectation à Atout France d’une partie des recettes issues de la délivrance des visas. Nous approuvons les cinq priorités que vous avez définies.
En matière d’accueil, il a été demandé à juste titre aux établissements de consentir un effort marqué de mise aux normes, particulièrement pour ce qui concerne l’accessibilité des personnes handicapées. Cette exigence est justifiée, mais on en sait l’incidence économique, notamment pour les établissements de petite taille.
Une autre difficulté tient à la concurrence, qui me paraît déloyale, de la plateforme Airbnb. J’ai cru comprendre qu’un futur projet de loi s’attaquerait à la question ; il le faut, car cette activité suscite de fortes préoccupations, à Paris et au-delà.
Vous avez évoqué le nécessaire renforcement de la connectivité aérienne. Puis-je rappeler à ce sujet que l’aéroport de Paris-Vatry est sous-utilisé, faute d’être convenablement relié ? Je conviens que cela concerne plus directement le ministre des transports que vous mais je tiens à appeler votre attention sur l’existence d’un équipement dont l’usage devrait être optimisé.
En matière d’investissements, il est nécessaire de mettre en avant et d’entretenir convenablement les sites français placés sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Propriétés, selon les cas, de l’État ou des collectivités territoriales, ils constituent un atout touristique majeur ; or, l’accueil, parfois, n’y est pas digne d’un patrimoine inscrit sur la liste établie par l’UNESCO.
Députée de la Marne, je puis confirmer que les Japonais, fréquents visiteurs, ont déserté Reims depuis les attentats du 13 novembre. Le Gouvernement a pris des mesures spécifiques pour Paris depuis lors, mais les destinations proches, qui subissent la même baisse de fréquentation et les mêmes annulations, ne font pas toujours l’objet de la même attention ; il faut y réfléchir.
Enfin, les contrats de destination sont une initiative louable. Ils rassemblent l’ensemble des acteurs, et ce n’est que justice : les collectivités territoriales ont encore toute leur part dans la politique touristique et investissent beaucoup pour l’attractivité de leur territoire, conscientes qu’elles sont de l’importance du tourisme pour notre économie.
Mme Jeanine Dubié. Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste vous félicite, monsieur le ministre, pour votre engagement, qui a largement contribué à la réussite de la COP21. Le succès de cette conférence a permis d’apprécier la qualité de notre diplomatie et aussi de mettre en avant les considérables atouts géographiques, historiques et culturels de notre pays, qui sont autant de facteurs motivant le choix de cette destination par les visiteurs étrangers ; nous devons continuer de les valoriser. C’est ce que vous faites en mettant en œuvre une « diplomatie touristique ». Elle est exercée par l’important réseau des ambassades françaises, mais aussi par le biais d’Atout France. Cet opérateur de l’État a pour triple mission de promouvoir le tourisme en France auprès des publics étrangers, de réaliser des opérations d’ingénierie touristique et de veiller à l’application d’une politique visant à la compétitivité et à la qualité des entreprises du secteur. Mais cette agence subit des contraintes budgétaires. Aussi M. Philippe Le Ray et moi-même, dans notre rapport sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique, présenté dans le cadre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de notre Assemblée, avons-nous proposé de sécuriser les ressources d’Atout France en lui affectant une recette au rendement dynamique et liée à son activité, tel un droit sur les visas de tourisme, comme le font les États-Unis. Vous avez évoqué cette mesure dans votre propos liminaire ; tablez-vous sur une taxe additionnelle ou sur l’augmentation du nombre des visas délivrés ?
Les contrats de destination visent à concentrer les efforts de promotion à l’étranger sur vingt destinations pour favoriser la lisibilité de notre offre. Un premier bilan du lancement de ces contrats et de leur impact sur l’image du notre territoire est-il déjà possible ?
En dépit de tous les efforts de promotion, l’industrie touristique souffre, à cause des attentats qui ont endeuillé notre pays et aussi en raison de la difficulté qu’elle éprouve à se moderniser et à s’adapter aux attentes de la clientèle internationale. Dans certaines régions, notre offre d’hébergement, en particulier, est vieillissante, sinon vétuste. Mais les hôteliers se plaignent de la multiplication des normes, notamment pour ce qui concerne l’accessibilité aux personnes handicapées – elles freinent leur capacité à investir pour s’adapter aux nouvelles exigences de la clientèle. L’hôtellerie de plein air a lancé une pétition pour alerter le Gouvernement à ce sujet. Prévoyez-vous d’engager une concertation visant à toiletter les normes applicables à ce secteur pour faciliter les démarches de nos entreprises touristiques ?
M. André Chassaigne. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine vous remercie, monsieur le ministre, pour votre apport aux travaux de notre commission et à bien d’autres domaines.
Par rapport à la même période en 2014, la baisse de fréquentation, au cours de la deuxième quinzaine de novembre, a été de 6 % dans les aéroports d’Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle, ce qui représente 123 000 passagers. Aéroports de Paris précise que le trafic aérien intérieur est le plus touché, suivi par le trafic intra-européen, le trafic international continuant globalement de progresser. Si ces indications sont exactes, elles traduisent une sorte de phobie des déplacements au sein de la population française ; il faut éviter qu’elle ne s’installe, car cela a évidemment des conséquences pour les hôtels. La branche parisienne de l’UMIH fait état de réservations en chute libre dans les palaces, très significatives dans les hôtels trois et quatre étoiles, et de quelque 20 % dans les restaurants. Selon vous, cet impact est-il de nature à affecter durablement le tourisme en France ?
Puisque la France participe, dans le cadre du Groupe d’action financière (Gafi), au renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme, ne conviendrait-il pas de dissuader les touristes français de se rendre dans les pays dits non coopératifs, en faisant valoir que l’argent qu’ils y dépensent sert précisément à cette fin ?
Le tourisme social et associatif connaît les pires difficultés – le plan social chez Azureva en est un exemple parmi d’autres. Quel sera l’avenir de ce secteur, outil d’aménagement et de vie des territoires ? La fréquentation est en berne et le financement manque pour des rénovations indispensables au renforcement de l’attractivité des sites, l’Agence nationale pour les chèques-vacances apportant peu d’aides à la pierre.
Je ne saurais évidemment conclure sans vanter les multiples mérites de l’Auvergne, que le guide Lonely Planet place au sixième rang du classement des régions du monde à visiter, et sans vous demander, monsieur le ministre, d’appuyer le projet d’inscription de la chaîne des Puys et de la faille de Limagne sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Le dossier, qui sera examiné par le Comité du patrimoine mondial en juillet 2016, a le soutien de Mme Ségolène Royal ; mais étant donné l’efficacité dont vous avez fait preuve lors de la COP21, nous ne doutons pas que le vôtre sera déterminant (Sourires).
Mme Brigitte Allain. Je m’exprime au nom du groupe Écologiste. monsieur le ministre, j’ai eu le plaisir de vous accueillir à Monbazillac, en septembre 2014, à l’occasion de la remise du label « Vignobles et découvertes ». Les professionnels demandaient alors la création d’un portail internet spécifique à l’œnotourisme ; elle a eu lieu, et je tiens à relayer leur satisfaction. En Dordogne, le tourisme est considéré comme un axe de développement vertueux. J’ai ainsi animé, le 7 décembre dernier, une réunion sur le climat à Monpazier, bourgade de 600 habitants dont la population est multipliée par vingt en été. Notre département privilégie le tourisme de qualité plutôt que le tourisme de masse. La directrice du comité départemental du tourisme a indiqué que 85 % des touristes interrogés se disent soucieux de la défense de l’environnement, et 54 % prêts à payer un peu plus cher pour que cette préoccupation soit prise en considération. Elle a rappelé que les sites et les monuments périgourdins reçoivent 3 millions de visiteurs par an, et que ces voyageurs sont à l’origine de 8 500 emplois directs. Toutefois, ces salariés ont très souvent le statut de saisonnier, avec les effets qui en découlent : des revenus peu élevés et de grandes difficultés à se loger. Faute que le tourisme y soit développé toute l’année, une grande précarité caractérise l’emploi dans les métiers de ce secteur en Périgord.
La vallée de la Dordogne est classée « réserve de biosphère » par l’UNESCO ; cela nous oblige. Or, nous constatons plusieurs problèmes. Le premier est l’aggravation de la pression sur les espaces naturels – mon collègue Germinal Peiro, empêché, très attentif à ces questions, vous parlerait des 1 000 canoës qui passent sous le pont du village de Castelnaud. Il y a aussi des conflits d’usages pour l’eau et pour l’électricité, et la station d’épuration de Monpazier, dimensionnée pour la population estivale, a un impact environnemental certain. Nous connaissons aussi des problèmes de mobilité. Enfin, l’accès au numérique pèche sérieusement, si bien que nous avons du mal à répondre aux besoins.
Les conclusions de cette réunion ont été qu’il fallait d’une part améliorer l’intermodalité des transports, d’autre part définir des dispositions législatives conditionnant l’attribution des labels et des aides publiques au respect de critères environnementaux, sociaux et d’accessibilité.
Mme Marie-Hélène Fabre. Je joins, monsieur le ministre, mes félicitations à celles qui vous ont été adressées. Je souhaite appeler votre attention sur la nécessaire réhabilitation des résidences de tourisme construites dans les années 1970, au bord de la mer, par les missions interministérielles d’aménagement touristique du littoral, dont la plus connue est la mission Racine, qui a donné naissance aux stations du Languedoc-Roussillon. Le problème, connu depuis une bonne décennie, tend à s’enkyster. Les bâtiments vieillissent et ne répondent pas aux exigences des nouvelles normes d’isolation. Pendant des années, la construction a été stimulée par les avantages fiscaux, au détriment de l’entretien. Désormais, les investisseurs traditionnels reculent face à la difficulté de louer à un prix qui intégrerait le coût de la rénovation. Peut-on envisager la création d’un fonds d’investissement à cet effet ?
M. Éric Straumann. Le tourisme étant désormais une compétence partagée, comment envisagez-vous les rôles respectifs des comités départementaux et des comités régionaux ? Par exemple, les comités départementaux du tourisme pourront-ils continuer de prospecter à l’étranger ?
Un peu partout dans le monde, les nuitées réservées par le biais d’Airbnb sont progressivement soumises à taxation – ainsi, le taux de la taxe est fixé à 5 % à Amsterdam, et à 14 % en Floride. Sachant que la France est le deuxième marché de cette plateforme de réservation, ne pouvons-nous décider une taxe nationale d’un niveau raisonnable, dont le produit alimenterait un fonds de développement des zones touristiques les moins favorisées ?
Mme Marie-Noëlle Battistel. Ma question, à laquelle s’associe ma collègue Béatrice Santais, qui a dû partir, porte sur l’immobilier de tourisme en montagne. La moitié du parc d’hébergement touristique y a été bâtie il y a plus de 30 ans ; son vieillissement a été accentué par la qualité parfois médiocre de la construction, par des locations intensives et par le manque d’entretien. Parallèlement, les attentes des clientèles évoluent : aux passionnés de ski se sont jointes des familles qui veulent des activités diversifiées et un meilleur confort. Il résulte de cette situation, comme sur le littoral, la multiplication des « lits froids » ; ne pourrait-on imaginer d’utiliser ces hébergements vides pour loger les travailleurs saisonniers ?
Les dispositifs successifs d’investissement locatif défiscalisé dans les résidences de tourisme proposés depuis de trop nombreuses années aux contribuables, tel le régime fiscal Censi-Bouvard, n’ont pas eu les effets escomptés. De ce fait, le « syndrome du volet clos » est devenu courant et on est en passe de voir se former des « friches touristiques » à quelques centaines de mètres de parcs nationaux qui font notre fierté. Dans le rapport qu’elles ont remis au Premier ministre, nos collègues Bernadette Laclais et Annie Genevard ont proposé des mesures visant à faire évoluer le dispositif Censi-Bouvard ; considérez-vous, monsieur le ministre, qu’il existe d’autres solutions ?
Mme Audrey Linkenheld. Je joins mes félicitations à celles qui vous ont été adressées, monsieur le ministre, pour la réussite de la COP21. Vous avez souligné qu’en matière touristique, les innovations ne manquent pas. La carte interactive mise au point à Lille pour signaler les sites à visiter est un excellent exemple des initiatives prises à l’échelon local pour renforcer l’attractivité des territoires.
Mme Annick Le Loch. J’ai eu le plaisir d’entendre un participant à la COP21 évoquer l’accueil exceptionnel qui lui a été réservé au cours de la conférence ; ce n’est rien au regard du fond de l’accord mais, pour les raisons que vous avez dites, on s’en félicitera aussi.
Avec plus de 109 millions de nuitées par an, l’hôtellerie de plein air est le mode d’hébergement touristique marchand préféré des Français. Or, l’investissement est en recul depuis deux ans dans ce secteur. La Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air explique, dans une pétition, que ses adhérents n’osent plus investir dans de nouveaux équipements en raison de la profusion des normes et leur instabilité – le risque est de voir les nouvelles installations rendues obsolètes par l’évolution incessante de la réglementation. Ces contraintes les empêchent de se projeter dans l’avenir.
Ils sont aussi très inquiets de la concurrence exacerbée que représente l’offre croissante de camping chez des particuliers qui, eux, ne se plient à aucune contrainte réglementaire ni fiscale. Certes, un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2016 a été adopté qui oblige les plateformes et les sites de réservation à offrir à leurs usagers une information complète sur leurs obligations légales, notamment fiscales, et qui les contraint aussi à transmettre systématiquement à leurs utilisateurs un récapitulatif annuel des recettes générées par le bais de ces plateformes, sous peine d'une amende de 10 000 euros, mais ce montant est bien peu dissuasif. Avez-vous eu à connaître, monsieur le ministre, de la pétition lancée par les professionnels de l’hôtellerie de plein air ?
M. le ministre. Sur le modèle des campagnes « Achetez français », nous devrions inciter nos compatriotes à visiter la France ; non seulement y découvriraient-ils d’innombrables merveilles mais cela aurait un effet économique considérable.
Je vous remercie des appréciations que vous avez portées sur la COP21 qui aura aussi, je vous l’ai dit, des effets bénéfiques pour le tourisme dans notre pays.
J’ai reçu les dirigeants du tourisme social. Ils tiennent à conserver la spécificité idéologique de ce mode de tourisme mais, ayant conscience qu’il est parfois tenu pour vieillot, ils ont engagé des efforts pour lui permettre d’incarner la modernité. Je leur ai promis mon aide pour préserver un mode de tourisme complémentaire des autres. Je suis partisan de ne pas opposer les formes de tourisme mais de les emmener ensemble.
Pour ce qui concerne l’application des normes, nous avons entrepris avec les professionnels de simplifier ce qui peut l’être. Ainsi, pour ce qui est de l’accessibilité aux personnes handicapées, nous avons rendu possible une adaptation progressive des locaux, au lieu que, comme c’était le cas jusqu’alors, les normes doivent être appliquées en bloc, au risque de graves problèmes financiers. Les professionnels étaient satisfaits de ces premières simplifications mais je concède que d’autres restent à conduire, et nous reprendrons cet exercice.
Les plateformes de réservation telles qu’Airbnb, qui continuent de se développer, à Paris et ailleurs, posent un problème compliqué. D’une part, il est illusoire de penser se protéger de ces nouvelles formes de tourisme en édifiant des lignes Maginot ; d’un autre côté, les règles de la concurrence doivent être respectées. J’ai pris acte que la SNCF a mis fin au partenariat qu’elle envisageait avec Airbnb avant même qu’il ne commence d’être appliqué ; l’entreprise publique aurait été mieux avisée de ne pas se lancer dans ce projet, car il n’est pas dans son rôle de conférer un avantage particulier à qui que ce soit. Plus largement, une série d’études est en cours qui vise à définir comment faire entrer cette économie spécifique dans l’économie générale du tourisme en trouvant les modalités qui permettront d’égaliser la concurrence. M. Matthias Fekl y travaille et le ministre des finances a pris certaines mesures en ce sens. Des dispositions réglementaires existent déjà, qui ne sont pas appliquées ; outre cela, il conviendra sans doute de distinguer le particulier qui loue très occasionnellement son appartement et les professionnels déguisés. Je suis très attentif à cette question.
Une partie du fonds consacré à l’hébergement touristique de la Caisse des dépôts et consignations et les possibilités offertes par le programme d’investissements d’avenir permettront de rénover les lits vieillis. Cela étant, il faudra analyser sans démagogie l’impact prévisible du réchauffement climatique sur la basse montagne.
Les attentats commis à Paris ont provoqué une indéniable chute de la fréquentation touristique, singulièrement dans la région parisienne, mais les spécialistes, fondant leur avis sur l’analyse de ce qui est advenu en Espagne après les attentats de 2004, tablent sur une stabilisation puis une reprise du tourisme. M. André Chassaigne a noté justement que la baisse constatée est aussi celle du nombre de touristes français. Nous devons donc expliquer, sans mentir, ce que sont les choses, pour éviter des conséquences dommageables à long terme. Pour toute mesure spécifique, je suis à la disposition des voyagistes, que M. Matthias Fekl rencontre régulièrement.
Nous disposerons en janvier d’une première évaluation des pôles d’excellence touristique ; elle vous sera communiquée.
Les tarifs des visas étant fixés au niveau européen, nous ne pouvons les modifier que marginalement. Mais j’ai obtenu deux choses du secrétaire d’État au budget : la première, je vous l’ai dit, est qu’une part des recettes supplémentaires issues de la délivrance de visas en plus grande nombre soit affectée à Atout France – cela représentera 5 millions d’euros en 2016 ; la seconde, c’est que les créations de postes qu’imposent l’instruction et la délivrance des visas supplémentaires soient hors plafond d’emplois.
Je comprends les considérations morales qui sous-tendent votre recommandation, monsieur André Chassaigne, mais je ne suis pas certain que nous parviendrons à convaincre nos compatriotes de préparer leurs séjours à l’étranger l’œil fixé sur la liste des pays non coopératifs.
Pour ce qui est de la compétence partagée en matière de tourisme, il faudra voir à l’usage. Certains estiment que cette compétence d’ordre économique revient d’emblée à la région ; d’autres considèrent que les départements et les syndicats d’initiative ont un rôle à jouer. Si chacun tire dans son coin, il n’en sortira rien de bon, mais si les régions, voulant tout faire, privilégient la politique du bulldozer, toutes les bonnes volontés locales seront anéanties. Il faut marier tout cela : c’est l’objet des contrats de destination. La formulation du texte est assez souple pour que les pratiques aillent dans le bon sens.
Nous devons effectivement faire vivre ceux de nos sites qui figurent sur liste du patrimoine mondial ; ils sont un avantage pour nous.
Je salue l’existence de la carte participative dont Mme Audrey Linkenheld a fait mention.
L’hôtellerie de plein air est un des atouts du tourisme en France. J’ai reçu ses représentants, qui se sentent malheureux ; il faudra les intégrer à la politique générale.
Je me félicite que nous soyons à l’unisson pour nous occuper du tourisme, secteur de première importance.
Mme la présidente Frédérique Massat. Monsieur le ministre, je vous remercie.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 à 16 h 15
Présents. – Mme Brigitte Allain, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. André Chassaigne, Mme Jeanine Dubié, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Jean Grellier, Mme Annick Le Loch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Frédérique Massat, Mme Béatrice Santais, M. Éric Straumann, Mme Catherine Vautrin
Excusés. – M. Jean-Claude Bouchet, M. Dino Cinieri, M. Thierry Lazaro, Mme Marie-Lou Marcel, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Marie Tetart